Ordonnance
sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires
(OELDAI)

Footnotes

1. [3] Règlement (CE) n^o 1882/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation des méthodes de prélèvement et d’analyse d’échantillons utilisées pour le contrôle officiel des teneurs en nitrates de certaines denrées alimentaires, version du JO L 364 du 20.12.2006, p. 25.
2. [4] Règlement (CE) n^o 333/2007 de la Commission du 28 mars 2007 portant fixation des modes de prélèvement d’échantillons et des méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs en mycotoxines des denrées alimentaires, JO L 88 du 29.3.2007, p. 29; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) n^o 2024/1045, JO L, 2024/1045, 10.4.2024.
3. [5] Règlement d’exécution (UE) 2023/2782 de la Commission du 23 février 2006 portant fixation des modes de prélèvement d’échantillons et des méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs en mycotoxines des denrées alimentaires, JO L, 2023/2782, 15.12.2023; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2024/885, JO L, 2024/885, 21.3.2024.
4. [6] Règlement d’exécution (UE) 2023/2783 de la Commission portant fixation des modes de prélèvement d’échantillons et des méthodes d’analyse pour le contrôle des teneurs en toxines végétales des denrées alimentaires et abrogeant le règlement (UE) 2015/705, version du JO L, 2023/2783, 15.12.2023.
5. [7] RS 817.022.15
6. [8] Règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) n^o 2074/2005 de la Commission en ce qui concerne les contrôles officiels; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2025/1447, JO L, 2025/1447, 21.7.2025.
7. [9] Les versions originales de la Pharmacopoea Europaea sont publiées par le Conseil de l’Europe. L’édition originale française peut être obtenue auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), Vente des publications fédérales, 3003 Berne, www.bundespublikationen.admin.ch , aux conditions fixées par l’ordonnance du 19 nov. 2014 sur les émoluments relatifs aux publications (OEmol-Publ; RS 172.041.11). Jusqu’à la publication de la version allemande, les épreuves des textes en langue allemande peuvent être obtenues auprès de la division Pharmacopée de l’Institut suisse des produits thérapeutiques (Swissmedic).
8. [10] Directive 2002/63/CE de la Commission du 11 juillet 2002 fixant des méthodes communautaires de prélèvement d’échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les produits d’origine végétale et animale et abrogeant la directive 79/700/CEE, version du JO L 187 du 16.7.2002, p. 30.
9. [11] Règlement (UE) 2017/644 de la Commission du 5 avril 2017 portant fixation des méthodes de prélèvement et d’analyse d’échantillons à utiliser pour le contrôle des teneurs en dioxines, en PCB de type dioxine et en PCB autres que ceux de type dioxine de certaines denrées alimentaires et abrogeant le Règlement (UE) n^o 589/2014, version du JO L 92 du 6.4.2017, p. 9.
10. [12] Règlement d’exécution (UE) 2022/1428 de la commission du 24 août 2022 portant fixation des méthodes de prélèvement et d’analyse d’échantillons à utiliser pour le contrôle des teneurs en substances perfluoroalkylées dans certaines denrées alimentaires, version du JO L 221 du 26.8.2022, p. 66.