Annexe 2 - Dénaturants agréés

Département fédéral des finances DFF Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF

Domaine Alcool Avril 2021

Règlement R-120-2 – Annexe 2

Dénaturants agréés

1 Base légale

En vertu de l'art. 47, al. 1, de l'ordonnance sur l'alcool (RS 680.11), l'éthanol et les boissons spiritueuses sont réputés dénaturés s'ils contiennent au moins un dénaturant agréé par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières dont la concentration a été fixée par celle-ci.

2 Dénaturants agréés d'office

L'éthanol et les boissons spiritueuses sont réputés dénaturés s'ils contiennent au moins l'un des dénaturants mentionnés ci-après :

Substance Teneur minimale Benzoate de dénatonium (par ex. Bitrex®) 0,50 g / 100 kg Cyclohexan 1,00 kg / 100 kg Acétate d'éthyle 2,00 kg / 100 kg Alcool isopropylique 5,00 kg / 100 kg Camphre 0,10 kg / 100 kg Méthyléthylcétone 2,00 kg / 100 kg Phtalate d'éthyle 1,00 kg / 100 kg Huile de romarin 0,15 kg / 100 kg Toluène 1,00 kg / 100 kg

3 Unité de mesure / teneur minimale

– L'unité de mesure est le kilogramme. – La teneur minimale en dénaturants est calculée pour 100 kg d'éthanol ou de boissons spiritueuses à 100 % du volume. – Cette teneur peut être inférieure de 10 % au plus aux valeurs figurant dans le tableau ci-dessus.

4 Dénaturants agréés sur demande de l'utilisateur

Si, dans un cas particulier, les dénaturants mentionnés au point 2 ne satisfont pas aux exigences de l'utilisateur, le Domaine Alcool de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières peut agréer d'autres dénaturants sur demande.

5 Éthanol dénaturé incorrectement

L’éthanol qui n’a pas été dénaturé conformément aux présentes dispositions est taxé au taux de CHF 29.- par litres d’alcool pur. L’ouverture d’une procédure pénale reste réservée.