RO 2025 744
Ordonnance
sur la protection de l’air
(OPair)
Modification du 29 octobre 2025
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’annexe 5 de l’ordonnance du 16 décembre 1985 sur la protection de l’air1 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2026.
29 octobre 2025 | Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Karin Keller-Sutter |
Exigences relatives aux combustibles et aux carburants
(art. 21 et 24)
Art. Ch. 5, al. 1bis phrase introductive
Si du bioéthanol est ajouté à l’essence pour moteurs, la valeur maximale de 60,0 kPa au sens de l’al. 1 pour la tension de vapeur durant la période estivale peut être dépassée jusqu’au 30 septembre 2030 dans la marge mentionnée ci-après: