Pollutions liées à l’utilisation
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Annexe A4 Pollutions liées à l’utilisation Tableau A : Branches et types de procédés typiques Tableau B : Polluants par procédé Le tableau A montre quels procédés pertinents en matière Le tableau B indique les polluants typiques des différents de pollution sont typiques pour une branche donnée. Il vise procédés. En cas de soupçon de pollution, les polluants à permettre aux différentes branches d’établir un diagnos- pertinents du point de vue de la législation sur les déchets tic des polluants pour leurs procédés pertinents. Les pol- doivent faire l’objet d’un diagnostic. luants typiques de chaque branche devant faire l’objet d’un diagnostic sont précisés dans le tableau B.
Tableau A : Branches et types de procédés typiques
Branche 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15
Commerce de détail de comburants Bâtiment, entreprises de construc-
Production et distribution de gaz Commerce de carburants solides Commerce de gros de produits Blanchisseries, teintureries net- Production et travail de la céra- Construction de fourneaux en
Branche automobile Industrie pétrolière Fabrication de textiles Carrières, cimenteries Légende
et carburants, station-service pétroliers liquides Installations de tir toyage à sec Industrie du bois tion, génie civil catelles et de cheminées mique, du verre x : procédé typique de la branche (toujours appliqué)
Couvreurs + : procédé pas toujours appliqué, mais souvent
N° Types de procédés pertinents
1 Modélisme, menuiserie, collage, x x x + x x x x x
reliure, etc.
2 Fabrication de moules (sable) x x
3 Fonderie x x x x
4 Moulage x x x x
5 Préparation du sable x x
6 Laminage x x
7 Électrolyse ignée (obtention d’Al) x
Fabrication d’électrodes (obtention 8 x d’Al)
9 Traitement mécanique (forage, tour- x x x x x x x + + + + +
nage, etc.)
10 Soudage, brasage x + + x x x x + + + +
11 Forgeage, décolletage, martelage, x x x x + x x + + + +
presse, etc.
12 Sablage x x x x + + + x
13 Trempe, revenu, nitruration, etc. x x x x x
14 Peinture, laquage, immersion, projec- x + + x x x x x
tion, enduisage, etc.
15 Placage par pulvérisation, aspersion x x + x x x
thermique
16 Application de revêtements goudron-
17 Dégraissage, nettoyage, lavage x x x x x x x x x x x x
Corrosion, décapage, mordançage, 18 x x + + x x x x x activation
19 Galvanisation ou démétallisation x x + x x x x
20 Prétraitement des eaux usées (décon- x x x + + + x x x x
tamination, neutralisation)
21 Zingage au feu + x x
22 Anodisation + + x x
23 Chromatation + x + x x x
24 Brunissage, phosphatation + x + x x x x
25 Placage thermique => 15 x
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Branche 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30
Alliage et transformation de métaux Fabrication de produits chimiques, de Électrotechnique, électronique,
Horlogerie, machines, mécanique Réparation des biens de consom- Production d’articles en cuir et de Fabrication de machines pour la
Commerce de gros de fer, acier,
Commerce de gros / de détail mécanique de précision, optique
Aciérie, atelier de laminage Commerce de récupération construction agricole (machines
Papeterie et cartonnerie Fabrication de machines pour la agricoles) et de véhicules Légende
de précision non ferreux mation métaux Galvanoplastie matières plastiques, de caoutchouc chaussures x : procédé typique de la branche (toujours
production, de machines de bureau, Composition et reproduction graappliqué)
+ : procédé pas toujours appliqué, mais souvent
d’équipements informatiques phique, imprimerie, reliure N° Types de procédés pertinents
26 Fabrication et montage de plaquettes x
de circuits imprimés
Mélange et façonnage de matières 27 + + x plastiques
28 Mélange, coulage, synthèse chimique x x
29 Vulcanisation de caoutchouc x
30 Production d’air comprimé + x x + + + + + + + + +
31 Fabrication de plaques d’impression, x x
clichés et films
32 Fabrication de relais et d’interrupteurs x
33 Fabrication d’accumulateurs et de x
piles
34 Broyage, tri des déchets x x
35 Transformateurs et condensateurs + x x x + + + x + + +
(expl./entrep.)
36 Alimentation électrique par câble x
37 Citernes, stations de transvasement, x x + + + x + x x x
canalisations
Exploitation d’installations hydrau- 38 + + + + + + + + + + + + liques
39 Production de froid + + + + + x + + + + + +
40 Transfert de chaleur et de froid + + + + + x + + + x + x
Entretien et maintenance de véhicules 41 + + + x à moteur
Stockage de véhicules hors d’usage 42 x x x + x x ou de ferraille
43 Traitement des huiles usagées x x
44 Tirs dans des installations ad hoc
45 Imprégnation (bois, carton bitumé) x x
46 Distillation, raffinage, gazéification
Application de produits chimiques, préparation (tissage)
48 Coloration (textiles, papier, cuir) x x
49 Impression (papier, textiles) x + x + x
50 Équipement chimique, conservation, x
imprégnation
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Branche 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30
Alliage et transformation de métaux Fabrication de produits chimiques, de Électrotechnique, électronique,
Horlogerie, machines, mécanique Réparation des biens de consom- Production d’articles en cuir et de Fabrication de machines pour la
Commerce de gros de fer, acier,
Commerce de gros / de détail mécanique de précision, optique
Aciérie, atelier de laminage Commerce de récupération construction agricole (machines
Papeterie et cartonnerie Fabrication de machines pour la agricoles) et de véhicules Légende
de précision non ferreux mation métaux Galvanoplastie matières plastiques, de caoutchouc chaussures x : procédé typique de la branche (toujours
production, de machines de bureau, Composition et reproduction graappliqué)
+ : procédé pas toujours appliqué, mais souvent
d’équipements informatiques phique, imprimerie, reliure N° Types de procédés pertinents
51 Protection d’installations en plein air + +
contre la végétation
52 Conservation (cuir) => 50 x
53 Glaçage, émaillage x
54 Asphaltage, bitumage
55 Photoreproduction, stéréotypie, litho- x
graphie, etc. => 31, 49
56 Traitement de films et d’images x
57 Tannage, salage (peaux) x
58 Traitement du cuir (imprégnation, x
coloration, vernissage) => 14, 48, 50
59 Cuisson, blanchissage, exploit. de x
machines pour l’ind. papier
60 Récupération, refonte de métaux + x + x
61 Exploitation d’usines d’incinération x x + + + x x
Il est courant, voire répandu, de x x x x x x stocker un large spectre de substances (quel que soit le procédé).
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Tableau B : Polluants par procédé
Substances connues pour provoquer des charges polluantes 1 2 3 4 5 6a 6b 6c 6d 6e 7 8 9
N° procédé HC halogénés toxiques
HC de type solvant HC de type huile Métaux lourds Silicone, siloxane persistants Nitrite Fluorure Ammonium Cyanure Chromate Sulfonate Types de procédés pertinents HCC HAP
1 Modélisme, menuiserie, collage, reliure, etc.
2 Fabrication de moules (sable) x x
3 Fonderie x x
4 Moulage x x
5 Préparation du sable x x
6 Laminage x x
7 Électrolyse ignée (obtention d’Al) x x x
8 Fabrication d’électrodes (obtention d’Al) x x
9 Traitement mécanique (forage, tour- x x PCB x
nage, etc.)
10 Soudage, brasage
11 Forgeage, décolletage, martelage, presse, etc.
12 Sablage x
13 Trempe, revenu, nitruration, etc. x x x
14 Peinture, laquage, immersion, projec- x x x x x
tion, enduisage, etc.
15 Placage par pulvérisation, aspersion x
thermique
16 Application de revêtements ==> intégré dans les procédés 45 et 50
goudronnés
17 Dégraissage, nettoyage, lavage x x
Corrosion, décapage, mordançage, 18 x x activation
19 Galvanisation ou démétallisation x x x
20 Prétraitement des eaux usées (décon- x x x
tamination, neutralisation)
21 Zingage au feu x Dioxine x
22 Anodisation
23 Chromatation x
Phosphate
24 Brunissage, phosphatation x
de zinc
25 Placage thermique ==> intégré dans le procédé 15
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Substances connues pour provoquer des charges polluantes 1 2 3 4 5 6a 6b 6c 6d 6e 7 8 9
N° procédé HC halogénés toxiques
HC de type solvant HC de type huile Métaux lourds Silicone, siloxane persistants Nitrite Fluorure Ammonium Cyanure Chromate Sulfonate Types de procédés pertinents HCC HAP
26 Fabrication et montage de plaquettes x x x
de circuits imprimés
Mélange et façonnage de matières 27 x PCB x plastiques
28 Mélange, coulage, synthèse chimique x x x x x x x x x
29 Vulcanisation de caoutchouc x x x x x
30 Production d’air comprimé x
31 Fabrication de plaques d’impression, x x x x
clichés et films
32 Fabrication de relais et d’interrupteurs x x
33 Fabrication d’accumulateurs et de x
piles
34 Broyage, tri des déchets x PCB x
35 Transformateurs et condensateurs x PCB
(expl./entrep.)
36 Alimentation électrique par câble x PCB x
37 Citernes, stations de transvasement, x x x x
canalisations
Exploitation d’installations hydrau- 38 x PCB liques
39 Production de froid CFC x x
40 Transfert de chaleur et de froid x x
Entretien et maintenance de véhicules 41 x x PCB x à moteur
Stockage de véhicules hors d’usage 42 x PCB x ou de ferraille
43 Traitement des huiles usagées x x x PCB
44 Tirs dans des installations ad hoc x
45 Imprégnation (bois, carton bitumé) x x x x x x
46 Distillation, raffinage, gazéification x x x x
Application de produits chimiques, 47 x préparation (tissage)
48 Coloration (textiles, papier, cuir) x x x x x x
49 Impression (papier, textiles) x x x x x
50 Équipement chimique, conservation, x x x x TCP, x x x x x
imprégnation PCP
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Substances connues pour provoquer des charges polluantes 1 2 3 4 5 6a 6b 6c 6d 6e 7 8 9
N° procédé HC halogénés toxiques
HC de type solvant HC de type huile Métaux lourds Silicone, siloxane persistants Nitrite Fluorure Ammonium Cyanure Chromate Sulfonate Types de procédés pertinents HCC HAP
51 Protection d’installations en plein air Atrazine, x x
contre la végétation hydrazine
52 Conservation (cuir) ==> intégré dans le procédé 50
53 Glaçage, émaillage x x
54 Asphaltage, bitumage x
55 Photoreproduction, stéréotypie, ==> intégré dans les procédés 31 et 49
lithographie, etc.
56 Traitement de films et d’images x x x x x x
57 Tannage, salage (peaux) x x x
58 Traitement du cuir (imprégnation, etc.) ==> intégré dans les procédés 14, 48 et 50
59 Cuisson, blanchissage, exploit. de x x
machines pour l’ind. papier