Erratum
(art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance du DFI

sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes

(Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain, OCCH)

Modification du 8 décembre 2023 (RO 2023 837; RS 817.023.41)