RO 2026 9
Ordonnance de l’OSAV
instituant des mesures destinées à prévenir la propagation de l’influenza aviaire
Modification du 12 janvier 2026
Préambule
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)
arrête:
I
L’ordonnance de l’OSAV du 6 novembre 2025 instituant des mesures destinées à prévenir la propagation de l’influenza aviaire1 est modifiée comme suit:
Art. 5, al. 2
Les lieux mentionnés dans l’annexe 2 sont réputés régions de contrôle, en plus de celles ordonnées par les vétérinaires cantonaux.
II
L’annexe 2 est remplacée par la version ci-jointe.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 13 janvier 2026 à 12 heures2.
12 janvier 2026 | Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Laurent Monnerat |
(art. 5, al. 2, et 6)
Régions de contrôle
Est réputée région de contrôle la région d’une largeur de 1 km bordant la rive suisse du Rhin et du lac de Constance entre l’effluent du lac Supérieur de Constance et la passerelle de Flurlingen près de Neuhausen am Rheinfall, y compris l’enclave allemande de Büsingen dans le canton de Schaffhouse.
Régions d’observation
La Suisse tout entière est réputée région d’observation.