RO 2026 103
Ordonnance
sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires
(OELDAl)
Modification du 2 mars 2026
Préambule
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires,
vu l’art. 115 de l’ordonnance du 27 mai 2020 sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires1,
arrête:
I
L’ordonnance du 27 mai 2020 sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires est modifiée comme suit:
Art. 118i Disposition transitoire de la modification du 2 mars 2026
Les lots d’huile d’acide arachidonique en provenance de Chine déjà expédiés à l’entrée en vigueur de la modification du 2 mars 2026 peuvent être importés sans certificat officiel ni résultats de l’échantillonnage et des analyses jusqu’au 26 avril 2026.
II
L’annexe 2 est modifiée comme suit:
Art. Ch. 1 note de bas de page
Ensemble des denrées alimentaires figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/17932.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 4 mars 20263.
2 mars 2026 | Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Laurent Monnerat |