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Ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets

AS 2025 556 · Recueil officiel du droit fédéral

Dals 1 sett. 2025

https://lexipedia.io/rm/docs/ch/as-ro-ru/2025-556/fr/ordonnance-du-detec-concernant-les-listes-pour-les-mouvements-de-dechets

Consultà ils 5 sett. 2026

  1. Documents
  2. Confederaziun
  3. Collecziun uffiziala dal dretg federal
Funtauna

Mida: Verordnung des UVEK über Listen zum Verkehr mit Abfällen (SR 814.610.1)

RO 2025 556

Ordonnance du DETEC
concernant les listes pour les mouvements de déchets

Modification du 1er septembre 2025

Préambule

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC)

arrête:

I

Les annexes 1, ch. 3, et 3, ch. 2, de l’ordonnance du DETEC du 18 octobre 2005 concernant les listes pour les mouvements de déchets1 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

Footnotes

  1. [1] RS 814.610.1

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2025.

1er septembre 2025

Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication:

Albert Rösti

3 Liste des déchets

Code

Classification

Description des déchets

16 02

Déchets provenant d’appareils électriques ou électroniques

…

16 02 13

sc

Appareils hors d’usage, autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12 ou 20 01 21

17 03

Déchets de chantier minéraux (matériaux bitumineux de démolition) et autres déchets goudronnés

17 03 01

sc

Matériaux bitumineux de démolition dont la teneur en HAP se situe entre plus de 250 et 1000 mg/kg

18 01

Déchets provenant de la recherche, des maternités, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies humaines

…

18 01 02

ds

Déchets présentant un danger de contamination (par exemple déchets de tissus, déchets contenant du sang, des sécrétions ou des excrétions, sacs de sang et réserves de sang), autres que ceux visés à la rubrique 18 01 03

18 02

Déchets provenant de la recherche, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies des animaux

…

18 02 98

ds

Déchets animaux présentant un danger de contamination (par exemple déchets de tissus, déchets contenant du sang, des sécrétions ou des excrétions, sacs de sang et réserves de sang, cadavres contaminés d’animaux), autres que ceux visés à la rubrique 18 02 02

19 01

Déchets de l’incinération ou de la pyrolyse de déchets

…

19 01 12

Scories provenant d’installations où sont incinérés des déchets urbains ou des déchets de composition analogue ainsi que mâchefers et scories autres que ceux visés à la rubrique 19 01 11

2 Déchets spéciaux assortis d’un seuil quantitatif

Code

Description des déchets spéciaux

SQ (kg)2

16 06

Piles et accumulateurs

…

16 06 97

Piles au lithium et accumulateurs au lithium

100 000

19 12

Déchets provenant du traitement mécanique des déchets (par exemple tri, broyage, compactage, granulation), non spécifiés ailleurs

19 12 11 A

Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets et contenant des substances dangereuses, s’il s’agit de masse noire issue du traitement de piles au lithium ou d’accumulateurs au lithium

20 000

Footnotes

  1. [2] SQ (kg) = seuil quantitatif en kg