Lexipedia
Pagina principalaNewsExplorarRegister
Cundiziuns d'utilisaziunProtecziun da datasAgid
S'annunziar

Ordonnance du DFI sur les limites maximales applicables aux résidus de substances pharmacologiquement actives et d’additifs pour l’alimentation animale dans les denrées alimentaires d’origine animale

AS 2025 390 · Recueil officiel du droit fédéral

Dals 2 zercl. 2025

https://lexipedia.io/rm/docs/ch/as-ro-ru/2025-390/fr/ordonnance-du-dfi-sur-les-limites-maximales-applicables-aux-residus-de-substances-pharmacologiquement-actives-et-d-additifs-pour-l-alimentation-animale-dans-les-denrees-alimentaires-d-origine-animale

Consultà ils 4 sett. 2026

  1. Documents
  2. Confederaziun
  3. Collecziun uffiziala dal dretg federal
Funtauna

Mida: Verordnung des EDI über Rückstände pharmakologisch wirksamer Stoffe und Futtermittelzusatzstoffe in Lebensmitteln tierischer Herkunft (AS 2018 1529),

RO 2025 390

Ordonnance du DFI
sur les limites maximales applicables aux résidus de substances pharmacologiquement actives et d’additifs pour l’alimentation animale dans les denrées alimentaires d’origine animale
(ORésDAlan)

Modification du 2 juin 2025

Préambule

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires,

vu l’art. 5 de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les limites maximales applicables aux résidus de substances pharmacologiquement actives et d’additifs pour l’alimentation animale dans les denrées alimentaires d’origine animale1,

Footnotes

  1. [1] RS 817.022.13

arrête:

I

L’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les limites maximales applicables aux résidus de substances pharmacologiquement actives et d’additifs pour l’alimentation animale dans les denrées alimentaires d’origine animale est modifiée comme suit:

Art. 7c Disposition transitoire relative à la modification du 2 juin 2025

Les résidus de substances actives non conformes à la modification du 2 juin 2025 relative aux listes 1, 2 et 5 de l’annexe ne doivent plus être présents dans les denrées alimentaires d’origine animale à partir du 31 décembre 2025.

II

L’annexe est remplacée par la version ci-jointe.

III

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2025.

2 juin 2025

Office fédéral de la sécurité alimentaire
et des affaires vétérinaires:

Hans Wyss

Listes des limites maximales de résidus

(art. 3, al. 1 à 5, et 4, al. 2, let. a)

1 Liste des limites maximales de résidus de substances pharmacologiquement actives dans des denrées alimentaires d’origine animale

Les limites maximales de résidus de substances pharmacologiquement actives sont fixées dans le tableau 1 de l’annexe du règlement (UE) no 37/20102.

Footnotes

  1. [2] Règlement (UE) no 37/2010 de la Commission du 22 décembre 2009 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, JO L 15 du 20.1.2010, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2024/860, JO L, 2024/860, 19.3.2024.

2 Liste des limites maximales de résidus d’additifs utilisés dans l’alimentation animale admises dans les denrées alimentaires d’origine animale

2.1 Remarques explicatives

Champ d’application

  • 2.1.1 C = coccidiostatiques au sens de l’art. 25, al. 1, let. e, OSALA3. Additifs autorisés selon l’art. 22, al. 74, OSALA.

  • 2.1.2 S = additifs sensoriels au sens de l’art. 25, al. 1, let. b, OSALA. Additifs autorisés selon l’art. 20 OSALA en relation avec la liste de l’annexe 2 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur le Livre des aliments pour animaux5.

  • 2.1.3 Z = additifs zootechniques au sens de l’art. 25, al. 1, let. d, OSALA. Additifs autorisés selon l’art. 22, al. 76, OSALA.

Footnotes

  1. [3] RS 916.307
  2. [4] Publié comme liste 2.5 de l’annexe 2 sur la page Internet www.a g roscope.admin.ch > Thèmes > Animaux de rente > Aliments pour animaux > Contrôle des aliments pour animaux > Bases légales
  3. [5] RS 916.307.1
  4. [6] Publié comme liste 2.4d de l’annexe 2 sur la page Internet www.agroscope.admin.ch > Thèmes > Animaux de rente > Aliments pour animaux > Contrôle des aliments pour animaux > Bases légales

2.2 Liste

1

2

3

3

Principe actif

Champ d’application

Espèce animale

Denrées alimentaires

Limite maximale de résidus en µg/kg

Somme de l’adonirubine et de la canthaxanthine

S

Saumon

Muscle

10 000

"

S

Truite

Muscle

8 000

Canthaxanthine

S

Poulets d’engraissement et espèces mineures de volailles d’engraissement,

Volailles pondeuses et volailles destinées à la ponte

Jaune d’œuf

30 000

"

S

"

Foie

15 000

"

S

"

Peau/graisse

2 500

Canthaxanthine

Z

Poules reproductrices

Foie

15 000

"

Z

"

Peau/graisse

2 500

Chlorhydrate de robénidine

C

Poulets d’engraissement

Foie

800

"

C

"

Reins

350

"

C

"

Muscle

200

"

C

"

Peau/graisse

1 300

Diclazuril

C

Poulets d’engraissement, dindes d’engraissement, pintades d’engraissement et de reproduction, poulettes destinées à la ponte, faisans

cf. liste 1

cf. liste 1

Diclazuril

C

Lapins

cf. liste 1

cf. liste 1

Dinitrocarbanilide

(Nicarbazine)

C

Poulets d’engraissements, dindes d’engraissement, poulettes destinées à la ponte

Foie

15 000

"

C

"

Reins

6 000

"

C

"

Muscle, peau/graisse

4 000

Ester éthylique de l’acide β-apo-8’-caroténoïque

S

Poulets à l’engraissement, volailles d’espèces mineures à l’engraissement, poules pondeuses et volailles d’espèces mineures destinées à la ponte

Foie

8 000

"

S

"

Jaune d’œuf

20 000

"

S

"

Peau/ graisse

2 500

halofuginone

(Bromhydrate d’halofuginone)

C

Poulets d’engraissement,

Dindons d’engraissement,

Dindons élevés pour la reproduction

Foie

50

"

C

"

Reins

40

"

C

"

Muscles

3

"

C

"

Peau/ graisse

10

Lasalocide

C

Poulets d’engraissement

cf. liste 1

cf. liste 1

Monensine-sodium

C

Poulets d’engraissements, dindes d’engraissement, poulettes destinées à la ponte

Peau/graisse

25

"

C

"

Foie, reins et muscle

8

Narasine

C

Poulets d’engraissements

Foie, muscles, reins, peau/graisse

50

Salinomycine-sodium

C

Poulets d’engraissements, Poulettes destinées à la ponte

Foie

150

"

C

"

Reins

40

"

C

"

Muscles

15

"

C

"

Peau/graisse

150

3 Liste des limites maximales de résidus d’additifs dans l’alimentation animale (coccidiostatiques, histomonostatiques) admises dans les denrées alimentaires d’origine animale résultant du transfert inévitable de ces additifs dans des aliments pour animaux destinés à des espèces animales non-cibles

3.1 Remarques explicatives

  • 3.1.1 Les denrées alimentaires dont les limites maximales de résidus fixées dans l’annexe du règlement (CE) no 124/20097 sont respectées ne doivent pas être mélangées avec des denrées alimentaires dépassant ces teneurs maximales.

  • 3.1.2 Lors de l’application des limites maximales de résidus fixées dans l’annexe du règlement (CE) no 124/2009 à des denrées alimentaires qui ont été séchées, diluées ou transformées ou à des denrées alimentaires qui se composent de plus d’un ingrédient, il faut prendre en compte les modifications de la teneur du contaminant due au séchage, à la dilution ou à la transformation ainsi que de la part relative des ingrédients dans la denrée alimentaire.

Footnotes

  1. [7] Règlement (CE) no 124/2009 de la Commission du 10 février 2009 établissant des valeurs maximales pour la présence dans les denrées alimentaires de coccidiostatiques ou d’histomonostatiques résultant du transfert inévitable de ces substances vers des aliments pour animaux non-cibles, JO L 40 du 11.2.2009, p. 7; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2020/499, JO L 109 du 7.4.2020, p. 1.

3.2 Liste

Les limites maximales de résidus sont fixées dans l’annexe du règlement (UE) no 124/2009.

4 Liste des substances interdites

Les substances pharmacologiquement actives interdites sont fixées dans le tableau 2 de l’annexe du règlement (UE) no 37/20108.

Footnotes

  1. [8] Règlement (UE) no 37/2010 de la Commission du 22 décembre 2009 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, JO L 15 du 20.1.2010, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2024/860, JO L, 2024/860, 19.3.2024.

5 Liste des valeurs de référence

Les valeurs de référence des substances pharmacologiquement actives sont fixées dans l’annexe du règlement (UE) 2019/18719.

Footnotes

  1. [9] Règlement (UE) 2019/1871 de la Commission du 7 novembre 2019 relatif aux valeurs de référence pour les substances pharmacologiquement actives non autorisées présentes dans les denrées alimentaires d’origine animale et abrogeant la décision 2005/34/CE, JO L 289 du 8.11.2019, p. 41; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2024/2858, JO L, 2024/2858, 13.11.2024.