Traité de l’OMPI du 20 décembre 1996
sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
(WPPT)

Cameroun

9 janvier

2025 A

9 avril

2025

Royaume-Uni* ^a

14 décembre

2009

14 mars

2010

Gibraltar* ^a

2 mars

2022

17 mai

2022

Île de Man* ^a

1^er janvier

2021

1^er janvier

2021

Saint-Kitts-et-Nevis

8 juillet

2024 A

8 octobre

2024

Tunisie

16 mars

2023 A

16 juin

2023

• * Réserves et déclarations.

• Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI): www.wipo.int/
  

  treaties/fr/ip/wppt ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

• a Publication afin de mentionner la formulation d’une déclaration par le Royaume-Uni (Gibraltar, Île de Man) en référence au traité de l’OMPI.