RO 2026 166
Ordonnance de l’Assemblée fédérale
sur l’organisation de l’armée
(Organisation de l’armée, OOrgA)
Modification du 19 décembre 2025
Préambule
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu le message du Conseil fédéral du 7 mars 20251,
arrête:
I
L’organisation de l’armée du 18 mars 20162 est modifiée comme suit:
Art. 1, al. 1
L’armée dispose d’un effectif réglementaire d’au moins 100 000 militaires astreints et d’un effectif réel suffisant pour garantir en tout temps l’effectif réglementaire.
II
La présente ordonnance entre en vigueur en même temps que la modification du 19 décembre 20253 de la loi du 3 février 1995 sur l’armée4.
Conseil des États, 19 décembre 2025 Le président: Stefan Engler | Conseil national, 19 décembre 2025 Le président: Pierre-André Page |