Surveillance des sites pollués

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> Surveillance des sites pollués Aide à l’exécution relative à l’ordonnance sur les sites contaminés

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> Surveillance des sites pollués Aide à l’exécution relative à l’ordonnance sur les sites contaminés

Publié par l’Office fédéral de l’environnement OFEV Berne, 2015

Valeur juridique La présente publication est une aide à l’exécution élaborée par l’OFEV en tant qu’autorité de surveillance. Destinée en premier lieu aux autorités d’exécution, elle concrétise des notions juridiques indéterminées provenant de lois et d’ordonnances et favorise ainsi une application uniforme de la législation. Si les autorités d’exécution en tiennent compte, elles peuvent partir du principe que leurs décisions seront conformes au droit fédéral. D’autres solutions sont aussi licites dans la mesure où elles sont conformes au droit en vigueur. Les aides à l’exécution de l’OFEV (également appelées directives, instructions, recommandations, manuels ou encore aides pratiques jusqu’ici) paraissent dans la collection «L’environnement pratique».

Impressum

Editeur Office fédéral de l’environnement (OFEV) L’OFEV est un office du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC).

Auteur Rolf Kettler, division Sols et biotechnologie

Référence bibliographique OFEV (éditeur) 2015: Surveillance des sites pollués. Aide à l’exécution relative à l’ordonnance sur les sites contaminés. Office fédéral de l’environnement, Berne. L’environnement pratique n o 1505: 26 p.

Graphisme, mise en page Valérie Fries, 3063 Ittigen

Photo de couverture

Téléchargement au format PDF www.bafu.admin.ch/uv-1505-f Il n’est pas possible de commander une version imprimée.

Cette publication est également disponible en allemand et en italien.

> Table des matières 3

> Table des matières Abstracts 5 Avant-propos 7

3.6.2 Appréciation du besoin de surveillance, sur la

base de l’évolution des polluants 23

Répertoires 26

> Abstracts 5

> Abstracts This publication explains the correct way to monitor polluted sites in compliance with Keywords: the Contaminated Sites Ordinance. It indicates when monitoring is required within the monitoring, context of contaminated sites management and the targets that are being pursued. The contaminated sites, monitoring sequence and the monitoring concept itself are explained. polluted sites

Die vorliegende Publikation erläutert, wie eine sachgerechte Überwachung von belaste- Stichwörter: ten Standorten gemäss Altlasten-Verordnung erfolgen soll. Sie zeigt auf, wann im Überwachung, Rahmen der Altlastenbearbeitung eine Überwachung angezeigt ist und welche Ziele sie belasteter Standort, verfolgt. Der Überwachungsablauf und der Inhalt des Überwachungskonzepts werden Altlast erläutert.

La présente publication décrit les modes opératoires de la surveillance des sites pollués Mots-clés: en application de l’ordonnance sur les sites contaminés. Elle montre quand une telle surveillance, surveillance est indiquée dans le cadre de la gestion des sites pollués, et quels sont ses sites contaminés, objectifs. En outre, elle en expose le déroulement et la teneur du plan de surveillance. sites pollués

La presente pubblicazione spiega come effettuare una corretta sorveglianza dei siti Parole chiave: inquinati secondo l’ordinanza sui siti contaminati. Inoltre indica quando una sorve- sorveglianza, glianza è opportuna e quali obiettivi deve perseguire nel quadro del trattamento di un siti contaminati, sito inquinato. Infine illustra lo svolgimento e il contenuto del piano di sorveglianza. siti inquinati

> Avant-propos 7

> Avant-propos L’investigation et l’assainissement de sites pollués par des déchets s’effectue en vertu des objectifs et des dispositions de l’ordonnance sur les sites contaminés (OSites; RS 814.680). Le but de toute investigation réalisée en application du droit consiste à évaluer s’il y a nécessité d’assainir le site considéré. Dans la plupart des cas, il est possible de donner une réponse pertinente à cette question. Mais il existe aussi des sites pour lesquelles la réponse ne peut pas être livrée avec certitude du fait que les concentrations de polluants mesurées se situent tout près du seuil au-dessus duquel il y a nécessité de les assainir. L’OSites impose de classer ces sites dans la catégorie «nécessitant une surveillance» et de les surveiller jusqu’à l’obtention d’une base de données suffisante pour rendre une décision définitive quant à la nécessité de les assainir.

La modification de l’OSites entrée en force le 1er août 2012 précise les dispositions relatives à la surveillance. Elle y introduit des seuils de surveillance des eaux souterraines et de surface, définit des critères supplémentaires d’arrêt de la surveillance et demande l’établissement d’un plan de surveillance. La présente aide à l’exécution explique subsidiairement comment doit se faire une surveillance adéquate, en particulier dans les situations complexes.

Ce sont les eaux souterraines qui requièrent de loin la plus étroite surveillance, car elles sont le plus sensible des quatre biens à protéger (sol, air, eaux de surface, eaux souterraines), et une pollution détectée tardivement peut avoir de graves conséquences dans certaines circonstances. Parallèlement, la surveillance des eaux souterraines est souvent complexe et nécessite des connaissances techniques très pointues. C’est pour cette raison que l’aide à l’exécution cible plus particulièrement les situations de ce genre.

Gérard Poffet Sous-directeur Office fédéral de l’environnement (OFEV)

Surveillance des sites pollués. Aide à l’exécution relative à l’ordonnance sur les sites contaminés OFEV 2015 8

1 > Introduction --------------------------------------------------------------------------------------------------------------

1.1 Bases légales

L’investigation et l’évaluation de décharges et d’autres sites pollués par des déchets, de même que, le cas échéant, leur surveillance et leur assainissement, relèvent des dispositions de l’article 32c de la loi fédérale sur la protection de l’environnement (loi sur la protection de l’environnement, LPE, RS 814.01) ainsi que des dispositions de l’ordonnance sur les sites contaminés (OSites, RS 814.680) qui les concrétisent. En vertu de l’article 5 OSites, les cantons établissent un cadastre des sites pollués (CSP) et classent les sites qui y figurent dans des catégories en fonction du danger qu’ils représentent pour l’environnement. Il est nécessaire d’investiguer les sites de la part desquels il y a lieu de s’attendre à des atteintes nuisibles ou incommodantes (art. 5, al. 4, let. b, OSites). S'appuyant sur une investigation préalable, l’autorité doit ensuite évaluer si le site en question nécessite une surveillance ou un assainissement (site contaminé), ou ni l’une ni l’autre, et le consigner dans le CSP (art. 8, al. 2, OSites).

L’ordonnance sur les sites contaminés évoque expressément quatre biens à protéger Biens à protéger nécessitant une contre les atteintes nuisibles et incommodantes: les eaux souterraines, les eaux de surveillance surface, l’air et les sols. Une surveillance des deux derniers domaines ne peut être prescrite que si le site nécessite un assainissement. Pour les eaux souterraines et superficielles en revanche, les seuils à partir desquels une surveillance devient nécessaire sont plus bas que ceux qui entraînent à un assainissement.

Le besoin de surveillance se rapporte le plus souvent aux eaux souterraines, car ce bien à protéger est de loin le plus sensible, et une pollution reconnue trop tard a souvent de graves conséquences. Dans le même temps, la surveillance des eaux souterraines est une opération complexe, qui nécessite des connaissances techniques pointues. C’est la raison pour laquelle cette aide à l’exécution met l’accent sur la surveillance de ce compartiment de l’environnement.

1.2 Principes généraux

Dans l’OSites, la notion de «surveillance» se rapporte toujours au contrôle des pol- Quand surveiller? luants émis par les sites pollués. Une surveillance est nécessaire dans les cas suivants:

> Sites pollués, si le lixiviat des matériaux présents sur le site dépasse la valeur de concentration mentionnée à l’annexe 1 OSites ou si, en aval à proximité du site la

1 > Introduction 9

concentration de substances provenant dudit site est supérieure aux seuils de surveillance mentionnés dans l’OSites (art. 9, al. 1, et art. 10, al. 1, OSites)1. > Sites nécessitant un assainissement, du fait qu’ils génèrent déjà des atteintes nuisibles ou incommodantes à l’environnement ou qu’il existe au moins un danger concret de cette nature. La surveillance est nécessaire pendant l’assainissement et jusqu’à la fin de celui-ci (cf. art. 13, al. 2, let. b, OSites). > Sites assainis sur lesquels subsiste une charge polluante dont il convient de vérifier durant une période définie qu’elle ne nécessite pas une nouvelle intervention (pendant ce qu’on appelle la phase de suivi, cf. point 9.3 de l’aide à l’exécution de l’OFEV «Elaboration de projets d’assainissement de sites contaminés», VU-3410-F).

Bien qu’elle puisse se justifier pour différentes raisons et intervenir dans différentes Objectifs généraux de la phases de la gestion d’un site pollué (cf. chap. 2), la surveillance vise toujours les surveillance mêmes objectifs généraux, à savoir:

> consigner l’évolution de la concentration des substances nécessitant une surveillance dans la zone située directement en aval; > établir les bases permettant de prévoir l’évolution future de la concentration des substances; > garantir qu’il soit possible de réagir à temps si la concentration des substances nécessitant une surveillance augmente, afin d’empêcher des atteintes nuisibles ou incommodantes à l’environnement.

La surveillance doit ainsi faciliter les prises de décision suivantes:

> Pour le cas où les résultats indiquent ou confirment un danger concret pour des biens à protéger: la prescription de mesures lors de la phase suivante (investigation de détail, assainissement et, éventuellement, mesures d’urgence). > Pour le cas où les résultats n’indiquent ni ne confirment un danger concret pour des biens à protéger: l’appréciation finale de la situation et la liquidation du traitement du site. > Pour le cas où les résultats n’autorisent pas encore une appréciation finale de la situation: la poursuite de la surveillance durant une période définie.

Les mesures de surveillance doivent être maintenues aussi longtemps que les critères Durée de la surveillance d’appréciation de l’OSites l’exigent ou que les critères d’arrêt découlant de l’OSites sont remplis. En principe, le besoin de surveillance devient caduc lorsque les biens à protéger ne sont plus menacés d’atteintes nuisibles ou incommodantes, c’est-à-dire lorsqu’il apparaît, selon toutes probabilités, que le site ne nécessite pas d’assainissement. La durée de la surveillance doit cependant être limitée à 50 ans, pour respecter

1 Pour certaines substances, les seuils de surveillance définis en vertu de l’art. 9, al. 1, OSites sont inférieurs aux seuils de quantification

analytiques mentionnés dans l’aide à l’exécution de l’OFEV UV-1334-F «Méthodes d’analyse dans le domaine des déchets et des sites pollués». Dans ces cas, il y a nécessité de surveillance dès que les seuils de quantification sont dépassés. S’agissant des sites situés dans le secteur AU de protection des eaux, cela concerne les neuf substances suivantes: l’antimoine, le chrome-VI, le cyanure libre, le 1,2-dibrométhane (EDB), le chlorure de vinyle, les biphényles polychlorés (PCB), les dinitrotoluènes, le benzo(a)pyrène et le dibenzo(a,h)anthracène. Pour les sites situés hors du secteur AU de protection des eaux, cela concerne trois substances: le 1,2-dibrométhane (EDB), le chlorure de vinyle et les biphényles polychlorés (PCB).

Surveillance des sites pollués. Aide à l’exécution relative à l’ordonnance sur les sites contaminés OFEV 2015 10

l’objectif d’assainir les sites contaminés de Suisse en l’espace d’une à deux générations.

La répétition de mesures pendant l’investigation préalable en vue d’éliminer Délimitation entre la phase d’éventuels doutes quant à la représentativité des premières mesures, entre autres parce d’investigation préalable et la qu’une valeur ne semble faire un pic que très brièvement et qu’une seule fois ou parce surveillance qu’une mesure doit être répétée en présence d’un niveau plus élevé des eaux souterraines, n’est pas considérée comme de la surveillance au sens de cette aide à l’exécution.

L’ampleur de la surveillance doit toujours être adaptée à la complexité de chaque cas. Etendue de la surveillance en Un site hétérogène comportant un mélange de substances polluantes dans une région fonction du site aquifère sensible nécessite des mesures de surveillance importantes. Mais dans la pratique, on a surtout à faire à des situations relativement simples dont la planification ne requiert qu’un plan de surveillance de quelques pages, voire un simple programme de surveillance (définition, cf. point 3.2.3). A la rigueur, l’autorité peut même établir les mesures de surveillance, les critères de contrôle et le calendrier directement lors de l’appréciation du site en vertu de l’art. 8 OSites. La présente aide à l’exécution se concentre cependant sur la démarche à adopter dans les situations complexes étant donné que c’est dans celles-ci que l’incertitude est la plus grande et que les erreurs les plus coûteuses peuvent se produire.

La pratique montre que peuvent parfois se présenter des cas qui devraient être classés Dérogation aux règles de comme sites pollués nécessitant une surveillance en vertu de l’OSites, mais pour procédure lesquels même sans surveillance, il est manifeste sur la base de leurs seules propriétés que, selon toute probabilité, il n’y a pas lieu de les assainir. Dans de tels cas, l’autorité peut s’appuyer sur l’art. 24, let. b, OSites pour renoncer à ordonner des mesures de surveillance et classer directement le site, à la suite de l’investigation préalable, comme ne nécessitant ni surveillance ni assainissement (cf. exemple ci-après).

Exemple de site pour lequel il est possible de renoncer à des mesures de surveillance

Le site concerné est une ancienne décharge de gravats, remplie de manière inhomogène et présentant un volume d’environ 2000 m³. Il est situé hors secteur Au de protection des eaux, au-dessus d’une moraine de fond. A l’exception de poches d’eau isolées, il ne s’y trouve pas d’eau souterraine. Pendant les épisodes de pluie, l’eau qui afflue dans le site s’écoule dans un petit ruisseau latéral. Ce sont donc les eaux de surface qu’il y a lieu de protéger ici. Aux points de sortie d’eau sur les côtés de la décharge, deux substances présentent des concentrations très légèrement supérieures aux valeurs mentionnées à l’annexe 1 OSites, toutes les autres substances ayant des concentrations sensiblement inférieures à celles-ci. Comme le taux d’exfiltration est négligeable comparé au débit du cours d’eau, les émissions produites par le site pollué ne peuvent à aucun moment provoquer une atteinte nuisible ou incommodante à celui-ci. Il est donc possible de renoncer à des mesures de surveillance, et le site peut être classé comme ne nécessitant ni surveillance ni assainissement.

2 > Les cinq cas de figure de surveillance 11

2 > Les cinq cas de figure de surveillance -------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------

Selon la phase de traitement des sites pollués, on distingue cinq cas de figure de surveillance.

Surveillance d’un site pollué ne nécessitant a priori pas d’assainissement: il s’agit de Situation 1: garantir qu’un éventuel besoin d’assainissement soit reconnu à temps et, le cas échéant, site ne nécessitant pas que les mesures nécessaires (investigation de détail, projet d’assainissement, assainis- d’assainissement sement) puissent être prises. Ce cas de figure n’existe que pour les eaux souterraines et de surface (art. 8 en lien avec art. 13, al. 1, OSites).

Surveillance préalable à l’assainissement: en principe, les mesures de surveillance Situation 2: débutent dès que l’autorité décide que le site nécessite un assainissement, soit déjà surveillance avant durant l’investigation de détail et durant l’élaboration du projet d’assainissement. assainissement Plusieurs années peuvent s’écouler, avant le début de l’assainissement si celui-ci n’est pas urgent, de sorte qu’un plan de surveillance propre doit être établi pour cette période d’attente (art. 13, al. 2, let. b, en lien avec. art. 18 OSites).

Surveillance en cours de décontamination ou durant d’autres interventions liées à Situation 3: surveillance pendant l’assainissement (mise en place du système de confinement ou du système de déconta- la décontamination / autres mination in situ): ces mesures constructives prises dans les zones polluées changent les interventions techniques conditions ambiantes et augmentent souvent le risque de mobilisation des polluants. Les impacts liés, par exemple, à l’enlèvement des couches de couverture ou à une modification du niveau des eaux souterraines doivent être pris en compte. Avec les polluants volatils tout particulièrement, il peut être nécessaire de contrôler également l’air interstitiel pour garantir la sécurité au travail sur le chantier et pour protéger le voisinage (art. 13, al. 2, let. b, OSites).

Surveillance durant la phase de confinement ou durant celle du traitement in situ: le Situation 4: confinement s’accompagne toujours de mesures de contrôle de manière à suivre et à surveillance pendant la phase de consigner l’évolution de la pollution. L’assainissement définitif dépend de leurs résul- confinement ou du traitement in tats. Les mesures de surveillance font donc toujours partie intégrante du confinement situ ou du traitement de la pollution in situ et occupent une place centrale dans le projet d’assainissement (art. 13, al. 2, let. b, OSites).

Surveillance après l’assainissement, lorsque le site ne nécessite plus d’assainissement, Situation 5: mais requiert uniquement une surveillance: elle est en particulier nécessaire à la suite surveillance durant le suivi après de mesures de confinement ou d’assainissement prises in situ, car l’efficacité à long l’assainissement terme de ces dernières et le respect des objectifs fixés pour l’assainissement ne peuvent être évalués qu’après quelques années (art. 13, al. 1, en lien avec art. 19 OSites). Voir aussi le chapitre 11 de l’aide à l’exécution OFEV UV-0720-F «Confinement des sites contaminés par des décharges».

Surveillance des sites pollués. Aide à l’exécution relative à l’ordonnance sur les sites contaminés OFEV 2015 12

Souvent, plusieurs cas de figure de surveillance se succèdent sur les sites nécessitant un assainissement. Pour les cas complexes en particulier, des plans de surveillance séparés pour chacune des phases de l’assainissement s’imposent, à moins qu’un programme par étapes puisse être établi à l’avance.

Fig. 1 > Les cinq cas de figure de surveillance

Investigation préalable selon art. 7 Osites

Surveillance non Appréciation Assainissement nécessaire du site selon art. nécessaire

8 Osites

Surveillance avant assainissement Surveillance (cas de figure 2) nécessaire

Pas de mesures Surveillance d’un site Surveillance pendant la

Phase d’assainissement sans nécessité décontamination / autres d’assainissement interventions constructives (cas de figure 1) (cas de figure 3)

Situation pendant la phase de confinement ou de traitement in situ (cas de figure 4)

Contrôle des résultats

Surveillance durant le suivi après assainissement (cas de figure 5)

Le tableau 1 ci-après décrit en détail les cinq cas de figure de surveillance.

2 > Les cinq cas de figure de surveillance 13

Tab. 1 > Les cinq cas de figure de surveillance en détail

Cas de figure de Objectifs de la Questions à prendre en Durée usuelle de Critères permettant d’adapter la Conclusion / Mesures à prendre surveillance surveillance compte en priorité la surveillance surveillance lorsque les critères sont remplis Cas de figure 1: Identification à Le site doit-il être Plusieurs années Critère d’assainissement: dépas- Décision concernant le besoin surveillance de temps d’un besoin considéré comme sement des valeurs de concentra- d’assainissement, mesures conformes sites ne nécessi- d’assainissement nécessitant un assai- tion déterminantes selon art. 9 ou aux décisions de l’autorité (investigatant pas au sens de l’art. 9 nissement ou peut-il 10 OSites. tion de détail, assainissement, d’assainissement ou 10 OSites être classé simplement surveillance). comme site pollué ne Critère d’arrêt de la surveillance: Actualisation de l’inscription au nécessitant ni surveil- preuve qu’il y a une forte probabilité cadastre (site pollué ne nécessitant ni lance ni assainisse- qu’un assainissement n’est plus à surveillance ni assainissement). ment? prévoir (art. 9, al. 1bis, ou art. 10, al. 1bis, OSites). Critère de modification: franchisse- Adaptation du programme de surveilment des seuils maximum ou lance conformément au plan établi ou minimum fixés dans le plan de aux décisions de l’autorité. surveillance. Cas de figure 2: Identification à Un assainissement ou De quelques Critère pour un assainissement Décision de commencer site nécessitant temps de l’urgence des mesures d’urgence semaines à urgent ou pour des mesures l’assainissement plus tôt et/ou de un assainisse- de sont-ils nécessaires quelques années d’urgence: utilisation actuelle prendre des mesures d’urgence pour ment, avant l’assainissement pour protéger entravée ou directement menacée. protéger l’environnement. assainissement (art. 13, al. 2, et l’environnement? Critère d’arrêt de la surveillance: - art. 15, al. 4, néant. OSites) ou du Un site pollué nécessitant un besoin de prendre assainissement doit toujours être des mesures surveillé. d’urgence (art. 24, let. a, OSites) Critère de modification: franchisse- Adaptation du programme de surveilment des seuils maximum ou lance conformément au plan établi ou minimum fixés dans le plan de aux décisions de l’autorité. surveillance.

Cas de figure 3: Identification à Les travaux sur le site De quelques jours Critère pour des mesures supplé- Adaptation des interventions techsite nécessitant temps du besoin sont-ils à l’origine à quelques mois mentaires: utilisation actuelle niques pour réduire les émissions, un assainisse- de prendre des d’émissions exces- entravée ou directement menacée. éventuellement mesures de protection ment, en cours mesures d’urgence sives, qui justifieraient supplémentaires et/ou modification du de décontamina- (art. 24, let. a, une adaptation des projet d’assainissement. tion ou autres OSites) mesures Critère d’arrêt de la surveillance: - interventions d’assainissement ou néant. techniques l’adoption d’autres La surveillance ne peut pas être mesures de protection? interrompue durant cette phase de l’assainissement. Critère de modification: franchisse- Adaptation des interventions techment des seuils maximum ou niques, év. adaptation du programme minimum fixés dans le plan de de surveillance, conformément au surveillance. plan établi ou aux décisions de l’autorité. Cas de figure 4: Identification à Le confinement resp. le Plusieurs mois ou Critère pour des mesures supplé- Le confinement ou le traitement in situ site nécessitant temps du besoin traitement in situ années mentaires: les mesures ne donne pas satisfaction. Mesures un assainisse- de prendre des donne-t-il satisfaction, d’assainissement n’ont pas d’effet; conformes aux décisions de l’autorité ment, en cours mesures et le potentiel polluant les concentrations de polluants ne (mesures supplémentaires ou autre de confinement d’entretien ou des est-il réduit à la baissent pas. mode d’assainissement; év. mesures ou durant la mesures source? d’urgence). phase de d’assainissement Critère d’arrêt de la surveillance: traitement in situ plus poussées néant. La surveillance ne peut pas être interrompue durant cette phase de l’assainissement.

Surveillance des sites pollués. Aide à l’exécution relative à l’ordonnance sur les sites contaminés OFEV 2015 14

3 > Déroulement de la surveillance 15

3 > Déroulement de la surveillance --------------------------------------------------------------------------------------------------------------

La surveillance se subdivise en plusieurs étapes, telles que présentées schématiquement ci-dessous.

Fig. 2 > Déroulement de la surveillance (jaune: autorité; bleu: détenteur du site pollué ou ses mandataires)

Décision de l’autorité: besoin de surveillance (1)

Phase de planification: élaboration du plan de surveillance, (2) y c. cahier des charges

Prise de position / Approbation (3) plan et cahier des charges

Exécution du cycle de mesures (4)

Interprétation des données de (5) surveillance, y c. prévisions et propositionde démarche ultérieure

(6) Décision Adaptation du plan Poursuite de de l'autorité: Fin et du programme la surveillance appréciation et de la surveillance de surveillance sans changement actualisation

Adaptation de la surveillance

3.1 Décision de l’autorité relative au besoin de surveillance

L’autorité compétente prescrit une surveillance lors des phases suivantes de la gestion des sites pollués:

> Dans le cadre de l’appréciation selon l’art. 8 OSites, lorsque l’investigation préalable indique que le site nécessite une surveillance. > Dans le cadre de l’appréciation selon l’art. 8 OSites, lorsque l’investigation préalable indique que le site nécessite un assainissement. > Dans le cadre de la décision d’élaborer un projet d’assainissement prise en vertu de l’art. 17 OSites, qui exige que soit élaboré un projet d’assainissement décrivant également les mesures de surveillance. > A la suite de l’assainissement, lorsque la décontamination n’est pas complète. Dans son rapport relatif au contrôle des résultats en vertu de l’art. 19 OSites, l’autorité

Surveillance des sites pollués. Aide à l’exécution relative à l’ordonnance sur les sites contaminés OFEV 2015 16

peut prescrire des mesures de surveillance s’il faut s’assurer, durant un certain temps encore, que la pollution résiduelle du site n’oblige pas à entreprendre un nouvel assainissement (art. 13, al. 1, OSites).

L’autorité doit non seulement décider si le site nécessite une surveillance et, le cas échéant, imposer les mesures nécessaires à son détenteur, mais aussi fixer les objectifs de la surveillance, le délai pour la présentation du plan de surveillance et le début des mesures de surveillance.

3.2 Plan de surveillance

Le plan est un élément central de la surveillance. Il permet de préciser les objectifs, les mesures, les méthodes, le calendrier, y c. la durée du cycle de mesures (durée jusqu’à la première appréciation des résultats de la surveillance par l’autorité) et les critères d’appréciation de la surveillance.

Un plan de surveillance complet comprend, en détail, les éléments suivants:

> analyse de la mission, y c. formulation des objectifs de la surveillance (point 3.2.1); > inventaire ou renvoi aux documents correspondants (point 3.2.2); > mesures techniques éventuelles pour la préparation de la surveillance (p. ex. piézomètres supplémentaires ou remplacement de piézomètres défectueux); > programme de surveillance concret avec la liste de tous les points et paramètres de mesure, y c. justification de leur choix (point 3.2.3); > responsabilités et devoirs pendant la surveillance. Un cahier des charges devrait être établi pour les cas complexes; > directives pour l’interprétation et la documentation (point 3.5); > critères d’appréciation et scénarios d’intervention correspondants. Ils déterminent la forme du programme de surveillance et doivent donc être fixés dans le plan (point 3.6); > dispositifs d’information et d’alarme éventuellement mis en place, pour le cas où des mesures d’urgence devraient être prises pour protéger l’environnement; > bases pour la gestion de la qualité, concernant le prélèvement d’échantillons, les analyses, le traitement des données, les contrôles, le déroulement des travaux, etc. L’assurance de la qualité s’applique également au contrôle du fonctionnement des dispositifs techniques; > évaluation des coûts, avec distinction entre les coûts d’investissement et ceux d’exploitation.

La taille du plan de surveillance doit toujours être adaptée à la complexité de la situation (point 1.2).

Les pages qui suivent commentent les différents éléments du plan de surveillance.

3 > Déroulement de la surveillance 17

3.2.1 Analyse de la mission

L’intégration de l’analyse de la mission dans le plan de surveillance favorise la clarté et la précision des conditions cadre, ce qui permet de prévenir des malentendus ulté-rieurs découlant d’attentes divergentes quant au contenu du plan.

L’analyse de la mission comprend:

> les principales données du projet, comme l’adresse, le numéro de parcelle, le numéro d’inscription au cadastre des sites pollués; > les raisons pour lesquelles un plan de surveillance doit être élaboré; > la récapitulation de la mission concrète de surveillance, à l’intention du spécialiste, quant au plan de surveillance à élaborer; > les objectifs de la surveillance par rapport à l’OSites.

Les missions supplémentaires éventuellement confiées au spécialiste qui ne font pas partie des mesures de surveillance nécessaires en vertu de l’OSites doivent faire l’objet d’un traitement spécifique dans le plan de surveillance. Cela facilite ultérieurement la délimitation éventuellement nécessaire des coûts donnant droit à indemnité.

3.2.2 Inventaire

L’inventaire rassemble les informations qui sont nécessaires pour planifier la surveillance de manière appropriée et qui justifient les mesures à prendre.

L’inventaire doit être limité au strict nécessaire, c’est-à-dire qu’il résume les faits permettant de planifier la surveillance. Des renvois y sont faits aux rapports existants.

La surveillance doit être intégrée au projet d’assainissement si elle est exercée dans ce cadre.

3.2.3 Programme de surveillance

Le programme de surveillance est un élément du plan de surveillance; il décrit en détail la manière de procéder à la surveillance et définit les paramètres suivants:

> les lieux de contrôle, le réseau de surveillance (où les mesures sont-elles faites?); > les paramètres contrôlés (que mesurer?); > la fréquence des contrôles, les intervalles qui les séparent et la durée du cycle de mesures (quand mesurer, à quelle fréquence et pendant combien de temps?); > les méthodes de prélèvement et d’analyse (comment prélever des échantillons et les analyser?).

Les trois premiers éléments du programme définissent l’intensité de la surveillance. Il faut indiquer, ici ou dans un cahier des charges, qui effectue les mesures ou qui en est responsable.

Surveillance des sites pollués. Aide à l’exécution relative à l’ordonnance sur les sites contaminés OFEV 2015 18

En principe, seules doivent être suivies les substances mises en évidence lors des Paramètres contrôlés investigations préalables et qui rendent une surveillance nécessaire selon les art. 9 à 12 OSites. Cela présuppose cependant qu’une valeur de concentration existe dans l’annexe 1 OSites pour ces substances et permette d’évaluer la nécessité de surveiller ou d’assainir les sites considérés. Si des valeurs manquent pour certaines substances, l’autorité compétente doit les définir au cas par cas, avec l’approbation de l’OFEV et compte tenu de la législation sur la protection des eaux (cf. ann. 1, al. 1, OSites et l’aide à l’exécution UV-1333-F «Détermination des valeurs de concentration et des valeurs limites» publiée par l’OFEV).

Les seuils de quantification correspondant à l’état actuel de la technique servent de références pour l’appréciation. Ils sont donnés dans l’aide à l’exécution UV-1334-F «Méthodes d’analyse dans le domaine des déchets et des sites pollués» publiée par l’OFEV.

Pour faciliter l’interprétation des résultats de la surveillance, il convient, outre les substances nécessitant une surveillance, d’intégrer dans le programme les paramètres nécessaires pour la détermination des caractéristiques chimiques des eaux, car le milieu environnant a une forte influence sur la mobilité et la dégradation des polluants. Il s’agit typiquement de substances telles que l’ammonium, les nitrites, les nitrates, l’oxygène, le fer et le manganèse dissous pour apprécier le potentiel d’oxydoréduction, ou du pH, de la conductibilité électrique, de la dureté, des chlorures, des sulfates et du bore lorsqu’il s’agit d’évaluer l’influence d’une décharge et de son contenu sur la zone située directement en aval. Suivant la situation, il peut être utile de procéder à des enregistrements automatiques, par exemple pour déterminer le niveau des crues. Les données météorologiques de base, comme les quantités de précipitation, devraient aussi être relevées avant et pendant les mesures, car elles peuvent jouer un rôle déterminant dans l’interprétation.

Les expériences faites depuis plusieurs années montrent que l’augmentation des con- Paramètres indicatifs centrations pour une substance donnée s’accompagne pratiquement toujours d’une augmentation de la concentration des paramètres indicatifs. Par paramètres indicatifs, on entend les substances ou les composants qui peuvent être mesurés de manière simple et qui sont représentatifs d’un grand nombre de polluants. Ils doivent être comparables aux substances à surveiller quant à leur solubilité ou leur mobilité. Des HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques), par exemple, peuvent être caractérisés par un paramètre indicatif, le benzo(a)pyrène. Des paramètres totaux tels que le DOC (carbone organique dissous) sont souvent trop peu spécifiques comme paramètres indicatifs et, par conséquent, inappropriés.

Dans les cas de surveillance complexes, il est possible, grâce à la limitation à la mesure de quelques paramètres indicatifs appropriés et caractéristiques du site, de déterminer l’extension et l’évolution du panache de pollution en aval d’un site pollué avec un nombre relativement limité de paramètres indicatifs. Cela permet d’identifier de manière suffisamment fiable et à moindres coûts un danger concret d’atteintes nuisibles ou incommodantes dues à l’ensemble des polluants déterminants pour le site considéré.

3 > Déroulement de la surveillance 19

Les émissions polluantes du site doivent être relevées et enregistrées durant le cycle de Points de contrôle, réseau de mesures. Pour cela, il faut retenir en priorité les stations dans lesquelles des concentra- surveillance tions significatives en polluants ont été relevées durant l’investigation préalable, l’investigation de détail ou l’assainissement.

Le choix des points de contrôle dans la zone aval et les méthodes de prélèvement sont traités en détail dans l’aide à l’exécution VU-3413-F «Prélèvements d’eau souterraine en relation avec les sites pollués» publiée par l’OFEV.

L’ajout éventuel au réseau de surveillance de points de contrôle supplémentaires situés en aval dépend de différents facteurs. Il se peut, par exemple dans des phases de surveillance couplées avec des interventions constructives actives (cf. chap. 2, → cas de figure 3), qu’il soit nécessaire, pour enregistrer d’éventuels changements, de surveiller aussi des stations de mesure alors en veilleuse. Ou bien, il peut arriver que les piézomètres existants suffisent pour l’appréciation du site conformément à l’art. 8 OSites, mais pas pour sa surveillance significative pendant une plus longue période. Dans certains cas, l’importance et la vulnérabilité des biens menacés justifient la prise en compte de points de contrôle supplémentaires, ou alors, d’anciens forages doivent être remplacés ou agrandis. Des conditions d’écoulement hétérogènes ou très variables requièrent généralement un réseau de surveillance plus dense que des conditions constantes.

La zone amont ne fait l’objet d’une surveillance que si cela se justifie, par exemple lorsque des polluants proviennent de cette zone. De tels effets doivent être pris en compte dans l’analyse de la nécessité de procéder à un assainissement. L’étendue de la pollution provenant effectivement du site pollué proprement dit est toujours déterminante.

La fréquence des mesures et les intervalles qui les séparent sont choisis en fonction du Fréquence des mesures, comportement des polluants et des conditions hydrogéologiques locales. intervalles entre les mesures

> La fréquence des mesures augmente généralement avec l’importance des variations observées. > Les variations saisonnières et les changements hydrogéologiques consécutifs aux précipitations doivent être suffisamment pris en compte. > Une fréquence plus faible et des intervalles entre mesures plus grands peuvent être choisis pour des aquifères à réaction lente et atténuée (p. ex. nappes d’eaux souterraines en terrain meuble avec une importante zone non saturée). Pour des cas simples, des prélèvements tous les neuf mois durant plusieurs années apparaissent par exemple adéquats. > Il est en revanche justifié d’augmenter la fréquence des contrôles dans les aquifères à réaction rapide (p. ex. aquifères karstiques et fissurés), où les prélèvements s’adaptent aux conditions hydrogéologiques (p. ex. avec prise en considération des pointes de débit). Dans des cas particuliers, il peut être nécessaire de suivre l’évolution des niveaux d’eau ou celle de la conductivité électrique de manière continue. > Les intervalles entre les mesures ne sont pas forcément identiques pour toutes les substances ou tous les points de mesure contrôlés. Ils peuvent par exemple être

Surveillance des sites pollués. Aide à l’exécution relative à l’ordonnance sur les sites contaminés OFEV 2015 20

doubles pour les substances moins mobiles, de sorte qu’un programme de prélèvement léger peut coexister avec un programme plus complet.

La durée du cycle de mesures est choisie de telle manière que l’autorité dispose en fin Durée du cycle de mesures de compte de données suffisantes pour décider de la suite des opérations. La quantité et la qualité des données doivent mettre en évidence des tendances claires et tenir suffisamment compte des variations saisonnières telles que les fluctuations hydrologiques. Cela nécessite généralement des cycles de mesures de plusieurs années.

Les prélèvements d’échantillons et les analyses doivent être conformes aux disposi- Méthodes de prélèvement et tions de l’aide à l’exécution UV-1334-F «Méthodes d’analyse dans le domaine des d’analyse déchets et des sites pollués» publiée par l’OFEV. La méthode appliquée sera décrite dans le programme de surveillance.

3.3 Approbation du plan de surveillance

Le plan de surveillance et, le cas échéant, le cahier des charges sont soumis à l’autorité compétente avant le début des mesures de surveillance et avant la mise en place de l’équipement, de sorte que des adaptations puissent éventuellement être faites. Le détenteur du site pollué acquiert ainsi la certitude que l’autorité considère les mesures comme suffisantes et conformes au droit.

Suivant le canton considéré, l’approbation est donnée sous la forme d’une simple prise de position écrite ou d’une décision.

3.4 Exécution du cycle de mesures

Les mesures de surveillance doivent être réalisées selon un plan d’assurance qualité, par des spécialistes qualifiés, et l’ensemble des équipements techniques doivent être soumis à des contrôles périodiques de fonctionnement. La procédure doit être traçable et consignée dans des procès-verbaux.

Si de nouvelles observations effectuées au cours de la surveillance obligent à adapter le plan, il y a lieu d’en informer préalablement l’autorité compétente. Celle-ci décide des éventuelles adaptations, à la suite desquelles il sera nécessaire d’ajuster le plan de surveillance en conséquence.

Si la surveillance montre que les seuils au-dessus desquels il est nécessaire d’intervenir et de mettre en œuvre des mesures d’urgence pour protéger l’environnement (art. 24, let. a, OSites) sont dépassés, l’expert doit immédiatement en aviser l’autorité compétente. Celle-ci décide des mesures à prendre.

3 > Déroulement de la surveillance 21

3.5 Interprétation et documentation

Après chaque cycle de mesures, les données sont interprétées et documentées. La documentation comprend, d’une part, le rapport de surveillance avec les principaux résultats et les conclusions et, d’autre part, l’archivage des données brutes sous forme électronique, l’ensemble des prélèvements et fiches de pompage ainsi que les comptes rendus d’événements extraordinaires, telles les interruptions d’exploitation dues à des réparations ou à des interventions de tiers pouvant affecter la qualité des mesures.

L’expert procède à une première évaluation des données brutes directement après Première interprétation en cours l’acquisition des échantillons et leur analyse. Il peut ainsi réagir si une augmentation de surveillance des émissions polluantes implique un danger imminent pour l’environnement. Il examine aussi la plausibilité des données récoltées. En cas de résultats inattendus, il vérifie d’abord les données brutes et, le cas échéant, procède à une nouvelle mesure afin d’exclure une contamination de l’échantillon ou une erreur de laboratoire. La recherche des causes peut ensuite impliquer des prélèvements en d’autres points (directement en amont ou en aval). Toute mesure d’urgence ou toute modification du programme de surveillance doit être discutée avec l’autorité compétente.

L’interprétation détaillée s’effectue à la fin du cycle de mesures seulement, dans le Rapport de surveillance rapport de surveillance. Entre autres choses, l’expert établit des prévisions au sujet des possibilités de migration des polluants et des impacts que ceux-ci pourraient avoir sur le bien à protéger. Il procède en outre à une première appréciation des besoins futurs de surveillance et d’assainissement, conformément à l’OSites.

L’expert donne enfin des recommandations si des éléments nouveaux sont apparus et justifient, par exemple, la surveillance d’autres substances que celles contrôlées jusqu’ici.

Le rapport de surveillance permet à l’autorité compétente de prendre une décision pour la suite de la procédure.

Un rapport de surveillance comprend les éléments suivants:

> une brève description de la situation initiale, avec toutes les informations utiles; > une liste des travaux effectués, avec les dates d’exécution; > des indications éventuelles sur les événements intervenus durant le cycle de mesures (pannes, etc.); > un résumé synthétique des principales données brutes, sous la forme de plans de situation des points de contrôle, de tableaux d’ensemble et de graphiques d’évolution avec indication des points de mesure et des incertitudes des mesures; > une analyse de plausibilité des données brutes récoltées; > l’évaluation des résultats pour la période considérée; > des prévisions au sujet de l’évolution future des polluants; > une appréciation des futurs besoins de surveillance selon l’OSites; > le cas échéant, des recommandations pour l’adaptation du futur programme de surveillance;

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> une évaluation des autres mesures éventuellement nécessaires (p. ex. investigation de détail, mesures d’assainissement).

Le rapport de surveillance ne reprend pas la masse des données brutes et des procèsverbaux, si ce n’est, éventuellement, sous la forme d’une annexe ou d’un CD joint. L’accès à ces informations reste cependant garanti à l’autorité en cas de besoin.

Le rapport de surveillance peut être simplifié avec l’accord de l’autorité, par exemple par la suppression de certains chapitres ou l’allègement des rapports ultérieurs. Ces changements ne doivent cependant pas se faire au détriment de la représentativité des résultats présentés.

3.6 Appréciation et actualisation

3.6.1 Décision de l’autorité

Une fois le cycle de surveillance achevé, l’autorité compétente entreprend une nouvelle appréciation du site en se fondant sur le rapport de surveillance ainsi que sur les critères de l’OSites. Elle fixe la démarche ultérieure.

En principe, les résultats de la surveillance sont appréciés compte tenu de trois points de vue différents:

1 Une appréciation du site est faite conformément aux art. 9 à 12 OSites en vue de Premier point de vue:

déterminer: appréciation du site – si le site nécessite ou continue à nécessiter un assainissement; – s’il peut être définitivement classé comme site pollué ne nécessitant ni surveillance ni assainissement; ou – s’il doit être maintenu sous surveillance, car son classement apparaît prématuré.

L’évaluation et l’arrêt éventuel de la surveillance se basent, d’une part, sur l’évolution de la pollution, mais aussi, d’autre part, sur l’appréciation technique de toutes les autres caractéristiques du site susceptibles d’avoir une incidence sur les émissions polluantes. En font notamment partie la quantité et la toxicité des polluants, leur mobilité et leur potentiel de libération, les processus de transformation et de libération, les phénomènes de dégradation biochimique, le potentiel d’oxydoréduction, les voies de dissémination, l’exposition des biens à protéger et la contamination de fond d’origine naturelle ou humaine. Ces caractéristiques devraient déjà être connues à partir des investigations préalables, mais il convient d’examiner si des changements importants sont intervenus dans l’intervalle.

3 > Déroulement de la surveillance 23

Tab. 2 > Appréciation du site après une surveillance de plusieurs années – biens à protéger: eaux souterraines (selon art. 9, al. 1bis, OSites)

Site dans un secteur AU de protection Sites en dehors d’un secteur AU de Appréciation du site des eaux protection des eaux Evolution des polluants stable ou à la Evolution des polluants stable ou à la Ne nécessite ni surveillance baisse, conditions locales favorables, et baisse, conditions locales favorables, et ni assainissement toutes les mesures indiquent que toutes les mesures indiquent que Evolution des polluants à la hausse ou Evolution des polluants à la hausse ou Nécessite une surveillance indéterminée, et toutes les mesures indéterminée, et toutes les mesures indiquent que [c] < 50 % VC indiquent que [c] < 200 % VC [c] ≥ 50 % VC [c] ≥ 200 % VC Nécessite un assainisse- L’évolution des polluants et les conditions L’évolution des polluants et les conditions ment locales ne jouent aucun rôle dans locales ne jouent aucun rôle dans l’appréciation l’appréciation [c] = concentration en polluant mesurée directement en aval du site VC = valeur de concentration selon annexe 1 OSites

Lorsqu’elle met un terme à la surveillance, l’autorité doit pouvoir partir du fait qu’une assainissement ne sera très probablement plus nécessaire. Dans ce contexte, il faut admettre qu’il n’est pas possible d’exiger un risque zéro. Cependant, il faut que le risque résiduel d’un éventuel besoin d’assainissement reste dans des limites acceptables. C’est dans chaque cas de figure qu’il y a donc lieu d’apprécier le risque résiduel concret à prendre en compte.

2 Si le site doit être maintenu sous surveillance, il faut évaluer si l’évolution du risque Deuxième point de vue:

d’atteintes nuisibles ou incommodantes au cours du premier cycle de mesures en- actualisation gendre un besoin d’adaptation du plan et, plus particulièrement, du programme de surveillance. Les adaptations peuvent concerner les points de contrôle, les intervalles entre les mesures ou les paramètres (les substances à contrôler), ainsi que, éventuellement, la durée du prochain cycle de mesures.

Les critères d’appréciation et les adaptations qui en résultent sont choisis dans chaque cas spécifique. Avec des concentrations en hausse, il peut être indiqué d’augmenter la fréquence des prélèvements ou d’élargir le spectre des substances à contrôler, tandis que des concentrations en baisse permettent de réduire les prélèvements ou le nombre de substances analysées.

3 Si l’augmentation de la pollution conduit à une décision d’assainissement, il faut Troisième point de vue:

encore déterminer si l’environnement est menacé au point que des mesures mesures d’urgence s’il y a d’urgence doivent être prises en application de l’art. 24, let. a, OSites, par exemple nécessité d’assainissement la mise hors service temporaire d’un captage utilisé pour l’approvisionnement en eau potable. En pratique, cela ne devrait toutefois se produire que rarement.

3.6.2 Appréciation du besoin de surveillance, sur la base de l’évolution des polluants

L’évolution de la concentration en polluants est le premier critère à prendre en compte lorsqu’il s’agit de décider s’il est possible de mettre fin à la surveillance. Une évolution «favorable» est un préalable à un arrêt de la surveillance.

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Cinq scénarios permettent d’illustrer l’évolution des polluants directement en aval d’un site pollué (par analogie les mêmes critères s’appliquent à l’évolution des polluants dans l’eau qui se déverse dans une eau de surface):

Fig. 3 > Evolution des polluants directement en aval d’un site pollué

Concentration directement en aval du site Seuil d’assainissement Scénario C (art. 9 ,al. 2, OSites) Scénario D

Scénario B

Scénario E Seuil de surveillance (art. 9, al. 1, OSites) Scénario A

0 1 2 3 Durée (en année, p. ex.)

Les concentrations en polluants n’ont pas varié de manière significative et restent Scénario A faibles, en dessous du seuil de surveillance au sens de l’art. 9, al. 1, OSites. Le site correspondant doit être inscrit au cadastre comme un site pollué ne nécessitant ni surveillance ni assainissement (ne requérant pas de traitement ultérieur).

Les concentrations en polluants n’ont pas varié de manière significative; elles restent Scénario B plus élevées que dans le scénario A, mais en dessous du seuil d’assainissement au sens de l’art. 9, al. 2, OSites. Il doit être possible d’arrêter la surveillance si l’analyse technique de l’évolution et les caractéristiques du site permettent d’exclure, selon toute vraisemblance, que celui-ci doive être assaini ultérieurement (p. ex. lors de pollutions par des substances organiques avec une simulation par TransSim).

Les concentrations dépassent le seuil d’assainissement de manière significative, tout au Scénario C moins par intermittence. Le site correspondant est considéré comme nécessitant un assainissement, et doit donc aussi être surveillé.

Les concentrations ont augmenté de manière significative depuis le début de la surveil- Scénario D lance, mais sans que le seuil d’assainissement ne soit (encore) dépassé. Le site correspondant doit être au moins maintenu sous surveillance, à condition qu’il n’existe pas d’autres raisons de l’assainir au titre de l’art. 9, al, 2, let. d, OSites.

Les concentrations ont diminué de manière significative depuis le début de la surveil- Scénario E lance. Le seuil d’assainissement n’est pas atteint. La surveillance peut être arrêtée si l’analyse de l’évolution des polluants et des caractéristiques du site permet d’exclure,

3 > Déroulement de la surveillance 25

selon toute vraisemblance, que celui-ci doive être assaini ultérieurement (p. ex. lors de pollutions par des substances organiques avec une simulation par TransSim).

Dans la pratique, et plus particulièrement dans le cas des HCC, se produisent des évolutions de polluants qu’il n’est pas possible de classer dans l’un des cinq scénarios ci-avant. Il faut alors prolonger les mesures de surveillance dans un nouveau cycle. Si aucune tendance claire à la baisse n’en résulte, il faut alors examiner la question de savoir si, à long terme, il ne faudrait pas envisager des mesures de décontamination ou de confinement.

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> Répertoires Figures

Fig. 1 Les cinq cas de figure de surveillance 12

Fig. 2 Déroulement de la surveillance (jaune: autorité; bleu: détenteur du site pollué ou ses mandataires) 15

Fig. 3 Evolution des polluants directement en aval d’un site pollué 24

Tableaux

Tab. 1 Les cinq cas de figure de surveillance en détail 13

Tab. 2 Appréciation du site après une surveillance de plusieurs années Biens à protéger: eaux souterraines (selon art. 9, al. 1bis , OSites) 23