Funtauna

Mida: Verordnung über militärische und andere Informationssysteme im VBS (SR 510.911)

RO 2026 173

Ordonnance
sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS
(OSIAr)

Modification du 1er avril 2026

Préambule

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 16 décembre 2009 sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS1 est modifiée comme suit:

Art. 1 phrase introductive

La présente ordonnance règle le traitement des données personnelles et des données concernant des personnes morales (données) dans les systèmes d’information et lors de l’engagement de moyens de surveillance de l’armée et du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) par:

Art. 2e Archivage des données

Les données désignées comme ayant une valeur archivistique doivent être versées aux Archives fédérales.

Titre précédant l’art. 20

Section 5 Système d’information Alumni

Art. 20 But et organe responsable

Le système d’information Alumni sert à l’échange d’informations entre les militaires incorporés et les anciens militaires, afin:

  1. d’entretenir la camaraderie;

  2. d’élargir le réseau des militaires;

  3. de contribuer à la bonne réputation de l’armée.

Le commandement de l’Instruction exploite le système d’information Alumni.

Art. 21 Données

La liste des données contenues dans le système d’information Alumni figure à l’annexe 11.

Art. 22 Création du profil d’utilisateur et collecte des données

Les militaires incorporés et les anciens militaires qui le souhaitent peuvent créer un profil d’utilisateur dans le système d’information Alumni.

Les données à cet effet sont collectées:

  1. auprès des personnes qui créent le profil;

  2. à partir du système SIGEDOS.

Art. 23 Communication des données

Le commandement de l’Instruction donne accès en ligne aux données du système d’information Alumni:

  1. aux personnes enregistrées dans le système d’information;

  2. aux autres unités administratives du Groupement Défense, pour autant que les données soient nécessaires à l’accomplissement des tâches que leur assignent la LSIA et la LAAM;

  3. aux autorités militaires cantonales, afin de vérifier l’exactitude des données fournies par les utilisateurs.

Art. 24 Conservation des données

Les données du système d’information Alumni sont conservées jusqu’à l’effacement du profil par son titulaire.

Elles sont effacées lorsque le titulaire d’un profil ne s’est pas connecté durant une année.

Chap. 2, section 7 (art. 30 à 34)

Abrogée

Art. 34b phrase introductive et let. a

Le HYDRA sert à:

  1. l’administration des attestations de l’obligation de servir pour les militaires qui effectuent des services à l’étranger;

Titre précédant l’art. 53

Section 4 Système d’information BELPLAN

Art. 53 But et organe responsable

Le système d’information sur la planification de l’occupation des infrastructures (BELPLAN) sert à la planification globale de l’occupation des infrastructures de l’armée afin:

  1. de préparer les prestations de service à la troupe;

  2. d’évaluer et optimiser l’utilisation des infrastructures de l’armée.

Le commandement de l’Instruction exploite le BELPLAN.

Art. 54 Données

La liste des données contenues dans le BELPLAN figure à l’annexe 24.

Art. 55 Collecte des données

Les données du BELPLAN sont collectées:

  1. auprès des personnes concernées;

  2. à partir du SIPA.

Art. 56 Communication des données

Le commandement de l’Instruction peut donner accès en ligne aux données du BELPLAN aux autres unités administratives du Groupement Défense pour leur besoin de planification et de conduite.

Art. 57 Conservation des données

Les données du BELPLAN sont conservées pendant cinq ans.

Les données relatives aux réservations d’infrastructures sont conservées pendant deux ans.

Titre précédant l’art. 70a

Section 2 Système électronique de convocation et d’alarme

Art. 70a But et organe responsable

Le système électronique de convocation et d’alarme sert à convoquer ou alarmer les militaires et les membres des états-majors de crise ainsi que les collaborateurs du DDPS qui doivent l’être en raison de leur fonction ou de leurs compétences.

Le Groupement Défense exploite le système électronique de convocation et d’alarme.

Art. 70b Données

La liste des données contenues dans le système électronique de convocation et d’alarme figure à l’annexe 33a.

Art. 70c phrase introductive et let. b

Les services et personnes responsables du système électronique de convocation et d’alarme collectent les données:

  1. des membres des états-majors de crise et des collaborateurs du DDPS: auprès des personnes concernées.

Art. 70d phrase introductive

Les données ci-après du système électronique de convocation et d’alarme sont communiquées aux personnes et organes suivants:

Art. 70e phrase introductive et let. c

Les données saisies dans le système électronique de convocation et d’alarme sont conservées au plus tard:

  1. jusqu’à ce que les collaborateurs concernés du DDPS quittent le DDPS.

Art. 72g, al. 4

Abrogé

Titre suivant l’art. 72g

Section 3 Système d’information SAT-Admin

Art. 72gbis But et organe responsable

Le système d’information sur les activités hors du service et de l’instruction prémilitaire (SAT-Admin) sert à la planification, à l’exécution, au contrôle des activités hors du service ainsi qu’à la gestion des personnes membres des organisations suivantes:

  1. les organisations reconnues par l’armée dans le domaine des activités hors du service en vertu des art. 6 et 7 de l’ordonnance du 26 novembre 2003 concernant l’activité hors du service des sociétés et des associations faîtières militaires2;

  2. les sociétés militaires ou les associations faîtières militaires à qui l’armée a confié l’organisation des cours d’instruction prémilitaire en vertu de l’art. 3, al. 2, de l’ordonnance du DDPS du 28 novembre 2003 concernant l’instruction prémilitaire3.

Le commandement de l’instruction exploite le SAT-Admin.

Art. 72gter Données

La liste des données contenues dans le SAT-Admin figure à l’annexe 35b.

Art. 72gquater Collecte des données

Les données du SAT-Admin sont collectées:

  1. auprès des personnes concernées;

  2. auprès des organisations visées à l’art. 72gbis, al. 1.

Art. 72gquinquies Communication des données

Le commandement de l’Instruction donne accès en ligne au SAT-Admin aux autres unités administratives du Groupement Défense pour leur besoin de planification et de conduite.

Art. 72gsexies Conservation des données

Les données du système SAT-Admin sont conservées pendant cinq ans après le départ de la personne concernée de l’organisation visée à l’art. 72gbis, al. 1.

Titre précédant l’art. 72j

Section 7
Système d’information sur le personnel du Groupement Défense et d’armasuisse

Art. 72j Organes responsables

Le Groupement Défense exploite le système d’information sur le personnel du Groupement Défense et de l’Office fédéral de l’armement (armasuisse).

Sont responsables du traitement des données dans le système d’information:

  1. le Groupement Défense, pour les collaborateurs de ses unités administratives subordonnées;

  2. armasuisse, pour ses collaborateurs.

Art. 72jbis But

Le système d’information sur le personnel du Groupement Défense et d’armasuisse sert:

  1. au recrutement et à la gestion des collaborateurs concernés;

  2. à la rémunération des collaborateurs concernés;

  3. au versement de contributions aux assurances sociales.

Art. 72jter Données

La liste des données contenues dans le système d’information sur le personnel du Groupement Défense et d’armasuisse figure à l’annexe 35bis.

Art. 72jquater Collecte des données

Le Groupement Défense et armasuisse collectent les données destinées au système d’information sur le personnel du Groupement Défense et d’armasuisse:

  1. auprès des membres du personnel concernés;

  2. auprès des supérieurs directs des membres du personnel concernés;

  3. dans l’IGDP.

Art. 72jquinquies Communication des données

Le Groupement Défense et armasuisse peuvent donner accès en ligne aux données du système d’information sur le personnel du Groupement Défense et d’armasuisse aux organes et aux personnes suivants:

  1. les membres du personnel concernés, pour la consultation de leurs données et leur traitement;

  2. les services du personnel concernés, pour le traitement des données des membres de leur personnel;

  3. les supérieurs hiérarchiques, pour la consultation des données relatives aux personnes qui leur sont subordonnées ainsi que pour le contrôle et la validation des données traitées par lesdites personnes;

  4. en cas de transfert de personnel entre le Groupement Défense et armasuisse, le nouveau service du personnel et les nouveaux supérieurs hiérarchiques, conformément aux let. b et c.

Art. 72jsexies Conservation des données

Les données du système d’information sur le personnel du Groupement Défense et d’armasuisse relatives à l’évaluation des membres du personnel concernés sont conservées cinq ans à partir de leur collecte.

Les données relatives à la rémunération des membres du personnel concernés sont conservées pendant dix ans à partir de leur envoi aux membres du personnel.

Les autres données des membres du personnel concernés sont conservées pendant dix ans au plus à partir de la fin de leurs rapports de travail.

II

1 La présente ordonnance est complétée par les annexes 11, 24 et 35b ci-jointes.

2 Les annexes 1, 1a, 1b, 33, 33bis, 33a et 35bis sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

3 Les annexes 13 et 35f sont abrogées.

III

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2026.

1er avril 2026

Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Guy Parmelin
Le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi

Organes responsables de la protection des données pour les systèmes d’information du Groupement Défense

(art. 2a)

Modifier la ligne entre SIPPA et HARAM

Système d’information

Dispositions LSIA/OSIAr

Organe responsable de la
protection des données

–

Système électronique de convocation et d’alarme

Art. 70a à 70e OSIAr,
annexe 33a OSIAr

cdmt Instr

Supprimer la ligne suivante

Système d’information

Dispositions LSIA/OSIAr

Organe responsable de la
protection des données

SIPONT

Système d’information sur les pontonniers

Art. 30 à 34 OSIAr,
annexe 13 OSIAr

cdmt Instr

Ajouter les lignes ci-dessous

Système d’information

Dispositions LSIA/OSIAr

Organe responsable de la
protection des données

Alumni

Système d’information Alumni

Art. 20 à 24 OSIAr,
annexe 11 OSIAr

cdmt Instr

BELPLAN

Système d’information sur la planification de l’occupation des infrastructures

Art. 53 à 57 OSIAr,
annexe 24 OSIAr

cdmt Instr

SAT-Admin

Système d’information sur les activités hors du service et de l’instruction prémilitaire

Art. 72gbis à 72gsexies OSIAr
annexe 35b

cdmt Instr

Données du SIPA

(art. 4, al. 1, 2 et 4)

Ch. 1.1.18, 1.1.20 à 1.1.23, 1.3.3, 1.3.10, 1.3.11, 1.6.23, 1.6.37 à 1.6.39, 1.7.11, 1.8.10, 1.8.11, 1.8.20, 1.10.5, 1.11.4, 1.13.1 à 1.13.7 et 1.14.1 à 1.14.4

1.1 Données d’identité

  • 1.1.18 Identité électronique (e-ID; dès l’entrée en vigueur de la loi du 20 décembre 2024 sur l’e-ID4)

  • 1.1.20 Numéro de client SwissPass

  • 1.1.21 Coordonnées bancaires

  • 1.1.22 Données relatives à l’utilisation de certificats électroniques d’identification

  • 1.1.23 Statut dans le SIGEDOS

1.3 Données spécifiques au recrutement

  • 1.3.3 Date du début de l’école de recrue souhaitée

  • 1.3.10 Statut des participants à un cycle d’exploitation

  • 1.3.11 Données nécessaires à l’établissement d’une convocation

1.6 Incorporation, grade, fonction et instruction

  • 1.6.23 Données relatives au contrôle de sécurité relatif aux personnes, en particulier l’ouverture, la date et le type de contrôle effectué avec la décision

  • 1.6.37 Dossiers complets des candidats officiers généraux, y compris les résultats des examens

  • 1.6.38 Certificat d’attestation des obligations militaires

  • 1.6.39 Données relatives à l’aptitude au service

1.7 Services

  • 1.7.11 Données relatives à l’établissement d’une convocation officielle

1.8 Statut au regard de la loi sur l’armée

  • 1.8.10 Statut des rapports de travail au sein du Groupement Défense

  • 1.8.11 Statut de militaire de carrière

  • 1.8.20 Statut de l’obligation de rembourser les coûts de formation conformément à l’art. 40c LAAM

1.10 Données supplémentaires (recueillies avec l’accord de la personne concernée)

  • 1.10.5 Abrogé

1.11 Contrôle des affaires et gestion de la correspondance

  • 1.11.4 Caractéristiques et données d’utilisateur ainsi que leur statut

1.13 Autres données sur les personnes prises en charge par le Service psychopédagogique de l’armée (SPP)

  • 1.13.1 à 11.13.7 Abrogés

1.14 Double nationaux

  • 1.14.1 Nom dans l’autre État

  • 1.14.2 Lieu de naissance

  • 1.14.3 Lieu de résidence

  • 1.14.4 Noms et prénoms des parents

Données du SIGEDOS

(art. 5a)

Ch. 1.1.19 et 1.2.8

1.1 Coordonnées civiles

  • 1.1.19 Numéro de client SwissPass

1.2 Recrutement

  • 1.2.8 Officier recruteur responsable

Données du système d’information Alumni

(art. 21)

  1. Nom

  2. Prénom

  3. Sexe

  4. Date de naissance

  5. Lieu d’origine

  6. Adresse de domicile

  7. Commune de résidence

  8. Numéro de téléphone

  9. Adresse électronique

  10. Langues parlées

  11. Unités d’incorporation

Données du BELPLAN

(art. 53)

  1. Numéro AVS

  2. Nom

  3. Prénom

  4. Nom et numéro d’utilisateur

  5. Date de naissance

  6. Sexe

  7. Profession exercée

  8. Adresse de domicile

  9. Commune de résidence

  10. Langues parlées

  11. Photo d’identité

  12. Numéros de téléphone

  13. Adresse électronique

  14. Adresse postale

  15. e-ID

  16. Coordonnées bancaires

  17. Grade

  18. Incorporation

  19. Fonction

  20. Service auprès de l’unité

  21. Statut du contrôle de sécurité relatif aux personnes

  22. Données relatives à la formation au BELPLAN

Données du SICA

(art. 70)

Données des visiteurs

  1. Nom

  2. Prénom

  3. Numéro de téléphone

  4. Adresse électronique

  5. Adresses professionnelle et privée

  6. Date de naissance

  7. Nationalité

  8. Document officiel

  9. Organisation et entreprise

  10. Numéro de plaque d’immatriculation

  11. Début et fin de la visite

  12. Personne que l’on vient visiter au sein de l’organisation

  13. Raison de la visite

(art. 70bis)

Données du JORASYS

Titre

Art. Ch. 6, 17, 19, 21, 25, 35 Données devant être saisies dans le cadre de l’accomplissement des obligations de l’art. 100 LAAM

  1. Adresse de domicile et autres adresses

  2. Type et numéro de document d’identité et de permis, avec indication du lieu d’émission, de l’autorité responsable et de la validité

  3. Moyens de communication, notamment numéros de téléphone et adresses électroniques

  4. Données de base de toute personne impliquée (parties impliquées, personnes appelées à donner des renseignements)

  5. Données du permis de circulation

  6. Historique des incorporations, grades et fonctions, y compris dates

(art. 70b)

Données de l’e-convoc

Titre

Art. Ch. 3 Données du système électronique de convocation et d’alarme

  1. 3a. Fonction au sein de l’organisation de crise et d’alarme Défense

  2. 3b. Fonction professionnelle

(art. 72bis, al. 1)

Données du PSN

Renvoi entre parenthèses sous l’indication «Annexe 35bis»

(art. 72bis, al. 1, et 72jter)

Titre

Données du système d’information sur le personnel du Groupement Défense et d’armasuisse

Titres précédant le ch. 1

Données sur les membres du personnel du Groupement Défense

Données sur les conscrits, les militaires (mil), les anciens mil, le personnel militaire et les tiers détenant une arme en prêt ou détenant ou commandant du matériel de l’armée

Insérer après le ch. 27.5

Données sur les membres du personnel d’armasuisse

Données du dossier du personnel

  • 28 Recrutement du personnel

  • 28.1 Dossier de candidature

  • 28.2 Documents d’engagement

  • 28.3 Sécurité

  • 29 Gestion du personnel

  • 29.1 Données et données relatives à la famille et aux personnes de référence

  • 29.2 Descriptions de postes

  • 29.3 Certificats

  • 29.4 Temps de travail

  • 29.5 Affectation

  • 29.6 Affaires disciplinaires

  • 29.7 Autorisations

  • 29.8 Charges publiques et activités accessoires

  • 30 Rémunération du personnel

  • 30.1 Salaire/allocations

  • 30.2 Frais

  • 30.3 Primes

  • 30.4 Prestations accessoires/avantages sociaux

  • 30.5 Accueil extrafamilial d’enfants

  • 31 Assurances sociales

  • 31.1 Assurance-vieillesse et survivants/assurance-invalidité/régime des allocations pour perte de gain/assurance-chômage

  • 31.2 Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents/Assurance-accidents

  • 31.3 Allocations familiales

  • 31.4 Caisse fédérale de pensions

  • 31.5 Assurance militaire

  • 32 Santé

  • 32.1 Attestation médicale d’aptitude à l’entrée

  • 32.2 Évaluation de l’aptitude médicale

  • 32.3 Certificats médicaux

  • 32.4 Autorisation accordée aux médecins et aux assurances

  • 32.5 Demandes/avis du service médical

  • 32.6 Durée des absences pour cause de maladie ou d’accident

  • 33 Assurances en général

  • 33.1 Documents concernant les cas de responsabilité civile

  • 33.2 Dommages causés aux effets personnels

  • 34 Développement du personnel

  • 34.1 Formation et formation continue

  • 34.2 Mesures de développement

  • 34.3 Qualifications

  • 34.4 Compétences comportementales et techniques

  • 34.5 Résultats des tests de personnalité et des évaluations des potentiels

  • 34.6 Développement des cadres

  • 34.7 Formation professionnelle initiale

  • 35 Départ/Transfert

  • 35.1 Résiliation par l’employeur

  • 35.2 Résiliation par l’employé

  • 35.3 Départ à la retraite

  • 35.4 Décès

  • 35.5 Formalités/entretien de départ

  • 35.6 Formalités de transfert

  • 36 Personnel militaire

  • 36.1 Incorporation/grade/équipement

  • 36.2 Résultats des examens et des tests militaires

  • 36.3 Promotions/services commandés

  • 36.4 Préretraite

  • 36.5 Militaire contractuel

  • 37 Données d’exploitation

  • 37.1 Organisation du Groupement Défense/plan des postes

  • 37.2 Affectation organisationnelle

  • 37.3 Gestion du temps et des prestations

  • 37.4 Objets en prêt

  • 37.5 Autres données d’exploitation importantes

Données du SAT-Admin

(art. 72gter)

  1. Nom

  2. Prénom

  3. Sexe

  4. Date de naissance

  5. Lieu d’origine

  6. Adresse

  7. Lieu de résidence

  8. Numéro de téléphone

  9. Adresse électronique

  10. Numéro AVS et numéros de sécurité sociale étrangers

  11. Numéro d’identification

  12. Profession

  13. Numéro du document d’identité

  14. Langues parlées

  15. Grade

  16. Fonction

  17. Numéro d’arme

  18. Appartenance à une organisation visée à l’art. 72gbis

  19. Données relatives à la formation et aux distinctions militaires

  20. Données annoncées volontairement par les personnes concernées