Classement tarifaire de galettes de riz

Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des douanes AFD Division Normes et bases Section Tarif douanier et mesures économiques

Berne, le 1er octobre 2018 3101.441.2014

Circulaire Tares

D’après les dispositions en vigueur, le classement tarifaire de galettes de riz recouvertes de chocolat sur une face dépend du fait que la couverture de chocolat excède 50 % de la surface totale ou non (voir aussi les décisions de classement «Galettes de riz», nos 1806 et 1904). Dans la pratique, ce critère de délimitation s’est toutefois révélé problématique.

Dans le sens d‘une application uniforme, ce n’est désormais plus le pourcentage de la surface recouverte qui est déterminante pour le classement tarifaire mais le pourcentage en poids de la couverture par rapport au poids total du produit. Dès à présent, une couverture partielle de chocolat ou d’autres autres substances contenant du cacao confère à ces produits le caractère essentiel lorsque cette couverture excède 50 % du poids du produit entier (sans égard au pourcentage de la surface recouverte).

Les décisions de classement «Galettes de riz (article au chocolat)» no 1806 et «Galettes de riz (préparation à base de céréales)» no 1904 seront adaptées en conséquence. Les partenaires de la douane en possession de renseignements tarifaires encore valables seront directement informés.