Loi fédérale
sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles
(Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

La loi du 30 septembre 2011 sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles² est modifiée comme suit:

¹ La présente loi est sujette au référendum.

² Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur.

Expiration du délai référendaire et entrée en vigueur

¹ Le délai référendaire s’appliquant à la présente loi a expiré le 16 janvier 2025 sans avoir été utilisé³.

² La présente loi entre en vigueur le 1^er juin 2025⁴.