Convention du 10 décembre 1984
contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Bangladesh¹

5 octobre

1998 A

4 novembre

1998

Dominique*

5 décembre

2024 A

4 janvier

2025

Sainte-Lucie*

12 février

2026 A

14 mars

2026

Tuvalu*

25 mars

2024 A

24 avril

2024

• * Réserves et déclarations.

• Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation des Nations Unies (ONU): https://treaties.un.org ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.