Autoriser l'humusation comme modalité funéraire ?

Clivaz Christophe · Mit-M · Conseil national · Valais · Groupe des VERT-E-S

Aujourd'hui, en Suisse, seules deux modalités funéraires sont autorisées, la crémation et l'inhumation. Or, il en existe une autre particulièrement intéressante, l'humusation, qui est susceptible de plaire à une grande partie de la population, notamment parce qu'elle coûte moins cher, qu'elle respecte l'environnement et qu'elle correspond mieux aux souhaits de certaines personnes.

De quoi s'agit-il ? L'humusation est un processus contrôlé de transformation des corps par les micro-organismes dans un compost composé de broyats de bois qui transforment en douze mois les corps des défuntes et des défunts en humus sain et fertile. D'une part, cette pratique est écologique, car elle ne génère aucun rejet toxique dans l'atmosphère, le sol et les nappes phréatiques et ne consomme aucune énergie fossile. D'autre part, elle est économique, car il n'y a ni cercueil, ni frais de concession, ni frais d'embaumement et aucune charge d'entretien d'une tombe.

Ce sont pour ces raisons que je vous propose d'accepter mon postulat afin d'examiner l'intérêt et la possibilité d'introduire l'humusation comme alternative aux modalités funéraires actuellement autorisées.

Dans le rapport qu'il devra produire, si vous acceptez de soutenir mon postulat, le Conseil fédéral devra s'intéresser aux aspects suivants : les modifications légales nécessaires à l'autorisation de la pratique de l'humusation, les enjeux liés à la mise à disposition des sites appropriés pour l'humusation, les enjeux liés au type de structure, publique ou privée, à privilégier pour gérer cette pratique, l'évaluation de l'intérêt de la population pour cette pratique funéraire alternative, les enjeux éthiques liés à l'humusation et les avantages et les désavantages écologiques et économiques de l'humusation par rapport à la crémation et à l'inhumation.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat au motif qu'il s'agit d'une compétence cantonale et communale et parce que différentes expériences sont menées dans divers cantons. Via ce postulat, mon objectif n'est bien sûr pas d'enlever cette compétence aux cantons et aux communes. Je trouve, contrairement au Conseil fédéral, qu'une étude au niveau national aurait du sens. Certes, il existe des projets dans les cantons pour étudier la faisabilité technique de l'humusation. Cependant, au-delà de cette question de faisabilité technique, un rapport au niveau fédéral permettrait de répondre aux différentes questions juridiques, éthiques, écologiques et économiques qui se posent concernant cette modalité funéraire. Ce serait plus efficient au niveau de l'utilisation des deniers publics que de laisser chaque canton se débrouiller avec le traitement de ces questions.

Je vous invite donc à accepter mon postulat afin de clarifier l'intérêt ou non de l'humusation comme nouvelle modalité funéraire dans notre pays.

Parmelin Guy · BPR-M · Conseil fédéral · Vaud

Le postulat Clivaz Christophe charge le Conseil fédéral d'examiner si l'humusation peut être introduite comme pratique funéraire alternative et d'en déterminer les avantages. Il l'a dit lui-même, les questions d'inhumation relèvent de la compétence des cantons et des communes. Cela permet de garantir un règlement sur les inhumations qui est proche des citoyens et qui répond aux besoins de la population locale.

En Suisse romande, la pratique de l'humusation fait l'objet de discussions depuis un certain temps déjà. Différents travaux sont actuellement menés sur le sujet. Un site expérimental dédié au biocompostage des corps humains a d'ailleurs été ouvert dans mon canton, dans le canton de Vaud.

Étant donné que la compétence en matière d'inhumation relève des cantons et que des travaux sont déjà en cours, le Conseil fédéral propose le rejet du postulat.

Vote

Le président (Page Pierre-André, président): Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.