P1 25 134

1. 1.1 X _________ est né en France, à A _________, et a vécu durant 17 ans à B _________ avec ses grands-parents. Il dit avoir fait des études de théologie. Interpellé sur sa situation, il a répondu qu’il ne souhaitait pas parler de sa famille et que la raison pour laquelle il avait quitté B _________ n’était pas importante (R4 p. 116). Il a également indiqué qu’il était connu de la justice française (R4 p. 116).

Il est arrivé en Suisse le xx.xx 2010 avec son ex-femme, aujourd’hui décédée. Il était détenteur du permis C ; il n’a pas d’enfant. Il a travaillé comme serveur aux C _________ à Lausanne et a été gérant d’entreprise auprès de D _________, une entreprise qui vendait des montres de luxe, puis gérant dans un stand de tir (R5 p. 789 et R13 p. 707). Durant l’année 2021 et jusqu’au mois de septembre 2022 à tout le moins, il a perçu des indemnités de la caisse cantonale de chômage à E _________ (p. 350). Il a également perçu des indemnités de l’aide sociale à tout le moins en novembre 2022 (p. 350 ; p. 624 s.). Il a été mercenaire en F _________ durant trois mois en 2022 (R13 p. 707). Enfin, il a indiqué, lors des débats de première instance, avoir gagné en Suisse environ 15'000 fr. auprès de G _________, puis 8500 fr. auprès d’un autre employeur (procès-verbal du 27 octobre 2025).

En 2019, il a rencontré H _________, ressortissante roumaine, avec qui il s’est mis en couple en 2021. Il a débuté avec elle une activité de prostitution, rémunérée à moins de 4000 fr. par mois. Il a déménagé chez elle au mois de novembre 2022 à I _________. Lors de son arrestation en septembre 2023, ils avaient rompu depuis un mois (R4 p. 116

En Suisse, il a été condamné par ordonnance pénale du 17 août 2021 pour diverses infractions à la circulation routière (art. 91 al. 2 let. a LCR ; 96 al. 1 let. a LCR ; 90 al. 1 LCR), à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à 40 fr. le jour avec sursis et une amende de 1200 francs. Il a été condamné par ordonnance pénale du 18 août 2021 pour diffamation, calomnie, délit contre la loi fédérale sur les armes (art. 33 al. 1 aLArm), tentative de contrainte, menaces, injure et insoumission à une décision d’une autorité, à une peine pécuniaire ferme de 180 jours-amende à 30 fr. le jour et à une amende de 400 francs. Cette procédure a fait suite notamment aux diverses plaintes pénales déposées par feue J _________, son ex-femme. Lors de son incarcération, il a fait l’objet d’une première sanction disciplinaire de trois jours d’arrêts du 16 au 19 janvier 2024, pour avoir insulté et menacé le personnel de surveillance (p. 601 ss), puis d’une seconde, le 23 décembre 2025, pour les mêmes motifs, sanction qui a entraîné un avertissement le 2 mars 2026.

Selon les rapports de police, X _________ fait partie du groupe de motards Bandidos au titre de « Prospect ».

1.2 Il a déclaré que, dès le début de sa consommation de cocaïne en janvier 2023, il était très vite devenu dépendant à cette substance (R1 p. 354 ; R14 p. 792). Entre le mois de janvier 2023 et son arrestation, en septembre 2023, soit sur une période de huit mois, il en a d’ailleurs consommé une quantité importante, environ 200 grammes, ce qui représente une moyenne de 0.83 gramme par jour. Un tel chiffre permet, selon lui, de préparer au moins dix lignes ou dix prises de cette drogue. Aux débats d’appel, il a confirmé qu’il avait cessé toute consommation dès son arrestation, sans devoir recourir à des produits de substitution (R18 p. 469), par sa seule force mentale. Il dit être pleinement libéré de la cocaïne.

2. 2.1 X _________ a été actif dans un important trafic de cocaïne qui s’est déroulé entre le mois de décembre 2022 et la date de son arrestation, le 12 septembre 2023. Il a affirmé de manière constante en procédure qu’il avait initié ce trafic pour permettre à sa compagne, H _________, de mettre fin à ses activités de prostitution (R2 p. 504 ; R19

2.2 Les premiers juges ont décrit au consid. 2 du jugement querellé de manière détaillée l’étendue et les modalités de ce trafic dont l’intensité a été croissante. Ainsi, lors d’une discussion tenue en février 2023 à laquelle ont participé K _________, L _________, M _________, H _________ et lui-même, il a été convenu que le premier inonde de cocaïne les ultras du FC Sion, le second, la rue, X _________ se chargeant du milieu de la prostitution (R1 p. 355).

Il s’est fourni en cocaïne à des prix oscillant entre 36 fr. et 55 fr. le gramme, principalement auprès de N _________ (1630 g) et de O _________ (300 g) et s’est déplacé à cette fin à sept reprises hors du canton, soit quatre fois à Genève et trois fois à St-Prex.

Après avoir tergiversé sur les quantités vendues, il a déclaré avoir consommé 200 grammes de cette substance entre le mois de janvier 2023 et son arrestation, en avoir jeté 30 grammes lors de son arrestation par la police et admis en avoir écoulé 1700 grammes. Il a en particulier reconnu avoir vendu 1030 grammes à des consommateurs de la région de Sierre, soit : P _________ (15 g), Q _________ (10 g), R _________ (35 AA _________ (40 g), des prostituées (260 g), BB _________ (90 g), CC _________ (70 g), DD _________ (5 g) et EE _________ (10 g). Il a en outre cédé, au prix coûtant, 400 grammes à K _________ et 270 grammes à un tiers.

Il a expressément déclaré que c’est l’argent qui lui importait. A cet égard, il a d’abord parlé d’un bénéfice de 45'000 fr. à 50'000 fr. (R5 p. 467), puis de 30'000 fr. (R10 p. 467). Il a finalement admis un prix d’achat moyen de 45 fr. 50 le gramme qu’il a revendu au prix moyen de 100 francs. Avec les premiers juges, il faut retenir un bénéfice de 55'317 francs.

Les échantillons de drogue examinés par l’Université de Lausanne ont révélé des taux de pureté de 79.4% (+/- 5.0) et de 68.4% (+/- 4.5). Pour l’appelant, ce second taux devrait être appliqué, puisque plus favorable. Or, dès lors qu’il y a eu deux examens distincts, le taux moyen de 73.9% retenu par l’accusation et les premiers juges peut être confirmé et ce, d’autant plus, qu’il est inférieur à la médiane des statistiques 2023 publiées par la Société Suisse de Médecine Légale et que la plupart des clients ont qualifié la marchandise comme étant de bonne qualité. Il est ainsi retenu que X _________ a mis sur le marché 1256 grammes de substance pure.

2.3 Hormis la question du taux de pureté, les faits en lien avec les stupéfiants n’ont pas été contestés.

3. 3.1 Lors de son activité au service de FF _________ Sàrl, X _________ s’est vu confier un pistolet de marque « Glock » pour être utilisé comme arme de service. Il ne l’a pas restitué lorsqu’il a cessé d’être gérant de la société. La police l’a récupéré, le 12 décembre 2023, après avoir été informée par l’accusé de la présence de cette arme dans le vide sanitaire du caisson de cuisine. X _________ l’avait prise avec lui lorsqu’il avait voulu protéger BB _________ qui déménageait de la cité Aldrin et qui avait des problèmes avec son ex-compagne et des « mecs » de la cité. A cette occasion, il l’avait montrée à BB _________ et en avait déchargé les balles devant lui pour lui prouver qu’il s’agissait d’un vrai pistolet.

X _________ était également détenteur d’une matraque flexible, arme qu’il a déclaré détenir en collection.

3.2 Ces faits ne sont pas contestés.

4. 4.1 Les premiers juges ont retenu que X _________ avait commis des actes de violence sur H _________. Une dispute a éclaté entre les deux intéressés en février 2023 parce le premier voulait que la seconde mît fin à ses activités d’escorte et que celle-ci avait refusé la proposition de braquer des clients fortunés. A cette occasion, l’accusé a cassé le téléphone de sa compagne, puis l’a poussée sur le lit et l’a saisie à la gorge de ses deux mains ce qui a entraîné une perte de connaissance. Il lui a aussi donné un coup de poing et des gifles au visage. Des photographies datées du 18 et du 22 février 2023 (p. 638 ss) révèlent un hématome sous l’œil droit, résultant, selon H _________, des coups reçus (R11 p. 404).

Confronté aux photographies, X _________ a reconnu qu’il entretenait avec sa compagne une relation toxique, mais a affirmé qu’il ne l’avait jamais frappée (R4 p. 467 ; R31 p. 513 ; R17 p. 708). Confronté à un message qu’il avait envoyé le 2 mars 2023 où il a écrit : « Je t’ai frapper de toutes mes forces pour rien », il a expliqué que l’hématome provenait d’un épisode où il avait voulu la faire taire, mettant à cette fin sa main sur son nez, sans la frapper (R32 p. 513). Il a encore précisé, le 10 avril 2024, avoir appuyé trop fort (R17 p. 708). Lors d’un nouvel interrogatoire devant le procureur, le 27 novembre 2024, il a prétendu n’avoir jamais envoyé le message du 2 mars 2023 (R17 p. 793). Finalement, lors des débats de première instance, il a admis qu’il l’avait envoyé, indiquant qu’il était ironique et plein de sarcasme (R9 du PV du 27 octobre 2025).

4.2 X _________ n’a pas remis en cause ces faits dans sa déclaration d’appel, ni d’ailleurs contesté leur qualification (lésions corporelles simples qualifiées). Leur remise en cause, partielle, lors des débats est tardive et par conséquent irrecevable. En outre, pour les motifs développés au consid. 4.3. du jugement querellé, en particulier le contenu des photographies, les messages WhatsApp échangés et les explications alambiquées de X _________ au sujet de l’hématome présenté par H _________, la cour partage la conviction des premiers juges quant à l’authenticité de ces faits.

5. 5.1 5.1.1 Interrogée par la police le 25 septembre 2023, H _________ a fait état d’une violente dispute survenue au début juin précédent, motivée par sa volonté de reprendre son activité dans la prostitution et de renoncer à la drogue. Au cours de celle-ci, X _________ l’a menacée avec une arme de poing qu’il avait placée sur sa tête. Elle a eu très peur et s’est soumise à ce qu’il voulait. Son compagnon s’est ensuite calmé et a remis l’arme à K _________ qui la lui a restituée à son retour de Serbie (R16 p. 378). Lors d’un nouvel interrogatoire, le 4 décembre 2023, elle a confirmé cette dispute liée au fait qu’elle voulait partir, précisant que X _________ l’avait poussée contre le mur en la tenant à la gorge, avait pointé l’arme contre sa tête du côté gauche du crâne lui disant qu’il allait tirer si elle quittait le studio pour reprendre son travail. Ces faits s’étaient produits avant que son compagnon ne confie l’arme à K _________ et après l’épisode du téléphone brisé (R9 p. 530s.), épisode survenu en février 2023.

K _________ a confirmé que X _________ lui avait remis une arme de poing après une violente dispute avec H _________. Il avait passé au studio de l’accusé qui lui avait dit qu’il voyait tout en noir et qu’il allait tout « péter ». X _________ voulait que l’arme soit éloignée de lui pendant quelque temps. K _________ a mis le pistolet dans un sac qu’il a déposé dans sa cave où il est resté un mois et demi environ. Au retour de Serbie, en août 2023, X _________ lui a demandé de la restituer parce qu’ils étaient en conflit. La restitution a eu lieu devant le local des Bandidos (R15 et 16 p. 433).

5.1.2 X _________ a donné une autre version des faits lorsqu’il a été interrogé le 10 janvier 2024 (R15 p. 598). Il a expliqué que H _________ avait fait une crise de jalousie et l’avait appelé par téléphone, alors qu’il se déplaçait en voiture, accompagné de K _________ et de GG _________. Elle avait pris en photo l’arme et de la cocaïne qu’elle avait trouvées dans le studio et menacé de tout balancer à la police s’il ne rentrait pas. Quand il est rentré, elle hurlait. Il a remis l’arme à K _________ qui l’attendait dehors pour qu’il s’en débarrasse et a caché la cocaïne (200 g) au cimetière de Sierre. Ces faits étaient survenus en février 2023. K _________ lui avait effectivement restitué l’arme à son retour de Serbie. Ils étaient à ce moment-là en mauvais termes.

5.1.3 H _________ a été interrogé à trois reprises en procédure, les 25 septembre (p. 378), 9 octobre (p. 403) et 4 décembre 2023 (p. 528). Alors qu’elle avait été invitée à s’expliquer sur les violences commises à son endroit par X _________ déjà lors des deux premiers interrogatoires, ce n’est que le 4 décembre 2023 qu’elle a décrit un nouvel épisode au cours duquel son compagnon, voyant qu’elle préparait sa valise, signifiant ainsi sa volonté de le quitter, l’avait poussée sur le lit, saisi un couteau dont la lame s’ouvre manuellement et l’avait mis sous sa gorge en menaçant de la tuer (R9 p. 531).

5.1.4 Lors des débats, tant de première instance que d’appel, X _________ a formellement contesté les accusations de sa compagne, confirmant qu’au mois de juin

2023, l’arme était en possession de K _________ et qu’il n’avait pas pu s’en servir pour la menacer.

5.2 5.2.1 La procédure préliminaire selon le code de procédure pénale prévoit une instruction contradictoire. Elle autorise notamment les mandataires à assister leurs clients dès la première audience et à participer activement à tous les actes d’instruction. Selon l’art. 6 § 1 CEDH et la Constitution fédérale (art. 29 al. 2 et 32 al. 2), la procédure doit, pour que la cause soit entendue équitablement, garantir à l’accusé la faculté de faire administrer des preuves essentielles au moins une fois au cours du procès ; plus spécialement, l’accusé doit avoir au moins une fois, en instruction ou aux cours des débats devant le tribunal, l’occasion d’être confronté aux témoins à charge et de pouvoir les interroger et de pouvoir convoquer des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge (arrêt du Tribunal fédéral 6B_311/2025 du 22 octobre 2025 consid. 3.5 et les références citées).

5.2.2 H _________ a été entendue à trois reprises par la police. Elle n’a pas été confrontée à X _________, la requête déposée à cette fin par celui-ci ayant été rejetée, notamment pour le motif que la confrontation ne pouvait pas être mise en œuvre, le lieu de séjour de l’intéressée n’étant pas connu (p. 853). Dans une telle situation, le tribunal doit interpréter les déclarations avec une retenue et une prudence particulières (ATF 140 IV 196 consid. 4.4.5).

5.2.3 En l’espèce, les deux menaces en cause reposent sur les seules déclarations faites devant la police par la victime, qui n’a été interrogée ni par le procureur, ni par l’autorité de jugement. S’agissant de la menace avec le pistolet, elle pourrait éventuellement trouver un certain appui dans les déclarations de K _________ - bien que celui-ci ne l’ait pas personnellement constatée, ni prétendu que H _________ lui en aurait explicitement parlé - si le tribunal pouvait se convaincre sans réserve qu’elles sont exactes. Tel n’est cependant pas le cas. En effet, les rapports entre le témoin et X _________ s’étaient péjorés avant que le premier ne soit entendu. S’agissant de la détention d’une arme, K _________ avait en outre un intérêt à prétendre qu’elle résultait d’une volonté de rendre service, plutôt que celle d’en cacher l’existence à la police. Enfin, le témoin n’a pas été expressément interpellé sur la date à laquelle l’arme lui a été remise, celle du mois de juin 2023 figurant déjà, sans autres explications, dans la question formulée par la police (R15 p. 433). Il est dès lors possible que l’arme lui ait été confiée au mois de février 2023, comme l’a soutenu X _________ qui n’aurait par conséquent pas pu en faire usage au mois de juin suivant puisqu’elle lui a été restituée au mois d’août 2023.

S’agissant de la menace au moyen d’un couteau, la victime n’en a parlé que lors de son troisième interrogatoire par la police, alors qu’elle avait été interrogée dès le premier interrogatoire sur les violences commises envers elle par X _________.

En définitive, compte tenu de la retenue et de la prudence particulières dont doit faire preuve le tribunal dans l’appréciation des déclarations de H _________, il subsiste, pour les deux menaces, un doute suffisant dont l’accusé doit profiter en vertu du principe in dubio pro reo.

6. 6.1 Le 9 mai 2023, le ministère public a ouvert une instruction pénale contre X _________ qui avait été mis en cause pour du trafic de cocaïne. Après la mise en œuvre de diverses mesures de surveillance, il a été arrêté le 12 septembre 2023 et placé en détention dès ce jour-là. Il est en exécution de peine anticipée depuis le 10 mars 2025.

6.2 Le 27 octobre 2025, le tribunal du IIème arrondissement pour le district de Sierre a rendu le jugement suivant :

1. X _________, reconnu coupable de violation grave de la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 et al. 2 let. a et c LStup), contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup), violation de la loi sur les armes (art. 33 al. 1 let. a et 34 al. 1 let. n LArm), menaces qualifiées (art. 180 al. 2 let. b aCP), lésions corporelles simples qualifiées (art. 123 ch. 2 aCP) et abus de confiance (art. 138 ch. 1 aCP), est condamné à une peine privative de liberté de 52 mois, sous déduction de la détention provisoire subie du 12 septembre 2023 au 10 mars 2025 et l’exécution anticipée de la peine subie depuis lors (art. 51 CP), ainsi qu’à une amende de 1'000 francs.

En cas de non-paiement fautif de l’amende prononcée, elle sera convertie en 10 jours de peine privative de liberté (art. 106 al. 2 CP).

2. Le sursis prononcé le 17 août 2021 par le ministère public d’arrondissement de Lausanne est révoqué et la peine de 90 jours-amende à 40 fr. le jour mise à exécution.

3. X _________ est expulsé du territoire suisse pour une durée de 10 ans (art. 66a al. 1 let. o CP).

4. Les objets suivants séquestrés sont confisqués pour être détruits (art. 69 CP) :

⋅ 3.6 grammes de cocaïne, dans une boîte métallique, avec deux sachets minigrips (objet n° 122628) ; ⋅ une balance électronique, POCKET SALE, avec résidus de poudre blanche (objet n° 122629) ; ⋅ un téléphone portable iPhone + carte SIM LEBARA (objet n° 122630) ; ⋅ un téléphone portable iPhone (objet n° 122631) ; ⋅ deux chargeurs pour iPhone (objet n° 122632) ;

⋅ 5.5 g de cocaïne, dans un sachet pour crottes de chien (objet n° 122633) ; ⋅ une boîte métallique vide de marque REER (objet n° 122634) ; ⋅ un marteau de charpentier marque STANLEY (objet n° 122636) ; ⋅ un pied-de-biche noir, marque AYCE (objet n° 122638) ; ⋅ une trousse bleue foncée, contenant un lot de sachets minigrips neufs et divers sachets pour crottes de chien neufs et orange (objet n° 122639) ; ⋅ un gobelet en plastique contenant des résidus de poudre blanche (objet n°122640) ; ⋅ un ordinateur portable APPLE Macbook, avec chargeur (objet n° 122641) ; ⋅ un disque dur externe marque TOSHIBA (objet n° 122642) ; ⋅ un disque dur externe marque LEGAMI MILANO (objet n° 122643) ; ⋅ un téléphone portable marque EMPORIA (objet n° 122644) ; ⋅ une pilule d'exstasy rose (objet n° 122646) ; ⋅ divers objets de consommation de drogue (pailles) (objet n° 122647) ; ⋅ un récipient en plastique rond contenant des résidus de poudre blanche (objet n° 122648) ; ⋅ un récipient cylindrique contenant des résidus de poudre blanche (objet n° 122649) ; ⋅ divers documents (objet n° 122650) ; ⋅ un carnet de bulletins de versement au nom de HH _________ (objet n° 122651) ; ⋅ une balance électronique DIGITAL POCKET, avec résidus de poudre blanche (objet n° 122652) ; ⋅ un téléphone portable iPhone (objet n° 122653) ; ⋅ une sacoche de marque CORDURA, contenant un brassard de police et une paire de menottes (objet n° 122659) ; ⋅ un porte-documents contenant des papiers au nom de H _________ (objet n° 122664) ; ⋅ divers objets de consommation (objet n° 122666) ; ⋅ une balance électronique SOEHNLE (objet n° 122667) ; ⋅ un disque dur externe IOMEGA (objet n° 122668) ; ⋅ deux porte-documents (objet n° 122671) ; ⋅ un bâton télescopique (objet n° 122637) ; ⋅ un magasin pour pistolet Glock 17, vide (objet n° 122660) ; ⋅ une boîte de munition 9mm, MAGTECH (38 coups) (objet n° 122661) ; ⋅ trois magasins pour fusil d'assaut vides (objet n° 122669) ; ⋅ un pistolet GLOCK 17, avec chargeur et 11 cartouches, dans une trousse en tissu noir (objet n o 125555).

5. Le montant de 2'510 fr. séquestré est confisqué pour être dévolu à l’Etat (art. 268 al. 1 CPP).

Le séquestre ordonné sur la montre G _________ (objet no 122635) est maintenu en garantie des frais de procédure et des frais de la défense d’office (art. 263 al. 1 CPP).

6. Les frais de procédure, arrêtés à 24'712 fr. 85 (22'712 fr. 85 devant le ministère public et 2’000 fr. devant le Tribunal d’arrondissement), sont mis à la charge de X _________.

7. L’Etat du Valais versera à Maître Guillaume Grand une indemnité de 20’000 fr., débours et TVA comprise, pour ses frais d’intervention relevant de la défense d’office (art. 132 al. 1 CPP).

X _________ est tenu de rembourser ce montant à l’Etat du Valais, dès que sa situation financière le lui permettra (art. 135 al. 4 CPP).

6.3 Contre ce jugement, dont le dispositif a été communiqué en audience publique du 28 octobre 2025 et les considérants expédiés le 18 novembre suivant, X _________ a annoncé l’appel le 28 octobre 2025 et déposé l’écriture d’appel le 9 décembre suivant. Il a contesté les infractions de menaces qualifiées, la mesure de la peine, à ramener à 38 mois, et le séquestre du téléphone portable iPhone portant un autocollant du groupe « Bandidos », l’ordinateur portable APPLE Macbook, avec chargeur, les disques durs externes de marque TOSHIBA, LEGAMI et IOMEGA.

6.4 Aux débats du 1er juin 2026, la représentante du ministère public a conclu au rejet de l’appel. Me Guillaume Grand a déposé des conclusions confirmant celles de sa déclaration d’appel, ajoutant une conclusion tendant à la levée du séquestre sur la montre « G _________ ».