RO 2026 79
Accord du 17 décembre 2004
sous forme d’un échange de lettres
entre la Confédération suisse et la République Tunisienne
relatif au commerce des produits agricoles
Amendement de l’accord
1
Préambule
Le texte de l’annexe III et son appendice à l’Accord sous forme d’un échange de lettres seront remplacés par le texte suivant:2
Règles d’origine et coopération administrative
1. Les droits et obligations des Parties relatifs aux règles d’origine et à la coopération administrative sont régis par le protocole B de l’accord de libre-échange.
2. Toute référence aux «États de l’AELE» dans le Protocole B est interprétée comme faisant référence à la Suisse.