RO 2025 858
Ordonnance du DETEC
sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance
Modifications du 9 décembre 2025
Préambule
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie
et de la communication (DETEC)
arrête:
I
L’ordonnance du DETEC du 9 octobre 1997 sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance1 est modifiée comme suit:
Art. 14, al. 3, let. c, et 5
Les restrictions suivantes sont applicables à l’utilisation des filets de fond au sens des al. 1 et 2:
du 1er octobre au 30 avril, ils ne doivent pas être relevés le dimanche et les jours fériés, excepté pour la pêche de géniteurs de corégones (Gangfisch);
En dérogation à l’al. 2, les pêcheurs professionnels qui ont participé à la capture de géniteurs de corégones ont le droit, pendant les quatre nuits de capture précédant Noël (dernier jour de retrait des filets: le 23 décembre au plus tard), de poser en pleine eau et sur le littoral six filets multimonofil à gardons présentant une ouverture des mailles comprise entre 38 et 44 mm (pêche de Noël). Les exigences de l’al. 3, let. c, s’appliquent. Les truites lacustres prêtes à frayer qui sont capturées pendant la pêche de Noël doivent être remises aux stations d’incubation concernées.
Art. 15, al. 3
Ils ne peuvent être utilisés qu’aux endroits où la profondeur de l’eau n’est pas supérieure à 3 m.
Art. 27, al. 1, let. c
Les périodes de protection et les longueurs minimales suivantes s’appliquent aux espèces de poissons mentionnées ci-après:
Espèce | Période de protection | Longueur minimale |
|---|---|---|
| du 1er novembre au 10 janvier | 60 cm |
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 2026.
9 décembre 2025 | Département fédéral de l’environnement, Albert Rösti |