Coup de pouce pour les jeunes entrepreneurs et entrepreneuses

Porchet Léonore · Mit-F · Conseil national · Vaud · Groupe des VERT-E-S

La Suisse est un pays fortement dynamique dans le secteur de la création d'entreprises, avec quelque 300 start-up créées chaque année. Cependant, en 2023, les investissements dans les jeunes entreprises ont reculé de 35 pour cent par rapport à l'année précédente, conséquence directe du ralentissement du marché global du capital-risque. De plus, avec la hausse européenne du taux d'intérêt, les complications liées au financement, en particulier pour les plus jeunes, sont sensiblement augmentées, ce qui explique que le nombre de jeunes entrepreneurs et jeunes entrepreneuses reste faible par rapport à d'autres pays comparables. Ainsi, la création d'un fonds national de la jeunesse et des projets permettrait à de jeunes actifs et entrepreneurs de jouir d'une ligne de crédit garantie par l'État sur le modèle des prêts d'investissement agricoles, avec un taux d'intérêt fortement réduit, afin de financer leurs projets. Rappelons que le financement fédéral est autorisé par la loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse (LEEJ). Dans les cas où celui-ci est considéré d'intérêt général, ou dont les objectifs sont considérés par rapport à l'impact positif pour la société, car permettant, par exemple, de résoudre des défis actuels comme l'indépendance alimentaire ou énergétique, la transition écologique ou la formation, le taux d'intérêt pourrait être considérablement réduit, voire rendu nul.

Afin de juger de l'importance des prêts, la Confédération pourrait avoir recours à une commission d'experts et d'expertes composée de personnalités académiques de la société civile, garantissant un coût faible ou nul pour les services rendus aux citoyens. Un fonds destiné à la jeunesse pourrait jouer un rôle fondamental pour encourager et soutenir les efforts et l'innovation de la jeunesse, surtout après leurs longues et importantes - et souvent chères - études en haute école ou en école polytechnique fédérale. Il pourrait aussi renforcer l'écosystème des start-up en Suisse, et ce, dans le respect de l'égalité des chances.

Dans le cadre du présent mandat d'examen, mon postulat propose d'analyser les moyens d'action de la Confédération sur le plan légal pour la mise en place de ce projet. Dans son avis, le Conseil fédéral rétorque que "le marché du capital-risque fonctionne globalement bien en Suisse et se révèle dynamique, en particulier grâce aux importants investissements étrangers. L'ouverture de la Suisse aux investisseurs étrangers revêt une grande importance pour notre place économique". Il est peut-être réjouissant que des investisseurs étrangers s'intéressent à notre pays, mais je trouve qu'il est facile de se cacher derrière eux pour ne pas vouloir étudier la création de ce fonds. En effet, pour des questions d'indépendance, mais aussi de soutien, il est important que la Suisse puisse investir à la fois dans son économie et dans sa jeunesse.

Je profite d'être à la tribune pour rendre à César ce qui appartient à César et remercier M. Lorenzo Impellizzeri, qui avait participé, il y a 2 ans, à la campagne "Change la Suisse !" par laquelle les jeunes de 12 à 25 ans peuvent exprimer en ligne leurs souhaits pour l'avenir de la Suisse. Nous sommes plusieurs au Parlement à participer à ce programme, et j'ai choisi son idée. Je suis donc heureuse de pouvoir porter aujourd'hui son idée de jeune entreprenant - d'ailleurs plutôt libéral - devant vous. Pour lui, pour les jeunes et pour une économie suisse du futur, je vous encourage à soutenir mon postulat.

Parmelin Guy · BPR-M · Conseil fédéral · Vaud

Le financement des jeunes entreprises et des start-up est par nature et reste par nature un défi. Les start-up n'ont souvent pas encore fait leurs preuves sur le marché. C'est pourquoi les investisseurs ou les prêteurs doivent accepter une certaine prise de risque. Des enquêtes régulières montrent toutefois qu'en général le marché des capitaux pour les PME fonctionne bien en Suisse. Le SECO mène actuellement une nouvelle enquête auprès de celle-ci ; les résultats devraient être disponibles cet été. De plus, grâce au système de cautionnement pour les PME et aux fonds technologiques, la Confédération dispose d'instruments qui facilitent l'obtention de crédits et qui sont également à la disposition des start-up.

Le marché du capital-risque fonctionne également. En Suisse, entre 2012 et 2022, les investissements ont été multipliés par plus de douze. Après avoir reculé entre 2023 et 2024, les investissements ont à nouveau augmenté l'année dernière. En 2025, près de 3 milliards de francs suisses ont été investis dans des start-up et des "scale-up" suisses. Il est toutefois important que nous réexaminions en permanence les conditions-cadres pour les start-up et que nous les améliorions si nécessaire.

Au cours des dernières années, les conditions d'implantation ont pu être améliorées à certains égards. Les caisses de pension peuvent désormais investir plus facilement dans des technologies innovantes et porteuses d'avenir en Suisse. La fiscalité applicable aux participations des salariés a été rendue plus attractive et plus compétitive au niveau international. La période de report des pertes a été portée de 7 à 10 ans.

Pour ces raisons, le Conseil fédéral a également recommandé le rejet de la motion Gapany 23.3845, qui visait la création d'un fonds d'innovation. Cette motion a été retirée entretemps. Le Conseil fédéral est donc d'avis qu'il n'y a pas lieu d'agir et vous propose par conséquent de rejeter ce postulat.

Vote

Le président (Page Pierre-André, président): Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Abstimmung - Vote

Für Annahme des Postulates ... 63 Stimmen

Dagegen ... 127 Stimmen

(2 Enthaltungen)