C1 24 205

12. En vertu de l’art. 517 CC, le testateur peut, par une disposition testamentaire, charger de l’exécution de ses dernières volontés une ou plusieurs personnes capables d’exercer les droits civils (al. 1). Les exécuteurs testamentaires sont avisés d’office du mandat qui leur a été conféré et ils ont quatorze jours pour déclarer s’ils entendent l’accepter; leur silence équivaut à une acceptation (al. 2). Ils ont droit à une indemnité équitable (al. 3).

Selon l’art. 518 CC, si le disposant n’en a ordonné autrement, les exécuteurs testamentaires ont les droits et les devoirs de l’administrateur officiel d’une succession (al. 1). Ils sont chargés de faire respecter la volonté du défunt, notamment de gérer la succession, de payer les dettes, d’acquitter les legs et de procéder au partage conformément aux ordres du disposant ou suivant la loi (al. 2). Lorsque plusieurs exécuteurs testamentaires ont été désignés, ils sont réputés avoir reçu un mandat collectif (al. 3).

L'exécuteur testamentaire doit commencer son activité sans tarder, la mener rapidement et sans interruption. Il doit identifier les affaires les plus urgentes et prendre les mesures conservatoires nécessaires pour sauvegarder au mieux les droits des héritiers. Comme corollaire de son devoir de rendre compte aux héritiers (PILLER, n. 32 ad art. 518 CC), il est tenu de dresser un inventaire des actifs et passifs de la succession. Il a de surcroît pour devoir d'administrer le patrimoine successoral, c'est-à-dire de prendre toutes les mesures utiles à la conservation de celui-ci et à sa liquidation (arrêt 5A_862/2020 du 25 mai 2021 consid. 7.2.2.1). Il doit en définitive agir au mieux des intérêts de la succession; il jouit à cet égard d'un grand pouvoir d'appréciation, limité d'une part par le droit de recours des héritiers à l'autorité de surveillance, d'autre part par son devoir de diligence sanctionné par sa responsabilité à leur égard (ATF 142 III 9 consid. 4.3.1 et les références).

L'exécuteur testamentaire est responsable de la bonne et fidèle exécution des tâches qui lui sont confiées; cette responsabilité à l'égard des héritiers s'apprécie comme celle d'un mandataire, auquel on l'assimile (art. 398 al. 2 CO; ATF 144 III 217 consid. 5.2.2; 142 III 9 consid. 4.1 et 4.3; arrêts 5A_50/2019 du 20 juin 2019 consid. 3;5A_290/2016 du 30 mars 2017 consid. 2.2 publié in RTiD 2017 II 796 et in RNRF 2019 p. 6;5A_55/2016 précité consid. 3.1;5A_414/2012 du 19 octobre 2012 consid. 8.2.2).

L'exécuteur testamentaire est soumis à la surveillance de l'autorité (art. 518 cum art. 595 al. 3 CC), qui a notamment le pouvoir de prendre des mesures disciplinaires, dont la plus grave est la destitution de celui-ci pour cause d'incapacité ou de violation grossière de ses devoirs (arrêts 5A_50/2019 précité consid. 3 et les références;5D_136/2015 du 18 avril 2016 consid. 5.1 et 5.3;5A_55/2016 précité et la référence). Cette dernière mesure n'entre en considération que lorsqu'il y a un danger concret pour les biens de la succession et qu'une mesure moins rigoureuse ne permet pas d'atteindre le but recherché car elle a des conséquences majeures sur l'administration future de la succession, l'autorité de surveillance n'ayant pas le pouvoir de nommer un remplaçant à l'exécuteur testamentaire destitué, les héritiers devant liquider eux-mêmes la succession (arrêts 5D_136/2015 précité consid. 5.3;5A_414/2012 précité consid. 8.4.2;5A_713/2011 du 2 février 2012 consid. 3). Parmi les motifs pouvant justifier la saisine de l'autorité, la pratique et la doctrine retiennent l'inaptitude de l'exécuteur (incapacité civile ou faillite personnelle), le retard dans l'accomplissement du mandat, l'inopportunité d'une décision ou l'absence d'informations (COTTI, op. cit, n. 138 ad art. 518 CC; ABT, Der Willensvollstrecker aus Sicht des Erben: " il buono, il brutto o il cattivo ", in PJA 2018 p. 1313 ss, 1315). L'autorité de surveillance vérifie les mesures prises ou projetées par l'exécuteur testamentaire; cependant, les questions de droit matériel demeurent du ressort des tribunaux ordinaires (ATF 90 II 376 consid. 3; 84 II 324; 66 II 148; arrêts 5A_50/2019 précité;5D_136/2015 précité consid. 5.2;5A_55/2016 précité et la référence), en sorte qu'elle n'est pas compétente pour se prononcer sur une action en révocation de l'exécuteur testamentaire à cause d'une situation double créée par le testateur - ou du moins connue de lui - et d'un grave conflit d'intérêts qui en résulte. Une telle révocation ne peut être obtenue que par une action en nullité de la disposition pour cause de mort instituant l'exécuteur testamentaire (art. 519 et 520 CC; ATF 90 II 376 consid. 3 in fine et 4; arrêts 5A_55/2016 précité;5A_414/2012 précité consid. 4.1). Lorsqu'en revanche la collision d'intérêts était inconnue du testateur ou qu'elle n'a surgi

qu'après sa mort, alors les héritiers peuvent s'en plaindre auprès de l'autorité de surveillance (SJ 2001 I 519 consid. 3a et la référence; voir aussi arrêt 5D_136/2015 précité consid. 5.3 et la référence; PILLER, op. cit., n° 182 ad art. 518 CC ; arrêt 5A_176/2019 du 26 juin 2019 consid. 3.1).

Tout conflit d’intérêts potentiel ne justifie cependant pas la destitution. Seul celui qui se manifeste par la violation concrète des devoirs de l’exécuteur testamentaire entraîne cette mesure (PILLER, n. 180 ad art. 518 CC ; CHRIST-EICHNER, Praxiskommentar, Erbrecht, 2023, n. 98 ad art. 518 CC ; arrêt 5A_794/2011 du 16 février 2012 consid. 3.3). Il faut se fonder sur l’ensemble des circonstances du cas d’espèce. Le simple fait que l’exécuteur soit l’ancien curateur du disposant, héritier ou encore légataire ne l’empêche pas encore de remplir sa mission. Le conflit d’intérêts doit se manifester de manière plus pointue, au point qu’il rend impossible l’exécution régulière d’actes importants relevant de sa fonction ou qu’une violation de ses devoirs est imminente (CHRIST-EICHNER, op. cit., n. 98 ad art. 518 CC). Tel est le cas si l’exécuteur est titulaire d’une créance litigieuse envers la succession ou s’il a en qualité de notaire concouru à l’établissement du testament et commis dans ce cadre une erreur (LEU, n. 104 ad art. 518 CC ; CHRIST- EICHNER, n. 98 ad art. 518 CC), de même, selon la jurisprudence, lorsque l’exécuteur, en raison de ses lien étroits avec certains héritiers ou tiers intéressés, néglige son devoir de reddition de comptes et d’information, lorsqu’en raison de rapports personnels à l’égard du de cujus, il entrave l’identification des héritiers, qu’il conteste les prétentions de l’héritier unique présumé, qu’il prétend agir selon la volonté du défunt, alors que celleci ne trouve manifestement pas de fondement dans une disposition pour cause de mort formelle ou encore lorsqu’il n’inclut pas dans l’inventaire de la succession un actif situé à l’étranger et viole son devoir d’information à l’égard de l’héritier unique (arrêt 5A_794/2011 du 16 février 2012 consid. 3.3).

13. Les appelants considèrent que le mandat des appelés a débuté le 5 août 2022, lorsque B _________ a informé les appelés du décès de son compagnon et de sa volonté de les désigner en qualité d’exécuteurs testamentaires. Ils leur reprochent de ne pas avoir agi dès cette date.

13.1 Il ressort du courrier du 6 septembre 2022 adressé au juge de commune que les exécuteurs ont d’abord voulu s’assurer du fait que le testament du 5 février 2016 constituait bien la dernière disposition pour cause de mort de de cujus et que celui-ci n’avait pas révoqué ou modifié ultérieurement l’institution d’exécuteur testamentaire qu’il contenait. Une telle précaution n’était pas superflue, sachant qu’il n’est pas rare qu’un de cujus révoque de précédentes dispositions pour cause de mort ou établisse successivement des dispositions pour cause de mort incompatibles entre elles. Il n’est pas prouvé qu’ils ont reçu une réponse du juge de commune. En tout état de cause, même si, comme relevé par les appelants, l’attestation d’exécuteur testamentaire n’a qu’une portée déclaratoire (arrêt 5A_940/2018 consid. 3.3), elle est en pratique nécessaire pour permettre à l’exécuteur de se légitimer auprès de tiers. Dans le cas présent, bien qu’ils avaient d’ores et déjà signifié au juge de commune leur volonté d’accepter leur mission, les appelés ne pouvaient, sans ce document, pas déposer la déclaration d’impôt et risquaient aussi de ne pas pouvoir donner les instructions utiles aux établissements financiers, par exemple en vue d’une distribution partielle, toutes démarches que les appelants eux-mêmes jugent nécessaires. En tout état de cause, la décision judiciaire du 15 septembre 2022, qui conférait au notaire chargé de l’inventaire, le pouvoir d’administrer la succession durant la procédure, a privé les appelés de leurs prérogatives jusqu’à la clôture de l’instance intervenue le 28 juillet 2023 (art. 107 al. 1 LACC), ce que rappelait du reste le corps de la décision [« que, selon l’art. 107 al. 1 LACC, jusqu’à la déclaration des héritiers, le notaire qui a dressé l’inventaire administre la succession conformément aux prescriptions légales (art. 285, 286, 288 CC), les fonctions de l’exécuteur testamentaire étant, durant la procédure de bénéfice d’inventaire, limitées en conséquence (Piotet, Traité de droit privé suisse, T. IV, 1975, p. 144 ; … que ces officiers publics prendront également les mesures de sûreté nécessaires à la conservation et à l’administration de la succession de feu F _________, en sollicitant, le cas échéant, l’accord de l’autorité judiciaire lorsque la loi l’exige (art. 585

al. 2 CC et 107 al. 4 LACC)] ». Selon la jurisprudence, suivie par une partie de la doctrine, il appartient en effet à l’autorité qui procède à l’inventaire d’administrer la succession ou de désigner la personne chargée de le faire (ATF 55 III 176 ; 54 II 416 ; STEINAUER, Le droit des succession, 2015, n.b. 26 ; TUOR/PICENONI, commentaire bernois, Das Erbrecht, 1964 n. 3ss ad art. 585 CC ; NONN/GEHRER CORDEY, Praxikommentar, n. 4-5 ad art. 585 CC ; d’un autre avis : PIOTET, Traité de droit privé suisse, T. IV, 1975, p. 724 ; RUBIDO, commentaire romand, n. 5 ad art. 585 CC ; LEU/BRUGGER, commentaire bâlois, n. 2 ss ad art. 585 CC). Les exécuteurs n’ont eu connaissance de la fin de la procédure de bénéfice d’inventaire que le 5 octobre 2023. Ainsi, le grief d’inactivité durant la période du 5 août 2022 au 5 octobre 2023 tombe à faux.

13.2 Antérieurement au 5 octobre 2023, les appelés ont certes accepté de prendre sous leur garde des classeurs administratifs du défunt, ont eu des contacts avec le notaire chargé de l’inventaire, ont refusé de conseiller B _________ en arguant du conflit d’intérêts avec leur mission d’exécuteurs testamentaires et se sont adressés au juge de commune et au juge de district. Il ne s’agit cependant pas d’acte d’administration de la succession. Les appelés se sont bornés à prendre les dispositions facilitant leur prise de fonction, une fois que celle-ci serait confirmée, notamment en prenant en dépôt les documents administratifs du défunt, sans pour autant s’y plonger, et en évitant d’accepter un mandat inconciliable avec la charge d’exécuteurs testamentaires. En répondant à la demande du notaire, ils n’ont fait que remplir les obligations incombant à tout détenteur de renseignement, en vertu de l’art. 581 al. 2 CC. Enfin, les courriers des 12 juillet 2023 adressés aux autorités valaisannes étaient précisément destinées à déterminer s’ils pouvaient prendre leur fonction, puisque leur demande préalable du 6 septembre 2022 était apparemment demeurée sans réponse. Partant, on ne saurait retenir que, par actes concluants, les appelants ont accepté d’assumer dès le 5 août 2022 le rôle d’exécuteurs testamentaire, sans rien entreprendre avant l’automne 2023.

13.3 En tout état de cause, il n’est pas établi que des actes d’administration devaient dans l’intervalle être pris de toute urgence.

13.3.1 En particulier, contrairement à l’avis des appelants, les appelés n’avaient pas à informer sans délai les héritiers de leur nomination. Ceux-ci avaient connaissance, dès l’ouverture du testament, de la clause instituant Me Y _________ et Me Z _________ exécuteurs testamentaires. Ils savaient par ailleurs que durant la procédure d’inventaire seule la notaire était habilitée à administrer la succession.

13.3.2 Il n’est pas davantage établi qu’avant réception du courrier de Me D _________ du 29 novembre 2023 les exécuteurs savaient que le fisc exigeait le dépôt de la déclaration d’impôt 2022 dans un délai donné. Il ressort du courrier de Me D _________ (p. 111 : « Particulièrement, s’agissant des dettes de la succession, nos mandants ont dû surseoir à établir une déclaration d’impôts relative à l’année d’assujettissement 2022 pour feu leur père en raison de leur méconnaissance des données pertinentes ») et de son annexe (p. 113) que l’administration fiscale avait adressé ses courriers à V _________ (cf. p. 113), qui ne semble pas les avoir transmis aux appelés avant son courrier du 29 novembre 2023, ni informé le fisc du fait que la succession était administrée par des exécuteurs testamentaires. Dans un courriel du 18 décembre 2023, V _________ admet du reste avoir reçu pour la première fois un courrier du fisc à ce sujet le 10 novembre 2023 (p. 475). A réception du courrier de Me D _________, les exécuteurs ont répondu le 12 décembre 2023, en soumettant à certaines exigences leur acceptation à ce que l’établissement de la déclaration fiscale soit déléguée à la fiduciaire choisie par les héritiers. Alors que les exécuteurs sollicitaient une confirmation rapide de l’engagement des héritiers à respecter les conditions posées vu le délai imparti par le fisc au 31 décembre 2023, ceux-ci n’ont pas répondu et ont déposé la déclarations d’impôt le 30 décembre 2023, sans la soumettre au préalable aux exécuteurs. On ne saurait reprocher aux appelés d’avoir attendu vainement une réponse avant de s’atteler à la tâche. Sans connaître le nom de la fiduciaire, ils ne pouvaient pas la contacter, ni coopérer avec celle-ci en lui fournissant les données utiles. Au demeurant, V _________ avait mis les appelés devant le fait accompli, puisqu’il ressort du courrier de son avocat qu’il avait déjà mandaté la fiduciaire. Au vu des circonstances, aucun manquement fautif ne peut être imputé aux appelés et c’est à tort que les appelants affirment que c’est grâce à leur seule intervention qu’une taxation d’office désavantageuse pour la succession a été évitée. S’agissant de la poursuite introduite par le fisc en été 2023 contre l’hoirie au titre de l’impôt cantonal 2021 (p. 141-142), rien n’indique que la facture a été transmise

pour paiement aux exécuteurs testamentaires. Au contraire, le 29 novembre 2023, Me D _________ leur a remis le bordereau y relatif en demandant que le montant soit remboursé à V _________ (p. 112). Les appelants n’ont d’ailleurs pas allégué que l’introduction de la poursuite serait en lien avec un manquement imputable aux appelés. Enfin, s’agissant de la déclaration relative à l’impôt sur les successions, il résulte du courrier du fisc du 11 juillet 2024 qu’elle n’avait pas à être remplie. Les exécuteurs, établis à J _________, ignoraient que les descendants directs ne sont pas imposables en Valais, information qui ne ressortait pas du formulaire fiscal (p. 354 ss). Les appelants eux-mêmes n’en avaient pas connaissance et ont pressé les exécuteurs d’accomplir cette formalité. Une telle méconnaissance ne constitue manifestement pas une violation grave des devoirs des exécuteurs testamentaires, justifiant leur révocation. Le seul manquement qui puisse leur être imputé est d’avoir omis de payer la facture d’IFD 2022 d’un montant de 384 fr. 95 que leur avait transmise Me D _________ le 20 mars 2024. Il s’agit cependant d’une pure inadvertance à laquelle ils ont remédié le 25 avril 2024. Cet oubli, sans portée, ne saurait justifier leur destitution.

13.3.3 Le reproche fait par les appelants aux exécuteurs d’avoir tardé à renseigner la notaire chargée de l’inventaire s’avère également infondé. Les appelés ont certes donné suite à la demande de renseignement de Me N _________ du 4 octobre 2022 (p. 285) le 11 janvier 2023 (p. 286), soit dans un délai de près de trois mois. Selon leurs explications, admises par les appelants (p. 225-226, all. nos 73-74), ils ont cependant dû se tourner vers B _________ pour obtenir les informations sollicitées au sujet de la liste du mobilier, ce qui a pris du temps compte tenu de l’âge de celle-ci et du fait que les biens mobiliers se trouvaient sur deux sites différents. On note en outre que la notaire n’a pas relancé les exécuteurs testamentaires, selon toute vraisemblance parce qu’elle s’estimait suffisamment renseignée, puisqu’elle a établi son inventaire le 28 novembre 2022, soit sans attendre les informations sollicitées de Mes Y _________ et Z _________. Les documents transmis par ces derniers en début d’année 2023 n’ont d’ailleurs pas conduit la notaire à apporter des corrections à son inventaire. L’avenant ajoute en effet uniquement les objets mobiliers de valeur listés par les héritiers, sans mention de leur valeur. Les appelants n’exposent du reste pas quels informations ou documents susceptibles d’influencer l’inventaire les appelés ont omis ou tardé à fournir.

14. Outre leur inaction jusqu’en automne 2023, les appelants reprochent aux appelés d’avoir donné pour instruction aux établissements financiers de transférer les avoirs sur un compte unique et d’avoir facturé des honoraires pour cette démarche jugée inutile.

Le rassemblement des fonds sur un même compte, s’il n’apparaissait pas absolument indispensable, permettait d’avoir une vue synthétique des avoirs bancaires, réduisait les frais de gestion bancaire, facilitait l’administration des avoirs et le futur partage (cf. CHRIST/EICHNER, Praxiskommentar, n. 46 et 48 ad art. 518 CC). Il ressort d’ailleurs du document intitulé « Etat au 10 janvier 2024 des comptes de la succession de F _________ suite aux …», établi par V _________ que les plaignants envisageaient eux-mêmes un regroupement des avoirs sur un compte unique auprès de la A _________ (p. 131). La démarche évitait aussi que les héritiers ne disposent de ces actifs en se légitimant auprès des établissements au moyen du certificat d’héritiers. Les appelants auraient certes pu parer à ce risque en informant les banques de leurs pouvoirs et du fait qu’ils étaient seuls habilités à administrer la succession. Les honoraires facturés pour l’envoi d’un tel courrier n’auraient cependant selon toute vraisemblance pas différé sensiblement de ceux relatifs aux instructions du 12 décembre 2023. L’ordre de transfert adressé à la A _________ est en réalité le seul qui, à suivre l’argumentation des appelants, pouvait poser problème, en tant qu’il comportait le risque de réalisation de titres dont la quote enregistrait prétendument une courbe ascendante. Le courrier litigieux mentionnait sous la rubrique « concerne » trois relations (compte privé no xx-xx-xx ; compte épargne senior no xx-xx-xx1 et parts de fonds R _________. Selon les instructions données, la banque était invitée à clôturer uniquement le compte privé no xx-xx-xx et le compte épargne senior no xx-xx-xx1 pour en virer le solde sur le compte de l’étude. S’agissant des parts de fonds R _________, les exécuteurs demandaient si ces avoirs étaient abrités dans les livres de la banque et, dans l’affirmative, de les « transférer » sur leur compte. A aucun moment, les exécuteurs n’ont donné l’ordre à la banque de vendre les titres (p. 316-317). Comme les avoirs devaient être rappatriés sur un compte auprès de la A _________, soit dans le même établissement que celui abritant le compte dépôt-titres du défunt, les exécuteurs ont en effet de bonne foi pensé que leurs instructions n’impliquaient pas la vente des titres (cf. p. 326). Une fois avertis par la banque que le transfert des titres ne pouvaient intervenir

sans leur réalisation, ils ont annulé leurs instructions le 25 mars 2024 (p. 325).

L’existence d’une violation du devoir de diligence incombant aux appelés n’est ainsi pas établie.

Il ressort des notes d’honoraires établies le 17 avril 2024 que les appelés ont facturé pour ces actes 566 fr. 65, TVA en sus (p. 92-94). Ce montant, qui représente 3.65 % de la somme totale de leurs notes, hors taxe, n’apparaît pas exorbitant. D’autant que sur ce montant, 200 fr. ont en réalité été induits par l’opposition manifestée par les appelants directement auprès des établissements financiers, qui a conduit les appelés à confirmer leurs instructions le 26 janvier 2024. En tout état de cause, même s’il fallait faire grief aux appelés d’avoir pris l’initiative d’une démarche utile mais pas indispensable, cela ne justifierait pas leur destitution, réservée, comme on la vu, aux gestions manifestement déficientes de la succession, mais tout au plus une réduction de leurs honoraires. Or, les appelants ne prennent aucune conclusion en ce sens.

15. Pour les mêmes raisons, la conclusion des appelants tendant au transfert sur le compte A _________ xx-xx-xx des avoirs bancaires doit être rejetée.

16. Les appelants critiquent les investigations menées par les appelés au sujet de l’existence éventuels d’avancements d’hoirie, jugées inutiles compte tenu de l’absence de créance de la légataire sur les avoirs bancaires et de leur accord unanime sur une répartition égalitaire de ces actifs.

Ces démarches ont jusqu’à présent consisté en courriers adressés au représentant des appelants les 22 février 2024 (p. 327), 7 mai 2024 (p. 344-346), 3 juin 2024 (p. 366-368) et 26 août 2025. Si les appelants avaient fourni d’emblée les explications et justificatifs utiles concernant l’origine des fonds ayant permis à W _________ et X _________ de faire des acquisitions immobilières, il est probable qu’une seule missive aurait suffit.

En vertu de l’art. 518 al. 2 CC, l’exécuteur testamentaire doit préparer le partage de la succession, conformément aux ordres du de cujus ou suivant la loi. Cela implique qu’il détermine au préalable le contenu de la masse successorale. Or, les avancements d’hoirie sont des actifs de la succession (art. 626 CC ; STEINAUER, op. cit., p. 101, no 120). Certes, rien n’interdit aux héritiers de renoncer à leurs créances de rapport, notamment dans un contrat de partage partiel. En effet, l’art. 607 al. 2 CC leur accorde une liberté de partage, les autorisant à déroger aux règles de partage légales (PILLER, n. 83 ad art. 518 CC et réf. cit). Une telle renonciation, qui constitue une modalité de partage, est cependant soumise à la forme écrite (art. 634 al. 2 CC). En l’occurrence, le fait que le représentant des hoirs assène que, de l’avis de ses clients, W _________ et X _________ n’avaient pas bénéficié d’avancement d’hoirie ne dispensait pas les exécuteurs de rechercher si certains hoirs avaient bénéficié d’avancement d’hoirie et d’en déterminer, le cas échéant, la valeur et la date. Tout d’abord, cette affirmation n’équivalait pas à une renonciation de rapport, puisqu’elle se borne à nier l’existence d’un avancement d’hoirie. Il n’est ainsi pas exclu qu’un héritier non soumis à rapport ou soumis à un rapport moindre qu’un autre se prévale ultérieurement de son erreur s’il venait à découvrir que W _________ et/ou X _________ ont effectivement bénéficié d’avancements d’hoirie. En tout état de cause, le courrier de Me D _________ du 29 février 2024 (p. 340-341), répondant à la demande de renseignements des exécuteurs en vue de l’établissement de la déclaration fiscale, ne saurait être considéré comme un contrat de partage partiel au sens de l’art. 634 al. 2 CC. Or, en l’absence de contrat de partage valable, tant que le partage manuel n’est pas entièrement exécuté, il peut échouer en raison de l’éventuel changement d’attitude de l’un des héritiers (VOUILLOZ, commentaire romand, n. 19 ad art. 624 CC). En effet, lorsqu’ils se bornent à donner leur avis au sujet du partage, les héritiers ne sont pas encore définitivement liés (ATF 115 II 323 consid. 2). Partant, les appelés étaient fondés à demander aux héritiers des précisions sur les modalités d’acquisitions immobilières de W _________ et

X _________ et celles-ci avaient l’obligation de les renseigner de façon complète (art. 607 al. 3 et 610 al. 2 CC).

17. Déjà, dans leur écriture de recours, les appelants arguaient que la mission des appelés était en réalité pratiquement terminée, puisque l’objet du legs était déjà en mains de la légataire et qu’ils étaient d’accord sur une répartition égalitaire des avoirs bancaires. A la suite des transactions conclues avec B _________ et la commune de C _________, ils considèrent a fortiori qu’il ne reste aux exécuteurs qu’à leur remettre les avoirs bancaires.

La mission de l'exécuteur prend fin une fois le partage exécuté. Dans le cas présent, lors de la déclaration d’appel, les appelés étaient encore dépositaires des objets prétendument de valeur renvendiqués par les appelants (p. 394-402). Par la suite, l’accord conclu avec B _________ a réglé le sort de ces biens. En revanche, les avoirs bancaires n’ont pas été partagés. Partant, la succession n’est pas encore liquidée. Il est vrai qu’au vu de la configuration, une liquidation peut aisément être mise en œuvre. Il suffisait que les appelants fournissent aux appelés les renseignements demandés au sujet des fonds ayant permis les acquisitions immobilières. Les instants pouvaient également conclure un accord comportant renonciation à réclamer le rapport des éventuels avancements d’hoirie. Cela nécessitait une convention entre les héritiers (contrat de partage écrit ; art. 634 al. 2 CC). Les exécuteurs ont également proposé récemment que les héritiers signent en leur faveur une décharge, puis de préparer un projet de partage. On rappellera à ce sujet que s’il appartient à l’exécuteur de préparer le partage, par exemple en soumettant des proposition de partage, la conclusion d’un contrat de partage est l’affaire des seuls héritiers. Tout récemment, les appelants ont conclu un contrat de partage, qu’ils ont soumis aux exécuteurs. Ils appartiendra à ceuxci de s’assurer que cet acte règle à satisfaction les points encore en suspend et, le cas échéant, d’exécuter le partage conformément à cet accord. Partant, la mission des exécuteurs n’est pas terminée.

18. En page 2 de leur mémoire d’appel, sous l’intitulé « III. Rappel du contexte », les appelants indiquent avoir déposé plainte notamment parce qu’ils estimaient que les intimés avaient fait preuve de partialité en faveur de B _________. La juge de première instance a dûment motivé les raisons pour lesquelles elle considérait ce reproche infondé. Dans leur écriture, les appelants ne s’attaquent pas à cette motivation, en exposant par exemple quel moyen de preuve aurait été méconnu par le juge de district ou pour quelle raison son raisonnement ne pourrait être suivi. Partant, il n’y a pas lieu d’examiner plus avant le grief de partialité (art. 311 al. 1 CPC ; sur le devoir de motivation en appel, cf. ATF 142 III 413 consid. 2.2.4). En tout état de cause, le dossier ne contient aucun indice d’une volonté des appelés de favoriser la légataire au détriment des appelants. Ils n’ont fait que se conformer à leur mission, consistant à faire respecter la volonté du défunt, qui voulait gratifier sa compagne de legs (art. 518 al. 2 CC).

19. En conclusion, on ne discerne aucune violation de leur devoir de diligence dans l’administration de la succession justifiant la destitution des appelés.

20. A titre subsidiaire, les appelants concluent à ce qu’ordre soit donné aux exécuteurs d’effectuer une avance sur le partage de la succession de 80'000 fr. à chacun d’eux.

20.1 Selon la doctrine et la jurisprudence, le renvoi prévu à l’art. 518 al. 1 CC vise en réalité, nonobstant son libellé, les droits et obligations du liquidateur officiel (PILLER, n. 10 et 98 ad art. 518 CC ; CHRIST/EICHNER, Praxiskommentar, n. 1 a art. 518 CC ; LEU, commentaire bâlois, n. 1 ad art. 518 CC). En vertu de l’art. 596 al. 3 CC, disposition prévue sous le chapitre dédié à la liquidation officielle, les héritiers peuvent demander que tout ou partie des objets ou du numéraire qui ne sont pas nécessaires pour liquider la succession leur soient délivrés déjà pendant la liquidation.

Selon la doctrine, de telles avances ne constituent pas des mesures de partage et ne requièrent pas le consentement unanime des héritiers. Elles relèvent de la seule compétence de l’exécuteur testamentaire au titre de mesure d’administration. En pratique, il ne procédera à des avances qu’après avoir réglé les dettes et les legs ou s’être assuré qu’ils sont couverts par des actifs suffisants et pour autant que les liquidités disponibles ne soient pas nécessaires, selon une appréciation prudente, pour la composition des lots, y compris d’éventuelles soultes. Il doit veiller à repecter entre les héritires l’égalité de traitement, en effectuant simultanément à chacun d’eux une avance proportionnelle à sa part héréditaire. Selon une partie de la doctrine, lorsque les circonstances le permettent, l’exécuteur testamentaire a l’obligation d’allouer une avance aux héritiers, notamment pour leur permettre de payer l’impôt sur les successions. Le refus de l’exécuteur testamentaire d’accorder une avance peut faire l’objet d’un recours auprès de l’autorité de surveillance (PILLER, n. 77-78 ad art. 518 CC ; LEU, n. 46 ad art. 518 CC).

20.2 Selon la déclaration fiscale, la valeur totale des avoirs bancaires du défunt était de 520'599 fr. au 31 décembre 2022 (p. 478). De ce montant, il convient de déduire le remboursement des dettes de la succession payées par les héritiers, par 15'125 fr. (p. 329), les factures d’impôt 2022 transmises par Me D _________ le 20 mars 2024 acquittées par les exécuteurs, par 3624 fr. 50 (3219 fr. 55 + 384 fr. 95 + 20 fr.), et leurs honoraires pour la période du 5 août 2022 au 31 mars 2024, par 17'302 fr. 95 (p. 90), ce qui laisse un solde de 484'546 fr. 55. Sur ce montant, 211'737 fr. (valeur au 31.12.2022) ne sont pas liquides, puisqu’ils consistent en titres, que les héritiers ne souhaitent pas vendre. Les liquidités disponibles se chiffrent ainsi à 272'809 fr. 55. S’il fallait donner suite à la conclusion des appelants, il resterait un montant de seulement 32'809 fr. 55. Lors de la déclaration d’appel, ce montant ne paraissait pas suffisant pour couvrir les frais d’administration de la succession (notamment impôt, honoraires d’exécuteurs) jusqu’au partage, dont la date était encore incertaine compte tenu des procédures ouvertes par les héritiers. Déjà pour ce motif, la prudence commandait effectivement aux exécuteurs de refuser la demande des héritiers tendant au versement d’une avance d’une telle ampleur.

Par ailleurs, il appartient aux exécuteurs de respecter l’égalité de traitement entre les héritiers dans le cadre de la préparation du partage, chacun d’eux ayant, en l’absence de règle de partage, un droit égal sur tous les biens de la succession (art. 610 al. 1 CC). Or, si d’aventure il était ressorti de leurs investigations que certains héritiers avaient bénéficié d’avancements d’hoirie, cela aurait eu une influence sur leurs droits au partage des avoirs bancaires. En d’autres termes, la distribution d’une avance de 240'000 fr. pouvait entraver la possibilité d’imputer la dette de rapport sur la créance tendant au partage des avoirs bancaires. Tel aurait été le cas si l’avancement d’hoirie était supérieur à 140'299 fr. 50 [x = 520'599 fr. + x) / 3 – 80'000 fr.]. A nouveau, en l’absence de contrat de partage, les exécuteurs ne pouvaient distribuer 240'000 fr., sans s’assurer au préalable de l’absence de rapports.

On ne saurait déduire du fait que la légataire n’a, dans son mémoire-réponse à l’action en pétition d’hérédité et réduction, pas formellement allégué l’existence d’avancements d’hoirie que les héritiers n’en auraient pas bénéficié. Certes, d’éventuels avancement d’hoirie pouvaient influencer la prétendue créance en réduction des hoirs à l’encontre de B _________. En effet, plus la valeur du rapport est élevée, plus elle diminue la créance en réduction, puisque la quotité disponible s’en trouve augmentée, alors que la valeur du legs demeure constante. A priori, la légataire aurait ainsi eu tout intérêt à se prévaloir en justice des avancements d’hoirie si elle était convaincue de leur existence. B _________ a cependant expressément contesté l’allégué des appelants, selon lequel ils n’auraient perçu aucun avancement d’hoirie (annexe 2 à l’appel, p. 7 dét. ad 71). Par ailleurs, il lui était encore loisible d’alléguer formellement de tels avancements d’hoirie dans le cadre du second échange d’écritures ou à l’ouverture des débats principaux (art. 229 al. 2 aCPC). Or, on ignore à quel stade en était la procédure lorsqu’elle a été suspendue, puis a pris fin à la suite de la transaction du 24 juillet 2025 et si l’intéressée a fait l’usage d’une telle faculté. Ensuite, la transaction, qui procède de concessions réciproques, a mis un terme au débat.

Les appelants n’ont pas prétendu avoir besoin de l’avance requise pour s’acquitter de dettes en lien avec la succession. Ils ne sont pas soumis à l’impôt sur les successions. Les impôts 2022 ont été pris en charge par les appelés. Et les deux actions successorales se sont soldées par une transaction.

Enfin, le contrat de partage conclu tout récemment rend sans objet la question d’une distribution partielle.

En définitive, la conclusion des appelants tendant à la distribution d’une avance sur partage de 80'000 fr. chacun est rejetée.

On relèvera au passage que V _________ a en réalité bénéficié d’un montant indu de 3699 fr. 45, à titre de remboursement d’impenses. Pour justifier le remboursement des dépenses faites en lien avec la procédure d’inventaire, il a en effet produit la demande d’avance du tribunal du 24 août 2022 de 5000 fr. (p. 149) et la facture de la notaire chargée de l’inventaire de 3399 fr. 45 (p. 150-152) et réclamé à ce titre au total 8399 fr. 45 (p. 135). Or, il ressort de la décision de clôture du 28 juillet 2023 que la procédure de bénéfice d’inventaire n’a en réalité coûté que 4700 fr. (p. 89), montant incluant les frais de notaire de 3399 fr. 45 (adressée d’ailleurs au tribunal, ce qui est normal dès lors que c’est le tribunal et non les héritiers qui mandate le notaire), les émoluments de 795 fr. 80 (200 fr. + 595 fr. 80) et d’autres débours à hauteur de 504 fr. 76 (cf. p. 3-4 de ladite décision). Afin de ne pas prétériter la communauté héréditaire, V _________ devra ainsi restituer à la succession la différence entre le montant reçu de 8399 fr. 45 et les frais effectifs qu’il a supportés de 4700 francs.

21. En définitive, mal fondé l’appel est intégralement rejeté. Vu le sort du recours, il n’y a pas lieu de modifier la répartition des frais et dépens de première instance, dont la quotité n’est pas contestée. Quant aux frais et dépens de seconde instance, ils sont mis à la charge des appelants, solidairement entre eux (art. 106 CPC).

En application des art. 13 al. 1 et 19 LTar, les frais de seconde instance sont arrêtés à 1000 francs.

Les honoraires en appel sont calculés par référence au barème applicable en première instance, compte tenu d'un coefficient de réduction de 60 % (art. 35 al. 1 LTar).

En l’occurrence, l’activité de Me Vocat en seconde instance a consisté à déposer une détermination de 12 pages le 31 octobre 2024, une brève détermination le 25 novembre 2024 et à invoquer des nova le 1er septembre 2025. Vu l’ampleur de la cause et son degré de difficulté, la valeur litigieuse et l'activité utilement déployée par l’avocate, ses dépens sont arrêtés à 2000 fr., TVA et débours compris (art. 27, 29 al. 2, 34 al. 1 et 35 al. 1 let. a LTar). Partant, les appelants verseront, avec solidarité entre eux, aux appelés, créanciers communs, une indemnité de 2000 fr. à titre de dépens.