Evaluation des eaux de baignade
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> Evaluation des eaux de baignade Recommandations concernant l’analyse et l’évaluation de la qualité des eaux de baignade (lacs et rivières)
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> Evaluation des eaux de baignade Recommandations concernant l’analyse et l’évaluation de la qualité des eaux de baignade (lacs et rivières)
Publié par l’Office fédéral de l’environnement OFEV et par l’Office fédéral de la santé publique OFSP Berne, 2013
Valeur juridique Impressum La présente publication est une aide à l’exécution élaborée par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et l’Office fédéral de la Editeur santé publique (OFSP) en tant qu’autorités de surveillance. Destinée Office fédéral de l’environnement (OFEV) en premier lieu aux autorités d’exécution, elle concrétise des notions L’OFEV est un office du Département fédéral de l’environnement, des juridiques indéterminées provenant de lois et d’ordonnances et transports, de l’énergie et de la communication (DETEC). favorise ainsi une application uniforme de la législation. Si les Office fédéral de la santé publique (OFSP) autorités d’exécution en tiennent compte, elles peuvent partir du L’OFSP est un office du Département fédéral de l’intérieur (DFI). principe que leurs décisions seront conformes au droit fédéral. D’autres solutions sont aussi licites dans la mesure où elles sont Auteurs conformes au droit en vigueur. Monika Schaffner, Office fédéral de l’environnement; Pierre Studer, Office fédéral de la santé publique; Claude Ramseier, ancien président du groupe de travail «Eau potable et de baignade» de l’Association des chimistes cantonaux de Suisse (ACCS)
Conseillers Groupe de travail «Eau potable et de baignade» de l’Association des chimistes cantonaux de Suisse (ACCS); Matthias Beckmann, Chimiste cantonal, Office de la sécurité alimentaire et de la santé des animaux, canton des Grisons, président du groupe de travail «Eau potable et de baignade» de l’ACCS; Irina Nüesch, Cheffe de section Eau potable et de baignade, Service de protection des consommateurs, Contrôle des denrées alimentaires du canton d’Argovie; Eric Raetz, Inspecteur cantonal des eaux, Service de la consommation et des affaires vétérinaires du canton de Vaud; Andreas Peter, Chef du domaine Eau potable et de baignade, Laboratoire cantonal de Zurich
Référence bibliographique Schaffner M., Studer P., Ramseier C. 2013: Evaluation des eaux de baignade. Recommandations concernant l’analyse et l’évaluation de la qualité des eaux de baignade (lacs et rivières). Office fédéral de l’environnement, Berne. L’environnement pratique n° 1310: 42 p.
Traduction Mario Giacchetta
Graphisme, mise en page Karin Nöthiger, 5443 Niederrohrdorf
Photo de couverture Le Rhin près des bains publics de Stein am Rhein. Photo: Urs Keller/Ex-Press
Téléchargement au format PDF www.bafu.admin.ch/uv-1310-f (il n’existe pas de version imprimée)
Cette publication est également disponible en allemand et en italien.
© OFEV 2013
6.5 Information par l’AEE
L’AEE évalue d’abord les données reçues des Etats membres, conformément à la Publication des données liées aux directive européenne sur les eaux de baignade, puis elle établit un classement qualitatif eaux de baignade par l’AEE (tab. 5). Les résultats sont publiés via différents canaux: > rapport annuel paraissant au début de l’été ; > portail en ligne «State of Bathing Water» : – la visionneuse de données présente les eaux de baignade évaluées pour chaque Etat membre (sous forme de graphiques); – la visionneuse de cartes présente les différents sites de baignade (sous forme de cartes interactives avec fonction zoom); > portail Eye on Earth .
18 Algorithme utilisé par l’AEE: www.eea.eionet.europa.eu/Public/irc/eionetcircle/wwdr/library?l=/bathing_directive/reporting_bathing_2010/data_dictionaries/assessment_season2010_1/_EN_1.0_&a=d 19 www.eea.europa.eu/fr/publications/qualite-des-eaux-de-baignade-2 20 www.eea.europa.eu/themes/water/status-and-monitoring/state-of-bathing-water-1 21 www.eea.europa.eu/data-and-maps/explore-interactive-maps/eye-on-earth ; www.eyeonearth.org/
6 > Prescriptions spécifiques pour les sites de baignade AEE 29
En plus des données transmises officiellement par les Etats (celles des visionneuses de Portail Eye on Earth cartes et de données), le portail Eye on Earth de l’AEE présente des données actuelles mises en ligne directement par les autorités concernées et complétées par des commentaires provenant du public. Sur ce portail, les cantons peuvent mettre en ligne des données actuelles ou récentes (en temps quasi réel) soit directement, soit par l’intermédiaire de l’AEE. Vu que ces données doivent être présentées en utilisant les classes de qualité de la directive européenne sur les eaux de baignade (tab. 5), cette option requiert que les cantons effectuent eux-mêmes les analyses et les évaluations selon les consignes de l’AEE.
Eye on Earth 22
[L’application Eye on Earth] permet de zoomer sur une section donnée de la côte, de la rive d’une rivière ou d’un lac, aussi bien en mode plan que, lorsqu’il existe, en mode vue aérienne. L’application affiche un indicateur de type «feu tricolore» (rouge, orange, vert) de la qualité des eaux de baignade, qui se base sur des données officielles. On trouve en vis-à-vis de cet indicateur les évaluations de personnes ayant fréquenté le site de baignade, ainsi que des commentaires consignés par les utilisateurs. Pour les données historiques, Water Watch utilise un fichier simplifié des données de qualité des eaux de baignade. Au cours de l’année 2011, l’application Eye on Earth sera mise à jour avec des données en ligne sur la qualité des eaux de baignade, fournissant une indication de leur qualité actuelle.
22 Extrait du Rapport AEE sur la qualité des eaux de baignade en 2010: www.eea.europa.eu/fr/publications/qualite-des-eaux-de-baignade-2
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7 > Rapports remis à la Confédération et à l’AEE
7.1 Contenu des rapports
Pour les sites de baignade AEE et pour les sites d’importance suisse devant être intégrés dans les synthèses nationales réalisées par la Confédération (voir sous 2.4), les cantons livrent les données et les informations suivantes à la Confédération en respectant les délais (tab. 6) et les critères décrits dans la présente aide à l’exécution.
Livraison initiale, à actualiser selon les besoins ou la pertinence: Livraison initiale
> liste des sites de baignade et des groupes de sites de baignade (voir sous 6.2.1), > données de base (coordonnées, nom, caractéristiques saisonnières, etc.) (voir sous > profil des eaux de baignade (voir sous 6.2.2; A2).
Données à livrer annuellement: Livraison annuelle
> données de base: changements par rapport à l’année précédente (voir sous 6.2.2; > résultats des relevés de la qualité de l’eau de baignade (voir sous 4.1et 6.3; A3), > mention de cas spéciaux et description des mesures (voir sous 4.2 et 8; A4).
7.2 Prescriptions relatives à la transmission de données à la Confédération par
les cantons
Afin que les données livrées à la Confédération par les cantons puissent être prises en Principes concernant la compte dans le rapport de l’AEE, leur transmission doit obéir à des critères harmoni- transmission de données sés. Ceux-ci sont communiqués en détail lors de la demande annuelle officielle de données aux cantons par la Confédération. La première fois sera l’année de mise en œuvre de la présente aide à l’exécution. Ensuite, des actualisations sont apportées en cas de besoin. En voici les principales:
> Formats: documents Excel de la Confédération. Tout changement par rapport à Formats l’année précédente est communiqué au plus tard lors de la demande annuelle officielle de données aux cantons (tab. 7). > N° d’identification du site de baignade: attribution initiale par la Confédération. N° d’identification du site L’année suivante, ce numéro est communiqué aux cantons avec les données de base de baignade s’y rapportant. Par la suite, toute livraison de données se fait exclusivement avec mention du numéro d’identification.
7 > Rapports remis à la Confédération et à l’AEE 31
> Données de base: à fournir lors de la première livraison de données liées à un site Données de base de baignade. Lors des livraisons ultérieures, elles sont vérifiées par le canton, qui signale les changements éventuels (p. ex. coordonnées, etc.) avec mention du numéro d’identification. > Actualisations concernant les sites de baignade (nouveaux sites, sites fermés ou Actualisations supprimés), avec indication des motifs (tab. 4). > Les cas spéciaux (pollutions à court terme, situations anormales, cyanobactéries, Cas spéciaux etc.) doivent être déclarés, avec description ou indication des motifs et livraison des données de remplacement correspondantes (contrôle ultérieur) (voir sous 4.2).
7.3 Compétences
La Confédération est responsable du stockage et du suivi des données liées aux sites de Compétences de la Confédération baignade AEE. Elle compile les données et les informations qui lui ont été livrées par les cantons, les apure si nécessaire, puis les transmet une fois par année à l’AEE. En fonction des besoins et de l’intérêt, les données peuvent aussi être mises à la disposition du public sous la forme de synthèses à l’échelle du pays (voir sous 2.4).
Les cantons sont responsables de l’assurance qualité de leurs données. Ils veillent à ce Compétences des cantons que leurs données soient mises à disposition dans les formats définis par la Confédération et ils répondent aux demandes de précision de la Confédération ou de l’AEE. L’assurance qualité inclut en particulier le contrôle de la concordance entre site de baignade, n° d’identification et données mesurées, ainsi que la vérification de l’actualité des données de base.
Sur mandat de la Commission européenne, l’AEE publie un rapport de synthèse annuel Compétences de l’AEE sur la qualité des eaux de baignade de l’UE, incluant les classements des eaux de baignade. L’AEE publie ce rapport 23 chaque année au plus tard le 30 avril. Les données sont par ailleurs présentées en ligne sur le Système européen d’information sur l’eau (voir sous 6.5).
23 www.eea.europa.eu/themes/water/status-and-monitoring/state-of-bathing-water-1
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Tab. 6 > Comptes rendus – calendrier et compétences
Qui Quoi Quand (approx.) 24 AEE Demande officielle des données aux Etats membres Chaque année début novembre Confédération: «Traduction» de la demande officielle des données et Chaque année début novembre OFEV, division Eaux transmission aux cantons Cantons Mise à disposition des données au format requis; livraison Chaque année avant début à la Confédération décembre Confédération: Compilation et apurement des données cantonales; Chaque année avant le 31 OFEV, division Eaux livraison à l’AEE décembre Confédération et En cas de besoin ou sur demande de l’AEE: apurement ou Chaque année en janvier-mars cantons correction des données en vue de leur publication AEE Evaluation de la qualité des eaux de baignade en Europe, Chaque autour du mois d’avril publication (cartes, rapports, communiqués de presse) Confédération: Publication de synthèses pour l’ensemble de la Suisse Chaque année en mai/juin OFEV, division Eaux
24 Ces échéances se basent sur les dates actuellement en vigueur. Les échéances officielles de l’AEE sont sujettes à modification. Tout
changement sera communiqué en conséquence.
8 > Mesures 33
8 > Mesures
L’objectif est de garantir une hygiène appropriée dans les sites de baignade. Il convient Objectif des mesures de distinguer entre:
> les mesures visant à améliorer la qualité de l’eau: identification de l’ampleur et des causes des pollutions, évaluation de l’efficacité des mesures possibles et de leur mise en œuvre; > les mesures destinées à protéger les baigneurs: surveillance et évaluation de la qualité de l’eau de baignade; protection contre une pollution existante; > l’information du public.
Le choix concret des mesures à adopter relève des cantons. En général, la protection de Choix des mesures adéquates la santé est assurée par les laboratoires ou les médecins cantonaux (p. ex. épidémies) tandis que les mesures liées à la protection des eaux sont de la responsabilité des services de la protection des eaux (p. ex. en cas de pollutions dues aux eaux usées).
Les mesures recommandées ci-dessous découlent d’une part de l’expérience acquise lors de la mise en œuvre des recommandations de 1991 (tab. 7) et d’autre part de propositions tirées de la directive européenne sur les eaux de baignade en fonction des résultats du classement de l’AEE (voir sous 6.4).
8.1 Mesures visant à améliorer la qualité de l’eau
Entrent dans cette catégorie les mesures destinées à la protection des eaux elles-mêmes, Amélioration de la qualité de l’eau p. ex. des interventions structurelles telles que la construction ou la réhabilitation de stations d’épuration ou la fermeture de déversements directs d’eaux usées polluées.
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8.2 Mesures destinées à protéger les baigneurs
Tab. 7 > Mesures destinées à protéger les baigneurs Protection des baigneurs
Classe de Evaluation Mesure qualité Une atteinte à la santé par l’eau de baignade … A … n’est pas à craindre. Surveillance régulière B … n’est pas à craindre. Surveillance régulière C … n’est pas à exclure. Surveillance régulière, au moins une fois par mois. Recommandations aux baigneurs: p. ex. «ne pas plonger», «se doucher à fond après le bain» D … est possible. Informer immédiatement la population en fonction de la situation. Nouveau contrôle dans les sept jours. Si le problème persiste, un avertissement sera donné aux baigneurs d’entente avec le médecin cantonal: p. ex. «la baignade à cet endroit comporte des risques pour la santé»; «pour des raisons sanitaires, il est recommandé de ne pas se baigner». Adoption de mesures concrètes afin d’améliorer la situation (voir sous 8.1). Si la qualité de l’eau de baignade d’un site est classée comme étant de qualité C ou D sur une période prolongée (à partir de 2 ou 3 ans), il convient de viser une amélioration globale et de concevoir des mesures adéquates à plus long terme. Si les mesures visant à améliorer la qualité de l’eau (classe de qualité C) s’avèrent irréalisables ou disproportionnées, il est recommandé d’interdire ou de déconseiller la baignade de façon permanente. Au cas où une interdiction serait prononcée, le médecin cantonal doit être consulté ou informé.
Mesures lors de cas spéciaux
Lorsque survient une situation inattendue qui pourrait nuire à la qualité de l’eau de Pollution à court terme et de baignade et à la santé des baigneurs (p. ex. pollution à court terme, situations anorma- situation anormale les), le public doit en être informé et, si nécessaire, la baignade doit être interdite ou déconseillée à titre provisoire. Pour ce genre de situation, il est recommandé de définir des procédures de prédiction et des mesures correspondantes.
Lorsque le profil des eaux de baignade indique un risque potentiel de prolifération de Risque de cyanobactéries ou de cyanobactéries ou d’infestation de cercaires, il convient d’instaurer une surveillance cercaires appropriée afin de pouvoir identifier en temps utile les risques sanitaires.
En cas de prolifération de cyanobactéries donnant lieu à un risque sanitaire pour les Prolifération de cyanobactéries baigneurs, il convient de prendre des mesures aptes à prévenir toute exposition, y compris l’information du public, par exemple au moyen des recommandations suivantes 25:
> baignade déconseillée aux personnes à peau sensible (y compris aux enfants en bas âge); > éviter d’avaler l’eau;
25 Exemples tirés du site internet du laboratoire cantonal de Zurich
www.kl.zh.ch/internet/gesundheitsdirektion/klz/de/wasser/badewasser/fluesse_seen/algenblueten_greifensee2011.html (en allemand)
8 > Mesures 35
> bien se doucher après le bain et se sécher soigneusement; > ne pas se baigner dans les zones recouvertes d’un tapis d’algues.
En cas de risque d’infestation de cercaires, la baignade doit être déconseillée en parti- Infestation de cercaires culier dans les zones littorales peu profondes, vaseuses et riches en végétation ainsi que dans les eaux à forte densité d’escargots. Il convient d’informer les baigneurs de façon appropriée, par exemple au moyen des recommandations suivantes:
> après avoir quitté l’eau, se débarrasser rapidement de ses vêtements mouillés et > s’essuyer vigoureusement le corps avec une serviette.
8.3 Information du public
La population concernée doit être adéquatement informée sur la qualité de l’eau, les incidents spéciaux, etc., en particulier sur les sites où les conditions requises pour la baignade ne sont pas remplies. La population concernée doit pouvoir prendre contact avec le service responsable des eaux de baignade (p. ex. via une adresse électronique du canton) et s’impliquer activement.
Les informations suivantes peuvent être diffusées sur place, p. ex. au moyen d’un Information du public sur place panneau d’information:
> l’évaluation actuelle de la qualité de l’eau de baignade; > une description générale du site de baignade fondée p. ex. sur le profil des eaux de baignade; > sur les sites de baignade classés comme «potentiellement altérés» (classe de qualité C ou D): des informations sur les causes possibles et sur les mesures prises pour prévenir toute exposition des baigneurs et combattre les causes de la pollution; > si la baignade est interdite ou déconseillée, un avis sous forme de symboles simples et compréhensibles, y compris une indication des motifs; > dans le cas d’eaux de baignade exposées à des pollutions à court terme, un avis indiquant dans quelles circonstances la pollution peut survenir et un avertissement chaque fois qu’une telle pollution est pronostiquée ou se produit; > des informations sur la nature et la durée prévue des situations anormales; > des indications sur l’endroit où se procurer des informations plus complètes.
En plus des informations mentionnées ci-dessus, les indications suivantes peuvent être Information du public à large diffusées par des moyens de communication appropriés, tels que journaux, radio et échelle télévision, brochures et Internet:
> liste des sites de baignade; > informations sur l’évaluation à long terme de la qualité de l’eau de baignade.
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8.4 Collaboration transfrontalière
Lorsqu’un bassin versant induit des incidences sur la qualité des eaux de baignade au- Collaboration au-delà des delà des frontières cantonales ou nationales, les cantons ou les Etats concernés coopè- frontières cantonales ou rent à la définition et à la mise en œuvre des mesures nécessaires, y compris au moyen nationales d’un échange approprié d’informations et d’actions conjointes visant à contrôler ces incidences. La collaboration transfrontalière active se déroule généralement dans le cadre de commissions internationales pour la protection des eaux (CIPR, IGKB, CIPEL, CIPAIS) 26.
La gestion par bassin versant (voir encadré) peut servir d’instrument efficace pour l’analyse des causes et la définition des mesures à prendre.
Gestion par bassin versant 27
La gestion intégrée des eaux par bassin versant – en bref «gestion par bassin versant» – est une approche de gestion intersectorielle des ressources en eau, des eaux et des infrastructures qui leur sont liées. Elle poursuit des objectifs à long terme et se déroule en processus cycliques de conception, de mise en œuvre et de surveillance. Son périmètre de référence est le bassin versant. Cette approche, qui prévoit une harmonisation régionale, une pesée des intérêts transparente et la définition de priorités claires, permet une gestion efficace et ciblée des eaux qui défende aussi bien les intérêts de la protection que ceux de l’utilisation des eaux. Cela surtout là où une harmonisation entre les secteurs et dans le bassin versant est nécessaire, au-delà des limites politiques ou administratives.
Pour ce qui est de la qualité de l’eau de baignade, la gestion par bassin versant peut servir d’instrument efficace p. ex. pour l’analyse des causes et la définition des mesures à prendre: les causes d’éventuelles pollutions des eaux sont à rechercher dans le bassin versant et les mesures possibles doivent être appréhendées dans ce contexte. Si, par exemple, l’épuration des eaux usées a une incidence sur la qualité des eaux de baignade, des solutions peuvent être élaborées conjointement avec les acteurs concernés (commune, exploitant de STEP, particuliers, etc.) afin de réhabiliter la STEP en question.
26 Commission internationale pour la protection du Rhin (CIPR): www.iksr.org/
Internationale Gewässerschutzkommission für den Bodensee (IGKB): www.igkb.org/ Commissione internazionale per la protezione delle acque italo-svizzere (CIPAIS): www.cipais.org/ Commission internationale pour la protection des eaux du Léman (CIPEL): www.cipel.org/
> Annexe: listes de contrôle pour l’inspection de l’eau de baignade et l’analyse des données 37
> Annexe: listes de contrôle pour l’inspection de l’eau de baignade et l’analyse des données A1 Données de base
Tab. 8 > Données de base A fournir initialement pour chaque site de baignade; à actualiser en cas de besoin ou selon la pertinence.
Attribut Commentaire Exemple Champ rempli par gris: l’OFEV jaune: le canton N° d’identification du site de Attribution initiale par l’OFEV; ensuite, CH21066 baignade indication obligatoire à chaque livraison Canton TI Commune Locarno Nom du site de baignade Désignation complète et univoque. Lido comunale Sauf modification, veuillez reprendre Locarno les indications de l’année précédente Nom abrégé Figure sur les cartes en ligne et dans Lido Locarno le rapport (peut être identique au nom complet du site) Coordonnées Longitude (X) ou système CH 8.8059184 Latitude (Y) ou système CH 46.1621427 Sauf déplacement du site de baignade, veuillez reprendre les indications de l’année précédente Cours ou plan d’eau Nom Verbano Catégorie R: rivière; L: lac L Mot-clé Si un mot-clé spécifique est détermi- Lido comunale nant pour les recherches en ligne; Locarno sinon, nom du site de baignade Année Année du relevé 2010 Saison balnéaire Début (date) 01.06.2010 Fin (date) 31.08.2010 N° d’identification du groupe de Le cas échéant. Attribution initiale par Aucun groupement sites de baignade l’OFEV; ensuite, indication obligatoire pour les sites de à chaque livraison baignade de Locarno Site de baignade existant/nouveau 1: existant, 2: nouveau 1 Site de baignade fermé Catégories selon tab. 4 non Changements des données de base Description et indication des motifs Pas d’indication par rapport à l’année précédente Contraintes géographiques Y: oui, N: non; N particulières si oui, brève description * L’exemple dans la 3e colonne est en partie fictif et sert à illustrer les indications attendues
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A2 Profil des eaux de baignade
Tab. 9 > Profil des eaux de baignade A fournir initialement lors du choix comme site de baignade AEE; à actualiser en cas de besoin ou selon la pertinence.
Attribut Commentaire Exemple* Champ rempli par gris: l’OFEV jaune: le canton N° d’identification du site Attribution initiale par CH26006 de baignade l’OFEV; ensuite, indication obligatoire à chaque livraison Position du point de 577196 245397 surveillance et de A 2 m en amont du plongeoir prélèvement Contraintes géographi- Y: oui, N: non; si oui, N ques particulières brève description Description des caracté- Objectif: reconnaître Rivière avec source en France (Mouthe) ristiques physiques, les sources potentiel- Longueur (sur territoire suisse): env. 30 km géographiques et les de pollution des Débit moyen à Ocourt: 33,2 m³/s hydrologiques des eaux eaux de baignade Débit moyen mensuel pluriannuel à Ocourt: de baignade et des autres min: 18 m³/s (août); eaux du bassin versant max: 48 m³/s (mars) Identification et évalua- … pouvant affecter – Agriculture tion des sources les eaux de baignade – Influences météorologiques: lessivage des potentielles de pollution et la santé des sols en cas de fortes précipitations baigneurs. – Barrages de retenue: l’exploitation par éclusées entraîne une forte turbidité; mise en suspension de bactéries – Déversements directs des eaux usées polluées Risque de prolifération Evaluation ou Faible. Exception: en été, en cas de températudes cyanobactéries description res élevées et de niveau d’eau bas (p. ex. deux mois sans précipitations). En cas de risque de pollutions à court terme: Causes possibles et Description – Fortes précipitations incidences – Turbidité; selon les conditions météorologiques – Déversement d’eaux usées insuffisamment épurées Nature, fréquence et Estimation générale Durée: env. 24–48 h après de fortes précipitadurée prévisibles tions Mesures de gestion et – Baignade déconseillée en cas de forte calendrier (pour les turbidité: panneau d’avertissement permanent mesures de longue – Baignade interdite à court terme en cas de durée) cyanobactéries: si nécessaire, panneau d’avertissement ad hoc – Réhabilitation de la STEP. Assainissement de l’ensemble des conduits d’évacuation directs dans les deux ans. Service compétent, Office de l’environnement du canton du Jura, coordonnées Saint-Ursanne. Coordonnées: tél., adresse, e-mail Autres informations pertinentes * L’exemple dans la 3e colonne est en partie fictif et sert à illustrer les indications attendues
> Annexe: listes de contrôle pour l’inspection de l’eau de baignade et l’analyse des données 39
A3 Données relatives à la qualité de l’eau
Tab. 10 > Données relatives à la qualité de l’eau (résultats de la surveillance) Relevés à effectuer annuellement; indications par saison et site de baignade.
Attribut Commentaire Exemple* Champ rempli par gris: l’OFEV jaune: le canton N° d’identifica- Attribution initiale CH21 066 tion du site de par l’OFEV; baignade ensuite, indication obligatoire à chaque livraison N° d’identifica- Le cas échéant. -- tion du groupe Attribution initiale de sites de par l’OFEV; baignade ensuite, indication obligatoire à chaque livraison Date de Date 26.05.2010 26.06.2010 24.07.2010 23.08.2010 l’analyse E. coli UFC/100 ml < 10 40 1100 300 (concentration) Entérocoques UFC/100 ml 10 80 350 60 intestinaux (concentration) Résultat Simple contrôle OK OK Turbidité OK aspect général visuel ou méthode visible «Aspect général» du système modulaire gradué 28 Classement Qualité actuelle de A A D B suisse l’eau de baignade Classement Normalement Excellent de l’AEE réalisé par l’AEE Base: série de 4 saisons à 4 prélèvements, au minimum Nombre de Réalisé par l’AEE Quatre saisons balnéaires au minimum saisons balnéaires comme base pour le classement * L’exemple dans la 3e colonne est en partie fictif et sert à illustrer les indications attendues
28 www.modul-stufen-konzept.ch/f/aspekt-f.htm
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A4 Cas spéciaux et mesures
Tab. 11 > Cas spéciaux et mesures Relevés à effectuer et données à fournir annuellement pour chaque site de baignade.
Attribut Commentaire Exemple* Champ rempli par gris: l’OFEV jaune: le canton N° d’identification du site de Attribution initiale par l’OFEV; ensuite, CH21066 baignade indication obligatoire à chaque livraison N° d’identification du groupe de Le cas échéant. Attribution initiale par sites de baignade l’OFEV; ensuite, indication obligatoire à chaque livraison Y a-t-il eu des éléments/ Indication ou description uniquement le changements qui pourraient cas échéant avoir affecté la qualité de l’eau de baignade? Y a-t-il eu des pollutions à court Début de la pollution (date) 05.07.2010 terme? Fin de la pollution (date) 08.07.2010 Description de la pollution à Description et nature de l’événement; Problème avec la court terme et des mesures mesures adoptées pompe à eaux usées adoptées de l’hôtel; une alarme a été installée à titre de mesure corrective Y a-t-il eu des situations Début des incidences (date) 20.5.2010 anormales avec incidences sur Fin des incidences (date) 25.5.2010 la qualité de l’eau de baignade (fréquence ≥ 4 ans)? Description de la situation Description et nature de l’événement; Travaux de nettoyaanormale et des mesures mesures adoptées ge au début de la adoptées saison balnéaire Remarques Autres remarques éventuelles * L’exemple dans la 3 colonne est en partie fictif et sert à illustrer les indications attendues e
> Bibliographie 41
> Bibliographie Sources Internet
AEE Cartes et graphiques en ligne sur les données relatives aux eaux de baignade (en anglais): www.eea.europa.eu/data-andmaps/explore-interactive-maps/eye-on-earth AEE, 2011. Qualité des eaux de baignade européennes en 2010: www.eea.europa.eu/fr/publications/qualite-des-eaux-de-baignade-2. AEE Publication en ligne des données relatives aux eaux de baignade (en anglais): www.eea.europa.eu/themes/water/status-and- OFEV, 2004. Auswirkungen des Hitzesommers 2003 auf die Gewässer monitoring/state-of-bathing-water-1 (pp. 146–147): www.bafu.admin.ch/publikationen/publikation/00533/ index.html?lang=de. AEE Qualité des eaux de baignade européennes en 2010: www.eea.europa.eu/fr/publications/qualite-des-eaux-de-baignade-2. Office fédéral allemand de l’environnement (UBA), 2003. Empfehlung zum Schutz von Badenden vor Cyanobakterien-Toxinen. AEE Qualité des eaux de baignade européennes en 2011: www.eea. Bundesgesundheitsblatt – Gesundheitsforschung – Gesundheitsschutz europa.eu/www/fr/publications/qualite-des-eaux-de-baignade-3. 2003; 46 (pp. 530–538) Classement de l’AEE: algorithme utilisé par l’AEE: OFSP, 2006. Fiche d’information «Dermatite du baigneur»: www.eea.eionet.europa.eu/Public/irc/eionetwww.bag.admin.ch/themen/lebensmittel/04858/04864/04904/04939/ circle/wwdr/library?l=/bathing_directive/reporting_bathing_2010/data index.html?lang=fr. _dictionaries/assessment_season2010_1/_EN_1.0_&a=d
OFSP, 2006. Recommandations pour l’évaluation hygiénique des Commission internationale pour la protection des eaux du Léman étangs de baignade publique aménagés artificiellement: (CIPEL): www.cipel.org/. www.bag.admin.ch/themen/lebensmittel/04858/04864/04904/04938/ index.html?lang=fr. Commission internationale pour la protection du Rhin (CIPR): www.iksr.org/ OMS, 2003. Guidelines for safe recreational water environments, chapitre 10.5 (p. 170). OMS, Genève. Commissione internazionale per la protezione delle acque italosvizzere (CIPAIS): www.cipais.org/ Procès-verbal de l’échange annuel d’informations du 22 juin 2010 entre le groupe de travail «Eau potable et de baignade» de l’ACCS, Directive européenne de 2006 sur les eaux de baignade: www.eurl’OFSP et l’OFEV (domaine des Eaux). lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2006:064:0037:005 1:FR:PDF. SIA, édition 2011. Norme SIA 385/9:2011 «Eau et installations de régénération de l’eau dans les piscines publiques. Exigences et Eye on Earth: www.eyeonearth.org/; www.eea.europa.eu/data-andprescriptions complémentaires de construction et d’exploitation». maps/explore-interactive-maps/eye-on-earth Société suisse des ingénieurs et des architectes. Internationale Gewässerschutzkommission für den Bodensee (IGKB): www.igkb.org/
Laboratoire cantonal de Zurich, www.kl.zh.ch/internet/gesundheitsdirektion/klz/de/wasser/badewasse r/fluesse_seen/algenblueten_greifensee2011.html (en allemand)
OFEV Gestion par bassin versant:
Système modulaire gradué, aspect général: www.modul-stufenkonzept.ch/f/aspekt-f.htm
Evaluation des eaux de baignade OFEV 2013 42
> Répertoires Tables
Tab. 1 Méthode d’analyse pour Escherichia coli 17
Abréviations Tab. 2 Méthode d’analyse pour les entérocoques intestinaux 17 ACCS Association des chimistes cantonaux de Suisse Tab. 3 Classement suisse de la qualité de l’eau de baignade 21 AEE Agence européenne pour l’environnement Tab. 4 actualisation de la liste des sites de baignade 24 E. coli Escherichia coli Tab. 5 Classement de l’AEE (selon l’annexe I de la directive EIONET européenne sur les eaux de baignade de 2006) 28 Réseau européen d’information et d’observation de l’environnement Tab. 6 ISO Comptes rendus – calendrier et compétences 32 Organisation internationale de normalisation Tab. 7 LEaux Mesures destinées à protéger les baigneurs 34 Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux, SR 814.20) Tab. 8 Données de base 37 MSDA Manuel suisse des denrées alimentaires Tab. 9 Profil des eaux de baignade 38 OEaux Ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux, Tab. 10 SR 814.201) Données relatives à la qualité de l’eau (résultats de la surveillance) 39 OFEV Office fédéral de l’environnement Tab. 11 Cas spéciaux et mesures 40 OFSP Office fédéral de la santé publique
OMS Organisation mondiale de la santé
SIA Société suisse des ingénieurs et des architectes
UE Union européenne
UFC Unité formant une colonie