RO 2025 371
Ordonnance du DFI
concernant l’information sur les denrées alimentaires
(OIDAl)
Modification du 28 mai 2025
Préambule
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)
arrête:
I
L’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 concernant l’information sur les denrées alimentaires1 est modifiée comme suit:
Art. 3, al. 1, let. jbis
Lors de leur remise au consommateur, les denrées alimentaires doivent être munies des mentions suivantes (mentions obligatoires):
jbis. le cas échéant, la mention correspondante conformément à l’art. 36, al. 1, let. j, ODAlOUs;
Art. 4, al. 5, let d
Dans le même champ visuel que la dénomination spécifique doivent figurer:
le cas échéant, la mention correspondante conformément à l’art. 36, al. 1, let. j, ODAlOUs.
Art. 45c Disposition transitoire relative à la modification du 28 mai 2025
Les denrées alimentaires non conformes à la modification du 28 mai 2025 peuvent encore être importées, fabriquées et étiquetées selon l’ancien droit jusqu’au 30 juin 2027 et remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2025.
28 mai 2025 | Département fédéral de l’intérieur: Elisabeth Baume-Schneider |