RO 2025 648
Ordonnance
concernant les exigences techniques requises pour les tracteurs et leurs remorques
(OETV 2)
Modification du 15 octobre 2025
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 16 novembre 2016 concernant les exigences techniques requises pour les tracteurs et leurs remorques1 est modifiée comme suit:
Art. 2
Ne concerne que le texte italien.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2026.
15 octobre 2025 | Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Karin Keller-Sutter |