RO 2025 387
Ordonnance
concernant les prescriptions de sécurité pour les installations de transport par conduites
(Ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites, OSITC)
Modification du 21 mai 2025
Préambule
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC),
vu l’art. 3, al. 3, de l’ordonnance du 4 juin 2021 sur la sécurité des installations de transport par conduites1,
arrête:
I
L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 juin 2021 sur la sécurité des installations de transport par conduites est modifiée comme suit:
Art. Ch. 1
pour les oléoducs, les gazoducs dont la pression de service maximale admissible est supérieure à 5 bar et les hydrogénoducs remplissant les conditions prévues à l’art. 3, al. 1, let. b, OITC2:
1.1 la directive de l’IFP pour la planification, la construction et l’exploitation d’installations de transport par conduites dont la pression est supérieure à 5 bar, version du 2 avril 20253;
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2025.
21 mai 2025 | Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Albert Rösti |