23. Annexe informations du 8 avril 2008

QUESTIONNAIRE RELATIF AU FORMULAIRE E 112 Réponse fournie par : Date : Contact (téléphone, courriel) : 1/ Nombre de demandes d'autorisation pour l'octroi d'un formulaire E 112 reçues en 2007 NB : On retient ici la date de réception des demandes d'autorisation, même si la réponse a été communiquée ou les soins reçus début 2008. De même, on ne retient pas ici les réponses communiquées ou les soins reçus début 2007 pour des demandes déposées en 2006. Nombre de demandes d'autorisation pour l'octroi d'un formulaire E 112 2/ Nombre d'autorisations pour l'octroi d'un formulaire E 112 a/ délivrées en 2007 b/ refusées en 2007 NB : On retient ici la date de la décision d’octroi ou de refus relative à l'établissement d'un formulaire E 112, même si la demande d'autorisation a été déposée en 2006. De même, on ne retient pas ici les demandes d'autorisation reçues fin 2007 et pour les quelles la décision d’octroi ou de refus n'avait pas encore été rendue au 31 décembre 2007. Nombre de E 112 délivrés Nombre d'autorisations refusées 3 a/ Etats dans lesquels les patients ont été autorisés à recevoir des soins Chaque Etat indiquera "sans objet" dans la ligne qui correspond à son nom. NB : On retient ici la date de la décision d’octroi d'un formulaire E 112, même si la demande d'autorisation a été déposée en 2006. Nombre de formulaires E 112 délivrés en 2007 pour chaque Etat 3 b/ Pour quels soins : NB : merci d'indiquer sur la base de quelle classification. 4/ Nombre de refus d'octroi d'un formulaire E 112 (motif 1) : les soins envisagés ne figurent pas parmi les prestations prévues par la législation de votre Etat membre (motif 2) : les soins envisagés peuvent être dispensés dans un délai médicale ment acceptable dans l'Etat compétent (motif 3) : autres circonstances (par exemple : dossier incomplet, non respect des procédures, institution demandant un deuxième avis médical ("second opinion"). NB : On retient ici la date de la décision de refus d'octroi d'un formulaire E 112, même si la demande d'autorisation a été déposée en 2006. Nombre de refus pour motif 1 Nombre de refus pour motif 2 Nombre de refus pour motif 3 5/ Nombre de contestations relatives à une décision de refus d'octroi d'un formulaire E 112 demandé en 2007 Nombre de contestations relatives à une décision de refus d'octroi d'un formulaire E 112

6/ Montants payés à chaque Etat membre pour des prestations en nature couvertes par les formulaires E 112. Chaque Etat indiquera "sans objet" dans la ligne qui correspond à son nom. NB : On retient ici les montants versés en 2007 – indépendamment des autorisations d'octroi du formulaire E 112 – même s'ils correspondent à des soins reçus une ou plusieurs années auparavant. On précisera dans la mesure du possible à quelle(s) année(s) ils correspondent. Total des montants payés en 2007 pour des prestations en nature couvertes par les formulaires E 112 Ventilation par année 7/ Vos commentaires relatifs aux données transmises Merci d'indiquer, s'il y a lieu, les explications permettant de mieux comprendre les données transmises en fonction de votre législation ou de votre pratique nationale. [Content_Types].xml¬‘ËNÃ0 theme/theme/themeManager.xml theme/theme/theme1.xmlìY] áÁT6X=¨F7Í»FÊak×=ÝHFN theme/theme/_rels/themeManager.xml.rels [Content_Types].xmlPK theme/theme/themeManager.xmlPK theme/theme/theme1.xmlPK theme/theme/_rels/themeManager.xml.relsPK <?xml version="1.0" encoding="UTF-8" standalone="yes"?> <a:clrMap xmlns:a="http://schemas.openxmlformats.org/drawingml/2006/main" bg1="lt1" tx1="dk1" bg2="lt2" tx2="dk2" accent1="accent1" accent2="accent2" accent3="accent3" accent4="accent4" accent5="accent5" accent6="accent6" hlink="hlink" folHlink="folHlink"/> Toda la bibliografía sobre gestión de proyectos aconseja dedicar un especial esfuerzo a la organización y seguimiento del proyecto (metodología) Papaux Marie-Claire BAG Toda la bibliografía sobre gestión de proyectos aconseja dedicar un especial esfuerzo a la organización y seguimiento del proyecto (metodología) Toda la bibliografía sobre gestión de proyectos aconseja dedicar un especial esfuerzo a la organización y seguimiento del proyecto (metodología)