RO 2026 82
Ordonnance
instituant des mesures concernant le Soudan
Modification du 18 février 2026
Préambule
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche,
vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1,
arrête:
I
L’annexe 22 de l’ordonnance du 25 mai 2005 instituant des mesures à l’encontre du Soudan3 est modifiée.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 18 février 2026 à 23 heures4.
18 février 2026 | Département de l’économie, Guy Parmelin |