RO 2025 265
Ordonnance du DFJP
sur les documents d’identité des ressortissants suisses
Modification du 13 avril 2025
Préambule
Le Département fédéral de justice et police (DFJP)
arrête:
I
L’ordonnance du DFJP du 16 février 2010 sur les documents d’identité des ressortissants suisses1 est modifiée comme suit:
Art. 10, al. 2
Sur demande du requérant, des compléments officiels peuvent être inscrits dans l’une des langues nationales ou dans une autre langue, si cela peut faciliter les déplacements du requérant.
Art. 22 Caractères
Les données sont saisies selon le jeu de caractères ISO 8859-1 + Latin Extended-A2.
II
L’annexe est abrogée.
III
La présente ordonnance entre en vigueur avec effet rétroactif au 11 novembre 2024.
13 avril 2025 | Département fédéral de justice et police: Beat Jans |