RO 2025 716
Ordonnance du DEFR
sur l’agriculture biologique
Modification du 29 octobre 2025
Préambule
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) arrête:
I
L’ordonnance du DEFR du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique1 est modifiée comme suit:
Art. 3d Pratiques et traitements pour la production de denrées alimentaires biologiques transformées
Les procédés d’échange d’ions et de résines adsorbantes sont autorisés:
lors de la préparation des denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers visées à l’art. 2, let. a à c, OBNP2;
lors de la désacidification partielle de jus de poire pour fabriquer du concentré de jus de poire ayant une teneur en acidité de 6 à 12 g d’acide malique/kg et une valeur Brix de 80 à 82 Bx, destiné exclusivement au marché suisse.
Art. 4b, al. 1, let. c
Pour la transformation des aliments biologiques pour animaux et pour l’alimentation des animaux élevés selon les prescriptions de la présente ordonnance, seuls peuvent être utilisés les produits suivants:
sel.
Art. 16h, let. g
Abrogée
Art. Dispositions transitoires relatives à la modification du 1er novembre 2023, al. 4
Les délais visés au l’al. 1 et 2 sont prolongés jusqu’au 31 décembre 2026.
II
L’annexe 3b est remplacée par la version ci-jointe.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2026.
29 octobre 2025 | Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Guy Parmelin |
Actes de l’Union européenne concernant l’agriculture biologique
(art. 3c et 16a)
La version du règlement (UE) 2018/848 qui fait foi est la suivante:
Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil, JO L 150 du 14.6.2018, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2025/405, JO L, 2025/405, 26.2.2025.
La version du règlement (UE) n° 1308/2013, cité dans le règlement (UE) 2018/848, qui fait foi est la suivante:
Règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007, JO L 347 du 20.12.2013, p. 671; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2024/1143 JO L, 2024/1143, 23.4.2024.