RO 2026 233
Ordonnance
instituant des mesures à l’encontre du Bélarus
Modification du 21 mai 2026
Préambule
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche,
vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1,
arrête:
I
L’annexe 132 de l’ordonnance du 16 mars 2022 instituant des mesures à l’encontre du Bélarus3 est modifiée.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 22 mai 2026 à 23 heures4.
21 mai 2026 | Département de l’économie, de la formation et de la recherche: Guy Parmelin |