Annexe 5a/5b exigences perception des couleurs

OFT Infrastructure V 1.4 fr Annexe 5a à la directive Examens d'aptitude médicale 1er août 2022

Annexe 5a Exigences perception des couleurs pour conducteurs véhicules moteurs des chemins de fer selon OCVM

Décision sur Inscription dans le Catégorie Dérogation possible l’aptitude formulaire 2b ⎬ Apte sous réserves ⎬ Deutéranomalie Apte sous réserves1) Deutéranomalie: (uniquement avec Remarque à la ligne A40 → oui certificat "Restrictions": apte d’anomaloscopie) Ai40 sous réserves pour Protanomalie: Inapte ⎬ Inapte → non

Deutéranomalie / Protanomalie: Inapte ⎬ Inapte Ai, Bi → non Chemins de fer à conditions ⎬ Apte sous réserves d'exploitation Deutéranomalie / Apte sous réserves2) (seulement avec ⎬ Deutéranomalie simplifiées Protanomalie: confirmation (Annexe 1 let. b OCVM) → oui ou Anomaloscopie) B60 1) ⎬ Protanomalie Bi 1)

Décision sur Inscription dans le Catégorie Dérogation possible l’aptitude formulaire 2c

Exemption de Deutéranomalie / ⎬ Apte sous réserves l'obligation d'obtenir un Apte sous réserves2) ⎬ Deutéranomalie Protanomalie: permis ⎬ Protanomalie →oui selon art. 10 OCVM 2)

Remarques 1) Anomaloscopie:

• Apte en cas de quotient d'anomalie (QA) entre 0.6 et 2.0;

• apte sous réserves (deutéranomalie) lors d'un QA entre > 2 et 20, sinon inapte;

• la largeur de réglage (LR) ne doit pas avoir une dispersion supérieure à 10 traits.

2) En cas de faible perception des couleurs, l’entreprise définit le rayon d’action, compte tenu des conditions d’exploitation et de la coloration des signaux et, le cas échéant, des équipements de travail (par ex. écran) qui doivent être observés.

Catégories / Définitions

• Ai40, A40 Mouvements de manœuvre dans les gares;

• Ai, Bi, A, B60, B80, B100, B Mouvements de manœuvre en pleine voie et conduite trains

• Deutéranomalie affaiblissement vision couleur verte

• Protanomalie affaiblissement vision couleur rouge

Référence du dossier : BAV-511.5-36/10/3/5 1/2

OFT Infrastructure V 1.3 fr Annexe 5b à la directive Examens d'aptitude médicale 1er juillet 2018

Annexe 5b Exigences perception des couleurs pour personnes aux activités déterminantes pour la sécurité selon OAASF

Activités soumises à Décision sur Inscription dans le une attestation Dérogation possible l’aptitude formulaire 2c Art. 3 OAASF

Chef-circulation cat. B Deutéranomalie / Accompagnateur de Protanomalie: Inapte ⎬ Inapte train UE et CH → non

Chef-circulation cat. A Employé de manœuvre Deutéranomalie / ⎬ Apte sous réserves Protanomalie: Apte sous réserves1) ⎬ Deutéranomalie Protecteur → oui ⎬ Protanomalie Chef de la sécurité Préparateur de train

Activités non Perception couleurs - Décision sur Inscription dans le soumises à une dérogation possible l’aptitude formulaire 2c attestation et autoprotection

Deutéranomalie / ⎬ Apte sous réserves Selon art. 4 OAASF Protanomalie: Apte sous réserves1) ⎬ Deutéranomalie → oui ⎬ Protanomalie

Remarques 1) En cas de faible perception des couleurs, l’entreprise définit le secteur d’engagement, compte tenu des conditions d’exploitation et de la coloration des signaux et, le cas échéant, des équipements de travail (par ex. écran) qui doivent être observés.

Lors d’une nécessité avérée (activités déterminantes pour la sécurité qui requièrent une perception intacte des couleurs), ordonner une anomaloscopie:

• apte en cas de quotient d'anomalie (QA) entre 0.6 et 2.0;

• apte sous réserves (deutéranomalie) lors d'un QA entre > 2 et 20, sinon inapte;

• la largeur de réglage (LR) ne doit pas avoir une dispersion supérieure à 10 traits.

Définitions

• Deutéranomalie affaiblissement vision couleur verte

• Protanomalie affaiblissement vision couleur rouge

Référence du dossier : BAV-511.5-36/10/3/5 2/2