Module: Biodéchets

2018 | L’environnement pratique Déchets et matières premières

Biodéchets Un module de l’aide à l’exécution relative à l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (ordonnance sur les déchets, OLED)

2018 | L’environnement pratique Déchets et matières premières

Biodéchets Un module de l’aide à l’exécution relative à l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (ordonnance sur les déchets, OLED)

Publié par l’Office fédéral de l’environnement OFEV Berne, 2018

Impressum Valeur juridique Éditeur La présente publication est une aide à l’exécution élaborée par Office fédéral de l’environnement (OFEV) l’OFEV en tant qu’autorité de surveillance. Destinée en premier L’OFEV est un office du Département fédéral de l’environnement, lieu aux autorités d’exécution, elle concrétise les exigences du des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC). droit fédéral de l’environnement (notions juridiques indéterminées, portée et exercice du pouvoir d’appréciation) et Auteur favorise ainsi une application uniforme de la législation. Si les Petar Mandaliev, division Déchets et matières premières, OFEV autorités d’exécution en tiennent compte, elles peuvent partir du principe que leurs décisions seront conformes au droit fédéral. Référence bibliographique D’autres solutions sont aussi licites dans la mesure où elles sont OFEV (éd.) 2018 : Biodéchets. Un module de l’aide à l’exécution conformes au droit en vigueur. relative à l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (ordonnance sur les déchets, OLED). Office fédéral de l’environnement, Berne. L’environnement pratique nº 1826.

Traduction Service linguistique de l’OFEV

Mise en page Cavelti AG, Marken. Digital und gedruckt, Gossau

Photo de couverture © katrinz, Adobe Stock

Téléchargement au format PDF www.bafu.admin.ch/uv-1826-f (il n’est pas possible de commander une version imprimée)

Cette publication est également disponible en allemand et en italien. La langue originale est l’allemand.

1 Introduction

La révision de l’ordonnance sur le traitement des déchets œuvre des nouvelles dispositions légales concernant la (OTD) a été achevée en 2015 ; celle-ci a été remplacée valorisation des biodéchets. par la nouvelle ordonnance du 4 décembre 2015 sur les déchets (OLED, RS 814.600). Entrée en vigueur Des informations au sujet de l’aide à l’exécution de l’OFEV le 1er janvier 2016, cette dernière arrête des normes relative à l’OLED sont disponibles sous : contraignantes pour l’élimination des déchets, dont le www.bafu.admin.ch/execution-oled. but est de protéger l’environnement et de ménager les ressources. Les nouvelles dispositions portent également sur la valorisation matière et énergétique des biodéchets 1.2 Partie « Liste des déchets se prêtant et suivent deux axes. au compostage et à la méthanisation (liste positive des biodéchets) » du module

En vertu de l’art. 14, al. 1, OLED, les biodéchets « Biodéchets » doivent faire l’objet d’une valorisation matière ou d’une méthanisation pour autant qu’ils s’y prêtent compte tenu La présente partie « Liste positive des biodéchets » de leurs caractéristiques et qu’ils aient été collectés propose aux cantons une démarche uniforme et axée séparément. Dans les installations de compostage sur la pratique pour apprécier et évaluer les déchets se et de méthanisation qui acceptent plus de 100 t de prêtant au compostage et à la méthanisation au sens déchets par an, il n’est permis de laisser décomposer des art. 14, al. 1, et 34, al. 1, OLED. Elle relève en outre ou de méthaniser que des biodéchets se prêtant au les points auxquels les détenteurs d’installations de procédé concerné de par leurs caractéristiques et à compostage et de méthanisation doivent prêter attention la valorisation comme engrais au sens de l’art. 5 de lors de la valorisation des différents types de biodéchets. l’ordonnance du 10 janvier 2001 sur les engrais (OEng, Les critères proposés pour apprécier et évaluer les RS 916.171) (cf. art. 34, al. 1, OLED). déchets se prêtant au compostage et à la méthanisation
Les biodéchets qui ne doivent pas faire l’objet d’une au sens des art. 14, al. 1, et 34, al. 1, OLED peuvent valorisation matière ou d’une méthanisation doivent, également être appliqués pour évaluer de nouveaux types dans la mesure de ce qui est possible et judicieux, faire de déchets (cf. chap. 3).

l’objet d’une valorisation purement énergétique ou d’un traitement thermique dans des installations appropriées. Il convient ce faisant d’exploiter leur 1.3 Objectif potentiel énergétique (art. 14, al. 2, OLED). Objectifs d’ordre supérieur Les biodéchets sont des ressources renouvelables

1.1 Aide à l’exécution relative à l’OLED importantes. Leur valorisation matière et énergétique

contribue de façon notable à la préservation des ressources L’OFEV élabore une aide à l’exécution relative à l’OLED, et à la production d’énergie en Suisse. Optimisée, elle en collaboration avec les cantons, les associations poursuit plusieurs objectifs : réduire l’utilisation d’engrais de branches économiques ainsi que d’autres offices minéraux et d’énergies fossiles, boucler les cycles des fédéraux. Chaque partie de cette aide, structurée de nutriments et en éliminer les polluants. façon modulaire, concrétise les conditions cadres pour un thème spécifique (p. ex. rapports, déchets de chantier, Objectifs spécifiques de cette partie de module de décharges). La présente publication est une partie du l’aide à l’exécution module « Biodéchets » de l’aide à l’exécution relative à Les objectifs spécifiques de la présente partie de module l’OLED. Elle doit soutenir les cantons dans la mise en de l’aide à l’exécution sont les suivants :

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définir les intrants qui se prêtent au compostage et à destinés à la co-digestion dans des stations d’épuration la méthanisation ; des eaux usées.
assurer une exécution uniforme, l’égalité de traitement et la sécurité du droit dans le domaine de l’élimination Les autres actes législatifs déterminants pour la présente des biodéchets ; aide à l’exécution sont l’ordonnance du 16 décembre 1985
favoriser l’établissement d’un plan cantonal de gestion sur la protection de l’air (RS 814.318.142.1), l’ordonnance des déchets et une élimination des déchets conforme du 25 mai 2011 concernant les sous-produits animaux aux dispositions légales ; (OSPA, RS 916.441.22), l’ordonnance du 18 mai 2005
optimiser l’utilisation des ressources par la récupération sur la réduction des risques liés aux produits chimiques de nutriments et la production d’engrais de recyclage (ORRChim, RS 814.81) et l’ordonnance du 10 janvier 2001 et d’énergie renouvelable ; sur les engrais (OEng, RS 916.171).
garantir une grande qualité des produits recyclés et empêcher la pollution de l’environnement grâce à l’élimination des déchets. 1.5 Champ d’application

La présente aide à l’exécution est destinée aux autorités La présente partie de module « Biodéchets » se concentre cantonales et communales ainsi qu’aux détenteurs sur l’appréciation et l’évaluation des biodéchets se d’installations de traitement de biodéchets. prêtant au compostage et à la méthanisation au sens des art. 14, al. 1, et 34, al. 1, OLED. Elle ne porte donc pas sur l’admission, la mise sur le marché, l’importation

1.4 Bases légales et l’utilisation d’engrais de recyclage et n’aborde

que brièvement la procédure de contrôle visée dans En vertu de l’art. 30c, al. 3, de la loi du 7 octobre 1983 l’ordonnance du 22 juin 2005 sur les mouvements de sur la protection de l’environnement (LPE, RS 814.01), déchets (RS 814.610). Un déchet ne peut faire l’objet d’un le Conseil fédéral peut édicter des prescriptions sur le mouvement transfrontière sans autorisation de l’OFEV traitement de certains déchets. L’art. 30d, let. a, LPE que s’il figure sur la liste verte de la Décision C(2001)107/ l’habilite en outre à prescrire la valorisation de certains FINAL du Conseil de l’OCDE. L’exportation de déchets déchets, si cela est économiquement supportable et figurant sur la liste des déchets visée dans l’ordonnance plus respectueux de l’environnement que ne le seraient du DETEC concernant les listes pour les mouvements de un autre mode d’élimination et la production de produits déchets (RS 814.610.1) dans la catégorie des « déchets nouveaux. S’appuyant sur ces dispositions, l’art. 14, al. 1, spéciaux » [ds] ou dans celle des « autres déchets soumis OLED prévoit que les biodéchets doivent faire l’objet d’une à contrôle » [sc] doit être notifiée et autorisée (huiles valorisation matière ou d’une méthanisation, pour autant alimentaires usagées, p. ex.). qu’ils s’y prêtent compte tenu de leurs caractéristiques et en particulier de leur teneur en nutriments et en polluants, qu’ils aient été collectés séparément, et que leur valorisation ne soit pas interdite par d’autres dispositions du droit fédéral. De plus, l’art. 34, al. 1, OLED dispose que, dans les installations de compostage et de méthanisation qui acceptent plus de 100 t de déchets par an, il n’est permis de laisser décomposer ou de méthaniser que des biodéchets se prêtant au procédé concerné de par leurs caractéristiques et à la valorisation comme engrais au sens de l’art. 5 OEng. Ne doivent pas nécessairement se prêter à l’utilisation comme engrais les déchets qui sont

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2 Structure de la liste des déchets

se prêtant au compostage ou à la méthanisation (« liste positive des biodéchets ») La liste des déchets se prêtant au compostage et à la méthanisation au sens des art. 14, al. 1, et 34, al. 1, OLED comprend 84 biodéchets, répartis en sept catégories définies en fonction de leur origine (voir annexe) :

1. déchets provenant des postes de collecte et des ramassages communaux ; 2. déchets provenant de l’horticulture et de l’entretien du paysage ; 3. déchets provenant de l’industrie et de l’artisanat ; 4. intrants agricoles ; 5. autres biodéchets ; 6. déchets issus de matériaux biodégradables ; 7. matières auxiliaires.

Tous les déchets figurant dans la « liste positive des biodéchets » (appelés intrants) sont décrits clairement ; ils sont attribués à un type de déchets au sens de l’ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets (LMoD) et de l’annexe 1 OLED, ou sont définis autrement de façon univoque. Les méthodes de valorisation considérées dans les listes sont notamment la méthanisation thermophile (dégradation de la biomasse à une température ≥ 50 °C), la méthanisation mésophile (dégradation de la biomasse à une température < 50 °C), la co-digestion dans une installation de traitement des eaux usées, le compostage centralisé et le compostage en bord de champ. L’adéquation de chaque intrant pour la méthode de valorisation considérée est indiquée par « approprié » ou « inapproprié » et complétée par un commentaire pour la mise en œuvre pratique.

L’OFEV peut modifier ou compléter la liste des déchets se prêtant au compostage ou à la méthanisation au sens des art. 14, al. 1, et 34, al. 1, OLED, après avoir consulté les services concernés.

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3 Principe de la classification des

biodéchets dans la « liste positive des biodéchets » (annexe) Dans les installations de compostage et de méthanisation d) informations concernant un apport possible de qui acceptent plus de 100 t de déchets par an, il n’est biocides et de produits phytosanitaires, et les mesures permis de laisser décomposer ou de méthaniser que des pouvant l’empêcher ; biodéchets se prêtant au procédé concerné de par leurs e) informations concernant un apport possible de caractéristiques et à la valorisation comme engrais au substances étrangères (en particulier de matières sens de l’art. 5 OEng. plastiques, de matières minérales et d’impuretés), et les mesures pouvant l’empêcher ; Les réflexions ci-après sous-tendent l’attribution f) preuve de la compatibilité biologique (blocage, des déchets considérés comme « appropriés » ou dégradation) avec la valorisation dans une installation « inappropriés » aux différents types d’installations de de biogaz et/ou une installation de compostage ; compostage ou de méthanisation (cf. annexe). g) informations concernant la teneur en sels, le pH et la teneur en matière sèche, en substances organiques, 1. Les matériaux présentant un risque potentiel d’épizootie en azote et en phosphore (indication de fourchettes) ; ne doivent pas être compostés en bordure de champ. h) informations concernant le point de combustion ;

2 Les matériaux liquides ou pâteux ne doivent d’une i) indication du code (LMoD) ou de la catégorie de danger

manière générale pas être compostés. au sens de l’annexe 1, ch. 1.1, de l’ordonnance

3 Les déchets issus de l’industrie alimentaire qui concernant les listes pour les mouvements de déchets

présentent une pureté variétale ainsi que les déchets (déchets spéciaux, [ds] ; autres déchets soumis à riches en nutriments ne doivent pas être co-digérés contrôle, [sc]) ; dans une STEP. j) indications concernant la catégorie de sous-produits animaux (catégories définies dans l’OSPA). Attestations Évaluation de l’adéquation de nouveaux types de déchets relatives au respect des exigences de l’OSPA. Pour évaluer l’adéquation de nouveaux types de déchets avec la valorisation au sens des art. 14, al. 1, et 34, al. 1, Examen par les autorités OLED, il s’agit d’appliquer notamment les critères suivants : Les cantons et la branche peuvent examiner l’adéquation de types de déchets supplémentaires avec une valorisation a) informations concernant le processus d’origine, y et proposer à l’OFEV de nouveaux types de déchets qui, compris indications sur le matériau brut et les de par leurs caractéristiques, se prêtent à une valorisation adjuvants (quantités, origine, ordre chronologique de au sens des art. 14, al. 1, et 34, al. 1, OLED. Avant qu’un production des déchets) ; nouveau type de déchet soit réputé « approprié » pour la b) informations concernant un éventuel apport de valorisation au sens de l’annexe de cette partie de module métaux lourds et les mesures pouvant l’empêcher ; de l’aide à l’exécution relative à l’OLED, l’OFEV doit c) informations concernant un éventuel apport de donner son accord. À cette fin, il examine si le classement polluants organiques (hydrocarbures aromatiques est réalisé correctement et dans le respect des critères polycycliques, diphényle polychloré [PCB], PCB de définis dans le présent document. La liste des types de type dioxine, agents ignifuges au brome, paraffines déchets se prêtant au compostage et à la méthanisation chlorées et phtalates) et concernant les mesures est régulièrement actualisée et publiée. visant à éviter un tel apport.

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Annexe Le tableau ci-après donne un aperçu non exhaustif des déchets se prêtant au compostage et à la méthanisation (« liste positive des biodéchets »)

Code Code Type de déchet Méthanisation Méthanisation Compostage Compostage Co-digestion dans Remarques générales concernant la valorisation LMoD OLED thermophile mésophile centralisé en bordure de une station champ d’épuration des eaux usées

1 Déchets provenant des postes de collecte et des ramassages communaux a, b

20 01 08 6303 Déchets verts avec approprié approprié approprié approprié inapproprié Épluchures = restes de végétaux uniquement. Tenir compte des problèmes 20 02 01 épluchures h d’odeurs lors du compostage et de l’entreposage.

20 01 08 6303 Déchets verts avec approprié approprié approprié inapproprié inapproprié Les déchets verts avec épluchures et restes d’aliments ne sont pas soumis 20 02 01 épluchures et restes à l’OSPA : d’aliments h, i • lorsque le règlement de la commune concernée ne prévoit aucune disposition concernant les restes d’aliments ou les autorise explicitement,

lorsque les restes d’aliments sont mélangés à des déchets verts dans le cadre du ramassage public des déchets urbains,
lorsqu’ils proviennent de ménages privés, et
lorsqu’ils sont utilisés dans des installations de biogaz ou de compostage qui n’abritent aucune unité d’élevage sur leur site.

Tenir compte du problème des substances étrangères (en particulier les matières plastiques), prendre les mesures nécessaires afin de réduire ces dernières et, le cas échéant, refuser le lot. Également tenir compte des odeurs lors du compostage et de l’entreposage. Il ne faut admettre que les emballages biodégradables indiqués comme tels.

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2 Déchets provenant de l’horticulture et de l’entretien du paysage1

02 01 03 6304 Déchets de taille d’arbres, approprié approprié approprié approprié inapproprié Pas de bois malade provenant de vergers ou de vignes. Pas de matériaux 20 02 01 d’arbustes ou de vignes c, h contaminés par des maladies devant être notifiées telles que le feu bactérien (doivent être incinérés). Pour le traitement des néophytes envahissantes, voir « Mauvaises herbes et néophytes envahissantes » dans cette même section et la remarque c.

02 01 03 6304 Fleurs approprié approprié approprié approprié inapproprié Vérifier l’absence de substances étrangères tels que fils de fer, plastiques, 20 02 01 etc. En fonction de l’origine, analyser la teneur en métaux lourds.

02 01 03 6304 Déchets de jardins, feuilles approprié approprié approprié approprié inapproprié Feuilles mortes non polluées, sans déchets urbains (cf. fiche du 12 février 20 02 01 (sans matériaux 2018 du Cercle déchets Ost « Entsorgung und Verwertung von s’amassant sur les routes Strassenwischgut und unverschmutztes Herbstlaub »). Ne pas utiliser de et le long de celles-ci) c feuilles provenant de sites pollués (voir ligne suivante).

02 01 03 6304 Herbe, foin, regain et herbe approprié approprié approprié approprié inapproprié Pour les matériaux provenant de l’espace routier, il faut veiller à séparer 20 02 01 coupée en général strictement ceux des bords de la route de l’herbe coupée, conformément à la bonne pratique des services d’entretien : pas de valorisation pour les végétaux poussant dans la zone critique, en raison de la trop forte teneur en polluants (2 à 10 m selon le type de route, aucun matériel de la bande médiane et des talus des autoroutes). Recommandation pour le reste : faucher après la pluie. Les balayures de routes ne sont pas admises.

02 01 03 6304 Mauvaises herbes avec approprié approprié approprié inapproprié approprié 20 02 01 néophytes envahissantes c

02 01 99 6304 Terreau issu de la culture approprié approprié approprié approprié inapproprié Tenir compte du problème des substances étrangères dans les déchets 20 02 01 6303 de plantes en pots collectés par les communes (retirer les pots en matières plastiques non dégradables).

02 01 07 6304 Souches, racines, écorces, approprié approprié approprié approprié inapproprié Uniquement le bois à l’état naturel est admis (sans traitement chimique). 20 01 38 sciure et copeaux de bois Lorsque de la terre adhère aux souches/racines, il y a un risque d’y trouver non traité h des rhizomes de néophytes.

1 Tenir compte de la liste noire des néophytes envahissantes élaborée par la Commission suisse pour la conservation des plantes sauvages (https://www.infoflora.ch/fr/neophytes/listes-et-fiches.html) (cf. remarque h, à la fin de ce tableau).

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3 Déchets provenant de l’industrie et de l’artisanat

3.1 Sous-produits animaux a, b

02 02 02 6304 Cornes, peaux, fourrures, approprié approprié approprié inapproprié approprié Sous-produits animaux de la catégorie 3 (art. 7 OSPA). Admissible pour les soies, plumes, poils (non plumes : chaulage (avant la transformation) à l’aide de 2 à 5 % d’hydroxyde mélangés) f, j de calcium.

02 02 02 6304 Sang f, j approprié approprié inapproprié inapproprié approprié Sous-produits animaux de la catégorie 3 (art. 7 OSPA). 02 02 03 6304 Coquilles d’œufs j approprié approprié approprié approprié inapproprié Sous-produits animaux de la catégorie 3 (art. 7 OSPA). 02 02 03 6304 Viande, os, graisse f, j, k approprié approprié inapproprié inapproprié approprié Sous-produits animaux de la catégorie 2 (art. 6 OSPA) (sauf métabolites). Sous-produits animaux de la catégorie 3 (art. 7 OSPA).

02 02 01 6304 Boues flottantes des approprié approprié inapproprié inapproprié approprié Seul le matériel de la catégorie 2 est autorisé. Les matières solides abattoirs f, k présentes dans les eaux usées d’abattoirs qui traitent des bovins, des ovins ou des caprins correspondent à la catégorie 1 et ne sont par conséquent pas admises. Ne sont pas non plus admises les boues provenant d’ateliers de découpe retirant le matériel à risque visé aux art. 179d, al. 1, ou 180c, al. 1, de l’ordonnance sur les épizooties (OFE, RS 916.401). La fraction liquide des eaux résiduaires n’est pas soumise aux dispositions de l’OSPA (art. 2, al. 2, let. a, OSPA) dans la mesure où les matières solides en ont été retirées conformément aux prescriptions. Les dispositions relatives au retrait se trouvent au ch. 1.10 de l’annexe de l’ordonnance du DFI concernant l’hygiène lors de l’abattage d’animaux (OHyAb, RS 817.910.1) : filtration, flottation ou grille au sol dont les ouvertures ne dépassent pas 1 cm2.

19 02 10 6304 Glycérine provenant de la approprié approprié inapproprié inapproprié approprié La glycérine produite à base de sous-produits animaux provenant de la production de biodiesel à production de biodiesel peut être méthanisée. L’importation de glycérine partir de sous-produits (uniquement pour les produits secondaires de la catégorie 1) requiert une animaux f autorisation des pays d’importation et d’exportation. Les entreprises d’origine et de destination doivent être titulaires d’une autorisation attestant que les exigences vétérinaires sont remplies. L’entreprise de transport et chaque expédition doivent être enregistrées dans le système TRACES. S’agissant du stockage de la glycérine, des exigences supplémentaires doivent être respectées (autorisation de construire cantonale pour les systèmes de stockage, p. ex.).

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02 05 01 6304 Résidus de la approprié approprié inapproprié inapproprié inapproprié Sous-produits animaux de la catégorie 3 (art. 7 OSPA). Le lait contaminé par transformation du lait et des antibiotiques ou des résidus est un sous-produit animal de catégorie 1 loupés de fabrication ou 2. Le matériel de catégorie 1 (art. 5, let. d, OSPA) doit être incinéré. (sérum, lait maigre, Sous-produits animaux de la catégorie 2 (art. 6 OSPA). En raison de perméat, fromage) d, f, j, k possibles émissions olfactives, ces matières ne sont pas admissibles pour le compostage. Pour les boues précipitées avec des polymères non dégradables, il faut respecter la valeur limite pour les feuilles d’aluminium et les matières plastiques dans le produit fini (remarque d). Pour utiliser du lait contenant des résidus de catégorie 2 comme engrais, il faut une autorisation de l’OFAG.

20 01 08 6303 Restes d’aliments au sens approprié approprié approprié inapproprié approprié Sous-produits animaux de la catégorie 3 (art. 7 OSPA). 6304 de l’OSPA j Les restes d’aliments ne doivent pas provenir de moyens de transport international (p. ex. déchets de service provenant du trafic aérien). Recommandation : vérifier l’absence de substances étrangères (plastique, couverts, carton, ficelle, etc.), les retirer ou refuser le lot. La réception de restes d’aliments hygiénisés n’exempte pas de l’obligation d’obtenir une autorisation du vétérinaire cantonal. L’OSPA n’exclut pas le traitement dans une installation de compostage centralisé (autorisation du procédé par l’OSAV, autorisation du vétérinaire cantonal et éventuelle hygiénisation requises). Ce mode de traitement n’est toutefois pas recommandé.

02 02 99 6304 Métabolites provenant approprié approprié inapproprié inapproprié inapproprié Ce matériel de catégorie 2 (art. 6, let. c, OSPA) peut, en vertu de l’art. 23, d’abattoirs ou de al. 2, OSPA, être valorisé directement dans une installation de biogaz ou de mouvements compostage ; son élimination ne doit pas être communiquée au vétérinaire transfrontières (urine, cantonal (art. 10, al. 2, let. a, OSPA). Les prescriptions de l’annexe 4 OSPA contenu de panses, relatives à la collecte, à l’entreposage et au transport des sous-produits d’estomacs et d’intestins) animaux sont applicables.

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02 02 03 6304 Produits alimentaires et approprié approprié inapproprié inapproprié approprié Sous-produits animaux de catégorie 3 (art. 7 OSPA). Tenir compte du d’agrément recouverts ou problème des substances étrangères, prendre les mesures nécessaires afin emballés d’origine animale, de réduire ces dernières et, le cas échéant, refuser le lot. (y c. lait, œufs et miel) b, d, i, j La remarque d1 (valeurs limites pour les substances étrangères) est particulièrement importante pour ces déchets.

02 02 03 6304 Restes et déchets de laine approprié approprié approprié inapproprié inapproprié Sous-produits animaux de la catégorie 3 (art. 7 OSPA). 04 02 21 8308 (non traités) j

3.2 Déchets spéciaux et autres déchets soumis à contrôle a, g

07 07 08 S 1103 Glycérine provenant de la approprié approprié inapproprié inapproprié approprié Déchets spéciaux [ds] : lorsque le point de combustion < 60,5 °C (en creuset production de biodiesel fermé) ou que le pH > 11,5, il s’agit d’un déchet spécial. La prise en charge avec des huiles propres de déchets spéciaux requiert une autorisation cantonale et des documents de suivi sont nécessaires pour le transport. Doivent être stockés comme combustible liquide conformément à la directive de l’Association des établissements cantonaux d’assurance incendie : http://www.praever.ch/fr/ bs/vs/richtlinien/Seiten/26-15_web.pdf. Si le point de combustion est ≥ 23 °C et < 60,5 °C, il s’agit d’une matière dangereuse de classe 3. Les prescriptions en vigueur pour le transport (ADR) et l’étiquetage (CLP) sont applicables.

19 02 08 S 7103 Glycérine provenant de la approprié approprié inapproprié inapproprié approprié Déchets spéciaux [ds] : lorsque le point de combustion < 60,5 °C (en creuset 19 02 11 S production de biodiesel fermé) ou que le pH > 11,5, il s’agit d’un déchet spécial. La prise en charge avec des huiles de déchets spéciaux requiert une autorisation cantonale et des documents alimentaires usagées de suivi sont nécessaires pour le transport. Doivent être stockés comme combustible liquide conformément à la directive de l’Association des établissements cantonaux d’assurance incendie : http://www.praever.ch/fr/ bs/vs/richtlinien/Seiten/26-15_web.pdf. Si le point de combustion est ≥ 23 °C et < 60,5 °C, il s’agit d’une matière dangereuse de classe 3. Les prescriptions en vigueur pour le transport (ADR) et l’étiquetage (CLP) sont applicables.

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19 08 09 sc 6201 Huiles et matières grasses approprié approprié inapproprié inapproprié approprié Types de déchets soumis à contrôle [sc] : les huiles doivent être exemptes 20 01 25 sc alimentaires ainsi que de restes alimentaires. Un filtrage préalable pourrait être nécessaire. mélanges de graisse et Procéder à un contrôle visuel et olfactif à l’arrivée (pas d’huiles minérales). d’huile provenant de Pas de traitement d’huiles et de graisses provenant de postes de collecte séparateurs d’huiles publics, ni de mélanges de graisses et d’huiles issus de séparateurs d’huiles contenant uniquement des d’entreprises de transformation de la viande. huiles et des graisses alimentaires 19 08 09 sc 6201 Mélanges de graisses et approprié approprié inapproprié inapproprié approprié Types de déchets soumis à contrôle [sc] : le matériel doit être soumis à un d’huiles provenant de traitement thermique atteignant une température de 70 °C pendant une séparateurs d’huiles qui heure. Procéder à un contrôle visuel et olfactif à l’arrivée (pas d’huiles contiennent des huiles et minérales). Pas de traitement d’huiles et de graisses provenant de postes des graisses comestibles de collecte publics. Une autorisation de l’OFAG est requise (art. 8, al. 1, let. d’entreprises de d, OEng). transformation de la Des dispositions particulières s’appliquent aux déchets provenant des viande f abattoirs et des ateliers de découpe (voir section 3.1, boues flottantes, et chap. 5, eaux résiduaires des abattoirs et des ateliers de découpe).

13 08 02 S 1109 Pâtes de neutralisation approprié approprié inapproprié inapproprié approprié Déchets spéciaux [ds] : leur prise en charge requiert une autorisation 07 06 04 S (soap-stock) cantonale et leur transport, des documents de suivi. Le matériel doit être entreposé séparément et être introduit en petites quantités dans l’unité de méthanisation. Dans les installations agricoles, il est interdit de le déverser directement dans la préfosse.

07 07 01 S 1103 Eaux de lavage provenant approprié approprié inapproprié inapproprié approprié Déchets spéciaux [ds] : leur prise en charge requiert une autorisation de la production de cantonale et leur transport, des documents de suivi. Le matériel doit être biodiesel entreposé séparément et être introduit en petites quantités dans l’unité de méthanisation. Dans les installations agricoles, il est interdit de le déverser directement dans la préfosse.

16 10 01 S 7106 Solution antigel utilisée inapproprié inapproprié inapproprié inapproprié approprié Déchets spéciaux [ds] : leur prise en charge requiert une autorisation pour les avions cantonale et leur transport, des documents de suivi.

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3.3 Déchets provenant de l’industrie et de l’artisanat b

02 03 04 6303 Vieux pain approprié approprié approprié inapproprié inapproprié 02 06 01 6304 20 01 08

02 06 01 6304 Déchets de boulangerie, approprié approprié inapproprié inapproprié inapproprié de confiserie, restes de pâte et de farine

02 07 04 6304 Drêche de bière, de malt, approprié approprié approprié approprié inapproprié de houblon (ainsi que leurs germes, poussières, lie et boue)

20 01 99 8309 Substrat de culture de approprié approprié approprié approprié inapproprié Le substrat servant à la culture de champignons contient des composés de champignons comestibles soufre et entraîne la formation de sulfure d’hydrogène lors de la méthanisation ; c’est le cas également lors du compostage, en cas de manque d’oxygène. Limiter la quantité de substrat à 5 %. Tenir compte de l’inhibition de la formation de biogaz par la présence de sulfure d’hydrogène. Tenir compte des émissions. Empêcher impérativement des concentrations de sulfure d’hydrogène dangereuses pour la santé.

02 01 03 6304 Fibres de coton brut, bois, approprié approprié approprié approprié inapproprié Seules les fibres à l’état naturel (non traitées chimiquement) sont sisal, chanvre, etc. (à l’état appropriées. N’utiliser cet intrant que si l’équipement mécanique des naturel) h installations et des machines le permet.

02 03 04 6304 Loupés de fabrication et approprié approprié approprié approprié approprié spécimens de test (d’origine végétale) issus de l’industrie alimentaire

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02 03 01 7303 Résidus de filtrage issus approprié approprié inapproprié inapproprié inapproprié Une analyse de la teneur en métaux lourds sera effectuée selon la de la fabrication de provenance des intrants. produits alimentaires et de denrées d’agrément

02 03 04 6304 Déchets de fruits approprié approprié approprié approprié inapproprié Une analyse de la teneur en métaux lourds sera effectuée selon la provenance des fruits. Si la teneur en eau est importante, le compostage est problématique. Problème olfactif si la teneur en sucre est importante et en cas de compostage ouvert.

19 06 06 7303 Restes de fermentation de approprié approprié approprié approprié inapproprié Industrie de la transformation de légumes, industrie laitière, p. ex. l’industrie alimentaire

02 03 04 6304 Glucose, eau sucrée, jus approprié approprié approprié inapproprié approprié Admissibles jusqu’à une part de 5 % au maximum pour l’arrosage des tas de 02 07 04 de fruits, eau de fruits compost. Utiles uniquement si des andains doivent être humidifiés. Sinon, valoriser dans des fermenteurs à liquides (industrie, agriculture, STEP) pour produire du biogaz.

Glycérine de qualité approprié approprié inapproprié inapproprié approprié Uniquement de la glycérine présentant une qualité alimentaire ou alimentaire ou fourragère a, e fourragère : teneur en méthanol < 1 % et teneur en glycérine > 80 %. Entreposer comme un combustible liquide conformément à la directive de l’Association des établissements cantonaux d’assurance incendie : http:// www.praever.ch/fr/bs/vs/richtlinien/Seiten/26-15_web.pdf. La glycérine est considérée comme un produit commercial lorsqu’elle est utilisée pour fabriquer d’autres produits. La qualité commerciale doit être attestée par une fiche de spécification du produit ; le point de combustion se situe en règle générale au-dessus de 100 °C. Les glycérines utilisées à l’étranger et présentant une moindre qualité sont considérées comme des déchets et non pas comme des produits ; elles doivent être notifiées lors du commerce transfrontière.

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02 03 04 6304 Levure approprié approprié approprié approprié inapproprié 03 01 05 6202 Matières ligneuses approprié approprié approprié approprié inapproprié Seul le bois à l’état naturel est admis (sans traitement chimique, sans vieux résultant de l’écorçage ou bois et bois stratifié, sans matières plastiques ni revêtements synthétiques). du déchiquetage, restes de bois, sciure, copeaux, laine de bois, écorce (à l’état naturel) h

02 03 04 6304 Marc de café, résultats de approprié approprié approprié approprié inapproprié Voir en particulier la remarque b pour ce type de déchets. Tenir compte des la production et de la problèmes des substances étrangères, prendre les mesures nécessaires préparation de café afin de réduire ces derniers et, le cas échéant, refuser le lot.

02 03 04 6304 Coques de cacao approprié approprié approprié approprié inapproprié 02 03 04 6304 Pépins, noyaux, approprié approprié approprié approprié inapproprié épluchures, tourteaux

02 01 03 6304 Herbes aromatiques approprié approprié approprié approprié inapproprié Tenir compte des problèmes d’odeurs lors du compostage et de l’entreposage. 02 03 01 7303 Matières végétales issues approprié approprié approprié approprié inapproprié Selon le processus concerné, n’utiliser que du matériel qui, à l’issue de la 02 03 04 de processus de lavage, dégradation biologique, ne dépasse pas les valeurs limites pour les métaux nettoyage, épluchage, lourds, en particulier le nickel et le cuivre (annexe 2.6, ch. 2.2.1, ORRChim). centrifugation et séparation

02 03 04 6304 Mélasse approprié approprié inapproprié inapproprié inapproprié 02 01 06 6304 Fumier provenant de la approprié approprié approprié approprié approprié Fumier sans les excréments de carnivores (toxoplasmose, ténia des chiens 20 01 99 garde d’animaux non et des renards). Il y a un risque d’infection pour les personnes travaillant agricole (cirques, zoos, dans les installations de compostage et de méthanisation. écuries, ménages)

02 03 04 6304 Déchets de meuneries approprié approprié approprié approprié inapproprié 02 07 04 6304 Marc de fruits, de raisin et approprié approprié approprié approprié inapproprié d’herbes aromatiques

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02 07 02 6304 Résidus de la distillation approprié approprié approprié approprié inapproprié En cas d’utilisation de chaudières en cuivre, vérifier la teneur en ce métal. de fruits, céréales ou pommes de terre, résidus de distillation en général

03 03 10 7303 Boues de papeterie issues approprié approprié approprié inapproprié approprié Seules les boues de papeterie résultant du traitement de fibres fraîches de fibres fraîches (cellulose et pâte de bois) sont admissibles. Les boues provenant du recyclage de papier (p. ex. boues de désencrage) et les boues colorées ne sont pas admissibles. Ce matériel peut servir d’adjuvant de processus dans la méthanisation, pour régler le pH et la viscosité.

02 03 04 6304 Mouture produite lors de approprié approprié approprié approprié inapproprié l’extraction de colza, tourteau de colza

02 01 03 6304 Matières retenues dans les approprié inapproprié approprié inapproprié inapproprié Les déchets urbains et ceux de composition analogue doivent être extraits grilles des rivières, débris avant le broyage afin que les exigences relatives aux teneurs en substances végétaux flottants étrangères dans les produits finis soient respectées, selon la remarque d1. constitués de matériaux naturels d, h

02 04 99 6304 Déchets issus de la presse approprié approprié approprié approprié inapproprié de pulpes de betteraves sucrières

02 03 04 6304 Résidus d’origine végétale approprié approprié approprié approprié inapproprié Si la teneur en eau est importante, le compostage est problématique. issus de la production de Problème olfactif si la teneur en sucre est importante et en cas de conserves alimentaires compostage ouvert.

02 01 03 6304 Résidus issus de la approprié approprié approprié approprié inapproprié production d’amidon de pomme de terre, de maïs ou de riz

02 01 03 6304 Semences et plants approprié approprié approprié approprié inapproprié Seul du matériel non traité est admissible. 02 03 01 7303 Boues d’origine végétale approprié approprié inapproprié inapproprié inapproprié Si des boues précipitées à l’aide de polymères non dégradables sont issues de la production utilisées, veiller à ne pas dépasser les valeurs limites en substances alimentaire d étrangères au sens de la remarque d1. Boues, voir remarque d2.

02 03 04 6304 Déchets de tri et de approprié approprié approprié approprié inapproprié Approprié pour le compostage en bord de champ uniquement si la part préparation (champignons, représente au maximum 5 % : problèmes olfactifs modérés lors de légumes, fruits, etc.) l’entreposage et du compostage.

02 03 04 6304 Tabac, poussière, résidus approprié approprié inapproprié inapproprié inapproprié La manutention du matériel peut conduire à une forte production de de criblage, feuilles, boues poussières (très fines et agressives). de tabac

02 03 04 6304 Marc de thé, feuilles de thé, approprié approprié approprié approprié inapproprié Peut engendrer une forte production de mousse lors de la méthanisation. résidus de la production et de la préparation du thé

02 03 04 6303 Produits alimentaires et approprié approprié approprié inapproprié approprié Tenir compte du problème des substances étrangères, prendre les mesures 20 01 08 6304 denrées d’agrément nécessaires afin de réduire ces dernières et, le cas échéant, refuser le lot. d’origine végétale, Pour les déchets de produits d’origine animale, cf. 3.1. recouverts ou emballés b, d

02 03 04 6304 Vinasse approprié approprié inapproprié inapproprié inapproprié 02 01 03 6304 Plantes aquatiques et approprié approprié approprié approprié inapproprié roseaux, sans néophytes envahissantes b

02 07 04 6304 Lie et marc de vin, boues approprié approprié approprié approprié inapproprié issues de la préparation du vin

02 03 04 6304 Restes de condiments, approprié approprié inapproprié inapproprié inapproprié Vérifier la teneur en sel dans le digestat. dont la teneur en sel n’est pas excessive

02 03 04 6304 Marc de chicorée et de approprié approprié approprié approprié inapproprié Vérifier la teneur en sel dans le digestat. céréales, dont la teneur en sel n’est pas excessive

4 Intrants agricoles

4. 1 Substrats provenant des exploitations agricoles 02 01 03 6304 Déchets de taille d’arbres, approprié approprié approprié approprié inapproprié Pas de bois malade provenant de vergers ou de vignes. Pas de matériaux d’arbustes ou de vignes h contaminés par des maladies devant être notifiées telles que le feu bactérien (doivent être incinérés). Le pourcentage de bois dépend du type d’installation et de la qualité visée pour le produit fini.

02 01 03 6304 Biomasse issue de cultures approprié approprié approprié approprié inapproprié intercalaires (engrais vert, culture dérobée, etc.)

02 01 03 6304 Résidus et rebuts de approprié approprié approprié approprié inapproprié récolte (herbes, grains, tubercules, racines, paille, etc.), loupés de production

02 01 03 6304 Herbe et foin approprié approprié approprié approprié inapproprié Le foin est parfois difficile à composter.

02 01 03 6304 Déchets de fruits et approprié approprié approprié approprié inapproprié En priorité dans une installation de méthanisation ; si cette option n’est pas 02 03 04 légumes (déchets de tri et possible, compostage centralisé ; 5 % au maximum pour le compostage en de préparation) bord de champ. Tenir compte des problèmes olfactifs potentiels modérés lors de l’entreposage et du compostage.

02 01 07 6304 Écorce, restes de bois, inapproprié inapproprié approprié approprié inapproprié Seul le bois à l’état naturel est approprié (sans traitement chimique, sans matières ligneuses vieux bois et bois stratifié, sans matières plastiques ni revêtements résultant du déchiquetage, synthétiques). sciure de bois à l’état naturel h

02 01 03 6304 Semences et plants approprié approprié approprié approprié inapproprié Seul du matériel non traité est admissible. 4. 2 Engrais de ferme : purin, fumier et jus de silo 02 01 06 6304 Lisier de volaille, chevaux approprié approprié inapproprié inapproprié inapproprié (agr.), bovins, ovins, porcs, etc.

02 01 06 6304 Fumier de volaille, chevaux approprié approprié approprié approprié inapproprié Pour le compostage, seul le fumier bien structuré est approprié, c’est-à-dire (agr.), bovins, ovins, porcs, ayant une teneur suffisante en matières sèches. etc.

5 Autres biodéchets

02 02 01 6304 Eaux résiduaires approprié approprié inapproprié inapproprié approprié La fraction liquide des eaux résiduaires provenant d’abattoirs et d’ateliers d’abattoirs et d’ateliers de de découpe n’est pas soumise aux dispositions de l’OSPA (art. 2, al. 2, découpe f let. a, OSPA), si les matières solides en ont été retirées conformément aux prescriptions visées à l’annexe 1, ch. 1.10, OHyAb : filtration, flottation ou grille au sol dont les ouvertures ne dépassent pas 1 cm2.

19 08 10 1109 Boues des eaux usées approprié approprié inapproprié inapproprié approprié d’entreprises alimentaires f

6 Déchets issus de matériaux biodégradables i

20 01 08 6303 Fibres approprié approprié approprié approprié approprié Les matériaux en morceaux ne doivent être pris en charge que par des 20 01 99 Produits en matériaux installations adéquatement équipées (déchiquetage). Pour des lots fibreux (p. ex. vaisselle et supplémentaire de matériaux en morceaux, se référer au marquage produits couverts en fibres de coco, fabriqués avec des matériaux biodégradables (MBD) dans le « Consensus fibres de canne à sucre ou Suisse sur la désignation des produits fabriqués avec des MBD », disponible en feuilles de palmier) sous www.evaluation-bioplastics.ch.

20 01 08 6303 Amidon approprié approprié approprié approprié approprié Seuls les produits clairement marqués (quadrillage, germe, OK, Compost, 20 01 99 Produits à base d’amidon DINCertco, cf. « Consensus Suisse sur la désignation des produits fabriqués (p. ex. sacs pour avec des MBD ») satisfaisant à la norme EN 13432 peuvent être pris en biodéchets, sacs à nouer, charge. Les matériaux en morceaux ne doivent être pris en charge que par sachets, films d’emballage, des installations adéquatement équipées (déchiquetage). gobelets et vaisselle, pots de fleur)

20 01 08 6303 PLA approprié inapproprié approprié inapproprié approprié Seuls les produits clairement marqués (quadrillage, germe, OK, Compost, 20 01 99 Produits à base d’acide DINCertco, cf. « Consensus Suisse sur la désignation des produits fabriqués lactique (p. ex. gobelets et avec des MBD ») satisfaisant à la norme EN 13432 peuvent être pris en vaisselle, emballages, charge. Les matériaux en morceaux ne doivent être pris en charge que par sachets, cabas) des installations adéquatement équipées (déchiquetage).

20 01 08 6303 PHA inapproprié inapproprié inapproprié inapproprié inapproprié Les matières thermoplastiques ne sont pas dégradables dans le temps que 20 01 99 Matières thermoplastiques dure les traitements habituels ; elles ne doivent par conséquent pas être (p. ex. gobelets et pris en charge. bouteilles solides)

7 Matières auxiliaires

17 05 04 4301 Couche supérieure et inapproprié inapproprié approprié approprié inapproprié Pour inoculer le substrat, tamponner, réguler l’humidité, fixer les nutriments. couche sous-jacente du Le matériel doit satisfaire aux exigences applicables aux matériaux sol non polluées d’excavation non pollués fixées à l’annexe 3, ch. 1, OLED.

02 04 02 4311 Chaux/chaux de carbone approprié approprié approprié approprié inapproprié Peut être utilisé pour régler ou stabiliser le pH. 06 13 99 1301

01 04 09 4311 Sable, argile, bentonite, approprié approprié approprié approprié inapproprié Utilisation dans le compost pour en améliorer les qualités physiques. En 01 04 99 poudres de roche petites quantités (< 1 % v/v), se prête à la valorisation dans des installations de méthanisation.

Remarques

a Il faut appliquer les dispositions de l’OSPA (RS 916.441.22) w ww.kvu.ch/fr/groupes-de-travail?id=138 > Lutte et i À l’exception des produits en fibres aisément et de l’OFE (RS 916.401). D’une manière générale, toute traitement des déchets des néophytes. reconnaissables, il ne faut prendre en charge que les installation qui procède à la méthanisation ou au produits fabriqués avec des MBD qui sont clairement compostage de sous-produits animaux (ou de produits d 1. La teneur en matières plastiques et en feuille marqués (quadrillage, germe, OK, Compost, DINCertco) dérivés) a besoin d’une autorisation d’exploitation délivrée d’aluminium dans le produit fini ne doit pas dépasser satisfaisant à la norme EN 13432. Les produits par le vétérinaire cantonal (art. 11, al. 1, en rel. avec 0,1 % du poids total de matière sèche (selon annexe 2.6, problématiques sur le plan de l’hygiène (sachets l’annexe 1 OSPA). ch. 2.2.1, al. 2, let. b, de l’ORRChim ; RS 814.81). d’excréments de chiens, langes, etc.) ne doivent d’une

2 Cette exigence est le plus souvent respectée pour les manière générale pas être pris en charge. Des exceptions

b En vertu de l’art. 34, al. 2, OLED, les biodéchets emballés boues lorsque les intrants ne comprennent pas plus de sont possibles pour les livraisons convenues entre ne peuvent être décomposés ou méthanisés dans des 20 % de boues précipitées à l’aide de polymères et que entreprises (cf. « Consensus Suisse sur la désignation des installations de compostage ou de méthanisation selon ces derniers sont en grande partie biodégradables. produits fabriqués avec des MBD », disponible sous l’al. 1 autres que des station d’épuration des eaux usées www.evaluation-bioplastics.ch). que (let. a) si les emballages sont biodégradables et se e Teneur en méthanol < 1 % et en glycérine > 80 %. prêtent au procédé utilisé ou (let. b) si les emballages sont j Le matériel de la catégorie 3 dont la taille des particules ne entièrement éliminés au maximum avant ou pendant la f Une autorisation de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) dépasse pas 12 mm doit être soumis à un traitement décomposition ou la méthanisation, cf. aussi remarque d. est requise pour la valorisation comme engrais (art. 8, al. 1, thermique atteignant une température à cœur de 70 °C let. c et d, et art. 10 OEng ; RS 816.171). pendant au moins une heure (art. 7 et annexe 5, ch. 43, c Les néophytes envahissantes de la liste noire, établie par la OSPA). Il peut être soumis à un autre procédé, à condition Commission suisse pour la conservation des plantes g Les termes « déchets spéciaux » et « autres déchets soumis qu’il ait un effet comparable attesté sur l’hygiène et qu’il ait sauvages (CPS) www.bafu.admin.ch > Thème Biodiversité > à contrôle » sont définis à l’art. 2 de l’ordonnance du 22 juin été autorisé par l’OSAV. Informations pour spécialistes > Mesures > Espèces > 2005 sur les mouvements de déchets(RS 814.610). Espèces envahissantes). Classification selon l’ordonnance du 18 octobre 2005 du k Le matériel de la catégorie 2 doit être broyé avant la Pour le traitement de matériel provenant de sites présentant DETEC concernant les listes pour les mouvements de transformation et chauffé à 133 °C à une pression de 3 bars une population de néophytes envahissantes, il convient de déchets (LMoD, RS 814.610.1). pendant 20 minutes (stérilisation sous-pression ; annexe 5, s’appuyer sur les fiches du groupe de travail AGIN-B ch. 12, OSPA).

(groupe de travail pour la lutte contre les néophytes). h Retirer si possible les matériaux ligneux à des fins de Celles-ci indiquent les modes de traitement possibles pour chauffage en tenant compte de la part nécessaire pour les intrants. Les recommandations d’AGIN-B « Compostage, structurer le compost et de la quantité de matières solides fermentation anaérobie et incinération des néophytes requise pour la méthanisation. invasives » peuvent être téléchargées sous