RO 2025 515
Ordonnance
instituant des mesures à l’encontre de la Libye
Modification du 18 août 2025
Préambule
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche,
vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1,
arrête:
I
Les annexes 3 et 52 de l’ordonnance du 30 mars 2011 instituant des mesures à l’encontre de la Libye3 sont modifiées.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 20 août 20254.
18 août 2025 | Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Guy Parmelin |