RO 2025 806
Ordonnance du DFI
sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d’origine végétale ou animale
(OPOVA)
Modification du 26 novembre 2025
Préambule
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires,
vu l’art. 10 de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d’origine végétale ou animale1,
arrête:
I
L’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d’origine végétale ou animale est modifiée comme suit:
Art. 13a à 13g
Abrogés
Art. 13i Disposition transitoire de la modification du 26 novembre 2025
Les denrées alimentaires contenant des substances actives pour lesquelles une limite maximale plus faible est fixée par la modification du 26 novembre 2025 peuvent encore être importées et fabriquées dans le respect des limites maximales définies selon l’ancien droit jusqu’au 30 juin 2026 et remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.
II
L’annexe 22 est modifiée.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2026.
26 novembre 2025 | Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Laurent Monnerat |