Message sur l’armée 2025

1.1.1 Guerres, conflits et foyers de crise

La situation sécuritaire de l’Europe s’est considérablement dégradée depuis l’attaque de l’Ukraine par la Russie au printemps 2022. La rupture durable de l’ordre européen en matière de sécurité a entraîné de l’instabilité sur le continent à de nombreux égards. L’augmentation des prix de l’énergie et les problèmes d’approvisionnement sont venus surcharger une situation économique déjà tendue. En parallèle, les actes de sabotage, les activités d’influence, les campagnes de désinformation et les cyberincidents ont connu une forte hausse. En Ukraine, le conflit est d’une grande intensité et se caractérise par l’utilisation rapide et flexible de nouvelles technologies. Les attaques russes vulnérabilisent toute l’Ukraine en atteignant des cibles civiles et en s’en prenant à son infrastructure.

Dans le même temps, d’autres crises et conflits, mentionnés dans le rapport du Conseil fédéral du 26 juin 2024¹ sur l’appréciation annuelle de la menace, subsistent, s’aggravent et ont des répercussions sur la Suisse. L’escalade du conflit entre Israël et le Hamas en automne 2023 a déclenché une situation d’urgence humanitaire, qui s’est étendue dans toute la région, créant ainsi un terrain favorable à la radicalisation et au terrorisme. En Syrie, l’évolution de la situation est incertaine après de longues années sous le joug du gouvernement al-Assad.

En Afrique aussi, la situation sécuritaire se dégrade à vue d’œil. De nouveaux foyers de conflits qui ont une incidence sur la sécurité de l’Europe apparaissent continuellement. Le coup d’État militaire au Niger suivi de l’expulsion des troupes américaines ou encore l’augmentation de la violence au Soudan en sont de bons exemples. Il est possible que la pression migratoire qui risque de s’exercer sur les États d’Afrique du Nord vienne aussi affecter l’Europe dans un futur proche.

Des acteurs étrangers jouent également un rôle lorsqu’ils soutiennent des parties en conflit. L’internationalisation des conflits devient ainsi un symbole et une composante de la politique de puissance qui s’exerce de plus en plus. La capacité à agir des organisations internationales de sécurité, notamment des Nations Unies (ONU) et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), s’en trouve limitée.

Les tensions internationales, notamment entre les démocraties occidentales comme les États-Unis ou les États membres de l’Union européenne (UE) et des États autoritaires comme la Chine et la Russie continuent d’augmenter. Au cours des prochaines années, cette évolution pourrait avoir une influence significative sur la situation mondiale en matière de sécurité.

1.1.2 Situation sur le marché de l’armement

L’attaque de l’Ukraine par la Russie a réveillé l’attention de l’Europe. Nombre d’États européens qui avaient mis un frein à leurs dépenses militaires après la fin de la guerre froide ont procédé à une réorientation de leurs forces armées sur la défense nationale et ont revu à la hausse le budget qui lui est consacré. La Finlande et la Suède ont adhéré à l’OTAN, tandis que d’autres pays envisagent de réinstaurer le service militaire obligatoire. La demande en biens d’armement a beaucoup augmenté, rallongeant les délais de livraison et provoquant une forte hausse des prix.

Au début de la guerre en Ukraine, la livraison de systèmes complexes prenait en moyenne deux à trois ans. Il faut désormais compter trois à quatre ans en raison des capacités de production limitées des groupes d’armement. Selon les technologies, les délais peuvent être encore plus longs. Le domaine informatique, surtout, connaît une pénurie de ressources. Les systèmes hautement spécialisés comme les capteurs utilisés pour la surveillance de l’espace aérien ou l’exploration sont des denrées rares. On constate aussi des difficultés d’approvisionnement pour les munitions de gros calibre que la Suisse doit se procurer à l’étranger, ainsi que pour des composants destinés à la mobilité protégée comme les blindages en acier. Compte tenu de la longueur des délais de livraison, il est important de commander le matériel d’armement le plus tôt possible afin de gagner du temps.

La demande accrue a continué de faire monter les prix l’an dernier. Par exemple, les coûts du système d’artillerie demandé dans le programme d’armement actuel ont augmenté de 40 % par rapport aux prix estimés une année auparavant. Les prix de certains types de munitions ont même plus que doublé. En outre, des taxes de réservation doivent parfois être versées pour s’assurer l’approvisionnement durant des périodes de production précises. La hausse des prix est partiellement liée à l’inflation qui est toujours élevée, surtout à l’étranger. Pour un délai de livraison de quatre ans, il faut s’attendre à une augmentation d’environ 10 %.

Entre sa neutralité et le fait qu’elle n’est membre ni de l’OTAN ni de l’UE, la Suisse n’est de loin pas prioritaire sur le marché des biens d’armement. Son volume d’acquisition peu important par rapport à d’autres États limite également l’intérêt des fournisseurs. Ces derniers préfèrent vendre en plus grandes quantités et renoncent de plus en plus souvent à répondre aux appels d’offres de la Suisse.

Par ailleurs, la pratique de la neutralité de la Suisse et les restrictions dont elle s’accompagne en matière de contrôles à l’exportation ont incité les clients européens à se méfier des entreprises d’armement sises en Suisse, de plus en plus souvent désavantagées lors de projets d’acquisition d’autres États et exclues des chaînes de livraison de fournisseurs étrangers.

Par conséquent, les entreprises suisses voient les possibilités de vendre leurs produits et services hors du marché intérieur se restreindre, et la base technologique et industrielle importante pour la sécurité (BTIS)² s’en trouve affaiblie. La Suisse doit s’employer à créer les conditions qui rendront à son industrie d’armement son image de partenaire fiable à l’étranger et qui lui permettront de prendre part aux coopérations internationales de sécurité, avec les avantages qui en découlent pour elle.

1.1.3 Coopérations internationales de sécurité

La Suisse fait partie de l’architecture de sécurité européenne. La stabilisation internationale et la consolidation de la paix sont dans son intérêt, raison pour laquelle elle s’engage au sein du Conseil de sécurité de l’ONU et contribue à la promotion militaire de la paix. Le Conseil fédéral veut renforcer sa collaboration internationale avec l’OTAN et l’UE ainsi que sa collaboration bilatérale avec différents États, tout en maintenant la neutralité du pays. La consolidation de la capacité de défense de la Suisse nécessite de tels partenariats.

Grâce à la coopération avec des partenaires internationaux dans les domaines de l’armement, de la recherche et de la formation, la Suisse bénéficie du savoir-faire d’autres acteurs et peut tirer parti des synergies pour ses acquisitions de matériel d’armement, par exemple en participant à l’initiative European Sky Shield. Ce faisant, elle démontre sa volonté d’apporter une contribution substantielle à la sécurité en Europe, sans pour autant entrer dans une alliance défensive. Compte tenu des nombreuses interdépendances qui existent dans la politique de sécurité, il est devenu inenvisageable de faire cavalier seul et de renoncer aux coopérations internationales.

2.2.1 Contexte et mesures nécessaires

L’armée doit pouvoir accomplir ses tâches simultanément dans plusieurs espaces d’opération (sol, air, cyberespace, espace électromagnétique, espace exoatmosphérique et espace de l’information). Elle doit pouvoir échanger des informations rapidement et en toute sécurité entre différents systèmes et niveaux de conduite, mais aussi avec les autorités civiles. Pour ce faire, un réseau numérique de capteurs, de décideurs et d’effecteurs est nécessaire. L’armée met en place un tel réseau, étape par étape. Cependant, l’échelon tactique (unité et corps de troupe) en est encore largement exclu, ce qui complique une compréhension commune de la situation et la conduite des formations.

Afin de combler ces lacunes capacitaires, l’armée entend développer des systèmes informatiques qui pourront être utilisés en mouvement et en semi-stationnaire, dans toutes les formations jusqu’à l’échelon tactique. Ce développement permettra à la troupe d’agir rapidement et efficacement dans toutes les situations, et lui donnera un avantage sur un éventuel adversaire au niveau des informations, réduisant ainsi les risques à l’engagement. De plus, l’environnement système de l’armée sera simplifié et uniformisé, ce qui améliorera la cybersécurité.

2.2.2 Description de la solution proposée et arguments

Le projet d’armement Infrastructure informatique de la troupe vise à étendre les systèmes informatiques actuels à tous les niveaux de conduite. Il est prévu d’acquérir une infrastructure de base décentralisée qui sera principalement utilisée par la troupe, de manière autonome, mobile ou semi-stationnaire. Il s’agit entre autres d’ordinateurs, de serveurs, de composants réseau et de logiciels.

La grille quantitative de la première tranche tient compte des besoins des formations professionnelles et des formations de milice à l’échelon opérationnel, auquel les opérations et les engagements sont coordonnés, et à l’échelon tactique, où les moyens sont engagés en réseau. Deux autres tranches, pour un total d’environ 370 millions de francs, devraient être demandées au Parlement à la fin des années 2020 et au milieu des années 2030, ce qui permettra à l’armée d’engranger continuellement de l’expérience et de l’intégrer au processus de développement, tout comme les innovations technologiques.

2.2.3 Évaluation et calendrier d’acquisition

L’évaluation de la première tranche de solutions informatiques se fait progressivement, en collaboration directe avec les utilisateurs. Les résultats des essais à la troupe sont régulièrement évalués et intégrés dans la suite du développement. Après la phase d’évaluation, d’autres troupes, états-majors et ouvrages pourront être équipés.

Les solutions informatiques de la première tranche seront développées et déployées d’ici fin 2027 afin de pouvoir ensuite procéder à la dotation en équipement de série.

2.2.4 Autres solutions examinées

Des solutions informatiques décentralisées sont nécessaires pour que les formations d’engagement puissent agir de manière autonome lorsque la liaison avec le commandement supérieur est interrompue. Différentes options sont donc étudiées pendant le développement afin de concevoir l’équipement, l’exploitation et l’instruction en adéquation avec le but.

2.2.5 Évaluation des risques et renchérissement

L’acquisition se fait par étapes pendant l’implémentation. Étant donné que les solutions informatiques sont exigeantes du point de vue technologique, que leur disponibilité est limitée et que les prix varient, le supplément pour risques est estimé à environ 12 % du volume d’acquisition.

Les mandats sont principalement attribués à des fabricants en Suisse. Compte tenu des estimations indiquées au chap. 5.1.1, un renchérissement de 8 millions de francs est pris en compte.

2.2.6 Crédit d’engagement

Le crédit d’engagement demandé pour la première tranche de l’infrastructure informatique de la troupe se compose comme suit:

2.2.7 Conséquences sur le plan des finances et du personnel

Les coûts annuels pour l’exploitation, la maintenance et les licences des composants à acquérir s’élèveront à environ 5 millions de francs.

Pour que l’infrastructure informatique décentralisée puisse être mise à la disposition de la troupe et que celle-ci puisse l’utiliser, il faudra non seulement compter sur la participation de formations de milice et de partenaires industriels, mais aussi faire appel à du personnel professionnel en complément.

2.2.8 Conséquences sur l’immobilier

Une partie des moyens informatiques demandés sera intégrée à des ouvrages militaires. Diverses mesures concernant l’approvisionnement en énergie, la mise en réseau et la sécurité des bâtiments sont nécessaires à cet effet ainsi que pour le stockage et la mise à disposition du matériel prévu pour l’engagement. Certaines modifications peuvent déjà être entreprises dans les projets immobiliers en cours.

2.3.1 Contexte et mesures nécessaires

Les centres de calcul du DDPS et l’infrastructure informatique de la troupe (chap. 2.2) fourniront à l’armée une plateforme standardisée pour les TIC. Celle-ci doit être complétée par des services transversaux. Il s’agit d’applications que toutes les formations et tous les états-majors peuvent utiliser sur leurs terminaux. Ces services permettent un échange rapide, sûr et standardisé de données et d’informations entre les différents niveaux de conduite et les espaces d’opération. Ils permettent aux utilisateurs d’échanger des données peu structurées et de communiquer au moyen du texte, de la voix et de l’image.

2.3.2 Description de la solution proposée et arguments

Le projet comprend le développement, l’acquisition et le déploiement de services touchant plusieurs domaines spécialisés et niveaux de conduite, ainsi que l’acquisition de licences. Les services couvrent une large palette d’applications. Ils servent par exemple à la communication audio, vidéo et textuelle ou permettent la recherche, l’analyse, la préparation et l’archivage de données. Contrairement aux services civils comparables, ils doivent répondre à des exigences accrues en matière de sécurité, de robustesse, de dégradabilité et d’interopérabilité.

De tels services n’existent pas aujourd’hui pour l’engagement à l’échelon tactique. Dans un premier temps, il s’agit donc de mettre à disposition des services appropriés pour les formations à disponibilité élevée et, à la fin des années 2020, un autre crédit d’engagement d’environ 35 millions de francs sera demandé pour équiper les autres formations.

2.3.3 Évaluation et calendrier d’acquisition

L’évaluation des services transversaux et l’intégration dans la plateforme de digitalisation se font progressivement, en collaboration directe avec les utilisateurs. L’évaluation porte sur des produits standard interopérables qui ont déjà fait leurs preuves dans d’autres armées et disposent d’une architecture ouverte.

Les services de la première tranche seront mis en place et testés jusqu’à fin 2027. Ensuite, ils seront appliqués et développés sur l’ensemble de l’infrastructure TIC.

2.3.4 Autres solutions examinées

Grâce aux services transversaux, la troupe dispose d’applications qui lui permettent de communiquer et d’échanger des données entre elles. Ces services sont essentiels pour l’utilisation de systèmes et d’applications indispensables à l’engagement, raison pour laquelle aucune autre option n’est envisageable.

2.3.5 Évaluation des risques et renchérissement

L’acquisition se fait par étapes pendant l’implémentation. Étant donné que les solutions informatiques sont exigeantes du point de vue technologique, que leur disponibilité est limitée et que les prix varient, le supplément pour risques est estimé à environ 11 % du volume d’acquisition.

Les mandats sont principalement attribués à des fabricants en Suisse. Compte tenu des estimations indiquées au chap. 5.1.1, un renchérissement de 3 millions de francs est pris en compte.

2.3.6 Crédit d’engagement

Le crédit d’engagement demandé pour les services numériques transversaux se compose comme suit:

2.3.7 Conséquences sur le plan des finances et du personnel

Les coûts annuels de maintenance et de licence pour les composants demandés s’élèvent à environ 5 millions de francs.

Pour que les services puissent être mis en place et développés de manière continue, il faudra non seulement compter sur la participation de formations de milice et de partenaires industriels, mais aussi faire appel à du personnel professionnel en complément.

2.3.8 Conséquences sur l’immobilier

En l’état actuel des connaissances, les services numériques transversaux n’ont aucune incidence sur les programmes immobiliers à venir.

2.4.1 Contexte et mesures nécessaires

Un environnement de test et d’intégration destiné au Réseau de conduite suisse (l’infrastructure de base pour les communications de l’armée et du Réseau national de sécurité) se trouve sur la place d’armes de Dübendorf. Il s’agit d’une reproduction réduite à l’essentiel de l’infrastructure réelle, qui sert notamment à tester l’interaction des systèmes et des applications indispensables à l’engagement avec d’autres systèmes et applications. Elle sert aussi à tester et à préparer les mises à jour avant de les installer sur les systèmes réels. Les formations de milice utilisent par ailleurs cet environnement pour la formation et le perfectionnement.

Dans le cadre du développement de l’armée (DEVA), il a été décidé de concentrer la majeure partie de l’aide au commandement et de ses systèmes sur la place d’armes de Frauenfeld. En conséquence, l’environnement de test et d’intégration de Dübendorf sera démantelé et reconstruit là-bas.

L’environnement actuel sera étendu pour représenter l’ensemble des prestations TIC critiques pour l’engagement et leurs processus partiels dans le système coordonné.

2.4.2 Description de la solution proposée et arguments

Il est prévu de créer une infrastructure TIC modulaire qui tienne compte des différents besoins de test et d’intégration et des différents niveaux de classification. Afin que les tests puissent se poursuivre sans interruption pendant la mise en place, il est nécessaire de procéder temporairement à une exploitation en parallèle.

L’extension en cours de la place d’armes de Frauenfeld permet de mettre en place l’infrastructure de base du nouvel environnement de test et d’intégration. Le Parlement a approuvé cette construction dans le programme immobilier du DDPS 2020¹⁰. Le crédit d’engagement demandé comprend donc l’acquisition de composants supplémentaires pour les TIC.

2.4.3 Évaluation et calendrier d’acquisition

Étant donné que l’environnement de test et d’intégration est une réplique de l’infrastructure d’engagement standardisée, il n’est pas nécessaire de procéder à une nouvelle évaluation du matériel et des logiciels.

La mise en place de cet environnement peut commencer immédiatement après l’approbation par le Parlement. L’utilisation sans restriction devrait être possible à partir de 2029.

2.4.4 Autres solutions examinées

L’exploitation d’un environnement de test et d’intégration avec des infrastructures TIC hétérogènes sur plusieurs sites a été examinée. Cette option a été rejetée parce qu’elle aurait entraîné des coûts d’exploitation annuels plus élevés et qu’il aurait été beaucoup plus difficile de résoudre les dysfonctionnements.

L’option consistant à externaliser l’exploitation et la maintenance de l’infrastructure TIC a également été examinée et rejetée. Une telle option allait à l’encontre des prescriptions de sécurité militaire et aurait entraîné des coûts d’exploitation supplémentaires en raison de l’augmentation des besoins de coordination.

2.4.5 Évaluation des risques et renchérissement

L’acquisition se fait par étapes pendant l’implémentation. Étant donné que les solutions informatiques sont exigeantes du point de vue technologique, que leur disponibilité est limitée et que les prix varient, le supplément pour risques est estimé à environ 12 % du volume d’acquisition.

Les mandats sont principalement attribués à des fabricants en Suisse. Compte tenu des estimations indiquées au chap. 5.1.1, un renchérissement de 1 million de francs est pris en compte.

2.4.6 Crédit d’engagement

Le crédit d’engagement demandé pour l’environnement de test et d’intégration pour les TIC indispensables à l’engagement se compose comme suit:

2.4.7 Conséquences sur le plan des finances et du personnel

Les coûts annuels de maintenance et de licence des composants demandés s’élèvent à environ 6 millions de francs.

Pour pouvoir assurer l’exploitation de l’environnement de test et d’intégration, il faudra non seulement compter sur la participation de formations de milice et de partenaires industriels, mais aussi faire appel à du personnel professionnel en complément.

2.4.8 Conséquences sur l’immobilier

Le bâtiment d’instruction de Dübendorf restera en service jusqu’à ce que le nouvel environnement de test et d’intégration soit mis en place à Frauenfeld et que tous les services indispensables à l’engagement y soient disponibles. Ensuite, les locaux de Dübendorf pourront être réaffectés ou remis à d’autres utilisateurs.

2.5.1 Contexte et mesures nécessaires

Le cryptage des données et des informations est essentiel pour la sécurité de l’information. Différents domaines de l’armée utilisent aujourd’hui une multitude de procédures de chiffrement différentes. Cette hétérogénéité nuit à la sécurité de l’information. De plus, certains procédés utilisés ne répondent plus aux exigences actuelles ou les appareils de remplacement ne sont plus fabriqués.

L’armée souhaite harmoniser le cryptage des données et des informations. Elle prévoit d’acquérir un nombre limité de solutions de cryptage standardisées pour tous les domaines de l’armée qui en ont besoin.

2.5.2 Description de la solution proposée et arguments

Avec le crédit d’engagement demandé, l’armée entend acquérir des solutions de cryptage de dernière génération, qui pourront être utilisées de manière fixe ou mobile. Afin d’accroître la sécurité de l’information, il est prévu de réduire le nombre de solutions de cryptage et de réglementer la gestion des clés. Le projet comprend l’acquisition du matériel et des logiciels nécessaires, la mise en service des nouveaux appareils de chiffrement et la mise hors service progressive des anciens appareils.

Deux autres crédits de 30 millions de francs chacun sont prévus au début et au milieu des années 2030 pour la gestion du cycle de vie et le développement des solutions de cryptage.

2.5.3 Évaluation et calendrier d’acquisition

L’armée a évalué les nouvelles solutions de cryptage en collaboration avec des partenaires industriels suisses.

Les produits seront acquis à partir de 2026, sur une période de six ans.

2.5.4 Autres solutions examinées

Il a été envisagé de continuer à utiliser les solutions de cryptage existantes, mais dans certains cas, le fabricant ne garantit plus la maintenance et la livraison d’appareils de remplacement. De plus, les charges d’exploitation pour les différents types d’appareils sont disproportionnées.

2.5.5 Évaluation des risques et renchérissement

L’acquisition se fait par étapes pendant l’implémentation. Étant donné que les solutions informatiques sont exigeantes du point de vue technologique, que leur disponibilité est limitée et que les prix varient, le supplément pour risques est estimé à environ 26 % du volume d’acquisition.

Les mandats sont principalement attribués à des fabricants en Suisse. Compte tenu des estimations indiquées au chap. 5.1.1, un renchérissement de 2 millions de francs est pris en compte.

2.5.6 Crédit d’engagement

Le crédit d’engagement demandé pour les solutions de cryptage se compose comme suit:

2.5.7 Conséquences sur le plan des finances et du personnel

Les coûts annuels d’exploitation, de maintenance et de licence pour les composants à acquérir s’élèvent à environ 10 millions de francs.

L’exploitation des solutions de cryptage nécessite du personnel professionnel supplémentaire, que la mise hors service des solutions existantes ne fournira qu’en partie.

2.5.8 Conséquences sur l’immobilier

En l’état actuel des connaissances, les solutions de cryptage n’ont d’incidence sur l’immobilier que sur les sites où des exigences de sécurité spécifiques s’appliquent.

2.6.1 Contexte et mesures nécessaires

Les radars passifs sont particulièrement adaptés pour détecter des aéronefs qui émettent peu ou pas de rayonnement électromagnétique ou qui sont équipés d’une technologie furtive. Comme les radars passifs n’émettent pas de signaux, ils sont plus difficiles à détecter que les radars actifs. Cela constitue un avantage, notamment dans un conflit armé. En effet, dans la première phase d’une attaque, les radars détectables sont généralement des cibles prioritaires.

En 2021, en vue de développer ses capacités, l’armée a acheté un petit nombre de systèmes de radars passifs mobiles au moyen du crédit d’engagement destiné à l’équipement personnel et au matériel à renouveler (BER). Le crédit d’armement demandé vise maintenant à acquérir des systèmes supplémentaires afin de compléter l’image de la situation aérienne.

2.6.2 Description de la solution proposée et arguments

Alors que les radars actifs émettent des ondes électromagnétiques et analysent l’écho renvoyé, les radars passifs utilisent principalement les signaux émis par d’autres sources sans émettre eux-mêmes d’ondes électromagnétiques. Lorsqu’un aéronef se déplace dans le champ de rayonnement d’un émetteur, il réfléchit des signaux. Ces signaux réfléchis permettent aux radars passifs de détecter l’aéronef et de calculer sa trajectoire, même si ce dernier n’a que peu ou pas de rayonnement électromagnétique.

Les radars passifs à acquérir peuvent être installés en peu de temps et déplacés à volonté avec des moyens de transport légers déjà en service dans l’Armée suisse. Grâce à leur engagement flexible, les radars sont moins exposés que les installations fixes et peuvent être utilisés par des formations de milice. L’acquisition complémentaire de radars passifs et de moyens de transport légers permettra à l’armée d’accroître sa couverture de l’espace aérien tout en réduisant la vulnérabilité de ses propres moyens.

2.6.3 Évaluation et calendrier d’acquisition

Les radars passifs supplémentaires et les moyens de transport sont identiques à ceux déjà acquis. Les expériences faites lors de la première étape d’acquisition seront prises en compte pendant la mise en œuvre. Le mandat d’acquisition peut donc être attribué rapidement et sans appel d’offres.

2.6.4 Autres solutions examinées

La possibilité d’utiliser exclusivement des radars actifs a été examinée. Cependant, l’ensemble des capteurs de l’armée aurait alors été fortement exposé et aurait pu être facilement perturbé ou détruit par l’ennemi. Une combinaison de capteurs actifs et passifs est donc idéale pour densifier l’image de la situation en cas de tension ou de conflit.

2.6.5 Évaluation des risques et renchérissement

Étant donné qu’il s’agit d’une acquisition complémentaire liée à un système existant, les risques techniques sont considérés comme faibles. Des chaînes d’approvisionnement tendues et la forte demande sur le marché international pour les composants critiques peuvent toutefois entraîner une hausse des prix et des retards de livraison. Un supplément pour risques correspondant à environ 5 % des montants affectés au volume d’acquisition et à la logistique est pris en compte.

Une grande partie des composants est produite à l’étranger. Compte tenu des estimations indiquées au chap. 5.1.1, un renchérissement de 2,8 millions de francs est pris en compte.

2.6.6 Crédit d’engagement

Le crédit d’engagement demandé pour l’acquisition complémentaire de radars passifs pour la surveillance de l’espace aérien se compose comme suit:

2.6.7 Conséquences sur le plan des finances et du personnel

Les charges annuelles pour l’entretien des radars passifs supplémentaires s’élèveront à environ 4 millions de francs et sont prises en compte dans la planification financière actuelle. Les besoins en personnel pour l’exploitation peuvent être couverts avec les ressources existantes.

2.6.8 Conséquences sur l’immobilier

L’armée peut utiliser son infrastructure immobilière existante pour les radars passifs supplémentaires, en ne procédant qu’à de légères adaptations.

2.7.1 Contexte et mesures nécessaires

Les formations de combat, d’exploration et d’appui de l’armée utilisent des mini‑drones pour surveiller des secteurs, reconnaître des complexes immobiliers, obtenir des renseignements ou explorer des zones sinistrées. Les premiers mini‑drones ont été acquis en 2019 au moyen du crédit d’engagement, mais seulement en petites quantités et à titre d’essai. L’armée souhaite maintenant équiper d’autres formations en procédant à une acquisition complémentaire des types de drones déjà déployés. Elle pourra ainsi combler une lacune capacitaire dans le domaine de l’acquisition de renseignements tactiques dans l’espace proche du sol.

2.7.2 Description de la solution proposée et arguments

L’achat d’une première flotte réduite de mini-drones a permis à l’armée de se doter d’une capacité d’acquisition de renseignements tactiques dans le domaine de la reconnaissance aérienne par l’image. Il est maintenant prévu d’acheter des produits appartenant à la même famille que les systèmes déjà déployés. L’armée pourra ainsi équiper d’autres formations des forces terrestres et améliorer ses systèmes, sur le plan tant quantitatif que qualitatif. En fin de compte, l’objectif de ce développement des capacités est d’intégrer les mini-drones dans le réseau intégré de capteurs, de renseignement, de conduite et d’action.

2.7.3 Évaluation et calendrier d’acquisition

Étant donné qu’il s’agit d’une acquisition complémentaire de produits déjà achetés au même fabricant, il n’est pas nécessaire de procéder à une nouvelle évaluation. Lors de l’acquisition, on s’assurera que les fonctions des produits répondent aux exigences techniques militaires du moment. Les contrats déjà conclus avec le fabricant permettent une commande immédiate dès que le crédit d’engagement aura été approuvé. Les nouveaux drones devraient être livrés dans un délai de deux ans.

2.7.4 Autres solutions examinées

La possibilité de poursuivre le développement des capacités avec les appareils volants existants a été examinée et rejetée. Les drones ont toutefois une durée de vie relativement courte et ont déjà été touchés par des pertes et des pannes ces dernières années. Pour équiper complètement les troupes au sol de mini-drones, la flotte doit être agrandie et régulièrement renouvelée.

2.7.5 Évaluation des risques et renchérissement

La technologie des drones évolue très rapidement. Le risque que le fabricant d’un modèle se retire du marché et que son produit ne soit plus disponible est élevé. Un supplément pour risques correspondant à environ 4 % des montants affectés au volume d’acquisition et à la logistique est donc pris en compte.

Une grande partie des composants est produite à l’étranger. Compte tenu des estimations indiquées au chap. 5.1.1, un renchérissement de 0,7 million de francs est pris en compte.

2.7.6 Crédit d’engagement

Le crédit d’engagement demandé pour l’acquisition complémentaire de mini-drones se compose comme suit:

2.7.7 Conséquences sur le plan des finances et du personnel

Les coûts annuels pour la maintenance et les pièces de rechange des appareils demandés s’élèveront à environ 1 million de francs. Ils sont pris en compte dans la planification financière actuelle.

Du personnel supplémentaire est nécessaire pour mettre les nouveaux mini-drones à la disposition des troupes dans tous les centres logistiques de Suisse. Ces ressources humaines supplémentaires sont prises en compte dans la planification financière actuelle.

2.7.8 Conséquences sur l’immobilier

L’acquisition et l’utilisation des mini-drones supplémentaires n’ont pas d’incidence sur l’immobilier.

2.8.1 Contexte et mesures nécessaires

L’artillerie utilise l’obusier blindé M‑109 de 15,5 cm comme système principal depuis plus de 50 ans pour fournir un appui de feu indirect à moyenne distance aux formations de combat. L’effet de ce système est aujourd’hui limité et n’atteint plus qu’une vingtaine de kilomètres. Le matériel est usé et la technologie obsolète. Comme les risques pour la sécurité et les coûts d’exploitation augmentent dans les mêmes proportions, l’obusier blindé doit être mis hors service.

L’armée entend maintenir sa capacité d’appui de feu indirect à moyenne distance grâce à un nouveau système à roues. Le Conseil fédéral a justifié cette exigence dans son rapport en réponse au postulat 11.3752 (Avenir de l’artillerie) et l’a encore soulignée dans le message sur l’armée 2024¹¹. Le renouvellement de l’artillerie améliore l’efficacité contre les cibles au sol et renforce ainsi la capacité de défense.

2.8.2 Description de la solution proposée et arguments

L’armée a besoin d’un système d’artillerie à tubes monté sur roues compatible avec le futur système d’information intégré, de planification et de suivi de la situation. Il faudra un système efficace à 50 km, très mobile et présentant un haut niveau de protection. Le système retenu, l’AGM (Artillery Gun Module) de l’entreprise allemande KNDS monté sur le Piranha IV, remplit ces exigences.

Le volume d’acquisition est prévu pour couvrir les besoins de deux groupes d’artillerie, ce qui, en l’état actuel des connaissances, correspond aux futurs besoins de l’armée. Il comprend, outre le canon de 155 mm et le véhicule porteur, des moyens d’instruction et des moyens logistiques ad hoc, notamment pour le transport de munitions. L’acquisition portera aussi sur différents types de munitions pour l’instruction et l’engagement.

Le feu indirect de l’armée doit lui permettre d’atteindre des cibles avec précision à différentes distances. Pour y parvenir, l’armée étudie la possibilité de compléter le système d’artillerie demandé par d’autres moyens tels que des drones armés, des missiles air-sol ou encore des munitions de précision guidées à distance. Ces dernières se présentent sous forme de missiles guidés par un opérateur capables d’évoluer au-dessus d’un secteur d’engagement pour chercher des cibles au sol et les attaquer avec une grande précision dès lors que l’attaque est validée; on parle de munitions rôdeuses ou loitering munition en anglais. Le nouveau système d’artillerie possède de plus un rayon d’action et une cadence de tir supérieurs à ceux de l’obusier blindé M‑109, de sorte qu’il n’est pas indispensable de remplacer intégralement la flotte actuelle de M‑109.

2.8.3 Évaluation et calendrier d’acquisition

En août 2022, armasuisse a retenu deux candidats et a soumis leurs systèmes à des examens et des essais approfondis. Il s’agissait notamment de les faire tester avec des munitions réelles par des formations de milice suisses et d’évaluer leur mobilité sur la route, dans le terrain et sur les places d’armes et de tir actuellement utilisées. Sur la base des résultats obtenus, armasuisse a choisi le modèle en novembre 2024 et pu entamer les négociations avec le fabricant. Les premiers systèmes devraient être livrés en 2030.

2.8.4 Autres solutions examinées

Les options autres que l’acquisition d’un nouveau système d’artillerie ont été présentées dans le rapport Avenir de l’artillerie. On a notamment examiné s’il fallait prolonger la durée d’utilisation de l’ancien obusier blindé et si l’armée pouvait renoncer à long terme à la capacité d’appui de feu indirect à moyenne distance.

La durée d’utilisation de l’obusier blindé a déjà été prolongée de 5 ans en 2020 grâce à l’acquisition de munitions supplémentaires, au stockage de pièces de rechange et à des investissements dans les installations d’instruction. Même avec un effort financier considérable, il ne serait pas raisonnable d’utiliser ces systèmes au-delà de 2030 et cela ne permettrait en aucun cas d’augmenter la portée et la précision. Quant à la mise hors service sans remplacement, elle ne se justifierait pas au vu de la situation sécuritaire actuelle. Il faudrait des années, voire des décennies, pour reconstituer cette capacité. Pendant ce temps, la capacité de défense de l’armée serait considérablement amoindrie.

2.8.5 Évaluation des risques et renchérissement

Le nouveau système d’artillerie a été testé quant aux exigences tactiques, logistiques et techniques, et son aptitude à être utilisé par la troupe a été confirmée. Les risques liés à l’acquisition sont donc réduits. Les chaînes d’approvisionnement tendues et la forte demande sur le marché des composants critiques peuvent toutefois entraîner une hausse des prix et des retards de livraison. Une offre définitive n’a pas encore été présentée; le risque commercial est donc considéré comme modéré. En l’état actuel des connaissances, un supplément pour risques d’environ 3 % du volume d’acquisition est pris en compte.

Une partie du matériel est produite à l’étranger. Compte tenu des estimations indiquées au chap. 5.1.1, un renchérissement de 75 millions de francs est pris en compte.

2.8.6 Crédit d’engagement

Le crédit d’engagement demandé pour l’acquisition de moyens destinés au feu d’appui indirect à moyenne distance se compose comme suit:

2.8.7 Conséquences sur le plan des finances et du personnel

Le remplacement de l’obusier blindé M‑109 par un nouveau système à roues permettra d’économiser environ 2 millions de francs par an sur les coûts d’exploitation. Les systèmes seront moins nombreux, mais plus complexes.

L’armée part du principe qu’il y a suffisamment de personnel disponible. Des pics de besoins à court terme peuvent toutefois survenir lors du transfert des systèmes entre différents services de la troupe.

2.8.8 Conséquences sur l’immobilier

Des aménagements et des transformations de biens immobiliers pour un montant de 28 millions de francs seront demandés dans le cadre d’un programme immobilier du DDPS ultérieur.

2.9.1 Contexte et mesures nécessaires

Le char 87 Leopard a été déployé en 1987 dans les formations mécanisées de l’Armée suisse. L’armée demande un crédit d’engagement pour procéder aux travaux de remise en état nécessaires sur une partie des chars de combat ainsi que sur d’autres chars de la même famille. Il s’agit de réviser les boîtes de vitesses et de procéder à des modifications techniques d’une partie de la flotte, ce qui permettra d’accroître sa disponibilité. D’autres investissements seront toutefois nécessaires pour que l’ensemble de la flotte puisse continuer à être exploitée jusqu’à la fin de la durée d’utilisation prévue au milieu des années 2030.

2.9.2 Description de la solution proposée et arguments

La remise en état prévoit une révision des boîtes de vitesses sur une partie de la flotte de chars Leopard actuelle, à savoir le char 87 Leopard WE, le char du génie et de déminage et le char de dépannage 01. Au total, 80 boîtes de vitesses seront révisées et diverses pièces d’usure seront remplacées. En revanche, les chars de combat 87 Leopard A4 déjà mis hors service, qui n’ont pas fait l’objet d’un maintien de valeur, ne bénéficieront pas de ces mesures.

Il est également prévu de remplacer les calculateurs de conduite du tir et d’apporter des modifications techniques au système d’armement des chars de combat pour pouvoir tirer de nouvelles munitions polyvalentes. Les composants et les solutions utilisés par le groupe international d’exploitants du char Leopard sont pris en compte. Au sein de ce groupe, la Suisse échange régulièrement des informations avec d’autres pays utilisateurs et les milieux industriels afin de discuter d’améliorations et de développements.

2.9.3 Évaluation et calendrier d’acquisition

Après que le Parlement a approuvé en 2021 un crédit d’engagement destiné aux études de projets, aux essais et aux préparatifs d’achat, l’entreprise RUAG SA a été mandatée pour remettre en état trois boîtes de vitesses. Il a ainsi été possible de connaître l’état des boîtes de vitesses et de déterminer les mesures à prendre. RUAG SA développe un prototype pour les composants liés à la technique de tir en vue de mener des essais à la troupe en 2025.

Les modifications techniques de l’installation d’arme devraient être achevées d’ici 2030. La révision des boîtes de vitesses devrait durer jusqu’en 2031.

2.9.4 Autres solutions examinées

Aucune autre solution n’a été examinée, car renoncer à la remise en état des boîtes de vitesse augmenterait la fréquence des pannes de système et menacerait la sécurité d’utilisation.

2.9.5 Évaluation des risques et renchérissement

Étant donné que les composants et les solutions utilisés ont fait leurs preuves au niveau international, les risques techniques sont considérés comme faibles. Les chaînes d’approvisionnement tendues et la forte demande en biens d’armement sur le marché international peuvent entraîner une hausse des prix et des retards de livraison. Un supplément pour risques correspondant à environ 3 % des montants affectés au volume d’acquisition et à la logistique est donc pris en compte.

Une grande partie du matériel est produite à l’étranger. Compte tenu des estimations indiquées au chap. 5.1.1, un renchérissement de 11 millions de francs est pris en compte.

2.9.6 Crédit d’engagement

Le crédit d’engagement demandé pour réaliser les mesures de remise en état du char 87 Leopard WE se compose comme suit:

2.9.7 Conséquences sur le plan des finances et du personnel

Les mesures prévues ne grèveront pas davantage le budget de maintenance.

2.9.8 Conséquences sur l’immobilier

En l’état actuel des connaissances, les mesures prévues n’ont pas d’incidence sur l’immobilier.

2.10.1 Contexte et mesures nécessaires

Les chars de dépannage servent à récupérer, sous protection, les chars de combat et les véhicules d’appui tombés en panne. Ils sont d’une grande importance pour la mobilité des formations mécanisées. Les chars de dépannage de l’Armée suisse ont été approuvés dans le cadre du programme d’armement 2001 et sont en service depuis 2006. Pour que l’armée puisse conserver sa capacité à récupérer des véhicules en panne sous protection, des modifications techniques sont nécessaires.

2.10.2 Description de la solution proposée et arguments

La capacité à récupérer des véhicules sous protection est essentielle pour la mobilité et l’engagement des formations mécanisées. Le char de dépannage 01 permet aux équipes de dépannage de remorquer des véhicules sans s’exposer à des risques inutiles. Un système de vision pour le conducteur est notamment utilisé dans ce contexte. Ce système doit être remplacé car il tombe souvent en panne et les pièces de rechange ne sont plus disponibles.

Le programme de maintien de la valeur envisagé prévoit l’installation d’une assistance à la marche arrière pour dépanner des véhicules sous protection. Celle-ci permettra à l’équipage d’avoir une visibilité totale, même en conditions de combat. En outre, il est nécessaire de remplacer différents composants du véhicule et de réviser les boîtes de vitesses.

2.10.3 Évaluation et calendrier d’acquisition

En 2020, le Parlement a approuvé un crédit d’engagement destiné aux études de projets, aux essais et aux préparatifs d’achat. L’entreprise RUAG SA a ensuite été chargée de construire un prototype doté des nouveaux équipements, qui a entre-temps été déclaré apte à être utilisé par la troupe.

La livraison des systèmes modifiés devrait avoir lieu entre 2027 et 2029.

2.10.4 Autres solutions examinées

Le nouveau dispositif d’assistance à la marche arrière est un produit développé par le constructeur du char, raison pour laquelle aucune autre option n’a été étudiée.

2.10.5 Évaluation des risques et renchérissement

Étant donné que les composants et les solutions utilisés ont fait leurs preuves au niveau international, les risques techniques sont considérés comme faibles. Les chaînes d’approvisionnement tendues et la forte demande en composants indispensables à l’engagement peuvent toutefois entraîner une hausse des prix et des retards de livraison. Un supplément pour risques correspondant à environ 3 % des montants affectés au volume d’acquisition et à la logistique est donc pris en compte.

Une grande partie des composants est produite à l’étranger. Compte tenu des estimations indiquées au chap. 5.1.1, un renchérissement de 1 million de francs est pris en compte.

2.10.6 Crédit d’engagement

Le crédit d’engagement demandé pour le maintien de la valeur du char de dépannage 01 se compose comme suit:

2.10.7 Conséquences sur le plan des finances et du personnel

Les mesures prévues ne grèveront pas davantage le budget de maintenance.

2.10.8 Conséquences sur l’immobilier

En l’état actuel des connaissances, les mesures prévues n’ont pas d’incidence sur l’immobilier.

3.3.1 Conséquences financières

La fin de l’utilisation des F­5 Tiger a pour conséquence la suppression des dépenses annuelles pour leur exploitation. Actuellement, ces dernières s’élèvent à 44 millions de francs, dont 8 millions pour le personnel, 30 millions pour la maintenance et 6 millions pour le carburant.

La phase de mise hors service entraînera d’autres dépenses (travaux nécessaires et entreposage), qui diminueront toutefois d’année en année. Il n’est pas possible, pour l’heure, d’estimer dans quelles proportions ni d’évaluer le revenu qui pourrait être tiré de la revente.

3.3.2 Conséquences sur le plan du personnel

Le personnel chargé de l’exploitation, de la préparation et de la maintenance des F­5 Tiger recevra une nouvelle formation afin de pouvoir accomplir ces tâches sur les F/A­18 Hornet et les F­35A. Le personnel de RUAG SA chargé du service de vol des F-5 sera réaffecté.

Les pilotes de milice engagés sur les F­5 Tiger sont en général libérés de leurs obligations; si ce n’est pas le cas, d’autres tâches leurs seront attribuées. Il n’est pas prévu de les former sur un autre avion de combat.

4.3.1 Contexte et mesures nécessaires

La place d’armes de Monteceneri accueille entre autres un centre de recrutement, le commandement des Forces spéciales, une compagnie de l’école circulation et transport, une infirmerie et d’autres installations de l’armée. Dans la partie italophone du pays, la prise en charge médicale stationnaire et ambulatoire des militaires se fait actuellement à Monteceneri, à Airolo et à Isone. Les infrastructures sanitaires des deux premiers emplacements cités ne correspondent plus aux exigences réglementaires. Le service ambulatoire d’Isone, en revanche, a été mis à niveau lors de la rénovation de la caserne entre 2019 et 2022.

Le concept de service sanitaire prévoit, pour la partie italophone du pays, de centraliser la prise en charge médicale stationnaire au CMR de Monteceneri dans une optique d’économie des coûts et des ressources. Cet emplacement a été retenu en raison de sa situation centrale et de son accès facile à l’intérieur de la zone desservie. Le service stationnaire d’Airolo sera quant à lui transformé en service ambulatoire.

4.3.2 Description de la solution proposée et arguments

Sur la place d’armes de Monteceneri, un nouveau bâtiment de deux étages pourra accueillir 40 lits stationnaires et 7 lits destinés au personnel de milice (y c. pour le service de piquet). Il disposera en outre de salles d’examen médical et de traitement et de locaux annexes pour le personnel de milice et le personnel civil. En période de faible charge du service, jusqu’à 16 lits pourront être utilisés par des cadres professionnels ou des cadres de milice. Dès que le nouveau CMR de Monteceneri sera en service, l’infirmerie d’Airolo et ses 26 lits actuels pourront être convertis, à l’image de l’emplacement d’Isone, en service ambulatoire de la taille d’un cabinet médical étendu (sans lits stationnaires). Au total, la capacité de la partie italophone du pays sera réduite de 8 lits. Le bâtiment qui abrite actuellement l’infirmerie sur la place d’armes de Monteceneri sera à disposition pour un autre usage dès l’ouverture du nouveau centre.

Le nouveau bâtiment répondra à la norme Minergie P-ECO. Une installation photovoltaïque d’une superficie totale de 265 m² est prévue sur le toit. Elle produira 63 MWh par an, ce qui correspond à la consommation de 16 ménages environ et à un degré d’autosuffisance énergétique sur le site d’environ 1,4 %. Le bâtiment sera raccordé à un réseau local de chauffage à distance.

4.3.3 État du projet et calendrier

Un projet de construction a été élaboré pour le nouveau CMR. Les travaux sont prévus entre 2026 et 2028.

4.3.4 Autres solutions examinées

D’autres possibilités ont été étudiées, notamment la rénovation et l’agrandissement du bâtiment qui abrite l’infirmerie, ou la construction d’un nouveau bâtiment comprenant le CMR et le centre de recrutement. La solution retenue est la meilleure en matière de couverture des besoins et de rentabilité. La modernisation de tous les emplacements décentralisés engendrerait elle aussi des dépenses d’investissement et d’exploitation plus élevées.

4.3.5 Évaluation du risque

Comme il s’agit d’un projet de construction, la marge d’incertitude des coûts est estimée à 10 %. Les risques diminueront au fur et à mesure de l’avancement du processus de planification et de construction.

4.3.6 Crédit d’engagement

Le crédit d’engagement se compose comme suit:

Délimitation

Les coûts sont calculés sur la base de l’indice suisse des prix de la construction, Tessin, nouvelle construction, d’octobre 2023 (114,5 points, octobre 2020 = 100 points).

Un montant de 1,0 million de francs a été dépensé pour l’étude de projet jusqu’à l’établissement du projet de construction. Ces dépenses ont été autorisées avec les crédits-cadres des programmes immobiliers précédents du DDPS.

Coûts de location bruts

Les coûts de location annuels bruts du nouveau CMR s’élèvent à 1,5 million de francs. La durée d’amortissement et d’utilisation est de 25 ans.

4.3.7 Conséquences sur le plan des finances et du personnel

Une fois le projet réalisé, les dépenses annuelles d’exploitation augmenteront de 0,3 million de francs.

Le projet n’a pas de conséquences sur le personnel.

4.4.1 Contexte et mesures nécessaires

La place d’armes de Chamblon est utilisée pour l’instruction de l’infanterie. L’école d’hôpital 41 de Moudon y sera en outre déplacée d’ici la fin de l’année 2027 au plus tard. Le nombre de recrues qui y effectueront leur instruction de base augmentera donc ces prochaines années de sorte que l’infrastructure existante, prévue pour accueillir 840 militaires, ne sera plus suffisante. L’armée propose un cantonnement modulaire, car les effectifs sont susceptibles d’évoluer à l’avenir. Un tel cantonnement peut être démonté et remonté à un autre emplacement en fonction des besoins.

Le projet pilote proposé prévoit la construction de cantonnements pour 360 militaires supplémentaires. Ce type d’hébergement est plus vite construit qu’un bâtiment conventionnel et offre une grande flexibilité. Si cette solution fait ses preuves, elle pourrait être mise en œuvre sur d’autres places d’armes.

4.4.2 Description de la solution proposée et arguments

Le projet comprend deux nouveaux cantonnements provisoires identiques. Les deux bâtiments préfabriqués en éléments de bois comptent chacun des dortoirs et des sanitaires pour 180 militaires. Un abri destiné à la maintenance du matériel, un bâtiment abritant deux locaux polyvalents, deux conteneurs pour entreposer des armes et un conteneur de stockage comme local technique sont prévus entre les deux. En changeant le mobilier, les dortoirs du rez-de-chaussée pourront au besoin être transformés en réfectoire, en salle de séjour ou en salle de théorie dans un délai de planification et de mise en œuvre relativement court. L’infrastructure existante continuera d’être utilisée pour la subsistance et l’instruction.

Les nouveaux bâtiments seront construits selon la norme Minergie. Une installation photovoltaïque d’une superficie totale de 640 m² est prévue sur le toit. Elle produira 143 MWh par an, ce qui correspond à la consommation de 36 ménages environ et à un degré d’autosuffisance énergétique sur le site d’environ 6,7 %. Une pompe à chaleur à air sera installée pour le chauffage; elle fonctionnera entre autres au moyen de l’énergie renouvelable produite par l’installation photovoltaïque.

4.4.3 État du projet et calendrier

Un projet de construction a été élaboré pour le nouveau cantonnement modulaire sur la place d’armes de Chamblon. Les travaux sont prévus en 2026 et 2027.

4.4.4 Autres solutions examinées

La solution retenue a été comparée avec deux autres solutions, à savoir une construction conventionnelle et un nouveau système de conteneurs. Pour une durée d’utilisation prévue de 25 ans, le nouveau bâtiment conventionnel est clairement la solution la plus chère, tandis que les coûts des deux autres solutions sont comparables. À Chamblon, le choix s’est porté sur la construction modulaire. Même si elle coûte un peu plus cher, elle permettra de tester le cantonnement modulaire et de le comparer avec le système de conteneurs récemment installé à Neuchlen.

4.4.5 Évaluation du risque

Comme il s’agit d’un projet de construction, la marge d’incertitude des coûts est estimée à 10 %. Les risques diminueront au fur et à mesure de l’avancement du processus de planification et de construction.

4.4.6 Crédit d’engagement

Le crédit d’engagement se compose comme suit:

Délimitation

Les coûts sont calculés sur la base de l’indice suisse des prix de la construction, région lémanique, nouvelle construction, d’octobre 2024 (115,0 points, octobre 2020 = 100 points).

Un montant de 1,3 million de francs a été dépensé pour l’étude de projet jusqu’à l’établissement du projet de construction. Ces dépenses ont été autorisées avec les crédits-cadres de précédents programmes immobiliers du DDPS.

Coûts de location bruts

Les coûts de location annuels bruts du nouveau cantonnement modulaire s’élèvent à 1,8 million de francs. La durée d’amortissement et d’utilisation est de 25 ans.

4.4.7 Conséquences sur le plan des finances et du personnel

Une fois le projet réalisé, les dépenses annuelles d’exploitation diminueront de 0,2 million de francs.

Le projet n’a pas de conséquences sur le personnel.

4.5.1 Contexte et mesures nécessaires

Les autres projets immobiliers 2025 entraînent des dépenses inférieures à 10 millions de francs par projet (hors incertitude des coûts). Il est prévu d’utiliser ce crédit d’engagement aux fins suivantes:

La planification des projets n’est pas encore achevée. Les coûts de construction indiqués reflètent l’état de la planification en septembre 2024.

4.5.2 Description de la solution proposée et arguments

Études et études de projets

Les études et les études de projets permettent de planifier de futurs programmes immobiliers. Elles comprennent toutes les prestations dans les domaines de l’architecture, de l’ingénierie et de la planification spécialisée – de l’étude de faisabilité au projet de construction, devis inclus. Elles servent aussi à évaluer le montant des crédits d’engagement requis. Elles sont estimées à environ 9 % des futures dépenses d’investissement annuelles. Cette estimation correspond aux valeurs empiriques relevées au cours des dernières années ainsi qu’aux règlements concernant les prestations et les honoraires de la Société suisse des ingénieurs et des architectes.

Aménagements

Cette partie du crédit d’engagement est destinée à de petits aménagements et, dans une moindre mesure, à des achats immobiliers. L’armée n’y recourt qu’en cas de changement d’affectation, de redimensionnement ou de nouveaux besoins découlant des acquisitions de matériel d’armement. Les principaux projets sont les suivants:

• ‒ Construction d’une nouvelle halle de préparation à l’engagement, Monteceneri

• Un nouveau bâtiment de deux étages est prévu sur la place d’armes de Monteceneri pour stocker du matériel d’engagement. Il permettra à l’armée de respecter les prescriptions de sécurité tout en garantissant la disponibilité opérationnelle. Il remplacera les structures provisoires utilisées actuellement.

• ‒ Aménagement d’installations de tir, y compris mesures de protection contre le bruit, Isone

• Dans la zone de l’Alpe del Tiglio, sur la place de tir d’Isone (partie ouest), il est prévu de modifier quatre installations de tir à courte distance et une installation de tir à longue distance afin de satisfaire aux exigences de l’ordonnance du 15 décembre 1986¹² sur la protection contre le bruit. Il est également prévu d’optimiser l’instruction au tir en modifiant une autre installation et de construire quatre installations de tir à courte distance supplémentaires.

Mesures de maintien de la valeur

Des mesures de maintien de la valeur des biens immobiliers sont nécessaires pour en garantir le fonctionnement, les moderniser, les mettre en conformité avec la loi (p. ex. mesures de protection contre le bruit), procéder à des rénovations énergétiques ou ajouter des installations photovoltaïques. De nouveaux bâtiments sont construits lorsque des raisons économiques ou techniques s’opposent à une remise en état. Les mesures de maintien de la valeur ou les rénovations d’un coût supérieur à 10 millions de francs sont demandées dans des crédits d’engagement distincts. Ces dernières années, le DDPS a dépensé environ 75 millions de francs par an pour des mesures de maintien de la valeur.

Dans le présent message, un montant de 73 millions de francs est demandé pour le financement de mesures de maintien de la valeur, qui comprennent aussi bien des tâches de planification que des mesures immédiates.

Avec les fonds demandés, l’armée prévoit de réaliser notamment les projets ci-après:

• ‒ Modification et rénovation d’une installation de conduite

• Une installation de conduite sera partiellement modifiée et rénovée. Les travaux visent à assainir le bâtiment et à moderniser les installations techniques du bâtiment.

• ‒ Maintenance des surfaces aéroportuaires, aérodromes de Sion et d’Alpnach

• Des mesures d’entretien (maintien de la substance et de la valeur) sont prévues afin de garantir la sécurité d’exploitation des surfaces aéroportuaires et donc de maintenir le service de vol. Ces travaux s’étaleront sur cinq ans car ils ne peuvent être effectués qu’une fois par an, pendant les brèves périodes de fermeture des pistes.

Autres usages

Le crédit d’engagement est également utilisé aux fins suivantes:

• ‒ Aménagements spécifiques aux locataires et équipements d’exploitation fixes et mobilier dans des ouvrages loués.

• ‒ Contribution aux investissements visant à rénover des infrastructures utilisées par l’armée et par des tiers telles que des routes ou des remontées mécaniques.

• ‒ Couverture des charges supplémentaires découlant du renchérissement lors de la réalisation d’autres projets du présent programme immobilier.

• ‒ Dommages non assurés à des constructions ou à des installations du DDPS.

4.5.3 Évaluation du risque

Le risque global des procédures d’approbation des plans et d’adjudication est jugé faible. Aucun supplément pour risques visant à compenser l’incertitude des coûts n’est prévu.

4.5.4 Conséquences sur le plan des finances et du personnel

Le crédit d’engagement est utilisé principalement pour des études de projets, des aménagements et des mesures de maintien de la valeur, ce qui permet d’optimiser l’utilisation de l’immobilier et de stabiliser les dépenses d’exploitation.

5.1.1 Renchérissement, cours du change et TVA

Les taux de change indiqués pour l’euro et le dollar américain ainsi que le renchérissement annuel estimé pour la Suisse, qui se fonde sur l’indice suisse des prix à la consommation de décembre 2024, correspondent aux prévisions conjoncturelles de l’Administration fédérale des finances.

Les autres taux de renchérissement moyens ont été estimés par armasuisse (état en octobre 2024).

En cas de renchérissement ou d’augmentation du cours du change pendant une acquisition, il est possible de demander ultérieurement des crédits additionnels spécifiques.

Depuis 2018, outre la TVA sur les acquisitions indigènes, la TVA sur les importations est également demandée dans le cadre des crédits d’engagement. Elle n’a toutefois pas d’incidence sur les dépenses de la Confédération. Les crédits d’engagement demandés dans le cadre du programme d’armement 2025 incluent 70 millions de francs pour la TVA sur les importations.

5.1.2 Conséquences financières

Les crédits d’engagement proposés dans le cadre du message sur l’armée 2025 se montent à 1,697 milliard de francs. Les dépenses correspondantes seront inscrites au budget ordinaire de l’armée et autorisées chaque année par le Parlement avec les budgets. Elles sont alignées sur l’objectif du Parlement de porter les dépenses de l’armée à 1 % du PIB d’ici 2032. Si cet objectif n’est pas atteint, il restera possible de financer les acquisitions demandées dans le présent message, mais le Conseil fédéral devra revoir à la baisse ses crédits d’engagement dans les futurs messages sur l’armée.

Les crédits d’engagement proposés pour 2025 seront en partie décomptés sur le plafond des dépenses de l’armée pour la période 2025 à 2028. Les moyens financiers requis au-delà de cette date seront demandés dans le cadre des plafonds de dépenses suivants. Les dépenses prévues dans le programme d’armement 2025 seront imputées sur le crédit ponctuel «Charges et investissements en matière d’armement» du Groupement Défense, tandis que celles prévues dans le programme immobilier du DDPS 2025 entrent dans l’enveloppe budgétaire «Investissements» d’armasuisse.

Le programme d’armement 2025 entraîne des dépenses annuelles supplémentaires d’entretien, de maintenance et de licence de 28,5 millions de francs. Des investissements supplémentaires dans l’immobilier à hauteur de 28 millions de francs sont par ailleurs prévus.

La mise hors service des avions de combat F-5 Tiger entraînera une baisse des dépenses d’exploitation annuelles de 44 millions de francs. Ces prochaines années, il est en outre prévu de mettre hors service d’autres systèmes majeurs de l’armée, dont le lance-mines 8,1 cm, le Panzerfaust et le radar tactique d’aviation, permettant l’économie d’autres dépenses d’exploitation.

Les investissements immobiliers font augmenter les dépenses d’exploitation annuelles de 0,1 million de francs. Ces fluctuations des dépenses seront compensées dans le budget de l’armée.

5.1.3 Transferts de crédits et droit de spécification

Le Conseil fédéral demande l’autorisation de procéder à des transferts de crédits dans le cadre des arrêtés fédéraux présentés (programme d’armement 2025 et programme immobilier du DDPS 2025). Il souhaite que le DDPS puisse ainsi augmenter de 5 % les crédits d’engagement relatifs au programme immobilier et que le Conseil fédéral puisse augmenter de 10 % ceux relatifs au programme d’armement.

Il prévoit par ailleurs de déléguer au DDPS le droit de spécification pour les crédits d’engagement concernant les autres projets immobiliers 2025.

5.1.4 Conséquences sur le plan du personnel

Les éventuelles variations des charges de personnel liées aux crédits d’engagement demandés ici seront compensées dans le budget de l’armée.