RO 2025 384
Ordonnance
sur l’énergie nucléaire
(OENu)
Modification du 21 mai 2025
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 10 décembre 2004 sur l’énergie nucléaire1 est modifiée comme suit:
Art. 32a
Ex-art. 33a
Art. 33a Appréciations systématiques et approfondies de la sécurité pour les installations nucléaires autres que des centrales nucléaires
Le détenteur d’une autorisation d’exploiter pour une installation nucléaire autre qu’une centrale nucléaire doit par ailleurs établir une appréciation systématique et approfondie de la sécurité tous les 10 ans en plus des appréciations systématiques de la sécurité visées à l’art. 33, al. 1.
L’IFSN est chargée de régler dans des directives les exigences auxquelles doivent répondre les appréciations systématiques et approfondies de la sécurité.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2025.
21 mai 2025 | Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Karin Keller-Sutter |