RO 2025 420
Ordonnance
instituant des mesures concernant le Guatemala
Modification du 24 juin 2025
Préambule
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche,
vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1,
arrête:
I
L’annexe2 de l’ordonnance du 10 avril 2024 instituant des mesures concernant le Guatemala3 est modifiée.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 26 juin 20254.
24 juin 2025 | Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Guy Parmelin |