Message sur l’armée 2026

2.2.1 Contexte et mesures nécessaires

Le Parlement a accordé un crédit d’engagement de 660 millions de francs pour la défense sol-air de moyenne portée avec le programme d’armement 2024⁷. Ce crédit soutiendra le développement de la capacité permettant un effet contre des cibles dans les espaces aériens inférieur et intermédiaire (c’est-à-dire jusqu’à 8000 m d’altitude). Le nouveau système IRIS-T SLM servira en particulier à la défense contre les missiles de croisière, les drones tactiques et les avions de combat et pourra être engagé en toute situation.

Le Conseil fédéral propose de faire l’acquisition de deux unités de feu supplémentaires afin de couvrir une plus grande surface du territoire et protéger davantage d’infrastructures critiques. Il s’agit aussi surtout d’augmenter le nombre de missiles disponible afin d’améliorer la capacité à durer dans la défense contre des menaces à distance.

2.2.2 Description de la solution proposée et arguments

Le système de défense aérienne IRIS-T SLM a été développé par l’entreprise d’armement allemande Diehl Defence GmbH & Co. KG. L’armée a déjà, par le passé, fait l’acquisition d’unités de feu et de missiles du même type. Cette acquisition complémentaire comprend également des pièces de rechange, des appareils de test et d’autres moyens logistiques afin de renforcer la capacité à durer en engagement. Il est à nouveau prévu de réaliser cette acquisition dans le cadre du programme European Sky Shield Initiative (ESSI).

2.2.3 Évaluation et calendrier d’acquisition

L’Armée suisse a vérifié l’efficacité du système IRIS-T SLM à l’été 2024 et confirmé qu’il est apte à être utilisé par la troupe. Il n’est donc pas nécessaire de procéder à une nouvelle évaluation.

La livraison des unités de feu accordées avec le programme d’armement 2024 est prévue dès 2028. Les unités de feu et les moyens logistiques complémentaires ne pourront être livrés qu’à partir de 2030 au plus tôt. Les missiles supplémentaires devraient cependant arriver avec la première tranche, dès 2028.

2.2.4 Autres solutions examinées

Comme il s’agit d’une acquisition complémentaire de matériel éprouvé, l’armée n’a pas examiné de variantes.

2.2.5 Évaluation des risques et renchérissement

Les risques liés à cette acquisition complémentaire sont en grande partie les mêmes que pour l’acquisition initiale. Le risque supplémentaire est considéré minime, raison pour laquelle le supplément pour risques est estimé à 2 % du volume d’acquisition.

L’acquisition est réalisée dans le cadre du programme ESSI et s’appuie sur le contrat de la première tranche. Celui-ci étant fondé sur un taux d’inflation fixe, l’estimation du renchérissement pour la deuxième tranche s’élève à 49 millions de francs.

2.2.6 Crédit d’engagement

Le crédit d’engagement demandé pour l’acquisition d’unités de feu et de missiles supplémentaires pour le système IRIS-T SLM se compose comme suit:

2.2.7 Conséquences en matière de finances et de personnel

Les charges annuelles pour la mise à disposition et l’entretien des systèmes supplémentaires s’élèveront à environ 6 millions de francs et sont prises en compte dans la planification financière actuelle.

Aucun poste supplémentaire n’est prévu pour l’exploitation du système IRIS-T SLM et l’entreposage des missiles. Les éventuelles variations de charges de personnel seront compensées dans le budget de l’armée.

2.2.8 Conséquences sur l’immobilier

Les travaux d’agrandissement ou de réaménagement de biens immobiliers seront intégrés à des projets immobiliers existants et feront l’objet d’une demande, probablement dans le cadre du programme immobilier 2028 du DDPS.

2.3.1 Contexte et mesures nécessaires

La défense sol-air dispose actuellement de deux systèmes de défense aérienne de courte portée: le lance-missile léger de défense contre avions Stinger (arme à épauler) et le canon de défense contre avions 35 mm. Ces systèmes peuvent être engagés jusqu’à 3000 mètres au-dessus du sol; ils permettent avant tout de combattre les hélicoptères de combat et, dans une moindre mesure, les drones. Leur utilité est aussi restreinte pour ce qui concerne la protection des sites et des objets. Ces systèmes atteindront la fin de leur durée d’utilisation au début des années 2030 et devront être remplacés.

2.3.2 Description de la solution proposée et arguments

Le nouveau système pourra être déplacé et visera à empêcher, ou au moins à compliquer, l’utilisation de l’espace aérien inférieur par l’adversaire. Il sera engagé pour la protection des infrastructures critiques civiles et militaires, par exemple des centrales électriques, des aérodromes ou des centres logistiques de l’armée, contre des attaques aériennes.

Pour la défense aérienne de courte portée, il est prévu de faire l’acquisition d’un système de Rheinmetall Air Defence AG, en Suisse. Ce système est composé d’une pièce d’artillerie de défense aérienne, un canon 35 mm qui peut être monté sur un camion, ce qui permet un engagement semi-mobile. Le canon (dit canon revolver) permet de tirer différents types de munitions et de combattre plus efficacement un large éventail des menaces aériennes, parmi lesquelles des drones de différentes tailles. Les munitions peuvent être programmées pour exploser en vol, libérant une multitude de projectiles. Il est ainsi possible d’atteindre des cibles même rapides et particulièrement difficiles à combattre. Le volume d’acquisition prévu comprend en outre des moyens pour établir l’image de la situation aérienne et diriger le feu.

2.3.3 Évaluation et calendrier d’acquisition

Le type d’arme choisi est déjà utilisé par plusieurs armées européennes et a fait ses preuves. Une évaluation globale n’est donc pas nécessaire. Des essais et des vérifications sont par contre effectués par la troupe. L’introduction du système est prévue à partir de 2028.

2.3.4 Autres solutions examinées

L’armée a examiné trois variantes: la première avec une pièce d’artillerie montée sur camion, la deuxième montée sur char de grenadiers à roues et la troisième qui associe les deux systèmes. La première variante est privilégiée en raison de l’importance que revêt la protection des infrastructures critiques. L’acquisition de pièces d’artillerie sur char de grenadiers à roues sera examinée ultérieurement.

2.3.5 Évaluation des risques et renchérissement

Du point de vue actuel, aucun risque technique majeur n’est à prévoir concernant la pièce d’artillerie qui a fait ses preuves et qui est utilisée en engagement par d’autres forces armées. En revanche, il y a encore peu d’expérience concernant le montage de la pièce d’artillerie sur un camion. Cette configuration est nouvelle au sein du réseau intégré d’action, ce qui nécessite des développements et des adaptations. Étant donné qu’il n’y a actuellement ni offre ferme, ni ébauche de contrat disponibles, le risque est estimé à 30 %.

Une grande partie des composants est produite en Europe. Vu les estimations indiquées au chap. 5.1.1 et le fait que le paiement est en règle générale effectué au moment de la livraison (pas d’acompte), un renchérissement de 10 % est pris en compte. Les hausses de prix exceptionnelles dues à la forte demande en biens d’armement ou à des retards d’approvisionnement ne sont, le cas échéant, pas prises en compte.

2.3.6 Crédit d’engagement

Le crédit d’engagement demandé pour la défense sol-air de courte portée se compose comme suit:

2.3.7 Conséquences en matière de finances et de personnel

Les coûts annuels pour l’exploitation et la maintenance du système ne peuvent pas encore être chiffrés. Selon la planification, le lance-missile léger Stinger et le canon de défense contre avions 35 mm seront mis hors service au début des années 2030, ce qui permettra d’économiser les coûts d’exploitation, soit environ 13 millions de francs par an.

La mise hors service des anciens systèmes libérera aussi des ressources en personnel et celles-ci pourront être engagées dans le nouveau système. Selon l’armée, le personnel disponible est en principe suffisant.

2.3.8 Conséquences sur l’immobilier

L’armée examine quels biens immobiliers et quels objets des systèmes de défense aérienne actuels pourront continuer à être utilisés. S’il est nécessaire d’agrandir ou de transformer des biens, les demandes seront présentées dans le programme immobilier du DDPS 2029.

2.4.1 Contexte et mesures nécessaires

La prolifération des petits drones, difficiles à détecter, représente une menace croissante pour la sécurité dans l’espace aérien suisse. Il est possible d’utiliser des mini-drones pour effectuer des actions de reconnaissance, perturber des processus, voire même, à l’extrême, attaquer des infrastructures critiques, telles que des aéroports ou des installations de production d’énergie. Les actions de ce genre se multiplient dans l’espace aérien européen. C’est pourquoi les Chambres fédérales ont chargé, en décembre 2025, le Conseil fédéral d’acheter des moyens de défense aérienne efficaces contre les drones dans le cadre des motions 25.4396 et 25.4405, toutes deux sur ce même sujet.

Différents types de capteurs et d’effecteurs sont utilisés pour reconnaître, identifier et neutraliser des mini-drones, par exemple des systèmes de surveillance, des brouilleurs de signaux (en anglais, jammer) ou des lasers. Combiner ces moyens permet d’assurer une protection des formations militaires, de la population et des installations critiques.

2.4.2 Description de la solution proposée et arguments

La solution proposée comprend un système mobile, pouvant servir aussi bien à la détection qu’à la défense contre les mini-drones. Modulaire, le système peut être adapté à différentes formes d’engagement et aux exigences futures. Il présente un très bon rapport coût-efficacité, d’autant plus vu le prix avantageux des munitions utilisées par ses mécanismes de défense. Les risques en sont par conséquent réduits.

Le système de défense est composé principalement de différentes sortes de capteurs, d’unités de contrôle et d’effecteurs qui repèrent les mini-drones, les identifient et les neutralisent, par exemple au moyen d’ondes électromagnétiques ou radar. Grâce à un logiciel d’analyse et de conduite, les données des capteurs sont fusionnées et les menaces traitées par ordre de priorité. Le système peut être augmenté par des composants optionnels, qui permettent de neutraliser les objets en approche à l’aide de drones intercepteurs ou de projectiles.

2.4.3 Évaluation et calendrier d’acquisition

Les systèmes de défense contre mini-drones appropriés seront testés en conditions d’engagement réelles et dans différents environnements. L’évaluation tiendra compte aussi bien des aspects techniques que des exigences opérationnelles.

L’introduction auprès de la troupe est prévue par étapes, à partir de 2028.

2.4.4 Autres solutions examinées

Étant donné l’évolution rapide en matière de défense anti-drones, l’armée examine constamment de nouvelles solutions. La décision concernant les composants à acquérir ne sera prise que peu de temps avant l’achat.

2.4.5 Évaluation des risques et renchérissement

L’armée n’a encore aucune expérience de ce type de systèmes. De plus, les cycles d’innovation dans le cas présent sont extrêmement courts. Les risques techniques sont donc élevés. Étant donné qu’il n’y a actuellement ni offre ferme, ni ébauche de contrat disponibles, le risque est estimé à 30 %.

Une grande partie des composants est produite à l’étranger. Vu les estimations indiquées au chap. 5.1.1 et le fait que le paiement est en règle générale effectué au moment de la livraison (pas d’acompte), un renchérissement de 10 % est pris en compte.

2.4.6 Crédit d’engagement

Le crédit d’engagement demandé pour la défense contre les mini-drones se compose comme suit:

2.4.7 Conséquences en matière de finances et de personnel

Les coûts annuels d’exploitation, de maintenance et de licence pour les composants à acquérir ne peuvent pas encore être chiffrés.

Les éventuelles variations de charges de personnel seront compensées dans le budget de l’armée.

2.4.8 Conséquences sur l’immobilier

Le cas échéant, les travaux nécessaires pour agrandir ou réaménager des biens immobiliers seront intégrés à des projets immobiliers existants.

2.5.1 Contexte et mesures nécessaires

Depuis la fin des années 1980, l’Armée suisse dispose du radar tactique d’aviation TAFLIR en complément au système de surveillance de l’espace aérien et de conduite de l’engagement Florako. Le TAFLIR permet de combler certaines lacunes dans l’image de la situation aérienne puisqu’il couvre des espaces hors du champ des capteurs Florako. Sa technologie est toutefois ancienne et sa portée limitée à 100 km au maximum, raison pour laquelle il sera mis hors service fin 2028.

Afin de pouvoir détecter à un stade précoce et combattre des menaces à distance, l’armée prévoit donc d’acheter un système radar moderne, d’une portée d’environ 200 km. Ce radar servira non seulement à surveiller l’espace aérien mais aussi à donner l’alerte en cas de menace aérienne, par exemple par des drones ou des missiles.

2.5.2 Description de la solution proposée et arguments

Le système radar destiné à la surveillance de l’espace aérien à moyenne portée qu’il est prévu d’acheter peut être intégré à un véhicule de transport tout-terrain et son aptitude à l’engagement est déjà prouvée. Ce système peut détecter, suivre et identifier avec précision des cibles rapides, de petite taille et volant à basse altitude. Semi-stationnaire, il peut être utilisé dans différents scénarios d’engagement. Sa mobilité accrue permet aussi de le soustraire au feu adverse en cas de conflit.

Depuis le début de la guerre en Ukraine, la demande en capteurs a fortement augmenté sur le marché de l’armement. La demande dépasse toujours largement l’offre, en particulier pour les capteurs destinés à la surveillance aérienne. Par conséquent, les temps de livraison sont longs et les prix élevés. Le crédit d’engagement demandé doit permettre une commande rapide des systèmes nécessaires, afin d’éviter une lacune capacitaire de longue durée après la mise hors service du TAFLIR.

2.5.3 Évaluation et calendrier d’acquisition

Les types de capteurs en question sont produits en série et déjà utilisés par diverses armées européennes; un test approfondi n’est par conséquent pas nécessaire. Après approbation du Parlement, la commande pourra être passée de sorte que l’introduction auprès de la troupe soit possible dès 2030.

2.5.4 Autres solutions examinées

L’armée a étudié différentes solutions. Si toutes couvrent le spectre d’engagement souhaité, elles se distinguent par certaines propriétés. La préférence a été donnée à la solution semi-stationnaire d’un fabricant européen.

2.5.5 Évaluation des risques et renchérissement

La troupe possédant déjà de l’expérience avec ce type de radar et le produit étant déjà commercialisé, les risques sont considérés plutôt faibles malgré un processus d’acquisition accéléré. Par contre, l’incorporation de ce radar dans le réseau de capteurs du système de défense aérienne intégrée et l’appui des troupes au sol constitueront des défis techniques, et donc autant de risques. Étant donné qu’il n’y a actuellement ni offre ferme, ni ébauche de contrat disponibles, le risque est estimé à 30 %.

Il est prévu d’octroyer le marché à un fabricant européen. Vu les estimations indiquées au chap. 5.1.1 et le fait que le paiement est en règle générale effectué au moment de la livraison (pas d’acompte), un renchérissement de 10 % est pris en compte.

2.5.6 Crédit d’engagement

Le crédit d’engagement demandé pour le radar semi-stationnaire de moyenne portée se compose comme suit:

2.5.7 Conséquences en matière de finances et de personnel

Les coûts annuels d’exploitation et de maintenance du nouveau système radar sont comparables à ceux du radar tactique d’aviation TAFLIR et s’élèvent à environ 4 millions de francs.

La mise hors service du TAFLIR libère des ressources humaines, qui peuvent dès lors être engagées pour le nouveau système. La structure de ce dernier étant plus compacte et son utilisation plus simple, il requerra probablement moins de personnel.

2.5.8 Conséquences sur l’immobilier

Actuellement, l’armée étudie quels biens immobiliers et ouvrages peuvent continuer d’être utilisés pour l’instruction, l’entreposage et la maintenance, ainsi que comme emplacement d’engagement. Les agrandissements et transformations nécessaires seront demandés dans le cadre du programme immobilier du DDPS 2027.

2.6.1 Contexte et mesures nécessaires

Pour les forces armées, l’espace orbital gagne en importance à une allure fulgurante, notamment dans les domaines de l’aide au commandement, de la recherche d’informations et de la télécommunication. Conscient de cette évolution, le Parlement a ajouté le développement de capacités dans l’espace orbital aux valeurs-cibles pour l’orientation de l’armée jusqu’en 2035⁸.

Pour l’heure, l’Armée suisse ne recourt que rarement à des prestations liées à l’espace orbital et dépend totalement dans ce domaine de fournisseurs commerciaux et de coopérations avec d’autres États. Selon sa Conception générale Espace orbital⁹, dont le Conseil fédéral a pris acte le 8 octobre 2025, elle entend développer ses propres capacités dans ce domaine et ce, en agissant sur cinq aspects. Le premier point consiste à pouvoir établir une image de la situation dans l’espace orbital. C’est en observant cet espace que l’armée acquerra une meilleure compréhension de ce qui s’y déroule, y compris des acteurs, moyens et menaces qui y jouent un rôle. Le deuxième axe de travail vise à renforcer la recherche d’informations. Les satellites d’exploration, équipés de capteurs optiques et électroniques ou d’un radar permettront à l’armée de recevoir des informations en provenance de l’espace orbital à toute heure et quelles que soient les conditions météorologiques. Elle sera ainsi en mesure d’affiner son suivi de la situation et sa planification d’action. Le troisième aspect à améliorer est celui de la télécommunication, grâce à la création d’un système de communication redondant, basé sur des moyens spatiaux. Le quatrième axe de développement des capacités est celui de la navigation de précision. Cette dernière joue déjà un rôle primordial au quotidien, par exemple dans la navigation et la localisation des aéronefs et des véhicules terrestres. Cinquième axe de développement enfin, la troupe doit pouvoir prendre des contre-mesures pour sa propre protection et pour la protection des informations, que ce soit en se soustrayant à la détection de capteurs spatiaux ou en protégeant ses propres systèmes.

L’acquisition de renseignements au profit de l’armée et la garantie de sa capacité de conduite ne sont pas les seules fonctions des services spatiaux: ils peuvent aussi être utilisés par les autorités civiles, par exemple pour la gestion de crise.

2.6.2 Description de la solution proposée et arguments

La première étape de développement s’articule autour du projet Alpstar, lancé par la Suisse et réalisé par l’Agence spatiale européenne (European Space Agency, ESA). Il s’agit, d’une part, de créer un réseau coordonné de stations au sol, que pourront utiliser les services par satellite des États participant au projet et qui servira à la coopération internationale. D’autre part, un prototype de satellite d’exploration radar sera développé conjointement. Un design spécial lui offrira aussi des fonctions d’exploration électronique passive, notamment la localisation de stations radar ou d’émetteurs au sol. Il devrait à moyen terme atteindre la maturité de série industrielle permettant une acquisition à un prix intéressant.

Pour l’instant, il faut créer l’infrastructure nécessaire au sol. Elle se compose de centres d’opérations servant entre autres à commander les satellites et à diffuser les données, mais aussi de stations d’observation grâce auxquelles l’armée peut établir une image actuelle de la situation dans l’espace orbital.

La première phase de développement durera environ six ans, pour s’achever en principe au début des années 2030. Des capacités essentielles seront déjà disponibles à court terme. Des investissements supplémentaires sont prévus d’ici le milieu des années 2030 afin de poursuivre le développement des capacités.

2.6.3 Évaluation et calendrier d’acquisition

Le prototype du satellite d’exploration radar et l’infrastructure au sol seront tous deux réalisés en collaboration avec l’ESA et des États partenaires, ce qui permettra à l’armée de bénéficier des connaissances d’experts chevronnés et de réduire ainsi les risques et les coûts.

L’introduction se fera par étapes à partir de 2027.

2.6.4 Autres solutions examinées

L’armée a étudié la possibilité de renoncer au développement d’un satellite d’exploration radar multifonctionnel, mais comme il n’existe pas encore de satellite sous cette forme, elle considère qu’il s’agit d’un projet phare plein de potentiel. Ce sera l’occasion pour elle d’exploiter des synergies avec l’ESA, qui sont indispensables à la poursuite du développement des capacités.

2.6.5 Évaluation des risques et renchérissement

Ce développement des capacités comprend différentes technologies pour lesquelles la Confédération n’a pas encore d’expérience, ni sur le plan de l’acquisition, ni sur le plan opérationnel. Le risque lié au développement d’un nouveau satellite radar est élevé, mais la réalisation du projet en collaboration avec l’ESA et d’autres États partenaires permet de le réduire. En principe, les risques afférents aux projets ESA sont fixés à 20 %. Étant donné qu’il n’y a actuellement ni offre ferme, ni ébauche de contrat disponibles, le risque relatif au volume d’acquisition «infrastructure au sol» est estimé à 30 %.

Une grande partie des composants est produite à l’étranger. Vu les estimations indiquées au chap. 5.1.1 et le fait que le paiement est en règle générale effectué au moment de la livraison (pas d’acompte), un renchérissement de 1 million est pris en compte pour le volume d’acquisition «infrastructure au sol».

2.6.6 Crédit d’engagement

Le crédit d’engagement demandé pour le développement des capacités dans l’espace orbital se compose comme suit:

2.6.7 Conséquences en matière de finances et de personnel

Afin de pouvoir développer les capacités opérationnelles, l’armée établit un centre de compétences Espace orbital rattaché aux Forces aériennes, où se dérouleront la conception, l’instruction et l’utilisation de systèmes terrestres et spatiaux. Des spécialistes de l’armée de milice seront entre autres recrutés pour ce centre de compétences. Ainsi, l’armée pourra développer elle-même une grande partie des logiciels ce qui sera plus efficace en matière de coût.

Les coûts d’exploitation sont estimés à 3 millions de francs par an. Ils couvrent notamment l’utilisation de plateformes et les licences nécessaires pour des applications spécialisées. Les quelques stations au sol devraient engendrer des coûts de maintenance supplémentaires, qui resteront toutefois relativement faibles (1 million de francs au maximum) grâce à l’engagement de personnel de milice.

L’équipe du centre de compétences sera constituée progressivement. D’ici 2030, elle comptera environ 30 équivalents plein temps, dont deux postes prévus pour du personnel militaire. Les postes seront financés avec les moyens à disposition.

2.6.8 Conséquences sur l’immobilier

Dans la mesure du possible, le développement des capacités se fait en utilisant, en aménageant ou en agrandissant des biens immobiliers existants de la Confédération. Il faut toutefois par endroits construire des installations informatiques, ériger des mâts d’antennes et poser des câbles.

2.7.1 Contexte et mesures nécessaires

Pour être en mesure de mener des engagements en réseau, les troupes doivent avoir accès à des données et informations sécurisées, où qu’elles se trouvent et en tout temps. Les technologies garantissant une transmission des données à la fois sûre et performante sont modernisées peu à peu grâce au projet «Télécommunication de l’armée». L’utilisation partagée des réseaux radio mobiles civils, initiée avec le programme d’armement 2020¹⁰, en a été une étape importante: les installations de communication des véhicules ont alors été équipées de cartes SIM pour que l’armée puisse se servir de réseaux de téléphonie mobile civils pour transmettre des données.

Ce service est opérationnel et l’armée y recourt de plus en plus. Le présent projet d’armement repose sur l’utilisation partagée des infrastructures civiles qui a déjà cours et l’étend. Il permet de développer une infrastructure principale particulière pour utiliser les réseaux de données civils, et augmenter ce faisant la capacité de résistance des systèmes informatiques propres à l’armée face à des menaces et dangers tels que les cyberattaques ou les pannes de courant. L’armée sera en outre prioritaire lors de l’utilisation conjointe de réseaux de téléphonie mobile de fournisseurs civils, ce qui n’est pas le cas actuellement.

2.7.2 Description de la solution proposée et arguments

Le projet d’armement met en œuvre trois mesures essentielles afin de garantir la sûreté et la disponibilité permanente de la transmission des données: le développement d’une infrastructure principale particulière avec un accès privilégié aux réseaux de téléphonie mobile, l’utilisation partagée des réseaux de fibre optique civils et la poursuite du développement du système de communication vocale existant.

Infrastructure principale particulière avec accès privilégié aux réseaux de téléphonie mobile

Cette étape consiste à développer une infrastructure principale protégée pour la téléphonie mobile. L’armée pourra ainsi utiliser les réseaux de téléphonie mobile privés en dépendant moins des gestionnaires de ces réseaux. Grâce à cette infrastructure principale, elle sera en mesure de gérer elle-même le flux de données et d’opérer avec une autonomie presque complète. Le fournisseur lui garantit un accès privilégié aux réseaux de téléphonie mobiles existants, même en situation d’urgence ou en période de forte charge. De plus, la connexion fonctionne en passant par plusieurs fournisseurs de service pour améliorer la disponibilité dans tout le pays. Des travaux ultérieurs viseront à rendre le réseau de téléphonie mobile civil plus résilient et à le compléter avec des antennes supplémentaires.

Utilisation partagée des réseaux de fibre optique existants

En partageant l’utilisation des câbles à fibre optique civils, l’armée dispose d’un moyen de transmission de données sûr et performant à moindre coût, sans devoir poser de lignes supplémentaires. Comme les liaisons à fibre optique n’émettent pas d’ondes radio, elles présentent l’avantage de ne pouvoir être ni détectées ni perturbées électroniquement. Elles garantissent donc une connexion sûre entre des emplacements fixes et des infrastructures de conduite sensibles, en complément du Réseau de conduite suisse.

Poursuite du développement du système de communication vocale

Depuis 2022, l’Armée suisse dispose d’un système de communication vocale protégée indépendant. Il convient de poursuivre son développement pour que les systèmes radio militaires puissent communiquer directement avec les appareils usuels tels que les smartphones ou les tablettes; la communication en engagement s’en trouvera facilitée.

2.7.3 Évaluation et calendrier d’acquisition

Swisscom SA est toujours le fournisseur principal de l’infrastructure réseau, ce qui rend une nouvelle évaluation superflue. Swisscom assure le développement des systèmes existants et est responsable de la priorisation des utilisateurs. Les composants nécessaires à l’infrastructure principale particulière qui permettra l’utilisation partagée des réseaux de données civils seront installés dans les centres de calcul du DDPS entre 2027 et 2030.

En outre, Swisscom va équiper ses lignes à fibre optique de points de raccordement qui pourront être utilisés par l’armée et seront compatibles avec ses systèmes de communication militaires. L’utilisation partagée de cette infrastructure de réseau fixe gagnera progressivement en importance à partir de 2027.

Les fournisseurs actuels poursuivent le développement du système de communication vocale, qui est exploité par l’armée. Les premières capacités élargies pourront être utilisées à partir de 2027.

2.7.4 Autres solutions examinées

L’armée a étudié si, parallèlement à Swisscom, il était opportun d’envisager d’autres fournisseurs en tant que partenaires stratégiques et fournisseurs principaux. Des réflexions en lien avec la sécurité l’ont incitée à rejeter cette option.

Elle a également examiné s’il était possible de partager l’utilisation de l’infrastructure principale existante de Swisscom pour éviter d’avoir à développer une infrastructure particulière. Cette solution ne serait toutefois pas en adéquation avec la volonté d’augmenter la résilience des systèmes militaires.

2.7.5 Évaluation des risques et renchérissement

Les composants requis pour l’infrastructure principale sont des produits standard qui ont fait leurs preuves dans le domaine civil. Leur acquisition ne s’accompagne donc pas de risques particuliers.

S’agissant de la poursuite du développement du système de communication vocale, l’armée s’appuie sur une technologie déjà bien établie. Pour minimiser les risques, le développement se fait par cycles successifs de courte durée. Cette manière de procéder permet de vérifier les résultats régulièrement et d’effectuer les adaptations nécessaires.

Étant donné qu’il n’y a actuellement ni offre ferme, ni ébauche de contrat disponibles, le risque est estimé à 30 %.

La majeure partie du mandat est attribuée à des fabricants en Suisse. Vu les estimations indiquées au chap. 5.1.1, un renchérissement de 2,1 millions de francs est pris en compte.

2.7.6 Crédit d’engagement

Le crédit d’engagement demandé pour l’accroissement de la résilience pour une utilisation partagée de services civils se compose comme suit:

2.7.7 Conséquences en matière de finances et de personnel

Les coûts annuels induits par l’exploitation d’une infrastructure principale dans les centres de calcul du DDPS s’élèvent à environ 23 millions de francs. Le nouveau système mobile de communication sécurisée – solution qui succède à Polycom – peut se baser sur la même infrastructure.

Les coûts d’utilisation du réseau de téléphonie mobile de Swisscom ne sont pas pris en compte dans cette estimation. Ils dépendent du nombre de licences d’utilisateurs et du modèle de coûts retenu au terme de l’évaluation effectuée lors de la phase de conception. La durée d’utilisation des systèmes à acquérir est de 20 ans au minimum.

Le projet n’a pas de conséquences sur le personnel.

2.7.8 Conséquences sur l’immobilier

L’infrastructure principale sera mise en place dans les centres de calcul du DDPS existants. D’après les besoins définis, ceux-ci disposent de l’espace nécessaire pour l’accueillir.

2.8.1 Contexte et mesures nécessaires

La guerre électronique englobe, d’une part, l’exploration des signaux radio émis par des appareils ou systèmes adverses, d’autre part, l’ensemble des mesures de protection et des contre-mesures qui s’imposent pour entraver les capacités de conduite et d’exploration de l’adversaire. Elle nécessite des capteurs et des effecteurs électromagnétiques performants. Les capteurs doivent pouvoir détecter des signaux électromagnétiques, les identifier et les localiser, tandis que les effecteurs (par ex. des brouilleurs de signaux) agissent dans l’environnement opérationnel électromagnétique.

Ces capteurs et effecteurs sont actuellement surtout des moyens d’appui au profit des niveaux de conduite supérieurs. Le niveau tactique (unité/corps de troupe) n’est quant à lui pas encore prêt à instaurer des mesures de protection et des contre-mesures de façon autonome dans le domaine de la guerre électronique. Compte tenu de l’évolution des menaces, il est impératif que l’armée puisse aussi agir à tous les niveaux dans l’espace électromagnétique. Pour ce faire, elle doit disposer de moyens de guerre électronique modulaires, robustes et capables de s’adapter.

La priorité est de maintenir les capacités d’exploration dans l’espace électromagnétique. À partir de là, il convient de développer les moyens de guerre électronique en visant une plus grande mobilité, afin qu’ils puissent être engagés en appui des formations tactiques et intégrés au sein des troupes de combat. Enfin, de nouvelles capacités doivent être développées au niveau tactique inférieur (unité) dans le but de pouvoir identifier les menaces et protéger le personnel, les installations et les convois contre les menaces dans l’espace électromagnétique.

2.8.2 Description de la solution proposée et arguments

Les moyens de guerre électronique existants sont complétés par des capteurs et des effecteurs électromagnétiques pour développer les capacités comme planifié. Du point de vue technique, il faudrait que la conception des systèmes de guerre électronique soit aussi modulaire que possible et reprenne des standards établis pour permettre des adaptations rapides. L’intégration des capteurs ne doit nécessiter aucune modification majeure du système de base.

Les capteurs et les effecteurs électromagnétiques feront partie de modules compacts que la troupe pourra transporter et utiliser facilement. Les formations de combat auront la capacité de détecter des émissions adverses et d’en localiser l’émetteur. Une image de la situation pourra ainsi être établie au niveau tactique en toute autonomie. En l’évaluant, le commandement pourra décider de l’engagement d’effecteurs pour brouiller les transmissions et nuire ainsi aux capacités d’exploration et de conduite de l’adversaire.

2.8.3 Évaluation et calendrier d’acquisition

La modernisation des moyens de guerre électronique de l’Armée suisse se fait dans le cadre d’une coopération en matière d’armement avec les Pays-Bas et l’Allemagne, notamment dans les domaines des capteurs, de l’analyse de signaux et de la gestion. La Suisse participe à l’élaboration de solutions conjointes, ce qui, dans l’idéal, peut réduire les délais d’acquisition. Elle peut également exploiter des synergies dans les domaines de la logistique, de l’instruction et de la gestion de système.

L’évaluation s’est faite par l’acquisition d’un système pilote basé sur les composants principaux des systèmes des États partenaires. Réalisée en 2025, elle s’est appuyée sur des critères techniques, fonctionnels et opérationnels. Les résultats ont permis de préciser les exigences et de définir le besoin effectif de capteurs et d’effecteurs.

L’acquisition se fera par étapes à partir de 2027. La première phase consistera à garantir les capacités existantes et à les développer de sorte qu’elles soient disponibles au niveau tactique aussi vite que possible.

2.8.4 Autres solutions examinées

L’armée a examiné s’il était possible d’adapter les systèmes existants pour qu’ils répondent aux nouvelles exigences relatives à la modularité et à la mobilité. Cette analyse a mené à la conclusion que le processus demandé, à savoir le renouvellement partiel des systèmes d’exploration existants complété par des composants modernes, était bien plus économique.

2.8.5 Évaluation des risques et renchérissement

La configuration système visée est constituée de composants courants comme des antennes, des récepteurs et des émetteurs, mais aussi de logiciels propres au fabricant, éprouvés pour la saisie et l’analyse de données. Aucun développement ultérieur ne sera nécessaire, ce qui réduit les risques.

Cependant, la procédure d’engagement aux niveaux de conduite tactiques est très différente de la procédure usuelle. Un développement progressif des moyens de guerre électronique permettra de prendre en compte les expériences de la troupe au fil du temps et d’adapter les systèmes si nécessaire. Un risque plus élevé doit être intégré au calcul pour pouvoir effectuer ces adaptations. Étant donné qu’il n’y a actuellement ni offre ferme, ni ébauche de contrat disponibles, le risque est estimé à 30 % des montants affectés au volume d’acquisition et à la part logistique.

Les systèmes doivent être acquis à l’étranger, les compétences requises n’étant pas disponibles en Suisse. Vu les estimations indiquées au chap. 5.1.1 et le fait que le paiement est en règle générale effectué au moment de la livraison (pas d’acompte), un renchérissement de 10 % est pris en compte.

2.8.6 Crédit d’engagement

Le crédit d’engagement demandé pour les moyens de guerre électronique se compose comme suit:

2.8.7 Conséquences en matière de finances et de personnel

Les coûts annuels pour la maintenance et les pièces de rechange des moyens de guerre électronique demandés s’élèveront à environ 10 millions de francs.

L’introduction de moyens de guerre électronique au niveau tactique correspond à un développement des capacités, qui nécessite au total 6 à 8 équivalents plein temps supplémentaires, opérant auprès du gestionnaire du système et auprès de l’utilisateur. Les postes seront financés avec les moyens à disposition.

2.8.8 Conséquences sur l’immobilier

L’acquisition et l’utilisation des moyens de guerre électronique demandés n’ont pas d’incidence sur l’immobilier.

2.9.1 Contexte et mesures nécessaires

Le pistolet 75 de type SIG P220 fait partie de l’équipement des militaires depuis cinquante ans. Le stock actuel de pistolets suffira à couvrir les besoins de l’armée pendant environ quatre ans, mais il est déjà difficile et onéreux à l’heure actuelle de se procurer des pièces de rechange. Le programme d’armement 2026 prévoit l’acquisition d’un nouveau modèle, qui remplacera progressivement le pistolet 75 avec une période de transition de cinq ans. Des acquisitions subséquentes seront nécessaires pour équiper les militaires sur la durée totale d’utilisation prévue pour cette arme, à savoir 30 ans; le Conseil fédéral présentera les crédits d’engagement à cet effet en temps voulu.

2.9.2 Description de la solution proposée et arguments

L’acquisition permet le remplacement des pistolets 9 mm 75 par une quantité équivalente d’armes d’un autre modèle. Elle comprend plusieurs accessoires, comme des magasins de réserve et des étuis. La maintenance et l’entretien du nouveau pistolet seront assurés par l’armée. Il convient de se procurer les moyens logistiques nécessaires (par ex. outils et pièces de rechange) et les prestations qui permettront d’acquérir le savoir-faire en matière d’entretien.

2.9.3 Évaluation et calendrier d’acquisition

Avant de décider du type de pistolet à acquérir, l’Office fédéral de l’armement (armasuisse) a procédé à une évaluation par étapes. Au printemps 2023, la liste dressée comptait douze fabricants possibles. Cinq ont été retenus pour l’évaluation préalable. Leurs produits ont été testés selon des critères techniques, logistiques et liés à l’engagement. Trois types d’armes ont ensuite fait l’objet de tests plus approfondis et ont été analysés sous l’angle commercial. Outre les aspects militaires, techniques et économiques, des considérations relatives à la politique d’armement ont été décisives dans le choix du type de pistolet.

Le calendrier d’acquisition s’alignant sur les besoins de l’armée, l’introduction du nouveau pistolet pourra se faire à partir de 2028.

2.9.4 Autres solutions examinées

L’armée a examiné s’il était possible d’acquérir la totalité des nouveaux pistolets requis au moyen d’un crédit d’armement unique pour ne pas avoir à effectuer d’acquisitions subséquentes. Vu le crédit d’engagement à disposition pour les biens d’armement, cette option a été rejetée.

2.9.5 Évaluation des risques et renchérissement

Le nouveau pistolet est un modèle du commerce largement répandu, qui a déjà fait ses preuves au sein d’autres forces armées. Il n’est pas prévu de le développer spécifiquement, raison pour laquelle le risque technique est considéré plutôt faible. Un supplément pour risques correspondant à environ 5 % des montants affectés au volume d’acquisition et à la part logistique est pris en compte pour couvrir les risques techniques et commerciaux.

Les pistolets courants sur le marché subissent un renchérissement normal, qui s’aligne la plupart du temps sur un indice des matières premières. Toutefois, la situation peut se compliquer en raison du contexte mondial actuel et de la hausse de la demande d’armes qui en résulte, entraînant une augmentation démesurée du renchérissement. Vu les estimations indiquées au chap. 5.1.1, un renchérissement de 2,5 millions de francs est donc pris en compte.

2.9.6 Crédit d’engagement

Le crédit d’engagement demandé pour le pistolet 26 se compose comme suit:

2.9.7 Conséquences en matière de finances et de personnel

L’acquisition d’un nouveau pistolet a des effets positifs à moyen et long termes, tant sur le plan des finances qu’au niveau du personnel. La longue durée d’utilisation du pistolet 75 a engendré des coûts d’entretien élevés et nécessité des ressources humaines importantes. L’introduction du nouveau pistolet réduira les charges induites par l’acquisition de pièces de rechange et les travaux d’entretien. En outre, la conception du nouveau pistolet nécessitant peu de maintenance, la logistique de son entretien sera moins coûteuse.

2.9.8 Conséquences sur l’immobilier

L’acquisition d’un nouveau pistolet n’a aucune incidence sur l’immobilier.

4.3.1 Contexte et mesures nécessaires

Les Forces aériennes disposent d’installations souterraines, dans lesquelles il est possible de mettre des aéronefs à l’abri en situation particulière ou extraordinaire. Ces cavernes sont une composante essentielle de l’exploitation pour les services de vol. Parmi les projets immobiliers présentés, il y a l’assainissement d’une caverne construite dans les années 1950. La surface d’exploitation dédiée aux services de vol avait été étendue entre 1998 et 2003, tandis que les espaces réservés à l’hébergement et à la subsistance avaient été assainis et agrandis entre 2008 et 2010 pour la dernière fois.

Diverses parties de l’installation ont atteint la fin de leur durée d’utilisation et ne répondent plus aux standards de construction et de sécurité actuels. Il s’agit par conséquent de remettre en état la caverne en question et de l’adapter aux exigences. Ces mesures sont sans lien avec l’acquisition du nouvel avion de combat F‑35A.

4.3.2 Description de la solution proposée et arguments

Les mesures de construction comprennent notamment la remise en état et la rénovation des installations de protection et de sécurité. Il est en particulier prévu d’adapter les concepts de protection anti-feu et de protection AC (courant alternatif). Des installations techniques doivent aussi être remplacées, par exemple les ventilateurs qui assurent l’aération des locaux ou les pompes de distribution d’eau et de chauffage. L’installation d’appareils récents, plus efficaces, permettra de réduire les besoins en énergie. Enfin, diverses mesures sont nécessaires pour l’entretien de l’aménagement intérieur, par exemple les installations sanitaires.

4.3.3 État du projet et calendrier de réalisation

Un projet de construction a été élaboré pour l’assainissement de cette caverne. Les travaux sont prévus entre 2028 et 2031.

4.3.4 Autres solutions examinées

Les Forces aériennes ont besoin de la caverne pour mettre les avions de combat à l’abri. Ces travaux d’assainissement sont indispensables, raison pour laquelle aucune autre solution n’a été examinée.

4.3.5 Évaluation des risques

Un projet de construction ayant été élaboré, la marge d’incertitude des coûts est estimée à 10 %. Les risques diminueront au fur et à mesure de l’avancement du processus de planification et de construction.

4.3.6 Crédit d’engagement

Le crédit d’engagement demandé pour l’assainissement de la caverne se compose comme suit:

Délimitation

Les coûts sont calculés sur la base de l’indice suisse des prix de la construction pour l’Espace Mittelland d’octobre 2025 (115,2 points, octobre 2020 = 100 points).

Un montant de 1,5 million de francs a été dépensé pour l’étude de projet jusqu’à l’établissement du projet de construction. Ces dépenses ont été autorisées avec les crédits-cadres des programmes immobiliers précédents du DDPS.

Coûts de location bruts

Les coûts de location bruts augmentent de 0,6 million de francs par an en raison des mesures d’assainissement, qui accroissent la valeur. La durée d’amortissement et d’utilisation est de 25 ans.

4.3.7 Conséquences en matière de finances et de personnel

Le projet n’a pas de conséquences sur les finances et le personnel.

4.4.1 Contexte et mesures nécessaires

La flotte d’avions de combat des Forces aériennes suisses est aujourd’hui stationnée sur les bases aériennes de Meiringen, de Payerne et d’Emmen. Le bruit émis par le service de vol dépasse les valeurs limites fixées par l’annexe 8 de l’ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB)¹⁶ pour les aérodromes militaires, bien que toutes les mesures possibles aient été prises pour le réduire. Le DDPS a donc l’obligation de prendre des mesures d’isolation acoustique sur les bâtiments exposés, qui se trouvent à proximité immédiate des aérodromes. Il s’agit en particulier d’installer des fenêtres anti-bruit.

Le DDPS a déjà financé l’installation de fenêtres anti-bruit dans des cas similaires par le passé. Le Parlement a autorisé la mise en œuvre de mesures d’isolation acoustique à Dübendorf, Emmen, Meiringen, Payerne et Sion avec l’arrêté fédéral du 9 décembre 1999 concernant l’immobilier militaire (message sur l’immobilier militaire 2000)¹⁷. Une partie du crédit a été utilisée pour installer des fenêtres anti-bruit sur des bâtiments où les valeurs limites étaient dépassées. Dix ans plus tard, le Parlement a accordé un nouveau crédit pour des mesures supplémentaires à Meiringen et à Payerne (arrêté fédéral sur l’immobilier du DDPS pour l’année 2009¹⁸). Le crédit demandé aujourd’hui doit permettre de réaliser les mesures d’isolation acoustique qui restent à faire, en particulier près de la Base aérienne d’Emmen ainsi qu’à Meiringen et à Payerne, là où cela est nécessaire.

4.4.2 Description de la solution proposée et arguments

Selon l’art. 10 OPB, il existe une obligation d’insonoriser les fenêtres des locaux à usage sensible au bruit lorsque les valeurs limites ne peuvent pas être respectées. Après les mesures déjà réalisées, il reste encore une petite centaine de bâtiments concernés aux alentours des bases aériennes de Meiringen et de Payerne. À Emmen, en revanche, ce sont 150 bâtiments qui sont exposés à des émissions dépassant la limite. Le DDPS doit faire installer des fenêtres anti-bruit sur les bâtiments privés concernés.

Ces mesures sont sans lien avec l’acquisition du nouvel avion de combat F-35A. L’Office fédéral de l’armement (armasuisse) a mesuré les immissions de bruit dues au F‑35A, avec l’aide du Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherche Empa et des Forces aériennes suisses, et le soutien du fabricant Lockheed Martin. Dans l’ensemble, il est confirmé que les nuisances sonores selon l’OPB resteront comparables à l’état actuel après le remplacement du F/A‑18 par le F‑35A. Il n’est pas exclu, au cas par cas, que certains décollages ou atterrissages puissent être perçus comme un peu plus bruyant qu’avec le F/A‑18.

L’art. 14 OPB dispose que l’autorité d’exécution accorde des allégements dans la mesure où l’assainissement entraverait de manière excessive l’exploitation ou entraînerait des frais disproportionnés, ou si des intérêts prépondérants s’y opposent. Le cas échéant, l’examen visant à déterminer s’il est nécessaire d’accorder de tels allégements ou s’il faut installer des fenêtres anti-bruit supplémentaires, en particulier à Emmen, est toujours réalisé indépendamment de l’acquisition des F‑35A. Seule une réduction importante du nombre de mouvements permettrait de respecter les valeurs limites d’exposition au bruit. Cela réduirait cependant aussi fortement la disponibilité de base et la disponibilité opérationnelle des Forces aériennes.

4.4.3 État du projet et calendrier de réalisation

Une estimation approximative des coûts a été effectuée pour ces mesures de réduction de bruit des aérodromes militaires. Il est prévu de réaliser les travaux de 2027 à 2028, si des allégements au sens de l’art. 14 OPB sont accordés une fois la procédure d’approbation des plans achevée. La mise en œuvre se fera en collaboration avec les cantons intéressés.

4.4.4 Autres solutions examinées

Les avions de combat émettent beaucoup de bruit au décollage. À la demande des régions concernées, la possibilité de cofinancer l’installation de fenêtres anti-bruit avant d’atteindre la valeur limite a été envisagée dans un premier temps. Il s’agit d’une pratique qui a été d’usage par le passé aux alentours des bases aériennes de Meiringen et de Payerne, raison pour laquelle le DDPS a examiné si le périmètre pouvait être élargi. Cependant, vu la difficulté à le délimiter en respectant l’égalité de traitement au sein des structures de l’habitat existantes, cette variante a été abandonnée.

Une autre variante allant au-delà des obligations légales a également été examinée. Elle prévoyait une participation financière échelonnée de la Confédération. Pour les immissions entre la valeur de planification de 60 dB(A) et la valeur limite de 65 dB(A), la Confédération se serait acquittée d’une participation aux coûts de 20 % par décibel excédentaire, c’est-à-dire de 20 % pour 61 dB(A) et de 80 % pour 64 dB(A), par exemple. Les coûts restants auraient été à la charge du propriétaire de l’immeuble. Cette solution a été abandonnée vu l’absence d’obligation légale et l’importance des coûts engendrés.

4.4.5 Évaluation des risques

L’estimation des coûts disponible étant seulement approximative, on compte une marge d’incertitude de 20 %. Les risques diminueront au fur et à mesure de l’avancement du processus de planification et de construction.

4.4.6 Crédit d’engagement

Le crédit d’engagement demandé pour la réduction du bruit des aérodromes militaires se compose comme suit:

Délimitation

Les coûts sont calculés sur la base de l’indice suisse des prix de la construction pour toute la Suisse d’octobre 2025 (116,2 points, octobre 2020 = 100 points).

Un montant de 0,5 million de francs a été dépensé pour l’étude de projet jusqu’à l’établissement du projet de construction. Ces dépenses ont été autorisées avec les crédits-cadres des programmes immobiliers précédents du DDPS.

Coûts de location bruts

Il s’agit d’une contribution aux coûts. Le projet n’occasionne pas de changement en ce qui concerne les coûts de location bruts.

4.4.7 Conséquences en matière de finances et de personnel

Il s’agit d’une contribution aux coûts, sans incidence sur les dépenses d’exploitation.

Le projet n’a pas de conséquences sur le personnel.

4.5.1 Contexte et mesures nécessaires

L’armée modernise ses systèmes de télécommunication dans le but d’améliorer les prestations de transmission et de mise en réseau pour l’engagement semi-mobile et mobile. Des possibilités de raccordement supplémentaires doivent être mises à disposition dans toute la Suisse pour qu’en cas d’événement, les formations puissent rapidement se connecter au Réseau de conduite suisse.

Dans la mesure du possible, les secteurs d’engagement sont pourvus de systèmes d’information et de communication qui s’appuient sur le réseau d’ondes dirigées des installations d’altitude existant. Certains sites seront équipés de systèmes de positionnement pouvant être commandés à distance, ce qui permettra de réduire la présence de pionniers d’ondes dirigées (soldats spécialistes, qui assurent le montage et l’entretien d’antennes d’ondes dirigées et veillent à ce que les données soient transmises sans perturbation) dans les installations d’altitude.

Aux emplacements particulièrement importants pour l’engagement que le réseau d’altitude n’atteint pas, il convient d’installer en plus des boîtes de raccordement de campagne. Contrairement aux anciennes boîtes des réseaux analogiques pourvues de câbles en cuivre, les nouvelles sont équipées de câbles à fibre optique.

4.5.2 Description de la solution proposée et arguments

L’armée a besoin de réseaux de données sécurisés, à la fois autonomes, en mesure de résister en cas de crise et jouissant d’une disponibilité élevée. L’infrastructure TIC actuelle ne remplit qu’une partie de ces exigences, notamment parce que la mise en réseau des différents emplacements n’est pas satisfaisante.

Le projet immobilier du présent message améliore les liaisons entre les composants stationnaires du Réseau de conduite suisse et les réseaux semi-stationnaires et mobiles de l’armée. La planification comprend des mesures de construction dans les installations d’altitude où les systèmes de communication existants seront remplacés. En outre, plusieurs boîtes de raccordement de campagne seront installées et raccordées au Réseau de conduite suisse. D’autres devraient encore être ajoutées par la suite (étape 2).

4.5.3 État du projet et calendrier de réalisation

Un projet de construction a été élaboré pour les mesures proposées en lien avec les moyens de télécommunication de l’armée. Les travaux sont prévus entre 2027 et 2029.

4.5.4 Autres solutions examinées

Aucune autre solution n’a été examinée.

4.5.5 Évaluation des risques

Un projet de construction ayant été élaboré, la marge d’incertitude des coûts est estimée à 10 %. Les risques diminueront au fur et à mesure de l’avancement du processus de planification et de construction.

4.5.6 Crédit d’engagement

Le crédit d’engagement demandé pour les mesures de construction en lien avec les moyens de télécommunication de l’armée se compose comme suit:

Délimitation

Les coûts sont calculés sur la base de l’indice suisse des prix de la construction pour toute la Suisse, génie civil, d’octobre 2024 (114,7 points, octobre 2020 = 100 points).

Un montant de 1,8 million de francs a été dépensé pour l’étude de projet jusqu’à l’établissement du projet de construction. Ces dépenses ont été autorisées avec les crédits-cadres des programmes immobiliers précédents du DDPS.

Coûts de location bruts

Les coûts de location annuels bruts liés au projet s’élèvent à 1,7 million de francs. La durée d’amortissement et d’utilisation est de 35 ans.

4.5.7 Conséquences en matière de finances et de personnel

Le projet n’a pas de conséquences sur les finances et le personnel.

4.6.1 Contexte et mesures nécessaires

La place de tir de Vugelles-La Mothe est d’une importance capitale pour l’infanterie, et plus particulièrement pour l’école d’infanterie stationnée sur la place d’armes de Chamblon. Utilisée pour l’instruction de base, elle permet de s’entraîner avec toutes les armes d’infanterie.

Toutefois, l’infrastructure de la place de tir construite dans les années 1940 est aujourd’hui obsolète et ne répond plus aux exigences techniques et tactiques. Depuis sa mise en service, aucune rénovation majeure n’a été exécutée. Il convient donc d’assainir les installations et de les adapter aux besoins actuels pour que l’armée puisse garantir une instruction moderne et efficace.

4.6.2 Description de la solution proposée et arguments

La cible sur rails pour tir antichars doit être remplacée pour améliorer l’instruction militaire. Par ailleurs, quatre installations d’entraînement au tir à courte distance (jusqu’à 50 m) et deux bâtiments d’instruction seront construits. Les ouvrages à assainir seront rénovés et le bâtiment d’exploitation sera remplacé par une nouvelle construction dotée d’une installation photovoltaïque.

Des parois anti-bruit seront disposées à côté des pistes de tir des chars de grenadiers à roues à titre préventif. Il n’est pas prévu d’étendre les opérations de tir ni d’augmenter le nombre de tirs. Par ailleurs, des mesures de grande envergure doivent être prises pour éliminer les munitions non explosées et assainir les sites contaminés.

4.6.3 État du projet et calendrier de réalisation

Un projet de construction a été élaboré pour l’assainissement et la modernisation de la place de tir de Vugelles‑La Mothe. Les travaux sont prévus entre 2027 et 2029.

4.6.4 Autres solutions examinées

Les pistes de tir se trouvent sur un site adapté à l’instruction de l’infanterie. Il n’existe aucune place de tir proposant des possibilités comparables et des capacités suffisantes à proximité de la place d’armes de Chamblon, raison pour laquelle aucune autre option n’a été examinée.

4.6.5 Évaluation des risques

Il s’agit d’un projet de construction avec une marge d’incertitude des coûts estimée à 20 %. Les risques diminueront au fur et à mesure de l’avancement du processus de planification et de construction.

4.6.6 Crédit d’engagement

Le crédit d’engagement demandé pour l’assainissement et la modernisation de la place de tir de Vugelles‑La Mothe se compose comme suit:

Délimitation

Les coûts sont calculés sur la base de l’indice suisse des prix de la construction pour toute la Suisse d’octobre 2025 (116,2 points, octobre 2020 = 100 points).

Un montant de 1,8 million de francs a été dépensé pour l’étude de projet jusqu’à l’établissement du projet de construction. Ces dépenses ont été autorisées avec les crédits-cadres des programmes immobiliers précédents du DDPS.

Coûts de location bruts

Les coûts de location annuels bruts liés au projet s’élèvent à 1,1 million de francs. La durée d’amortissement et d’utilisation est de 35 ans.

4.6.7 Conséquences en matière de finances et de personnel

Le projet n’a pas de conséquences sur les finances et le personnel.

4.7.1 Contexte et mesures nécessaires

Avec l’arrêté fédéral du 15 septembre 2022 sur l’acquisition de l’avion de combat F‑35A¹⁹, le Parlement a approuvé des mesures de construction sur les bases aériennes de Payerne, Meiringen et Emmen. Le crédit d’engagement de 120 millions de francs doit permettre d’adapter et de compléter l’infrastructure d’instruction, ainsi que les installations techniques et les dispositifs de sécurité.

Depuis 2022, des besoins immobiliers supplémentaires sont apparus, le renchérissement a fortement augmenté et le taux de TVA a été relevé, ce qui nécessite un crédit additionnel de 89 millions de francs.

4.7.2 Description de la solution proposée et arguments

Après l’approbation du crédit d’engagement de l’arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat F‑35A, des adaptations non prévues par le projet d’origine se sont révélées nécessaires. Elles sont principalement dues à la dégradation considérable de la situation en Europe en matière de sécurité. En réévaluant les infrastructures immobilières utilisées par les Forces aériennes, il s’est avéré que certains ouvrages devaient être renforcés par des mesures techniques ou architecturales afin d’élever leur degré de protection. Ces mesures visent par exemple à améliorer le stockage protégé de matériel d’engagement essentiel. En outre, l’exploitation du chantier a engendré des coûts supplémentaires, notamment en raison des délais de construction plus longs que prévu, des installations de chantier multiples et des exigences de sécurité accrues. Le renchérissement, plus élevé qu’à l’ordinaire dans l’industrie du bâtiment, et la hausse du taux de TVA ont également influencé les coûts.

Le projet de construction établi prévoit d’autres coûts supplémentaires, également en lien avec l’acquisition du nouvel avion de combat, mais les crédits correspondants pourront être demandés ultérieurement. C’est le cas de la rénovation complète des abris pour avions sur la Base aérienne de Payerne et de la construction de nouvelles installations destinées au contrôle des moteurs à Payerne, Meiringen et Emmen.

4.7.3 État du projet et calendrier de réalisation

Un projet de construction a été élaboré pour les mesures de construction liées à l’acquisition du nouvel avion de combat F‑35A. Les travaux sur la Base aérienne de Payerne ont débuté en 2024. Il est prévu que l’ensemble des travaux sur les trois bases aériennes soient terminés d’ici 2030. Les dates auxquelles les différentes infrastructures seront achevées sont fixées en fonction du calendrier du projet d’acquisition.

4.7.4 Autres solutions examinées

L’armée a examiné s’il était possible de renoncer à des installations protégées pour la maintenance des avions et à un abri d’alarme supplémentaire à Meiringen. Elle a aussi envisagé de renoncer à toutes les mesures de construction à Meiringen et Emmen.

Elle est arrivée à la conclusion que ces deux options restreindraient fortement la capacité d’engagement des Forces aériennes; il convient par conséquent de s’en tenir à la réalisation de l’intégralité du projet.

4.7.5 Évaluation des risques

Un projet de construction ayant été élaboré, la marge d’incertitude des coûts est estimée à 10 %. Les risques diminueront au fur et à mesure de l’avancement du processus de construction.

4.7.6 Crédit d’engagement

Le crédit additionnel demandé pour les mesures de construction liées à l’acquisition du nouvel avion de combat F‑35A se compose comme suit:

Délimitation

Les coûts sont calculés sur la base de l’indice suisse des prix de la construction pour toute la Suisse d’octobre 2024 (115,2 points, octobre 2020 = 100 points).

Un montant de 15,3 millions de francs a été dépensé pour l’étude de projet jusqu’à l’établissement du projet de construction. Ces dépenses ont été autorisées avec les crédits-cadres des programmes immobiliers précédents du DDPS.

Coûts de location bruts

Les coûts de location annuels bruts des mesures de construction liées à l’acquisition du nouvel avion de combat F‑35A s’élèvent à 7,5 millions de francs. La durée d’amortissement et d’utilisation est de 25 ans.

4.7.7 Conséquences en matière de finances et de personnel

Une fois le projet réalisé, les dépenses annuelles d’exploitation augmenteront de 0,7 million de francs.

Le projet n’a pas de conséquences sur le personnel.

4.8.1 Contexte et mesures nécessaires

Des installations de conduite protégées sont à la disposition du gouvernement et de l’armée. Le Parlement a approuvé la rénovation d’une installation de ce type dans le programme immobilier du DDPS 2023²⁰. Le crédit d’engagement de 40 millions de francs octroyé doit permettre le remplacement d’éléments de construction et d’installations techniques obsolètes entre 2026 et 2029. Grâce à cette mesure, l’utilisation de cet ouvrage comme installation de conduite pourra se poursuivre.

Entre-temps, des besoins immobiliers supplémentaires sont apparus et certaines offres pour des travaux de rénovation s’avèrent bien plus élevées que les coûts pris en compte dans le budget. Un crédit additionnel de 20 millions est donc nécessaire.

4.8.2 Description de la solution proposée et arguments

Après l’approbation du crédit d’engagement en 2023, plusieurs adaptations au niveau de l’automation du bâtiment se sont révélées nécessaires. Il faudra en outre transformer d’autres parties de l’ouvrage et y installer des transformateurs et des installations de communication. Viennent encore s’ajouter des coûts supplémentaires dus au renchérissement inhabituel et au relèvement du taux de TVA.

4.8.3 État du projet et calendrier de réalisation

Un projet de construction a été élaboré pour les mesures complémentaires de rénovation de l’installation de conduite. Les préparatifs ont été lancés en automne 2025 et les travaux devraient être terminés d’ici fin 2031.

4.8.4 Autres solutions examinées

Aucune autre solution n’a été examinée.

4.8.5 Évaluation des risques

Un projet de construction a été élaboré pour les besoins supplémentaires, avec une marge d’incertitude des coûts estimée à 15 %. Les risques diminueront au fur et à mesure de l’avancement du processus de construction.

4.8.6 Crédit d’engagement

Le crédit additionnel demandé pour la rénovation de l’installation de conduite se compose comme suit:

Délimitation

Les coûts sont calculés sur la base de l’indice suisse des prix de la construction pour toute la Suisse d’octobre 2025 (116,2 points, octobre 2020 = 100 points).

Un montant de 0,5 million de francs a été dépensé pour l’étude de projet jusqu’à l’établissement du projet de construction. Ces dépenses ont été autorisées avec les crédits-cadres des programmes immobiliers précédents du DDPS.

Coûts de location bruts

Les coûts de location annuels bruts pour la rénovation financée avec le crédit additionnel s’élèvent à 0,4 million de francs. La durée d’amortissement et d’utilisation est de 25 ans.

4.8.7 Conséquences en matière de finances et de personnel

Une fois le projet réalisé, les dépenses annuelles d’exploitation augmenteront de 0,2 million de francs.

Le projet n’a pas de conséquences sur le personnel.

4.9.1 Contexte et mesures nécessaires

Les autres projets immobiliers 2026 entraînent des dépenses inférieures à 10 millions de francs par projet (hors incertitude des coûts). Il est prévu d’utiliser ce crédit d’engagement aux fins suivantes:

La planification des projets n’est pas encore achevée. Les coûts de construction indiqués reflètent l’état de la planification en septembre 2025.

4.9.2 Description de la solution proposée et arguments

Études et études de projets

Les études et les études de projets permettent de planifier de futurs programmes immobiliers. Elles comprennent toutes les prestations dans les domaines de l’architecture, de l’ingénierie et de la planification spécialisée – de l’étude de faisabilité au projet de construction, devis inclus. Elles servent aussi à évaluer le montant des crédits d’engagement requis. Elles représentent environ 9 % des futures dépenses d’investissement annuelles. Cette estimation correspond aux valeurs empiriques relevées au cours des dernières années ainsi qu’aux règlements concernant les prestations et les honoraires de la Société suisse des ingénieurs et des architectes.

Aménagements

Cette partie du crédit d’engagement est destinée à de petits aménagements et, dans une moindre mesure, à des achats immobiliers. L’armée n’y recourt qu’en cas de changement d’affectation, de redimensionnement ou de nouveaux besoins découlant des acquisitions de matériel d’armement. Les principaux projets d’aménagements sont les suivants:

• – Pose d’un revêtement intérieur dans des citernes de carburant pour avions

• Deux citernes de carburant seront remises en service sur la Base aérienne d’Alpnach conformément aux directives des Forces aériennes et de la Base logistique de l’armée. Pour ce faire, elles doivent être pourvues d’un revêtement intérieur.

• – Infrastructure de vidéosurveillance

• L’armée gère son matériel sur différents sites. À des fins de prévention, les zones concernées et leurs accès doivent être surveillés au moyen de caméras de sécurité. Dans un premier temps, une vingtaine d’emplacements ont été équipés de l’infrastructure nécessaire. Treize emplacements supplémentaires en seront pourvus au cours d’une deuxième étape.

• – Construction d’une nouvelle aire de stationnement

• Le centre logistique de Grolley assure la maintenance et l’entreposage de véhicules qu’il met à disposition de la troupe. Une aire de stationnement supplémentaire d’environ 6000 m² y sera construite pour accueillir ce parc de véhicules.

Mesures de maintien de la valeur

Des mesures de maintien de la valeur des biens immobiliers sont nécessaires pour en garantir le fonctionnement, les moderniser, les mettre en conformité avec la loi (par ex. mesures de protection contre le bruit), procéder à des rénovations énergétiques ou ajouter des installations photovoltaïques. De nouveaux bâtiments sont construits pour remplacer les anciens si une remise en état n’a plus lieu d’être pour des raisons économiques ou techniques. Les mesures de maintien de la valeur ou les rénovations d’un coût supérieur à 10 millions de francs font l’objet d’une demande dans des crédits d’engagement distincts. Ces dernières années, le DDPS a dépensé environ 75 millions de francs par an pour des mesures de maintien de la valeur.

Dans le présent message, un montant de 165 millions de francs est demandé pour le financement de mesures de maintien de la valeur, qui comprennent aussi bien des tâches de planification que des mesures immédiates.

L’armée prévoit d’utiliser ces fonds notamment pour réaliser les projets ci-après:

• – Remplacement de systèmes d’alarme incendie et antieffraction, tranche 4

• Un projet à l’échelle nationale vise à moderniser les systèmes d’alarme incendie et antieffraction sur plusieurs sites afin de répondre aux exigences minimales imposées pour l’utilisation des infrastructures.

• – Modernisation d’un dispositif de fermeture

• Le dispositif de fermeture du centre d’instruction au combat Est doit être modernisé à des fins de contrôle d’accès.

• – Remise en état du bâtiment et des installations techniques d’un dépôt de munitions

• Un projet de remise en état d’un dépôt de munitions prévoit la modernisation des installations techniques du bâtiment, l’adaptation de l’approvisionnement en eau et des mesures relevant de la sécurité des personnes. L’état de préparation à l’engagement du dépôt sera ainsi garanti.

Autres usages

Le crédit d’engagement est également utilisé aux fins suivantes:

• – Aménagements spécifiques aux locataires, ainsi qu’équipements d’exploitation fixes et mobilier dans des ouvrages loués

• – Contribution aux investissements visant à rénover des infrastructures utilisées par l’armée et par des tiers telles que des routes ou des remontées mécaniques

• – Couverture des charges supplémentaires découlant du renchérissement lors de la réalisation d’autres projets du présent programme immobilier

• – Dommages non assurés à des constructions ou à des installations du DDPS

4.9.3 Évaluation des risques

Le risque global des procédures d’approbation des plans et d’adjudication est jugé faible. Aucun supplément pour risques visant à compenser l’incertitude des coûts n’est prévu.

4.9.4 Conséquences en matière de finances et de personnel

Le crédit d’engagement est utilisé principalement pour des études de projets, des aménagements et des mesures de maintien de la valeur, ce qui permet d’optimiser l’utilisation de l’immobilier et de stabiliser les charges d’exploitation.

5.1.1 Renchérissement, taux de change et TVA

Les taux de change indiqués pour l’euro et le dollar américain ainsi que le renchérissement annuel estimé pour la Suisse, qui se fonde sur l’indice suisse des prix à la consommation de décembre 2025, correspondent aux prévisions conjoncturelles de l’Administration fédérale des finances.

Les autres taux de renchérissement moyens ont été estimés par armasuisse (état en octobre 2025).

En cas de renchérissement ou d’augmentation du cours du change pendant une acquisition, il est possible de demander ultérieurement des crédits additionnels spécifiques.

Depuis 2018, outre la TVA sur les acquisitions indigènes, la TVA sur les importations est également demandée dans le cadre des crédits d’engagement. Elle n’a toutefois pas d’incidence sur les dépenses de la Confédération. Les crédits d’engagement demandés avec le programme d’armement 2026 incluent 92,8 millions de francs pour la TVA sur les importations. La TVA sur le système de défense contre les mini-drones n’est pas comprise, le volume d’acquisition de ce projet n’étant pas encore spécifié.

5.1.2 Conséquences financières

Des crédits d’engagement à hauteur de 3,4 milliards de francs environ sont demandés dans le message sur l’armée 2026. Les dépenses correspondantes seront inscrites au budget ordinaire de l’armée et autorisées chaque année par le Parlement avec les budgets. Le DDPS s’aligne sur l’objectif du Parlement de porter les dépenses de l’armée à 1 % du PIB d’ici 2032. Le financement de cet objectif n’est pas encore assuré. Il dépend, d’une part, de la mise en œuvre du train de mesures d’allègement 2027, d’autre part, de la hausse temporaire de la TVA prévue par le Conseil fédéral pour renforcer la sécurité. Selon les décisions prises, l’armée pourra assumer tôt ou tard les obligations de paiement découlant du message de l’armée 2026. Le Conseil fédéral devra peut-être proposer des crédits d’engagement moins importants que prévu dans les futurs messages sur l’armée afin que des paiements puissent être reportés.

Les crédits d’engagement proposés pour 2026 seront en partie décomptés sur le plafond des dépenses de l’armée pour la période allant de 2025 à 2028. Les moyens financiers dont l’armée aura besoin après 2028 seront demandés sur un plafond de dépenses ultérieur. Les dépenses prévues dans le programme d’armement 2026 et pour l’avion de combat F‑35A seront imputées sur le crédit ponctuel «Charges et investissements en matière d’armement» du Groupement Défense, tandis que celles prévues dans le programme immobilier du DDPS 2026 entrent dans l’enveloppe budgétaire «Investissements» d’armasuisse.

Avec les messages sur l’armée, le Parlement autorise les crédits d’engagement du programme d’armement et du programme immobilier du DDPS. Déduction faite des crédits d’engagement déjà réglés, il restait, au 1^er janvier 2026, des crédits d’engagement ouverts, encore non payés, à hauteur de 12 milliards de francs. Avec le présent message sur l’armée viendront s’y ajouter d’autres crédits d’engagement pour un montant de 3,3 milliards de francs, destinés à des projets d’armement et à des projets immobiliers. Le montant des crédits d’engagement qui devront être payés dans ces prochaines années s’élève ainsi à environ 15,3 milliards de francs. Environ 2,5 milliards de francs sont prévus à cet effet en 2026 dans les crédits budgétaires correspondants. Si le budget reste du même ordre, les crédits d’engagement ouverts pourraient ainsi être réglés dans les six ans. Cet excédent d’engagements financiers est supérieur à la normale. La hausse du budget de l’armée prévue par le Conseil fédéral doit permettre de le réduire d’ici la fin des années 2020. Sans cette hausse, les crédits d’engagement demandés dans les années à venir devront être substantiellement plus bas.

Le programme d’armement 2026 entraîne des dépenses annuelles supplémentaires d’entretien, de maintenance et de licence d’environ 42,7 millions de francs. Les chiffres des deux projets d’armement «système de défense sol-air de courte portée» et «défense contre les mini-drones» ne sont pas encore disponibles.

Les investissements immobiliers font augmenter les dépenses d’exploitation annuelles de 0,9 million de francs. Ces dépenses supplémentaires seront compensées dans le budget de l’armée.

5.1.3 Transferts de crédits et droit de spécification

Le Conseil fédéral demande l’autorisation de procéder à des transferts de crédits dans le cadre des arrêtés fédéraux présentés (programme d’armement 2026 et programme immobilier du DDPS 2026). Il souhaite que le DDPS puisse ainsi augmenter de 5 % les crédits d’engagement relatifs au programme immobilier et que le Conseil fédéral puisse augmenter de 10 % ceux relatifs au programme d’armement.

Il prévoit par ailleurs de déléguer au DDPS le droit de spécification pour les crédits d’engagement concernant les autres projets immobiliers 2026.

5.1.4 Conséquences pour le personnel

Les éventuelles variations des charges de personnel liées aux crédits d’engagement demandés ici seront compensées dans le budget de l’armée.