RO 2025 392
Ordonnance du DFI
sur les additifs admis dans les denrées alimentaires
(Ordonnance sur les additifs, OAdd)
Modification du 2 juin 2025
Préambule
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires,
vu l’art. 11 de l’ordonnance du 25 novembre 2013 sur les additifs1,
arrête:
I
Les annexes 1a, 2 et 3, partie B, de l’ordonnance du 25 novembre 2013 sur les additifs sont modifiées.2
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2025.
2 juin 2025 | Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss |