BGE 24 I 142
142 Entscheidungen der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer. No 23. 143 0
series, la derniere serie eut compris les creanciers dont les Pellouchoud, sur requisition d'Evequoz, un autre commande- requisitions de saisie furent reques les 4, 15, et 17 decembre ment de payer (poursuite N° 3316) pour 261 fr. 25 c. et 1896. Les salaires a futur pouvant, en cas de participation accessoires, montant du sur une liste de frais; de plusieurs creanciers, etre saisis pour une annee des la Par mandat postal du 19 juillet, Pellouchoud fit parvenir derniere requisition de saisie (voir consid. 1 ci-dessus), cette a l'office la somme de 192 fr. 90 c. derniere serie aurait pu pretendre a ce que le salaire du debi- IH. - Le 21 juillet 1897, l'office donna au debiteur quit- teur lui fUt attribue jusqu'au 16 decembre 1897. Le creancier tance pour les deux poursuites Nos 3226 et 3316. Betrix, dont la requisition de saisie a ete reque le 4 decembre IV. - Evequoz avait avise l'office, en date du 14 juillet. 1896 et qui eut fait partie de la derniere serie, est donc 1897, qu'iI avait requ de Pellouchoud la somme susmen- certainement fonde ademander que les re tenues operees tionnee de 120 fr., mais qu'il l'avait im pu tee sur la poursuite jusqu'au 30 novembre 1897 par l'office de Nyon soient sous- N° 3316. Par lettre du 21 juillet 1897, Evequoz constata que traites a Pirolet. le prepose, faisant erreur dans le calcul des interets pour la o
Dispositiv
Par ces motifs, poursuite N° 3226, n'avait porte en compte que 2 fr. 75 c. La Chambre des poursuites et des faillites d'interet au lieu de 72 fr. 50 c. Evequoz concluait que Pel-- louchoud se trouvait redevable de 69 fr. 75 c. sur la poursuite prononce: N° 3226. Le recours est declare fonde dans le sens des conside- V. - Par avis de saisie du 30 juillet 1897, l'office' rants. reclama a Pellouchoud cette somme et les frais, soit au total 72 fr., sur la poursuite N° 3226. La saisie eut lieu le 4 aout suivant.
23. Arret du 25 Janvier 1898, VI. - Pellouchoud ayant porte plainte contre ces pro- dans la cat18e Office des poursuites d'Entremont el Luisier. cedes de l'office aupres de l'Autorite inferieure de surveil- lance, cette Autorite le debouta et statua que la saisie du' Art. 85 LP. ; competence des Autorites de surveillance 4 aout suivrait son cours po ur le solde du. ou des tribunaux 'I VII. - Le debiteur renouvela sa plainte aupres de l'Au-
1. - Sur requisition de Seraphin Luisier, represente par torite superieure de surveillance et conc1ut a ce que toutes, l'avocat Evequoz, de Sion, l'office des poursuites d'Entremont les mesures prises par l'office d'Jilntremont dans la poursuite' notifia un commandement de payer (poursuite N° 3226) a N° 3226 a partir du 7 juillet 1897, fussent annuIees. Maurice-Damien Pellouchoud, a Villettes, pour le montant de A l'appui de ses conclusions, Pellouchoud soutenait que Ia 200 fr., avec interet au 5 % des le 30 mars 1890. La date o poursuite en question avait ete liquiMe a la date du 7 juillet de ce commandement de payer ne peut etre precisee. par le paiement pour solde de 160 fr. Le 10 juin 1897, le debiteur expedia a Evequoz par mandat vrn. - Par decision du 29 decembre 1897, l'Autorite- postalla somme de 120 fr. superieure de surveiIlance declara le recours fonde, annula Ayant requ, le 5 juillet suivant, l'avis de saisie (poursuite le prononce de l'Autorite inferieure, ainsi que tous les actes N° 3226), Pellouchoud envoya en outre a l'office le montant intervenus dans la poursuite N° 3226 a partir du 7 juillet 1897 de 160 fr. et mit les frais de ces actes a la charge de l'office et du. U. - Le 12 juillet 1897, l'office d'Entremont adressa a. creancier poursuivant.
Entscheidungen der Schuldbetreibung;;- und Konkurskammer. No 24. 145 IX. - L'office des poursuites d'Entremont et Luisier ont demande au Tribunal federal d'annuler les decisions de l'Autorite superieure de surveillance. 24. @;ntfd)etb l>om 15. ~ebru'tr 1898 in 6ad)en @ana. Stat1tant SU1' ces faits et cunsiderant en droit : Art. 92, ZilT· 3 Schuldbetr.- und Konk.-Ges. - Unp{ändbarkeit
1. - Aux termes de l'art. 85 LP., c'est du juge que le von Erjindungspatenten und gewerblichen lYlodellen? debiteur peut requerir l'annulation et la suspension de la poursuite, s'il prouve par titre que la dette est eteinte ~n A. 3m stonfurfe be~ Eld)reinermeifter~ @an3 tn [U:rauorunnen position doit aussi s'appliquer dans le cas ou: comme e.n bung$~atente für :ttfd)e, ~r. 6334 unb ~. 8009, fOltlte 3\1)ei in l'espece, le creancier reconnait avoir re~u un palement, m~ls ber 6dj\1)ei; ge\1)er6Itd) gefdjütte SJJeobeUe für ~ifdj~ unh manffübe ou il conteste l'extinction de la dette en imputant ce pale- ~r. 1175 unb 4467, bie bem stonfurfiten auftanben, aur illCaife ment sur une creance autre que celle visee par la pour- .geaogen. @ana befdj\l.Jerte fidj 9iegegen oei ben auftänbtgen fanto~ suite. naren \lIuffidjt$Oc9örben, unter merufung erften~ auf \llrt. 92, objet de la poursuite N° 3226, etait et?in~e et pour ~aire mungen ber munbe~gei~te betreffenb bie ~rfinbung~:patente, bom >annuler cette poursuite, Pellouchoud devalt s adresser au Juge 29. ,Suni 1888, unb 6etreffenb bie ge\1)er6Hdjen illCufter unb et non aux autorites de surveillance. Ces autorites auraient IDCobeUe, l>om 21. ~e3ember 1888, ne6ft ben barauf 6c3ügHd)en du se d6c1arer incompetentes pour statuer sur les conclusions mOUaie9ung$berorbnungen, aU$ beuen fid) erge6e, baf3 bie frag" prises devant elles par le d6biteur, et il y a lieu, des 101's, de licl)en lßatente unb illCobeUe un:pfl'tnbbar feien. illCit @;ntfdjeib bom d'office, il n'y a pas lieu de rechercher si le prepose aux beUe audj 6ei ll>eitefter \ll~(egultg nidjt fu6fumiert \1)erben; benn poursuites d'Entremont avait qualite pour se porter recou- bieferben fämen nur ar~ morau$fetungen füt ben Eld)ut bt'ß Par ces motifs, ffLed)te aofo(ut un:pfiinboar feien, böten bie gefetIid)en meftimmun~ nadj gefe~ncl)er 5!5orfd)rift in gCll>iffen U:iilIen gegen ben mstUen prononce: anaufeljen, unb bie gegenteHige \llnnaljme erfdjeine fogar ;a~ bie niiger Hegenbe, fo ba~ l>on einer ®ut9eil3ung ber mefdjll>erbe feine ffLebe fein rönne. @ine anbere U:rage fremdj jei e$, fügte Me \lluf~ fid)tß6e9örbe 6ei, 06 bie 6etreffenben ~edjte nid)t in bem Elinne 9ödjft