Exploitation et contrôle des stations d’épuration

> Exploitation et contrôle des stations d’épuration Aide à l’exécution pour les stations centrales d’épuration des eaux usées

Publié par l’Office fédéral de l’environnement OFEV Berne, 2014

Valeur juridique La présente publication est une aide à l’exécution élaborée par l’OFEV en tant qu’autorité de surveillance. Destinée en premier lieu aux autorités d’exécution, elle concrétise des notions juridiques indéterminées provenant de lois et d’ordonnances et favorise ainsi une application uniforme de la législation. Si les autorités d’exécution en tiennent compte, elles peuvent partir du principe que leurs décisions seront conformes au droit fédéral. D’autres solutions sont également licites dans la mesure où elles sont conformes au droit en vigueur. Les aides à l’exécution de l’OFEV (appelées aussi directives, instructions, recommandations, manuels, aides pratiques) paraissent dans la collection «L’environnement pratique».

Impressum

Editeur Office fédéral de l’environnement (OFEV) L’OFEV est un office du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC).

Auteurs Michael Schärer, Christian Abegglen, Damian Dominguez, Irene Purtschert, Simona Weber

Accompagnement OFEV Sébastien Lehmann, Michael Schärer, Simona Weber

Référence bibliographique Schärer M. et al. 2014: Exploitation et contrôle des stations d’épuration. Aide à l’exécution pour les stations centrales d’épuration des eaux usées. Office fédéral de l’environnement, Berne. L’environnement pratique n° 1418: 37 p.

Graphisme, mise en page Ursula Nöthiger-Koch, 4813 Uerkheim

Traduction Milena Hrdina, Moutier

Photo de couverture STEP, Lac de Thoune

Téléchargement au format PDF www.bafu.admin.ch/uv-1418-f (il n’existe pas de version imprimée)

Cette publication est également disponible en allemand.

© OFEV 2014

> Table des matières 3

> Table des matières Abstracts 5 Annexe 23 Avant-propos 7 A1 Déclaration de données d’exploitation 23 Introduction 8 A2 Dispositions légales mentionnées 29

1 Bases légales 9 Index 36

2 Exploitation professionnelle 10 Glossaire 37

> Abstracts 5

> Abstracts This guide sets out the requirements in waters protection legislation with regard to the Keywords: operation and inspection of waste water treatment plants. It describes their correct Federal Act on the Protection of technical operation of the plants, the standardised self-checks, how relevant data is to Waters, Water Protection be collected and the response to unusual events in the catchment area or during plant Ordinance, treatment of waste operation. water, operation, inspection, cantonal authority

Die vorliegende Vollzugshilfe konkretisiert die Anforderungen der Gewässerschutzge- Stichwörter: setzgebung bezüglich Betrieb und Kontrolle der Abwasserreinigungsanlagen. Sie Gewässerschutzgesetz, erläutert den fachgerechten Betrieb, die einheitlich durchzuführende Eigenkontrolle, Gewässerschutzverordnung, die Erhebung relevanter Daten und den Umgang mit ausserordentlichen Ereignissen im Abwasserreinigung, Betrieb, Einzugsgebiet oder im Betrieb. Kontrolle, kantonale Behörde

La présente aide à l’exécution explicite les exigences de la législation sur la protection Mots-clés: des eaux applicables à l’exploitation et au contrôle des stations d’épuration des eaux Loi sur la protection des eaux, usées. Elle décrit leur exploitation par du personnel spécialisé, harmonise les autocon- ordonnance sur la protection des trôles à effectuer, la collecte des données pertinentes et la gestion d’événements ex- eaux, épuration des eaux, traordinaires survenant à la station ou dans son bassin versant. assainissement, exploitation, contrôle, autorité cantonale

Il presente aiuto all’esecuzione concretizza i requisiti della legislazione in materia di Parole chiave: protezione delle acque per quanto riguarda l’esercizio e il controllo degli impianti di Legge federale sulla protezione depurazione delle acque. Ne illustra l’esercizio corretto, l’autocontrollo da eseguire delle acque, ordinanza sulla secondo criteri uniformi, il rilevamento di dati importanti e la gestione di eventi straor- protezione delle acque, dinari nel comprensorio o nell’impianto. trattamento delle acque di scarico, esercizio, controllo, autorità cantonale

> Avant-propos 7

> Avant-propos En Suisse, plus de 800 stations centrales d’épuration des eaux usées (STEP) de plus de 200 équivalents-habitants (EH) traitent les eaux usées conformément à des normes techniques élevées et contribuent ainsi largement à la protection des eaux. La priorité consiste aujourd’hui à préserver la valeur et le rendement de ces installations, de même qu’à optimiser leur exploitation et leur organisation. Pour relever les futurs défis, telles la croissance démographique ou la création d’entreprises industrielles et artisanales, il faudra sans doute rendre les STEP plus performantes, tant en augmentant leurs capacités qu’en les dotant d’étapes de traitement supplémentaires.

La présente aide à l’exécution explicite les exigences fixées dans l’ordonnance (OEaux, RS 814.201), afin que les STEP soient exploitées avec la compétence requise et soumises à des contrôles unifiés. Elle facilite ainsi la tâche qui incombe aux autorités cantonales d’exécution et favorise une protection des eaux à la fois économe et ménageant les ressources.

Cette aide à l’exécution remplace la publication Informations concernant la protection des eaux n° 35: Exploitation des stations centrales d’épuration des eaux, publiée par l’OFEFP (aujourd’hui OFEV) en 1999. Depuis lors, les exigences posées aux STEP, les méthodes de mesure et la composition des eaux usées ont évolué, et la présente aide à l’exécution tient compte de ces changements. Les principales nouveautés comprennent en particulier les méthodes modernes permettant de surveiller le fonctionnement des installations et le domaine énergétique (optimisation et production).

Des travaux étant en cours pour expliciter la législation sur la géoinformation, la présente aide à l’exécution est largement harmonisée avec cette nouvelle évolution et ses futures mises à jour tiendront compte des exigences de ce domaine du droit.

Les micropolluants représentent un nouveau défi pour le traitement des eaux usées. La modification correspondante de la législation sur la protection des eaux et, surtout, l’élaboration de différentes solutions applicables pour venir à bout de ce problème sont en préparation, mais ne seront pas achevées avant quelques années. Malgré des demandes formulées dans le cadre de la procédure de consultation, ce thème n’est donc pas traité dans la présente aide à l’exécution.

Franziska Schwarz Sous-directrice Office fédéral de l’environnement (OFEV)

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> Introduction L’épuration des eaux joue un rôle central dans la protection des eaux en Suisse et a Epuration des eaux usées jusqu’ici atteint un degré élevé de technicité. La priorité revient désormais au maintien en Suisse de la valeur économique des stations d’épuration des eaux usées (STEP) existantes ainsi qu’à l’optimisation de leur fonctionnement et de leur organisation. L’effort passe par l’agrandissement de STEP, afin d’accroître leur capacité (pour répondre à la croissance démographique ou à la fusion de STEP), et l’ajout de nouvelles étapes de traitement, telles la nitrification ou la filtration. A l’avenir, le principal défi à relever résidera dans l’élimination des micropolluants.

Les quelque 800 STEP centrales de plus de 200 équivalents-habitants (EH) de Suisse Principe du contrôle autonome sont régies par le principe de l’autocontrôle. Les autorités cantonales d’exécution (autorités) définissent les conditions de déversement et vérifient si les exigences en matière de protection des eaux sont respectées. Les détenteurs de STEP sont notamment tenus de maintenir leurs installations en état de fonctionner. Ils doivent également mettre en œuvre des moyens raisonnables pour les optimiser, afin de réduire autant que possible la quantité des substances déversées dans les eaux. Il leur est également recommandé d’optimiser la consommation et la production d’énergie.

La présente aide à l’exécution a pour but de présenter clairement les exigences légales, Objectif de l’aide à l’exécution de concrétiser certaines notions juridiques et de faciliter ainsi l’application du droit. Ce faisant, elle vise à garantir une exécution aussi uniforme que possible de la législation.

Cette aide à l’exécution s’adresse en premier lieu aux détenteurs de STEP communales Public visé: autorités, détenteurs et aux autorités. Elle permet aux premiers de mieux comprendre le cadre légal de et exploitants de STEP l’épuration des eaux usées et aide les secondes à garantir une exécution conforme au droit, à l’uniformiser autant que possible et à l’expliciter clairement. Les détenteurs veillent à ce que les STEP soient exploitées conformément à la loi et que les données requises soient recueillies et transmises à l’instance compétente. En règle générale, ils délèguent la mission de satisfaire à ces exigences aux exploitants de STEP. Bien que cette aide à l’exécution ne s’adresse pas expressément aux exploitants, elle leur offre néanmoins une base précieuse et décrit une partie des tâches qui leur incombent, sans pouvoir toutefois couvrir la totalité de leur domaine de compétence technique et organisationnel. Cette aide à l’exécution peut en outre fournir des indications utiles aux détenteurs de STEP quant au traitement d’eaux usées industrielles.

1 > Bases légales 9

1 > Bases légales Aucune substance de nature à polluer l’eau ne doit parvenir dans les eaux. Les eaux polluées doivent être traitées. La LEaux et l’OEaux spécifient les tâches qui incombent légalement aux autorités cantonales d’exécution et aux détenteurs de STEP.

Conformément à l’art. 6, al. 1, LEaux, il est interdit d’introduire directement ou indi- Principe fondamental rectement dans une eau des substances de nature à la polluer; l’infiltration de telles substances est également interdite. Les eaux polluées doivent donc être traitées (art. 7, al. 1, LEaux).

L’autorité cantonale d’exécution délivre l’autorisation de déverser les eaux polluées Compétence de l’autorité dans une eau (art. 7, al. 1, LEaux). Elle veille à la construction des réseaux d’égouts cantonale d’exécution publics et des stations centrales d’épuration des eaux usées, ainsi qu’à l’exploitation économique de ces installations (art. 10, al. 1 et 1bis, LEaux). Elle assure en outre leur contrôle périodique. Ce faisant, elle vérifie si les exigences fixées dans les autorisations sont respectées et si elles assurent encore une protection efficace des eaux (art. 15, al. 2, LEaux et art. 15, al. 1, OEaux). Au besoin, l’autorité adapte les autorisations délivrées et fixe les mesures à prendre (art. 15, al. 3, OEaux).

Les détenteurs de STEP veillent à ce que les stations soient construites, utilisées, Obligations incombant aux entretenues et réparées correctement. Leur fonctionnement doit faire l’objet de con- détenteurs de STEP trôles et de travaux de maintenance périodiques (art. 13, al. 1, let. a, OEaux). Les détenteurs sont tenus de prendre toutes les mesures d’exploitation proportionnées qui contribuent à réduire la quantité de substances à évacuer (art. 13, al. 1, let. b et c, OEaux). Ils doivent par ailleurs garantir que les responsables de l’exploitation ont été désignés, que le personnel chargé de l’exploitation dispose des connaissances techniques requises et que les données mesurées sont déclarées à l’autorité selon les instructions de cette dernière (art. 13, al. 2 et 3, et art. 14 OEaux). En cas d’événement extraordinaire, les détenteurs de STEP sont tenus de prendre les mesures appropriées et économiquement supportables afin de réduire le risque de pollution des eaux (art. 16 al. 1 OEaux). Tout événement extraordinaire doit de plus être déclaré à l’autorité s’il risque de provoquer un déversement des eaux non conforme aux prescriptions de l’OEeaux (art. 17, al. 1, OEaux). L’annexe A2 reproduit les articles de la LEaux et de l’OEaux mentionnés dans le texte.

Cette publication est une aide à l’exécution élaborée par l’OFEV en tant qu’autorité de Valeur juridique de la présente surveillance. Destinée en premier lieu aux autorités cantonales d’exécution ainsi aide à l’exécution qu’aux détenteurs de STEP, elle explicite des notions juridiques indéterminées de la LEaux et de l’OEaux et favorise ainsi une application uniforme de la législation. Si les autorités d’exécution et les détenteurs de STEP en tiennent compte, ils peuvent partir du principe que leurs décisions seront conformes au droit fédéral. D’autres solutions sont également licites dans la mesure où elles sont conformes au droit en vigueur.

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2 > Exploitation professionnelle Le détenteur d’une STEP doit assurer qu’elle soit exploitée avec compétence. Cela exige des effectifs suffisants de personnel au bénéfice d’une bonne formation, la maintenance et le renouvellement ciblés des composants de l’installation, ainsi que la saisie et l’interprétation des principales données d’exploitation.

2.1 Généralités

L’exploitation professionnelle vise à réduire l’apport de substances dans les eaux, et il Réduction des apports de convient d’optimiser l’utilisation des ressources pour réaliser cet objectif. Les princi- substances dans les eaux pales conditions préalables comprennent du personnel bien formé et sa bonne organisation (ch. 2.2), la garantie du bon état de fonctionnement des installations (ch. 2.3) ainsi que la surveillance et l’optimisation appropriées du fonctionnement (ch. 2.4 à 2.6).

2.2 Personnel

Les détenteurs de STEP mettent un personnel suffisant à disposition pour assurer l’exploitation. Ils délèguent l’accomplissement de leurs devoirs légaux aux exploitants de STEP. Les personnes responsables de l’exploitation doivent posséder les connaissances spécialisées requises et doivent être en mesure de déceler rapidement les anomalies de fonctionnement et de prendre les mesures qui s’imposent.

2.2.1 Formation du personnel

L’Association suisse des professionnels de la protection des eaux (VSA) et le Groupe Formation du personnel romand pour la formation des exploitants de station d’épuration (FES) proposent des d’exploitation cours en bloc pour assurer la formation de base et spécifique, de même que la formation continue du personnel des stations d’épuration.

Il existe deux niveaux de formation: la formation de base débouche sur l’obtention du certificat du VSA ou du FES, tandis que la filière spécialisée complète donne droit au titre d’«exploitant/exploitante de STEP avec brevet fédéral». L’examen est régi par la loi fédérale sur la formation professionnelle et peut, à titre exceptionnel, être passé sans suivre les cours de formation. Les responsables de l’exploitation de STEP et leurs suppléants doivent posséder le brevet fédéral. Pour les petites stations peu complexes, il est possible, en accord avec l’autorité, d’appliquer des exigences moins strictes à la formation du personnel (le certificat VSA/FES peut p. ex. suffire). En lieu et place du certificat VSA/FES ou du brevet fédéral, des diplômes équivalents sont également admissibles (tels des diplômes étrangers pour les professions du traitement des eaux usées, des diplômes supérieurs et une expérience professionnelle correspondante).

2 > Exploitation professionnelle 11

Le personnel d’exploitation doit également suivre régulièrement des cours de forma- Formation continue tion continue, afin d’actualiser ses connaissances. Les cantons complètent souvent la formation de base et continue en organisant eux-mêmes des séances de formation ou en proposant des offres individuelles (conférences du personnel exploitant, aide pour l’analyse en laboratoire, etc.).

Le personnel auxiliaire et celui du service de permanence, régulièrement sollicités, Formation du personnel du doivent être en mesure de s’acquitter de manière professionnelle/compétente des tâches service de permanence qui leur incombent. Ces personnes devraient dès lors être au bénéfice du certificat VSA/FES, ou d’une formation équivalente, suivre des cours de formation et de formation continue et acquérir une expérience pratique suffisante à la station d’épuration concernée.

2.2.2 Responsabilité du personnel

Les objectifs qualitatifs d’une gestion économique et écologique de la station ainsi que Cahier des charges les tâches assignées au personnel sont consignés par écrit dans un cahier des charges. Celui-ci peut se fonder sur le modèle de cahier des charges du VSA, dont voici les points essentiels:

> compétences organisationnelles et d’exploitation; > domaines de responsabilité; > organisation des remplacements ainsi que du service de permanence ou du service du week-end.

Un plan d’alarme ou dossier d’intervention règle les principales voies de transmission Sécurité au travail des informations et la marche à suivre en cas d’événement extraordinaire (ch. 5). Pour Plan d’intervention la suppléance (p. ex. pendant les vacances, en cas de maladie, de service militaire ou civil), le personnel de remplacement sera désigné à l’avance.

Pour garantir une protection complète des eaux, il importe de prévoir un service de Service de permanence permanence. Celui-ci a pour tâche de remédier aux pannes de la STEP, même en dehors des heures de travail habituelles, et d’éviter ou de réduire toute atteinte aux eaux due au déversement d’eaux usées non traitées ou insuffisamment traitées. Les problèmes peuvent être engendrés par des pannes à la station d’épuration ou des déversements illicites dans les égouts publics. Il n’est d’ailleurs pas rare que ces derniers surviennent la nuit ou le week-end. Le service de permanence se tient prêt à intervenir 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Pour pallier le manque de personnel, il est possible d’organiser ce service à l’échelle régionale, pour plusieurs STEP.

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2.3 Bon état de fonctionnement

Les détenteurs de STEP doivent veiller à ce que l’installation soit en permanence en bon état de fonctionnement. Voici les points essentiels à respecter à cet effet:

> Une maintenance et un entretien appropriés assureront le bon fonctionnement des Maintenance appropriée installations au quotidien. Par maintenance, on entend l’entretien courant. Il est recommandé d’établir un plan de maintenance.

> Le maintien de la valeur vise à garantir le fonctionnement des infrastructures Maintien de la valeur d’assainissement sur le long terme et sur le plan économique. Ses principales mesures comprennent la remise en état, le renouvellement et le remplacement. La remise en état et le renouvellement comprennent les réparations de grande envergure qui sortent du cadre de l’entretien périodique et peuvent aller jusqu’à des travaux qui permettent à l’installation de retrouver un état quasi neuf. Une autre solution consiste à remplacer entièrement une installation ou certains de ces composants. Une comptabilité des immobilisations tenue à jour et un plan de financement sont les instruments qui garantissent un maintien correct de la valeur. (cf. aussi VSA/IC 2011a).

> Les exigences en matière de qualité des eaux usées définies par les autorités doivent Sécurité en cas de panne être respectées même durant les travaux d’entretien et de rénovation. Il importe dès lors de prévoir les ouvrages et les moyens techniques nécessaires (volume de stockage et de rétention, systèmes redondants, telle l’existence de plusieurs voies de traitement, groupe électrogène de secours, etc.). Les exigences applicables à d’éventuels systèmes provisoires seront définies au cas par cas. Des mesures appropriées doivent être prévues pour maintenir le rendement d’épuration à un niveau aussi élevé que possible en cas de défaillance imprévue (due à une panne de courant, à des défauts, etc.). Le détenteur est tenu d’élaborer un plan d’action en cas d’urgence.

> Une station d’épuration doit disposer de certaines réserves de capacités. Les réserves Réserves de capacités requises doivent être définies de cas en cas et tenir compte notamment des éléments suivants: variations de la charge polluante (tourisme et déversements saisonniers d’eaux usées industrielles), évolution dans le bassin versant et vulnérabilité du milieu récepteur. Par réserves de capacités, on comprend la différence entre la valeur de dimensionnement d’une installation et le flux polluant qu’elle traite effectivement. Il est recommandé de les vérifier périodiquement.

2.4 Optimisation

Une STEP doit être exploitée de telle sorte que, compte tenu du principe de propor- Réduction optimale de l’apport tionnalité, seul le minimum possible de substances de nature à polluer les eaux y de substances dans les eaux parvienne. A cet effet, il importe d’optimiser sans cesse les procédés de traitement sur la base de données effectives, expérimentales ou comparatives.

Une bonne gestion technique et professionnelle comprend également l’optimisation de Optimisation de l’exploitation l’exploitation de la STEP dans son ensemble (mise en œuvre de diverses ressources: dans son ensemble

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personnel et moyens d’exploitation, tels le précipitant, l’énergie et les coûts). L’optimisation de l’exploitation ne doit toutefois pas aller à l’encontre de la protection des eaux (dégradation des valeurs de rejet, hausse des émissions, baisse du rendement d’épuration) ou entraver le fonctionnement de la STEP.

Il est indiqué d’inclure les aspects énergétiques dans l’effort d’optimisation. La con- Optimisation de la consommation sommation d’énergie sera mesurée et consignée de manière appropriée, le degré de et de la production énergétiques détail des données correspondant à la taille de l’installation. Ces relevés permettent en effet d’évaluer, pour chaque STEP, le potentiel d’optimisation dans les domaines de la consommation et de la production d’énergie, tant électrique que thermique. Les analyses sommaire et détaillée décrites dans le Guide de l’optimisation énergétique des stations d’épuration des eaux usées (VSA/suisse énergie, 2008/2010) sont un outil approprié pour ce type d’évaluation.

L’optimisation devrait également englober des mesures dans le bassin versant de la STEP, ces mesures devant être envisagées en collaboration avec les différents responsables. Elles visent à optimiser et à accroître l’efficacité de l’ensemble du système d’assainissement (réseau d’égouts et STEP) et à éviter les déversements imprévus (eaux mélangées provenant de déversoirs d’orage, p. ex.) dans les eaux de surface. Il s’agit par exemple d’intervenir auprès des entreprises jouant un rôle important dans l’apport d’eaux usées, d’installer une commande à distance des ouvrages situés dans le réseau d’égouts ou de réduire l’apport d’eaux claires parasites.

2.5 Surveillance du fonctionnement

La surveillance du fonctionnement vise à identifier au plus vite les dérangements et les Identifications de dérangements écarts par rapport à l’exploitation normale (tendances, pics, valeurs mesurées sortant de et d’écarts par rapport à une la fourchette normale, etc.), qui pourraient accroître les quantités de substances déver- exploitation normale sées dans les eaux. Cette surveillance permet de réagir à temps et de manière appropriée en cas d’événement extraordinaire, ainsi que de déterminer ses causes et d’y remédier. Elle va donc plus loin que le l’autocontrôle.

Outre des contrôles visuels, la surveillance doit comprendre la collecte de tous les Etendue de la surveillance paramètres d’exploitation pertinents et leur interprétation. Les données servent à piloter la STEP et à optimiser son exploitation (ch. 2.4), et fournissent également les bases nécessaires pour l’autocontrôle (ch. 2.6), la déclaration à l’autorité concernant l’exploitation (ch. 3), l’identification d’événements extraordinaires (ch. 5) et la définition d’indicateurs nationaux (annexe A1).

Il est recommandé de mettre en place une interprétation graphique en continu des Interprétation graphique des principales données mesurées. Des logiciels de supervision spécialement conçus pour données en continu les STEP constituent un outil efficace et efficient pour saisir et enregistrer les données. Celles-ci doivent être consignées, par exemple dans un rapport ou un journal d’exploitation, et aussi enregistrées et archivées de manière appropriée.

La surveillance du fonctionnement comprend également la détermination régulière de Accroître la fréquence des certains paramètres dans des échantillons cumulés (ch. 2.6). Dans certaines conditions, prélèvements

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par exemple en cas de dérangement ou de flux polluant inhabituel, il importe d’accroître la fréquence et l’envergure des analyses. Le cas échéant, il convient alors de prendre également les flux partiels en compte.

Outre l’analyse d’échantillons cumulés, il est recommandé d’utiliser un système appro- Analyses en ligne prié d’analyses en ligne pour la saisie des données. Ces systèmes assurent une surveillance continue et fournissent des informations cruciales pour l’exploitation. Ils facilitent de plus le service de permanence et offrent un moyen de surveiller les petites STEP à distance.

2.6 Autocontrôle

Le détenteur d’une STEP procède à des autocontrôles pour garantir que la charge Autocontrôle assuré par le polluante des eaux est maintenue au plus bas. Les contrôles consistent à déterminer les détenteur de l’installation flux de substances pertinents et à comparer les valeurs mesurées par l’exploitant de la station (ou un tiers qualifié) avec les exigences fixées par l’autorité. Il est également possible de calculer les quantités et les concentrations des substances déversées à partir des flux de substances. Si les exigences ne sont pas respectées, il incombe au détenteur de la STEP d’en identifier les causes et de prendre des mesures appropriées.

Selon l’art. 48 OEaux, les analyses sont effectuées d’après les règles reconnues de la Règles reconnues de la technique technique, par exemple les normes du CEN (Comité européen de normalisation) ou d’autres normes qui permettent d’obtenir des résultats équivalents. Il convient par ailleurs de prendre en compte les recommandations du Groupement des laboratoires de protection des eaux et de l’environnement des cantons (Lab’Eaux) ainsi que celles du VSA/FES.

2.6.1 Prélèvement d’échantillons et assurance qualité

Pour déterminer correctement les flux de substances, il est recommandé de prélever des Echantillons proportionnels au échantillons proportionnels au débit à l’entrée et à la sortie de la STEP. A cet effet, le débit à l’entrée et à la sortie de la système de mesure du débit et de prélèvement d’échantillons à l’entrée de la STEP doit STEP être installé en amont de la recirculation des boues et des retours internes d’eaux usées, ainsi que de l’introduction de produits chimiques. Si les mesures ne peuvent pas être effectuées dans ces conditions, les retours internes devront être mesurés séparément. Les mesures des débits en sortie de STEP doivent tenir compte des déversements intermédiaires (avant la filtration, p. ex.). Conformément aux consignes de l’autorité, des échantillonneurs supplémentaires seront placés et utilisés à la sortie des diverses étapes de traitement.

On prélèvera généralement des échantillons sur 24 heures (échantillons cumulés) à Autres points de prélèvement l’entrée et à la sortie de la station. D’autres points de prélèvement sont envisageables si les résultats sont comparables. Le prélèvement à l’entrée de la STEP peut ainsi être remplacé par un prélèvement à la sortie de la décantation primaire si les valeurs mesurées permettent de déterminer la composition des eaux brutes avec une précision comparable. A cet effet, il convient d’estimer et de vérifier régulièrement l’influence des retours et le rendement du traitement mécanique, à l’aide d’un bilan des flux de

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substances par exemple. La somme des débits doit être établie pour l’intervalle correspondant à la période d’échantillonnage.

Les appareils de prélèvement doivent être munis d’un système de réfrigération pour Stabilisation des échantillons garantir la stabilité des échantillons. Ceux-ci doivent toujours être réfrigérés, que ce soit pour être mis en réserve, lors du transport ou durant leur entreposage. Les échantillons seront au besoin homogénéisés avant l’analyse.

Les échantillons de réserve servent à une appréciation ultérieure ou à l’identification de Echantillons de réserve causes, par exemple lors d’un événement inhabituel ou d’un déversement imprévu dans les eaux. Dans les STEP de taille supérieure à 2000 EH, des échantillons sont mis en réserve chaque jour. Il est recommandé de conserver pendant deux à trois jours au réfrigérateur, et le cas échéant de stabiliser, des échantillons de 1 litre prélevés à l’entrée et à la sortie de la STEP. Dans les situations particulières, en présence d’une forte proportion d’entreprises productrices d’eaux usées (industrie et artisanat) dans le bassin versant de la STEP par exemple, il convient de conserver les échantillons de réserve pendant sept jours. Dans l’idéal, les prélèvements interviennent selon un accord convenu et sont coordonnés entre les entreprises (prétraitement des eaux usées) et la STEP.

Le détenteur de la STEP est responsable de la bonne qualité des données qu’il re- Contrôle de vraisemblance cueille. Il convient dès lors de procéder régulièrement à des mesures de contrôle, à des analyses comparatives et à des étalonnages, afin de vérifier les résultats d’analyses et de mesure. Le contrôle de vraisemblance constitue un autre instrument de l’assurance qualité. Les concentrations mesurées, les flux calculés à partir des valeurs mesurées et les rendements d’épuration doivent être plausibles. Pour vérifier leur vraisemblance, il est notamment possible de les comparer avec des intervalles de valeurs rélles, des indicateurs ou des valeurs tirées de l’expérience. Il est également recommandé de vérifier les valeurs mesurées à l’aide de bilans de substances (bilan du phosphore, des boues et de la production de gaz).

2.6.2 Fréquence et ampleur de l’autocontrôle

L’autorité cantonale définit les paramètres à mesurer dans le cadre de l’autocontrôle en Indicateurs se fondant sur les exigences de l’annexe 3.1 de l’OEaux. Elle peut également admettre d’autres indicateurs, dans la mesure où ceux-ci correspondent aux règles reconnues de la technique. Ces indicateurs doivent par ailleurs présenter des corrélations fiables et non ambiguës, qui doivent faire l’objet de contrôles réguliers. Lorsqu’il apparaît que la substance à mesurer n’est présente qu’en quantité négligeable dans le bassin versant de la STEP, l’autorité peut réduire la fréquence des analyses.

L’autorité fixe la fréquence des analyses pour les STEP de plus de 2000 EH. Fréquence des analyses L’autocontrôle doit reposer sur une quantité annuelle de données statistiquement suffisante, qu’il est possible de garantir en fixant des exigences minimales quant à la fréquence des analyses. Les contrôles seront effectués en alternance tous les jours de la semaine, quel que soit le débit. Afin de permettre la conduite de l’installation et de vérifier le rendement d’épuration, il est recommandé d’analyser les principaux paramètres tous les cinq jours, c’est-à-dire de prélever au total 72 échantillons par an. Si

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l’exploitation recourt à un système d’analyse en ligne fiable et admis par l’autorité, celle-ci peut réduire la fréquence des analyses.

Dans le cas de STEP dont l’effluent se déverse dans des eaux sensibles, il convient d’adapter la stratégie de contrôle, en augmentant par exemple la fréquence des analyses ou à l’aide d’une surveillance appropriée en ligne aux fins d’enregistrer les pointes de charge.

Pour les STEP de taille inférieure à 2000 EH, l’autorité fixe la fréquence et l’étendue des prélèvements au cas par cas. Elle se fonde à cet effet sur les spécificités du bassin versant, telles la présence d’entreprises jouant un rôle important dans l’apport d’eaux usées et la sensibilité du milieu récepteur.

3 > Déclaration concernant l’exploitation 17

3 > Déclaration concernant l’exploitation Le détenteur d’une station d’épuration qui déverse des eaux à évacuer dans les égouts publics ou dans les eaux doit déclarer les principales données à l’autorité.

3.1 Obligation d’informer

Le détenteur d’une station d’épuration des eaux usées remettra à l’autorité un rapport Transmissions de données contenant les principales informations relatives à l’exploitation. L’autorité a impérati- par la STEP à l’autorité cantonale vement besoin de ces données pour s’acquitter de la tâche de surveillance qui lui de surveillance incombe en vertu de la loi sur la protection des eaux. Les données recueillies servent de base de décision et donnent par ailleurs un aperçu, à l’échelle du canton et de la Suisse, de l’état, des coûts et du rendement des infrastructures publiques d’assainissement.

La déclaration comprend des informations sur:

> la quantité d’eau; > la quantité et la concentration des substances déversées; > le rendement d’épuration; > la quantité de boues produites, leurs caractéristiques et leur mode d’élimination; > les coûts, la consommation et la production d’énergie et les moyens d’exploitation; > les caractéristiques du bassin versant (habitants raccordés, eaux claires parasites, etc.).

L’autorité est en droit de fixer le type et la forme de la déclaration des données et d’exiger la transmission régulière de diverses informations issues de la surveillance du fonctionnement de la STEP. Dans ce domaine, elle devrait tenir compte des recommandations des associations spécialisées concernant la définition et la normalisation d’indicateurs propres à l’assainissement, ainsi que des exigences définies au cours de la mise en œuvre de l’ordonnance sur la géoinformation (OGéo, RS 510.620). L’annexe A1 présente un set de données appropriées pour l’exploitation d’une STEP.

L’OFEV diffuse périodiquement des informations sur l’état des eaux et sur la protection des eaux en Suisse. Les cantons informent quant à eux de l’état des eaux et de la protection des eaux sur leur territoire, ces informations comprenant aussi les mesures prises afin de protéger les eaux. Ces données englobent également les rapports sur l’élimination des eaux usées communales.

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4 > Contrôle par l’autorité L’autorité vérifie périodiquement que les stations d’épuration qui déversent des eaux dans les égouts publics ou dans les eaux respectent les exigences prévues.

4.1 Tâches incombant à l’autorité

La surveillance du contrôle des installations d’épuration effectué par le détenteur Contrôle par l’autorité cantonale incombe à l’autorité cantonale, celle-ci pouvant confier cette tâche à des tiers. de surveillance L’autorité vérifie que les stations d’épuration respectent les exigences fixées dans les autorisations. Elle contrôle par ailleurs périodiquement que ces exigences assurent une protection efficace des eaux. Au besoin, elle adapte les autorisations et ordonne les mesures à prendre. Pour ce faire, elle prend en considération l’urgence des mesures requises ainsi que les obligations découlant de décisions ou d’accords internationaux.

Afin de responsabiliser davantage les détenteurs de STEP, il s’est avéré judicieux de Vérification du respect des vérifier le respect des exigences régissant le déversement d’eaux usées communales exigences par l’autorité ou lors du dans les eaux sur la base des données issues de l’autocontrôle. La vérification porte sur contrôle autonome les analyses en ligne appropriées ou des échantillons cumulés sur 24 heures, prélevés à intervalles réguliers pendant un an, mais à différents jours de la semaine. Le nombre minimal de prélèvements requis est fixé dans l’annexe 3.1, ch. 41, OEaux et dépend de la taille de l’installation. Il est toutefois recommandé d’utiliser toutes les données issues de l’autocontrôle. Outre ces données, l’autorité peut aussi procéder elle-même à des analyses.

L’autorité vérifie les données de l’autocontrôle en procédant à des analyses parallèles, quatre fois par an par exemple, sur des échantillons identiques. A cet effet, elle utilise les échantillons de réserve mis à sa disposition, qu’elle vient en général chercher sans préavis de la STEP. L’autorité peut également prélever, également sans préavis, des échantillons supplémentaires d’eaux usées. Elle accepte les résultats de l’autocontrôle lorsque les données issues des analyses de vérification coïncident suffisamment. Pour ce qui est des limites de tolérance, il convient de tenir compte des recommandations du réseau de compétence Lab’Eaux.

4 > Contrôle par l’autorité 19

Tab. 1 > Contrôle par l’autorité et autocontrôle

Objectif Responsable Nombre de prélèvements Collecte des données

Exploitation par du personnel Détenteur de Recommandation: Exploitant de la STEP spécialisé (autocontrôle) la STEP 72 échantillons/an ou système approprié d’analyse en ligne (365 valeurs/an) Vérification de l’autocontrôle Autorité Recommandation: Autorité et exploitant de la 2 à 4 échantillons/an STEP (analyses comparatives)

Le respect des exigences présentées dans le tableau 1 va de pair avec le respect des Nombre de dépassements exigences minimales définies dans l’annexe 3.1, ch. 41, OEaux. Le nombre des dépas- admissibles sements admissibles est fonction du nombre effectif de prélèvements selon l’annexe 3.1, ch. 42, OEaux. Si le respect des exigences est par exemple vérifié sur la base de 72 échantillons (provenant de l’autocontrôle), les valeurs limites fixées ne peuvent être dépassées que dans sept échantillons au maximum.

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5 > Evénements extraordinaires Le détenteur d’une STEP est tenu de prendre les mesures appropriées et économiquement supportables afin de prévenir une pollution des eaux. Lorsqu’un événement extraordinaire se produit, l’autorité doit en être informée sans délai.

5.1 Généralités

L’expression «événement extraordinaire» désigne tout incident qui engendre un écart Evénement extraordinaire – par rapport à une exploitation normale de la STEP et qui risque d’engendrer une pollu- définition tion des eaux. De tels événements comprennent les incidents survenant dans le bassin versant de la STEP qui sont à même de détériorer la composition des eaux usées et qui peuvent ainsi perturber le fonctionnement de la STEP. Mais il peut aussi s’agir d’événements, imprévus ou planifiés, à la STEP elle-même, qui perturbent ou interrompent l’exploitation et peuvent ainsi conduire à un non-respect des conditions de déversement. Voici une liste non exhaustive d’événements extraordinaires imaginables:

> événement survenant dans le bassin versant, au cours duquel des substances de nature à polluer les eaux peuvent parvenir en concentrations et en quantité critiques à la STEP via le réseau d’égouts; > coupure de courant; > incendie ou explosion à la STEP ou dans le bassin versant, ou événement susceptible de provoquer un incendie ou une explosion à la STEP; > crue ou autre événement naturel (glissement de terrain ou avalanche, p. ex.); > dérangement ou panne touchant des équipements importants de la STEP, qu’il n’est pas facile de réparer rapidement et qui détériorent la qualité de l’effluent; > révision importante et mise hors service de composants essentiels de la STEP.

Les personnes (à la STEP ou dans ses alentours) sont à protéger en priorité, puis les Qui et quoi protéger? eaux et l’installation elle-même.

5.2 Mesures préventives destinées à limiter les conséquences d’événements

extraordinaires

Le détenteur d’une STEP, de même que le détenteur d’une entreprise qui évacue des eaux industrielles vers une station d’épuration sont tenus, en vertu de l’art. 16 OEaux, de prendre les mesures appropriées et économiquement supportables afin de réduire le risque de pollution des eaux.

Les mesures en question se fondent sur une analyse des dangers, entreprise par Evaluation du risque exemple lors de l’élaboration du plan général d’évacuation des eaux (PGEE). Le module (ou projet partiel) «Prévention des risques» du PGEE décrit en détail les

5 > Evénements extraordinaires 21

risques observés, les événements extraordinaires possibles et les dégâts potentiels dans le bassin versant de la STEP. Il présente également les mesures appropriées à prendre.

La prévention joue un rôle essentiel. Elle englobe les mesures à même d’empêcher toute survenue d’événements extraordinaires ou d’atténuer leurs conséquences. Voici quelques exemples de mesures préventives:

Mesures au niveau des ouvrages et des bâtiments

> protection-incendie, protection contre les explosions, bacs de rétention, bassin de rétention en cas d’accident; > conception redondante des parties essentielles de l’installation; > interventions possibles en cas d’événement extraordinaire; > appareils de mesure appropriés (surveillance des eaux usées à l’entrée, p. ex.) et valeurs d’alarme.

Mesures organisationnelles

> formation du personnel; > concept d’alimentation électrique de secours (pour l’exploitation normale, mais aussi en cas de travaux de transformation); > connaissance des durées d’écoulement dans le réseau d’égouts; > plan d’intervention à la STEP (alerte, procédure à suivre en cas d’urgence).

Voici les éléments qui jouent un rôle primordial lorsqu’un événement extraordinaire se Service de permanence et dossier produit: un service de permanence compétent qui fonctionne bien (ch. 2.2), l’existence d’intervention d’un plan d’intervention (dossier d’intervention et plan d’alarme. Le plan d’intervention décrit la marche à suivre en cas d’événement ou de perturbation prévisibles (liste de contrôle, réglages de l’installation, voies de transmission des informations).

Dans les limites du possible et conformément au principe de la proportionnalité, le Objectif: éviter une éventuelle détenteur d’une STEP est tenu de prendre des mesures au niveau de l’exploitation de la pollution des eaux station, afin d’éviter une pollution des eaux et ses conséquences (hécatombe de poissons, p. ex.). Ces mesures peuvent inclure la préparation de moyens auxiliaires physico-chimiques (précipitation ou floculation supplémentaire, liants à graisses, etc.), l’optimisation, le changement d’affectation de bassins de décantation, un stockage intermédiaire, la protection contre les crues, etc.

Le détenteur d’une entreprise qui évacue des eaux industrielles vers une station Entreprises industrielles d’épuration communale est également tenu de prendre des mesures pour identifier et éviter des situations qui s’écartent de l’exploitation normale de ses installations. En cas de dérangement, il doit prendre les mesures requises pour y remédier et informer immédiatement la STEP communale.

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5.3 Déclaration d’événements extraordinaires

Le détenteur d’une STEP doit déclarer sans délai à l’autorité compétente tout événe- Obligation de déclarer ment extraordinaire susceptible de provoquer un dépassement des conditions de déversement. Doivent notamment être déclarés les faits suivants:

> pollution des eaux effective ou imminente due à un déversement d’eaux usées; > révisions importantes prévues, qui pourraient entraîner le non-respect des conditions de déversement et des normes de qualité applicables aux boues d’épuration; > mise hors service de bassins de décantation ou d’épuration; > écarts élevés de pH dans les eaux brutes, détérioration sensible de la qualité de l’effluent, en particulier pour ce qui est des paramètres suivants: pollution organique, ammonium et nitrite, coloration, turbidité et formation importante de mousse; > événements extraordinaires survenus dans des entreprises qui évacuent des eaux industrielles vers la STEP communale (l’entreprise déclare l’événement à l’autorité et à la STEP); > problèmes au niveau du traitement des boues engendrant une nette perte de capacités (acidification, p. ex.).

En cas d’événements particuliers, d’autres services (centrale d’alarme, police) doivent être immédiatement informés conformément au plan d’alarme.

> Annexe 23

> Annexe A1 Déclaration de données d’exploitation

Conformément à l’art. 14 OEaux, le détenteur d’une STEP est tenu de communiquer diverses données aux autorités, afin de leur permettre d’estimer si les conditions de déversement sont remplies et si la STEP est exploitée avec la compétence requise.

Les tableaux ci-après présentent un set de données qu’il est recommandé de transmettre aux autorités. Le choix des données se fonde sur les exigences définies dans l’OEaux – et les besoins qu’elles impliquent pour la Confédération en matière de données – ainsi que sur les recommandations des associations professionnelles concernant la définition et la normalisation des indicateurs de l’assainissement (cf. publication éponyme du VSA et de l’IC). Le cas échéant, les tableaux renvoient aux indicateurs en général et ne fournissent pas de précision complémentaire. Les tableaux correspondent largement à l’application de l’ordonnance sur la géoinformation (OGéo).

La recommandation vaut en particulier pour les eaux usées communales ordinaires. Si le bassin versant présente des caractéristiques spéciales, il convient d’adapter les paramètres en conséquence. Dans la mesure où l’exécution de la loi le requiert, les autorités cantonales peuvent exiger la transmission d’autres données ou des données provenant de relevés plus fréquents.

Explications pour la colonne «Base» des tableaux:

> OEaux = déclaration requise explicitement ou indirectement par l’OEaux > VSA/IC = relevé recommandé par les associations professionnelles (cf. publications VSA/FES 2006 et VSA/IC 2011b, respectivement la recommandation la plus récente en matière d’indicateurs pour l’assainissement)

A1-1 Données mesurées

Le tableau 2 comprend des données hydrauliques qui jouent un rôle important dans la surveillance du rendement d’épuration (calculs des charges) et pour la connaissance des flux polluants. Il convient de déterminer le volume des eaux traitées, mesuré soit à l’entrée de la STEP, sans les retours internes, ou dans l’effluent de la STEP, avec saisie des éventuels déversements intermédiaires. Les valeurs déclarées doivent présenter une résolution journalière.

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Tab. 2 > Données hydrauliques, valeurs journalières

Paramètre Description Unité Base

Débit journalier (Qj,bio) Débit journalier traité biologiquement m³/j OEaux (sans recirculations éventuelles ni déversements intermédiaires) Débit maximal journalier Débit maximal journalier traité biologiquement l/s OEaux (Qmax) Débit minimal journalier Débit minimal journalier traité biologiquement l/s OEaux (Qmin) Volume des déversements Volume d’eaux usées déversées à l’intérieur de la STEP m³/j OEaux (Qdéversement) (avec lieu de déversement)

Le tableau 3 présente les paramètres nécessaires pour surveiller le rendement d’épuration. L’autorité fixe les paramètres à mesurer en fonction des conditions de déversement. Il est possible de renoncer à mesurer certaines valeurs, lorsque d’autres relevés permettent de les calculer de manière fiable.

Selon le paramètre considéré, sa valeur sera mesurée à l’entrée et/ou à la sortie de la STEP. Les mesures à l’entrée de la STEP peuvent également intervenir à l’entrée de l’étape de traitement biologique. Cette manière de faire doit toutefois être clairement mentionnée et les valeurs mesurées doivent, en accord avec l’autorité, être converties (par le détenteur de la STEP ou par l’autorité) pour indiquer les valeurs des eaux brutes.

Le tableau ne mentionne pas des mesures pourtant indispensables à la surveillance de l’exploitation (pH, teneur en matière sèche, etc.) et qu’il n’est pas nécessaire de relever à l’échelle de la Suisse.

Tab. 3 > Valeurs mesurées lors des autocontrôles, toutes les mesures (recommandé 72 mesures par an)

Paramètre Description Entrée Sortie Unité Base STEP STEP Demande biochimique en Moyennes journalières de la concentration; X X mg/l OEaux oxygène (DBO5) (avec la DBO5 peut, selon les exigences de blocage de la nitrification l’autorité être remplacé par d’autres paramètres globaux (DCO, COT, COD, p. ex.) Demande chimique en Moyennes journalières de la concentration X X mg/l OEaux oxygène (DCO) Matières en suspension Moyennes journalières de la concentration X mg/l OEaux (MES) Azote total (Ntot) Moyennes journalières de la concentration X X mg/l OEaux Alternative: NTK Ammonium (NH4-N) Moyennes journalières de la concentration X X mg/l OEaux Nitrite (NO2-N) Moyennes journalières de la concentration X mg/l OEaux Nitrate (NO3-N) Moyennes journalières de la concentration X mg/l VS/IC Phosphore total (Ptot) Moyennes journalières de la concentration X X mg/l OEaux Température Température des eaux usées traitées X °C OEaux

> Annexe 25

Remarques concernant d’autres paramètres exigés par l’OEaux, non mentionnés dans le tableau 3:

> COT et COD: le COT ou le COD est souvent mesuré par l’autorité. Si la mesure est effectuée par la STEP, les valeurs mesurées doivent être déclarées. > AOX: les composés organiques halogénés adsorbables ne sont présents qu’en quantités infimes dans la plupart des bassins versants. Il est donc le plus souvent possible de réduire sensiblement l’ampleur de l’échantillonnage. > Transparence (d’après la méthode de Snellen): étant donné que les MES sont mesurées dans l’effluent de la STEP, il est possible de renoncer à une mesure de la transparence. Celle-ci (mesurée selon les méthodes de Snellen ou de Secchi, entre autres) peut néanmoins jouer un rôle important dans la surveillance du fonctionnement.

A1-2 Données agrégées

Les tableaux 4 à 7 ci-après présentent des données agrégées, c’est-à-dire des additions de valeurs et quelques valeurs calculées. Il s’agit en général de moyennes annuelles, certains paramètres pouvant être relevés à intervalles plus grands. L’agrégation des données est assurée par le détenteur de la STEP, après consultation des autorités, ou par l’autorité elle-même.

Le tableau 4 présente une sélection de grandeurs permettant de caractériser la STEP et son bassin versant, ainsi que des grandeurs de référence utilisées pour déterminer les indicateurs VSA/IC. Certaines de ces données ne sont relevées que périodiquement ou ne varient qu’après des changements importants ou la réalisation de travaux de rénovation.

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Tab. 4 > Données concernant la STEP, la charge traitée et le rendement d’épuration

Paramètre Description Unité Base

Equivalent-habitant charge moyenne Selon les indicateurs VSA/IC VSA/IC (EHDCO ou EHDBO)

Equivalent habitant charge 85 % Selon les indicateurs VSA/IC VSA/IC

Nombre d’habitants Selon les indicateurs VSA/IC OEaux Nombre d’équivalents-habitants Selon les indicateurs VSA/IC VSA/IC utilisés pour le dimensionnement (EHdim,DCO ou EHdim,DBO) Apports par temps sec (Qj,ts) Selon les indicateurs VSA/IC VSA/IC Charge hydraulique (Qdim) Charge hydraulique maximale pour laquelle la station a été l/s OEaux dimensionnée Proportion d’eaux claires parasites Relevé périodique dans le cadre du PGEE, ce paramètre est % (du OEaux indiqué en m³/a ou en pourcentage de la quantité d’eaux QSTEP) traitées annuellement à la STEP (QSTEP) ou m³/a Taux de raccordement Taux de raccordement dans le bassin versant de la STEP % OEaux

Catégorie «traitement des eaux» Selon les indicateurs VSA/IC VSA/IC Rendement Calcul du rendement d’élimination (différence entre les eaux % OEaux brutes à l’entrée de la STEP et l’effluent de la STEP) à l’aide des charges mesurées (selon les indicateurs VSA/IC) pour les paramètres DBO5, DCO, COT/COD, Ntot, TKN/NH4-N, Ptot

Le tableau 5 présente les données concernant le traitement des boues. Certaines de ces données ne sont relevées que périodiquement, ou ne varient qu’après des changements importants ou la réalisation de travaux de rénovation.

> Annexe 27

Tab. 5 > Données concernant le traitement des boues

Paramètre Description Unité Base

Type de traitement des boues Etapes de traitement des boues sur la STEP OEaux (épaississment, digestion, déshydratation, séchage, incinération) ou catégorie de traitement des boues, selon les indicateurs VSA/IC Mode d’élimination des boues Filière d’élimination (mode d’élimination et preneur) OEaux Quantité de boues fraîches Quantité de boues fraîches produites à la STEP TMS/a OEaux Quantité de boues après épuration Quantité de boues livrées tRS/a OEaux siccité) des boues d’épuration Siccité des boues d’épuration livrées (moyenne annuelle) % OEaux Quantité de boues externes Quantité de boues externes admises à la STEP en tRS/a OEaux provenance d’autres stations d’épuration des eaux Quantité de cosubstrats Quantité de cosubstrats admis à la STEP (y compris, type tRS/a1) OEaux de cosubstrats) Analyse Analyse des boues: résidu après calcination, phosphore, diverses OEaux métaux (Cd, Co, Cr, Cu, Fe, Hg, Mo, Ni, Pb, Zn), le cas échéant d’autres paramètres (au moins une fois l’an) 1) Selon le type de cosubstrats, il est indiqué de recourir à d’autres unités

Le tableau 6 présente des données concernant l’énergie et les moyens auxiliaires. Selon le type de station, le procédé de traitement et les appareils de mesure disponibles, les moyens techniques ne permettent pas de relever directement toutes les données. Il est toutefois possible de les calculer, de sorte que les paramètres indiqués ne sont pas adéquats. Les dispositifs de mesure et de surveillance manquants devraient être mis en place à l’occasion d’une rénovation des installations.

Tab. 6 > Données sur la consommation et la production d’énergie et les moyens auxiliaires

Paramètre Description Unité Base

Courant consommé Selon les indicateurs VSA/IC kWh/a OEaux Courant consommé pour Courant consommé pour assurer le traitement biologique des eaux kWh/a OEaux le traitement biologique usées (hormis les filtres, les ouvrages de relèvement des eaux, etc.) Courant produit Quantité de courant produit kWh/a OEaux Mazout consommé Quantité de mazout consommé pour produire de la chaleur l/a OEaux Gaz naturel consommé Quantité de gaz consommé pour produire de la chaleur Nm³/a OEaux Gaz produit Quantité de gaz produit dans le digesteur Nm³/a OEaux Gaz consommé Quantité de gaz consommé par installation consommatrice (cou- Nm³/a OEaux plage chaleur-force, chaudière, torchère, système d’injection dans le réseau, etc.) Chaleur produite Chaleur produite à la STEP kWh/a OEaux Chaleur livrée Distribution de chaleur résiduelle kWh/a OEaux Précipitant Quantité utilisée par an et type de produit t/a OEaux

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Le tableau 7 contient des données détaillées sur les coûts et d’autres grandeurs financières selon les indicateurs VSA/IC. En fonction de la disponibilité des données, il est recommandé de relever également les données financières concernant le réseau d’évacuation. Ces données permettent de calculer les coûts totaux de l’assainissement.

Tab. 7 > Coûts d’exploitation et du capital

Paramètre Description Unité Base

Frais de personnel Selon les indicateurs VSA/IC OEaux Frais de matériel Selon les indicateurs VSA/IC OEaux Intérêts Selon les indicateurs VSA/IC OEaux Amortissement Selon les indicateurs VSA/IC OEaux Investissements bruts à la Selon les indicateurs VSA/IC VSA/IC STEP Valeur de remplacement Selon les indicateurs VSA/IC VSA/IC

> Annexe 29

A2 Dispositions légales mentionnées

A2-1 Loi sur la protection des eaux

Devoir de diligence Art. 3 LEaux

Chacun doit s’employer à empêcher toute atteinte nuisible aux eaux en y mettant la diligence qu’exigent les circonstances.

Principe de causalité Art. 3a LEaux

Celui qui est à l’origine d’une mesure prescrite par la présente loi en supporte les frais.

Principe Art. 6 LEaux

Il est interdit d’introduire directement ou indirectement dans une eau des substances de nature à la polluer; l’infiltration de telles substances est également interdite.

De même, il est interdit de déposer et d’épandre de telles substances hors d’une eau s’il existe un risque concret de pollution de l’eau.

Evacuation des eaux Art. 7 LEaux

Les eaux polluées doivent être traitées. Leur déversement dans une eau ou leur infiltration sont soumis à une autorisation cantonale. Les eaux non polluées doivent être évacuées par infiltration conformément aux règlements cantonaux. Si les conditions locales ne permettent pas l’infiltration, ces eaux peuvent être déversées dans des eaux superficielles; dans la mesure du possible, des mesures de rétention seront prises afin de régulariser les écoulements en cas de fort débit. Les déversements qui ne sont pas indiqués dans une planification communale de l’évacuation des eaux approuvée par le canton sont soumis à une autorisation cantonale. Les cantons veillent à l’établissement d’une planification communale et, si nécessaire, d’une planification régionale de l’évacuation des eaux.

Prescriptions du Conseil fédéral relatives au déversement et à l’infiltration de substances Art. 9, LEaux

Le Conseil fédéral fixe les exigences auxquelles doit satisfaire la qualité des eaux superficielles et des eaux souterraines. Il édicte des prescriptions concernant: a) le déversement dans une eau des eaux à évacuer; b) l’infiltration des eaux à évacuer; c) les substances qui, selon leur mode d’utilisation, peuvent parvenir dans l’eau et qui, en raison de leurs propriétés ou des quantités utilisées, risquent de la polluer ou de nuire au fonctionnement des installations servant à l’évacuation et à l’épuration des eaux.

Exploitation et contrôle des stations d’épuration. Aide à l’exécution pour les stations centrales d’épuration des eaux usées OFEV 2014 30

Egouts publics et stations d’épuration des eaux Art. 10 LEaux

Les cantons veillent à la construction des réseaux d’égouts publics et des stations centrales d’épuration des eaux usées provenant: a) des zones à bâtir; b) des groupes de bâtiments situés hors des zones à bâtir pour lesquels les méthodes spéciales de traitement (art. 13) n’assurent pas une protection suffisante des eaux ou ne sont pas économiques. 1bis Ils veillent à l’exploitation économique de ces installations.

Construction et contrôle des installations et des équipements Art. 15 LEaux

Les détenteurs d’installations servant à l’évacuation et à l’épuration des eaux usées, des installations d’entreposage et de traitement technique des engrais de ferme, ainsi que des silos à fourrage veillent à ce que ceux-ci soient construits, utilisés, entretenus et réparés correctement. Le fonctionnement des installations servant à l’évacuation et à l’épuration des eaux usées ainsi que de celles servant au traitement des engrais de ferme doit être contrôlé périodiquement.

A2-2 Ordonnance sur la protection des eaux: art. 13 à 17

Exploitation par du personnel spécialisé Art. 13 OEaux

Le détenteur d’une installation servant à l’évacuation et à l’épuration des eaux doit: a) maintenir l’installation en état de fonctionner; b) constater tout écart par rapport à une exploitation normale, en déterminer les causes et rétablir la situation dans les plus brefs délais; c) prendre toutes les mesures d’exploitation proportionnées qui contribuent à réduire la quantité de substances à évacuer. Le détenteur d’une exploitation qui déverse des eaux industrielles dans les égouts publics, de même que celui d’une station d’épuration qui déverse des eaux à évacuer dans les égouts publics ou dans les eaux, doivent garantir: a) que les responsables de l’exploitation ont été désignés; b) que le personnel chargé de l’exploitation dispose des connaissances techniques requises; et c) que la quantité et la concentration des substances déversées sont mesurées, lorsque l’autorisation comporte des exigences chiffrées. L’autorité peut exiger des détenteurs mentionnés à l’al. 2: a) qu’ils déterminent la quantité et la concentration des substances évacuées qui peuvent influencer la qualité des eaux polluées et celle des eaux réceptrices en raison de leurs propriétés, de leur quantité et de la période de déversement, même si l’autorisation ne comporte pas d’exigences chiffrées; b) qu’ils conservent certains échantillons d’eaux polluées pendant une durée raisonnable; c) qu’ils déterminent les effets du déversement ou de l’infiltration des eaux sur la qualité des eaux réceptrices, lorsque les exigences de qualité des eaux définies dans l’annexe 2 risquent de ne pas être respectées. La quantité et la concentration des substances déversées peuvent aussi être calculées sur la base des flux de substances.

> Annexe 31

Déclaration concernant l’exploitation Art. 14 OEaux

Le détenteur d’une exploitation qui déverse des eaux industrielles dans les égouts publics et le détenteur d’une station d’épuration qui déverse des eaux à évacuer dans les égouts publics ou dans les eaux doivent déclarer à l’autorité, selon les instructions de cette dernière: a) la quantité d’eau déversée; b) la quantité et la concentration des substances déversées, qu’ils doivent déterminer conformément à l’art. 13. Le détenteur d’une station centrale d’épuration doit en outre déclarer: a) les principales données d’exploitation, telles que le degré d’efficacité, la quantité de boues d’épuration et leur qualité, leur destination, la consommation d’énergie et les coûts d’exploitation; b) les conditions existant dans le bassin versant de l’installation, telles que le taux de raccordement et la proportion d’eaux non polluées dont l’écoulement est permanent.

Contrôle par l’autorité Art. 15 OEaux

L’autorité vérifie périodiquement que: a) les exploitations qui déversent des eaux industrielles dans les égouts publics et les stations d’épuration qui déversent des eaux dans les égouts publics ou dans les eaux respectent les exigences fixées dans les autorisations; b) ces exigences assurent encore une protection efficace des eaux. Elle tient compte à cet effet des résultats des mesures effectuées par le détenteur. Au besoin, elle adapte les autorisations et fixe les mesures à prendre. Acet effet, elle prend en considération l’urgence des mesures requises ainsi que les engagements liés aux décisions ou accords internationaux.

Mesures préventives pour limiter les conséquences d’événements extraordinaires Art. 16 OEaux

Le détenteur d’une station d’épuration qui déverse des eaux dans le milieu récepteur et le détenteur d’une exploitation qui évacue des eaux industrielles dans une station d’épuration sont tenus de prendre les mesures appropriées et économiquement supportables afin de réduire le risque de pollution des eaux en cas d’événement extraordinaire. Si, malgré ces mesures, le risque n’est pas supportable, l’autorité ordonne les mesures complémentaires qui s’imposent. Les prescriptions plus sévères de l’ordonnance du 27 février 1991 sur les accidents majeurs et de l’ordonnance du 20 novembre 1991 sur la garantie de l’approvisionnement en eau potable en temps de crise sont réservées.

Déclaration des événements extraordinaires Art. 17 OEaux

Le détenteur d’une station d’épuration qui déverse des eaux dans le milieu récepteur doit veiller à ce que soit immédiatement déclaré à l’autorité tout événement extraordinaire qui pourrait empêcher un déversement des eaux conforme aux prescriptions ou compromettre la valorisation ou l’élimination des boues d’épuration. Le détenteur d’une exploitation qui évacue des eaux industrielles doit veiller à ce que soit immédiatement déclaré au détenteur de la station d’épuration tout événement extraordi-

Exploitation et contrôle des stations d’épuration. Aide à l’exécution pour les stations centrales d’épuration des eaux usées OFEV 2014 32

naire qui pourrait entraver ou perturber le fonctionnement correct des installations d’évacuation et d’épuration des eaux. L’autorité veille à ce que les collectivités publiques et les particuliers soient informés à temps des risques d’atteintes nuisibles aux eaux dus à un événement extraordinaire. S'il faut s’attendre à des atteintes considérables au-delà des frontières cantonales ou nationales, elle veille en outre à en informer le Poste d’alarme de la Confédération ainsi que les cantons et les pays voisins. Si la station d’épuration considérée remet ses boues comme engrais et que l’événement extraordinaire peut altérer la qualité de celles-ci, le détenteur est tenu d’en informer en outre l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG). L’OFAG peut, après avoir consulté l’autorité cantonale, faire effectuer des analyses complémentaires aux frais du détenteur de la station d’épuration. Les obligations supplémentaires de déclarer et d’informer prévues par l’ordonnance sur les accidents majeurs sont réservées.

Analyses et mesures Art. 48 OEaux

Les analyses et les mesures sont établies d’après les règles reconnues de la technique; sont notamment reconnues comme telles les normes du CEN (Comité européen de normalisation) ou d’autres normes qui permettent d’obtenir des résultats équivalents. Dans la mesure où la présente ordonnance ne contient aucune prescription sur le mode et la fréquence des prélèvements ainsi que sur la manière de procéder pour déterminer si les exigences sont respectées, l’autorité fixe elle-même des prescriptions au cas par cas.

A2-3 Annexe 3.1 OEaux: Déversement d’eaux polluées communales dans les eaux

1 Définition et principes Définition et principes

Les eaux polluées communales comprennent: a) les eaux des ménages (eaux provenant effectivement des ménages et eaux de qualité comparable; b) les eaux de ruissellement s’écoulant des surfaces bâties ou imperméabilisées et évacuées avec les eaux des ménages. Les exigences qui suivent sont applicables aux eaux polluées communales provenant des stations d’épuration de plus de 200 équivalents-habitants (EH). Elles sont applicables au point de déversement pour l’exploitation normale; les situations exceptionnelles, telles que de très fortes précipitations, sont réservées. L’autorité fixe cas par cas, en fonction des conditions locales, les exigences auxquelles doivent satisfaire les eaux polluées communales provenant de stations d’épuration de

200 EH ou moins et les eaux de déversoirs d’orage dans les réseaux d’égouts en système

unitaire. Si les eaux d’une station centrale d’épuration contiennent aussi des eaux industrielles (annexe 3.2) ou d’autres eaux polluées (annexe 3.3), l’autorité définit dans l’autorisation de déversement dans les eaux les exigences à respecter, au besoin en dérogeant aux exigences fixées aux ch. 2 et 3, pour qu’avec les eaux à évacuer, il ne soit pas déversé plus de substances pouvant polluer les eaux que cela ne serait le cas si les différentes eaux étaient traitées séparément et dans le respect des exigences formulées aux annexes correspondantes.

> Annexe 33

2 Exigences générales Exigences générales

Tab. 8 > Exigences générales applicables aux eaux polluées communales provenant de STEP >200 EH

N° Paramètres Exigences

1 Substances non dissoutes totales Pour les installations de moins de 10 000 EH:

– concentration dans les eaux déversées: 20 mg/l (filtration avec une membrane de 0,45 µm). Pour les installations de 10 000 EH et plus: – concentration dans les eaux déversées: 15 mg/l (filtration avec une membrane de 0,45 µm).

2 Demande biochimique en oxygène Pour les installations de moins de 10 000 EH:

(DBO5, avec blocage de la – concentration dans les eaux déversées: 20 mg/l O2 nitrification) et – taux d’épuration par rapport aux eaux polluées brutes: 90 %. Pour les installations de 10 000 EH et plus: – concentration dans les eaux déversées: 15 mg/l O2 et – taux d’épuration par rapport aux eaux polluées brutes: 90 %.

3 Carbone organique dissous (COD) Pour les installations de 2000 EH et plus:

– concentration dans les eaux déversées: 10 mg/l et – taux d’épuration: 85 %, exprimé comme suit: mg COD dans les eaux épurées 100 • 1 – mg carbone organiques total dans les eaux polluées brutes

Si les valeurs ne sont pas respectées, l’autorité identifiera les substances impliquées, évaluera leur provenance et fixera le cas échéant les exigences à poser conformément aux annexes 3.2 et 3.3.

4 Transparence 30 cm

(d’après la méthode de Snellen)

5 Ammonium Si les concentrations d’ammonium dans les eaux polluées peuvent avoir

(somme de N-NH4+ et N-NH3) des effets néfastes sur la qualité d’un cours d’eau, les valeurs suivantes sont applicables si la température des eaux polluées est supérieure à 10° C: – concentration dans les eaux déversées: 2 mg/l N et – taux d’efficacité du traitement: 90 %, exprimé comme il suit: mg N-ammonium dans les eaux épurées 100 • (1 – ) mg N-Kjeldahl dans les eaux polluées brutes

Dans ces cas, on procédera à une nitrification durant toute l’année. Remarque: l’azote obtenu par la méthode de Kjeldahl est la somme de l’azote contenu dans l’ammonium, l’ammoniac et les substances azotées organiques. 6 Nitrite (N-NO2) 0,3 mg/l N (valeur indicative). 7 Composés organiques halogénés 0,08 mg/l X. adsorbables (AOX) Si la valeur n’est pas respectée, l’autorité identifiera les substances impliquées, évaluera leur provenance et fixera le cas échéant les exigences à poser conformément aux annexes 3.2 et 3.3.

Exploitation et contrôle des stations d’épuration. Aide à l’exécution pour les stations centrales d’épuration des eaux usées OFEV 2014 34

3 Exigences supplémentaires pour les déversements dans des eaux sensibles Exigences supplémentaires

valables pour les eaux sensibles N° Paramètre Exigences

1 Phosphore Pour les eaux polluées provenant des installations

total (après – situées dans le bassin versant des lacs, minéralisation) – déversant leurs eaux dans des cours d’eau en aval des lacs, lorsque ces mesures sont nécessaires pour assurer la protection du cours d’eau concernée et de 10 000 EH et plus, déversant leurs eaux dans des cours d’eau qui appartiennent au bassin versant du Rhin en aval des lacs, les valeurs suivantes sont applicables: – concentration des les eaux déversées: 0,8 mg/l P et – taux d’épuration par rapport aux eaux polluées brutes: 80 %.

2 Azote total Les installations pour lesquelles aucune valeur n’est fixée pour la concentration dans les eaux

déversées ni pour le taux d’épuration doivent être exploitées de façon à éliminer la plus grande quantité d’azote possible lors de l’épuration des eaux et du traitement des boues. On procédera à toutes les adaptations de construction possibles à peu de frais; ce principe est valable en particulier pour les installations qui effectuent déjà une nitrification. Les cantons situés dans le bassin versant du Rhin établissent d’ici au 28 février 2002 une planification fixant comment, à partir de 2005, les stations d’épuration déverseront chaque année 2600 t d’azote de moins qu’en 1995. Les installations destinées à l’élimination de l’azote et qui sont prévues dans cette planification devront procéder à l’élimination à partir de 2005 au plus tard.

4 Fréquence des prélèvements et dépassements admissibles Fréquence des prélèvements et

dépassements admissibles

41 Fréquence des prélèvements

Les exigences fixées aux ch. 2 et 3 sont valables pour une période d’analyse d’une année et sont applicables à des échantillons prélevés durant 24 heures, à intervalles réguliers, mais sur différents jours de la semaine. Le nombre de prélèvements annuels est fixé en fonction de la taille de l’installation: a) installations de moins de 2000 EH: l’autorité cantonale fixe cas par cas le nombre minimal d’échantillons à analyser. b) installations de 2000 EH et plus: au moins douze échantillons durant l’année suivant la mise en service ou l’agrandissement de l’installation. Quatre échantillons au moins les années suivantes si les eaux polluées respectent les exigences durant la première année; si l’un des quatre échantillons dépasse la valeur limite, il conviendra d’analyser à nouveau douze échantillons au moins l’année suivante. c) installations de 10 000 EH et plus: au moins douze échantillons par année. d) installations de 50 000 EH et plus: au moins 24 échantillons par année.

42 Dépassements admissibles

Le nombre maximal d’échantillons pour lesquels des dépassements de la valeur limite sont autorisés est fixé en fonction du nombre de prélèvements selon le tableau suivant. aucun échantillon ne doit dépasser les valeurs suivantes: – substances non dissoutes totales: 50 mg/l; – demande biochimique en oxygène (DBO5): 40 mg/l; – carbone organique dissous (COD): 20 mg/l. La valeur annuelle moyenne suivante ne doit pas être dépassée: – phosphore pour les installations de 10 000 EH et plus: 0,8 mg/l P

> Annexe 35

Tab. 9 > Tableau des dépassements admissibles

Nombre de prélèvements Nombre de dépassements Nombre de prélèvements Nombre de dépassements annuels admissibles annuels admissibles 4–7 1 172–187 14 8–16 2 188–203 15 17–28 3 204–219 16 29–40 4 220–235 17 41–53 5 236–251 18 54–67 6 252–268 19 68–81 7 269–284 20 82–95 8 285–300 21 96–110 9 301–317 22 111–125 10 318–334 23 126–140 11 335–350 24 141–155 12 351–365 25 156–171 13

Exploitation et contrôle des stations d’épuration. Aide à l’exécution pour les stations centrales d’épuration des eaux usées OFEV 2014 36

> Index Bibliographie

DWA 1998: ATV-M 271 Personalbedarf für den Betrieb kommunaler Kläranlagen

Abréviations VSA/suisse énergie 2008/2010: Energie dans les STEP – Guide de l’optimisation énergétique des stations d’épuration des eaux usées CEN Comité européen de normalisation VSA/FES 2006: Définition et standardisation d’indicateurs pour l’assainissement EH Equivalents-habitants VSA/IC 2011a: Financement durable de l’assainissement des eaux usées: guide et modèle de planification FES Groupe romand pour la formation des exploitants de station VSA/IC 2011b: Coûts et prestations de l’assainissement d’épuration

hab. Habitants raccordés à une station d’épuration Tableaux IC (anciennement ORED) Infrastructures communales (organisation de l’Union des villes suisses Tab. 1 et de l’Association des communes suisses) Contrôle par l’autorité et autocontrôle 19 Lab’Eaux Tab. 2 Groupement des laboratoires de protection des eaux et de Données hydrauliques, valeurs journalières 24 l’environnement des cantons Tab. 3 LEaux Valeurs mesurées lors des autocontrôles, toutes les mesures Loi fédérale sur la protection des eaux (recommandé 72 mesures par an) 24 LGéo Loi fédérale sur la géoinformation Tab. 4 Données concernant la STEP, la charge traitée et le rendement OEaux d’épuration 26 Ordonnance sur la protection des eaux Tab. 5 OFEV Données concernant le traitement des boues 27 Tab. 6 OGéo Données sur la consommation et la production d’énergie et les Ordonnance sur la géoinformation moyens auxiliaires 27

OPAM Tab. 7 Ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs Coûts d’exploitation et du capital 28

ORED (désormais IC) Tab. 8 Organisme de l’Union des villes suisses pour les problèmes Exigences générales applicables aux eaux polluées d’entretien des routes, d’épuration des eaux usées et d’élimination communales provenant de STEP >200 EH 33 des déchets Tab. 9 PGEE Tableau des dépassements admissibles 35 Plan général d’évacuation des eaux

STEP Station d’épuration des eaux usées

VSA Association suisse des professionnels de la protection des eaux

> Glossaire 37

> Glossaire Etude de risque Analyse du niveau des risques en cas de survenue de différents événements (inondation, tremblement de terre ou explosion, p. ex.). Risque = probabilité de l’événement x étendue des dégâts

Accident majeur Exploitant de STEP Est réputé accident majeur tout événement extraordinaire qui survient Personne(s) chargée(s) d’exploiter la STEP, qui est ou sont soumise(s) dans une entreprise ou sur une voie de communication et qui a des à l’autorité du détenteur de la STEP. effets graves: a) hors de l’aire de l’entreprise; Maintenance b) sur la voie de communication elle-même ou en dehors de celle-ci. Mesures destinées à retarder l’usure de composants de l’installation (art. 2, al. 4, OPAM) (remplacement de pièces d’usure, p. ex.).

Analyses comparatives Maintien de la valeur Analyses parallèles d’un échantillon identique par plusieurs labora- Pour maintenir la valeur économique et l’opérationnalité technique toires, afin de vérifier la qualité des résultats. d’une installation, il importe de procéder régulièrement à des travaux de maintenance, de remise en état et de renouvellement des ou- Analyses en ligne vrages et des équipements techniques. Collecte de données à intervalles réguliers à l’aide d’instruments de mesure et d’analyse automatisés et enregistrement automatique de Prélèvement d’échantillons ces données sur un support approprié. Prélèvement d’échantillons à des emplacements sélectionnés.

Autocontrôle Prélèvements d’échantillons proportionnels Analyses des eaux usées réalisées par le détenteur ou l’exploitant de Prélèvements d’échantillons proportionnels à une mesure du débit. la station afin de vérifier le respect des exigences légales et de Durant une période de temps définie (24 heures, p. ex.), un échantilgarantir ainsi le bon fonctionnement de la STEP. lon de grandeur constante est prélevé en fonction d’un débit prédéfini. Autorité Autorité cantonale d’exécution. Service de permanence Service dans le cadre duquel le personnel d’exploitation se tient prêt, Charge organique en dehors des heures de travail habituelles, à intervenir afin de Somme de tous les composés chimiques dont la structure de base est remédier à une panne, d’apporter de l’aide en cas d’urgence, faite d’atomes de carbone (graisses, sucres, alcools, protéines, etc., d’effectuer un contrôle ou d’intervenir dans d’autres circonstances mais aussi hydrocarbures halogénés). La charge organique d’un particulières. échantillon d’eau indique la quantité de composés organiques du carbone contenue dans cet échantillon. Cette charge est en général Substances de nature à polluer les eaux déterminée de manière directe ou indirecte à l’aide des paramètres Substances dont la présence à des effets néfastes pour l’eau ou les COT et COD (détermination directe), voire DCO ou DBO5 organismes vivant dans l’eau ou dont la vie dépend de l’eau. (détermination indirecte).

Contrôle par l’autorité Vérification du respect des exigences fixées pour le déversement d’eaux usées communales. L’autorité procède elle-même à ce contrôle ou le confie à des tiers.

Détenteur de la STEP Propriétaire(s) de la STEP.

Echantillon de réserve Echantillon conservé permettant de répéter au besoin les analyses ou de tirer des conclusions au sujet de déversements non autorisés d’eaux usées qui perturbent le fonctionnement de la STEP.

Entretien Travaux (petites réparations et nettoyages, p. ex.) effectués sur une installation pour assurer son bon fonctionnement.