BGE 25 II 105

Par ces motifs, d'aucune servitude de passage. Les deux maisons Mercier Le Tribunal federal ont leur entree principale par cette ruelle, qui sert en con- sequence de passage aux Iocataires et aux personnes qui ont prononce: affaire avec eux. Le passage est indifferemment pratique sur Le recours des defendeurs BeIz fils & Cie est admis et toutes 1es parties de Ia ruelle. celui de Ia demanderesse Delle Caen est ecarte. En conse- Pendant Ia nuit, Ia ruelle n'est eclairee que par un bec a quence l'arret rendu entre parties par Ia Cour de Justice gaz fixe dans la paroi de Ia maison N° 10, situee de l'autre civiie de Geneve le 11 decembre 1898 est reforme en ce sens cöte de la routeJ vis-a-vis des maisons }lercier. Ce bec ne se que la demanderesse est entierement deboutee des fins da trouvant pas dans Ie prolongement de Ia ruelle, mais un peu son action en dommages-interets. au-dessus, il n'eclaire celle-ci qu'en partie, l'angle de Ia mai- son de ht poste faisant obstacle a la diffusion de Ia Iu miere. La partie eclairee represente un triangle ayant pour base I'entree de Ia ruelle et pour sommet un point situe un peu au dela de la porte d'entree du N° 7 ; en revanche,Ia faQade sud du bätiment de la poste et presque tout l'espace entre la porte d'entree de ce batiment et celle du N° 7 sont dans l'ombre. En 1896, J.-J. Mercier avait charge I'entrepreneur F. Baud

106 Civilrechtspflege. IlI. Obligationenrecht. N° 15. 107 de travaux de transformation de la maison on se trouve le Iueur d'une allumette, discerna Blanc gisant au fond et inca- bureau des postes. En vue d'etablir pour le puits et pour les pable d'en sortir. Il appela un passant et, avec l'aide de ce- dependanees au fond de la cour une canalisation communi- lui-ci, le releva et le conduisit a son domicile. quant avec l'egout senant deja pour la mais on des postes, Le Dr Perret constata le lendemain que dans sa chute Baud fit pratiquer dans l'espace entre les portes d'entree des Blanc s'etait casse quatre cotes et le declara incapable de deux maisons, mais un peu plus pres de celle du N° 7, un reprendre son service avant 6 ou 7 semaines au moins. Le trou destine a s'assurer de la profondeur on se trouvait 20 avril, il constata que Blanc n'etait pas gued et devrait l'egout. De ce trou, dont les dimensions ne sont pas exaete- rester encore un mois sans reeommencer a travailler. En mai, ment etablies, mais depassaient en tout cas de beaucoup 60 Blanc voulut reprendre son service, mais il dut I'abandonner cm. en tous sens, partaient deux bouts de fosse, l'un dans la aprils une demi-journee. Le 18 mai,le Dr Perret lui delivra direction de la porte du batiment des postes, l'autre dans la uue nouvelle declaration ainsi con<;ue : direetion du puits. Le second avait une largeur de 60 a « M. Blane ayant voulu malgre mes conseils reprendre son so cm. et une profondeur de 1m20 ä. 1m50 qui diminuait service, a du l'interrompre. Depuis la fracture de ses cotes, en s'eloignant du trou. La terre provenant des fouilles avait le ereur s'est detraque et Blanc est atteint d'une enflure no- ete rejetee sur les bords des fosses et du trou de sonde. table des deux jambes provenant de cireulation defeetueuse. D'autres materiaux etaient deposes le long de la fac;ade du En outre les bruits du creur sont affaiblis et mous. Blanc a batiment des postes. Entre le trou de sonde ot la maison besoin d'un repos prolonge et sera probablement plusieurs N° 7 i1 restait un espace libre de deux metres. mois avant de pouvoir recommencer, s'ille peut jamais. :I> Ces travaux avaient ete executes le 4 mars. A la fin de la Sur l'ordre du medecin, Blanc aHa pass er 6 semaines a journee, les fouilles ne furent ni recouvertes ni entourees l'asile Boissonnet et trois en Gourze sans parvenir ä. se reta-

d'une barriere, ni eclairees au moyen d'un falot. La nuit ve- blir. L'enfiure des jambes et l'oppression persisteren:t et le nue, toute la partie de la ruelle on se trouvaient les depots dMaut de cireulation amena une phIebite qui, en septembre de materiaux, le trou de sonde et les fosses se trouvait en 1896, obligea Blane ll, s'aliter pour plusieurs semaines. dehors du triangle eclaire par le bec ä. gaz de la mais on Le 21 fevrier 1897, le Dr Perret faisait a l'administration N° 10. Le temps etait sombre et pluvieux. des postes un rapport dans lequel il declarait que Blane ne Le soir de ce jour, Henri Blanc, ne le 24 fevrier 1843 et pouvait en aueun cas reprendre un service de faeteur, que entre en 1881 au service de l'administration des postes en l'aecident avait determine des troubles de circulation tels que qualite de facteur pour Ouchy et sa banlieue ouest, avait la sante de Blanc etait eompromise au point qu'll, un moment quitte 1e bureau central des postes ä. l'heme reglementaire donne on se demandait s'U s'en tirerait et que sa eapacite de pour la derniere distribution. Vers 7 heures, il entra au cafe travail etait reduite environ des denx tiers. de la Navigation pour remettre le courrier; invite ä. prendre B. - Par lettre du 21 avril 1896, l'admiuistration des un verre de vin, il refusa disant qu'il voulait finir son service. postes avait informe J.-J. Mercier qu'elle le rendait res- Entre 7 1/ 2 et 7 3/r. h., s'etant engage par l'angle nord-ouest ponsable de l'aceident arrive a Blane. Mercier avait transmis dans la ruelle des maisons Mercier pour se rendre au N° 7 cet avis ä. l'entrepreneur Baud et, par lettre du 1 er mai sui- {)n il avait des lettres a distribuer, il tomba dans le fosse a vant, avait eerit ä. l'administration des postes que celui-ci un endroit on celui-ci avait 1m20 a 1m50 de profondeur. Un aeeeptait la responsabilite de l'accident et s'entendrait direc- habitant du N° 7 rentrant chez lui peu de temps apres et tement avec elle. entendant des gemissements, se pencha sur le fosse et, a la Ventente n'ayant pu se faire, Blane ouvrit action contra

108 Civilreehtspflege. III. Obligationenrecht. No 15. 109 J.-J. Mercier, par citation du 23 fevrier 1897, aux fins de le done pas soumis aux dispositions des reglements de police faire condamner a Iui payer : COlleernant les voies publiques. On ne pouvait pas arriver au 10 323 fr. pour frais de traitement ; foss e en 10ngeant le mur du bätiment des postes, car des de- 2° 15000 fr., avee interet au 5 % des l'ouverture de l'ae- pöts de materiaux empeehaient le passage. La cour etait suf- tion, a titre d'indemnite pour ineapaeite permanente de tra- fisamment eelairee par Ie bec a gaz pIaee de l'autre eote de vail. TI basait ses eonclusions, en droit, sur les art. 67,50,51, Ia route. Le passage pour aller a Ia maison N° 7 ne traversait 53 et 54 CO. pas l' endroit Oll se trouvaient le trou de sonde et Ie fosse. C. - Le defendeur Mereier evoqua en garantie person- Les fouilles etaient a 3 a 4 metres de eette mais on, dont rae- nelle l'entrepreneur Baud, puis, se determinant ensuite sur ces etait absolument libre. L'aecident semit attribuable a la les eoneiusions de sa demande, coneIut a liberation. Selon faute de Blane, qui eonnaissait parfaitement les lieux et n'a- lui, l'aetion aurait du etre ouverte contre l'entrepreneur qui vait pas a aller se promener du cöte de Ia cour, completement avait ereuse le fosse et non eontre le proprietaire, qui n'avait en dehors du eh emin qu'il devait suivre pour aller au N° 7. commis aucune faute, s'etant borne acharge!' le dit entrepre- F. - L'instruetiou de Ia eause a etabli que Blaue gagnait Deur de travaux de reconstruction de sa maison, travaux aux- 1920 fr. par an au moment de l'accident et reeevait a ehaque quels il etait demeure etranger, etant domicilie a Nice; l'art. nlluvel-au 300 fr. d'etrennes. Son traitement a ete eleve a 67 CO. ne serait pas applicable en l'espeee, paree que sous le 2040 fr. 1e 1er janvier 1897 et lui a ete paye jusqu'au 30 no- nom d'ouvrage on doit entendre des ouvrages permanents, vembre 1898. Les soins neeessites par sa maladie Iui ont oe- non de simples travaux temporaires exeeutes sur un fonds. casionne une depense de 323 fr. Deux expertises medieales Subsidiairement le defendeur eontestait la quotite du dom- ont ete operees en cours de proces, Pune par le Dr Largnier mage, et pour le eas Oll i1 serait eonsidere eomme respon- et I'autre par le Dr Demieville.

sable vis-a-vis de BIane, il eoneluait a ee que Baud fut eon- G. - Par jugement du 7 fevrier 1899, Ia Cour eivile du damne a le garantir de toutes les eonsequenees du jugement cantou de Vaud a aceueilli 1es coneiusions liberatoires de J.-J. a intervenir. Mercier et eondamne F. Baud a payer a BIane 323 fr. pour D. - Poul' le eas Oll les eonclusions liberatoires de Mereier frais de traitement, plus une indemnite de 8000 fr. avee inte- seraient admises, Blane declara eonelure a ce que Baud fut ret au 5 0/0 des le 1 er deeembre 1898. eondamne a lui payer les sommes reclamees en premiere H. - F. Baud a reeouru en reforme au Tribunal federal ligne de Mercier. contre le jugement qui preeMe et conclu a ce que l'indemnite E. - L'evoque en garantie F. Baud reeonnut que Mercier allouee soit reduite a Ia somme de 2000 fr., avec interet des devait etre degage de toute responsabilite et declara, en eon- le 1er decembre 1898. sequenee, adherer a la eonelusion reeonventionnelle prise par BIane a reeouru egalement et conelu a l'admission de ses ce dernier eontre lui; pour autant que de besoin il eonclut ä conclusiollS, en premiere ligne contre J.-J. Mereier et, subsi- ee que la demande de Blane eontre J.-J. Mercier fnt eeartee. diairement, eontre F. Baud dans le eas Oll Ie jugement eanto- TI eonclut en outre a liberation des eonclusions direetes ual serait maintenu en ee qui eoncerne Mercier. prises par Blane eontre lui et fit valoir en resurne ce qui De son cote J.-J. Mercier a deelare se joindre au pourvoi suit: Aucune faute ne lui semit imputable, attendu que le forme par Baud et BIanc et a conclu : fosse avait ete ereuse dans l'interieur d'une propriete partieu- 0 1 au maintien du jugement eantonal en ce qui concerne liere, en dehors d'une route et d'un passage public; il n'etait les coneiusions prises par Blane contre lui ;

110 Civilrechtspflege. III. Obligationenrecht. N0 15. 111

20 subsidiairement, a ce que ses conclusions en garantie L'instance cantonale a nie cette responsabilite d'abord contre Baud lui soient allouees ; pa1'ce que Merder, tout en etant proprietaire du terrain on 30 a ce que, dans le cas Oll les conclusions de Blane Baud avait pratique le fosse dans 1equel Blanc est tombe, ne contre lui, Mereier, seraient admises en prineipe,l'indemniM pourrait etre considere comme proprit3tail'e de ce fosse, et soit reduite a la somme de 2000 fr. avec interet des le ensuite parce que l'accident n'aurait pas ete cause par une 1 er decembre 1898. defectuosite du dit fosse, mais par la negligence de Baud. Statuant sur ces [aits et considerant en droit: Le premier de ces motifs ne saurait etre considere comme

1. - Le recourant Baud revet au proces, d'une part, 1a justifi.e. Sans doute l'entrepreneur d'un ouvrage acquiert, dans qualite d'evoque en garantie ensuite des conclusions prises les limit es necessaires pour l'execution de celui-ci, un droit contre lui par le defendeur J.-J. Mercier et, d'autre part, 1a personnel de disposer du sol sur 1equel1'ouvrage doit etre qualite de defendeur, ensuite des conclusions directes prises execute, mais il n'acquiert aucun droit reel, en particulier au- aussi contre lui par le demandeur Blanc pour 1e cas Oll les eun droit de propriete sur ce sol. La Cour cantonale elle- conclusions de Mercier en liberation des fins de la demande IDeIDe ne pretend pas que Mercier fftt depouilIe temporaire- seraient admises. Dans cette situation, le Tribunal federal n'a IDent d'une part de son droit de propriete au profit de Baud. ä. s'occuper des rapports de Baud vis-a-vis de Blanc que s'il 01' la fouille pratiquee par ce dernier ne pouvait faire l'objet declare mal fondees les conclusions de ce dernier contre Mer- d'une propriete distincte de celle du sol. Elle n'etait pas eier. En revanche, s'il estime que Mercier est responsable autre chose qu'une modification passagere de l'etat du sol et vis-a-vis de Blanc, il n'aura pas a diseuter si Baud l'est ega- n'avait aucune existence independante de ce1ui-ci. Mercier, lement, puisque ce dernier ne sera plus a considerer alors proprietaire du sol, etait donc bien aussi proprietaire de 1a. comme defendeur. Dans la meme eventualite, le Tribunal fe- fouille. deral n'aura pas a statuer non plus sur les conclusions en En revanche, c'est avec raison que 1es premiers juges ont garantie de Mercier contre Baud, attendu que ce dernier decide que l'accident n'a pas eu pour cause un vice de cons- ayant declare adMrer aces conclusions, celles-ei so nt par la truction ou un defaut d'entretien de 1a fouille ou fosse. Ce meme reconnues en faveur de Mercier sans qu'il soit neces- travail ne presentait aucun defaut, ou du moins aucun n'a ete saire qu'un jugement en constate le bien fonde. En I'etat de signale, et ce n' est pas un defaut du fosse qui adetermine la cause, 1e Tribunal federal serait d'ailleurs incompetent pour l'accident. Si Blanc est tomM, ce n'est pas que le fosse fut statuer sur les dites conclusions et ne pourrait que renvoyer mal construit Oll mal entretenu, mais parce qu'on avait omis

1a cause a l'instance cantonale pour qu'elle se prononce prea- de l'ec1airer ou de 1e munir d'une barriere. La cause de I'ac- lablement a leur sujet. eident reside donc dans l'omission de precautions que la pru-

2. - Les conclusions de Blanc contre Mercier sont basees dence devait faire considerer comme necessaires pour preve- en premiere 1igne sur l'art. 67 et subsidiairement sur les nir 1e danger qu'offrait dnrant la nuit 1a presence du fosse art. 50 et suiv. CO. dans un lieu de passage insuffisamment ecIaire. Pour etablir la responsabilite du defendeur au regard du Neanmoins il ne suit pas de 1a que l'art. 67 CO. soit inap- premier de ces articles, il suffisait que le demandeur prouvat Plicable en l'espece. En effet, si l'absence d'ecIairage ou de que l'accident dont il a ete victime a eu pour cause un vice clOture du fosse ne constituait pas un dMaut de ce travail, de construction ou un defaut d' entretien d'un batiment ou de an revanche elle constituait un dMaut d'entretien de la ruelle tout autre ouvrage appartenant a Mercier. Separant les maisons Mercier. Or il n'est pas douteux qu'un

112 Civilrechtspftege. III. Obligationenrecht. N° 15. 113 passage ouvert au public. destine adesservir deux maisons remarquer l'instance cantonale, bien qu'il n'ellt aucun droit a et leurs dependances, soit un ouvrage au sens de l'art. 67 des etrennes, il n'en est pas moins vrai qu'en fait il en re- co. TI n'est pas douteux non plus que l'entretien regulier .cevait chaque annee et que leur perte represente pour lui Ja d'un tel passage exige qu'il soit maintenu dans un etat tel privation d'un gain legitime. que la circulation y soit possible sans danger. C'est des lors Depuis le 30 novembre 1898, Blanc a perdu son traitement un dMaut d'entretien que d'yaccumuler des materiaux, d'y de facteur et ses etrennes, mais il a pu se livrer a une autre creuser des fouilles sans prendre en meme temps les pnlcau- ·occupation avec une capacite de travail reduite des 2/ . La tions necessaires pour prevenir les dangers qui en resultent. perte qu'il subit des lors represente donc les 2/3 de son \rai- TI est indifferent que l'omission de ces precautions soit ou non tement augmente de ses etrennes. 01' il est constate qu'il imputable a faute au proprietaire. Dans Fun comme dans gagnait au 30 novembre 1898 Fr. 2040 par an, soit avec les l'autre cas il y a dBfaut d'entretien et le proprietaire est res- etrennes 2340 fr. ; la part de ses gains annuels dont il est ponsable en vertu de l'art. 67 du dommage qui en est la con- prive est donc de 1560 fr. Etant donne son age a fin no- sequence. vembre 1898 (56 ans environ), la valeur d'une rente viagere L'action de Blanc contre J.-J. Mercier apparait ainsi de ee chiffre constituee sur sa te te serait d'environ 18000 fr. comme fondee en principe au regard de la disposition legale {Voir Soldan , La Responsabilite des (abricants , Annexes; precitee; il est des lors inutile d'examiner si elle serait ega- tabelle 111.) lement fondee en vertu de l'article 50 CO. Cette somme ne saurait toutefois etre allouee en entier a

3. - Aux termes de l'art. 53 CO., lelese a droit a titre Blanc a titre d'indemnite. Tout d'abord il est constate par d'indemnite au remboursement des frais occasionnes par l'ac- les rapports des experts medicaux qu'anterieurement a l'ac- cident et aux dommages-inMrets resultant de l'incapacite de {;ident il souffrait de varices et qua ceUes-ci ont contribue travail totale ou partielle. dans une certaine mesure a determiner l'incapacite de tra- Blanc reclame pour frais de traitement une somme de 323 -vail; vu Son age et la nature penible de son service, il est en francs dont il justifie la depense par des rec;us ; cette somme outre peu probable que l'infirmite dont il souffrait lui eut per- n'a d'ailleurs pas 13M contestee et doit en consequence etre mis de le continuer encore pendant un grand nombre d'an- allouee au demandeur. ne es. L'instanee cantonale a estime qu'il y avait lieu de re- En ce qui concerne le second element de dommage, !'ins- duire de ce chef l'indemnite d'un tiers. Rien n'etablit que tance cantonale a admis, en s'appuyant sur les rapports des <Cette appreciation soit erronee et des 101'S la Somme ci-dessus experts, que l'accident a eu pour consequence de rendre doit subir une premiere reduction a 12 000 fr. Blane completement incapable de faire le service de facteur Elle doit, ensuite, etre diminuee, conformement a la juris- et de le priver, d'une maniere generale et permanente, des prudence du Tribunal federal, a raison des avantages qui re- 2/3 de sa capacite de travail. Cette constatation n'est ni juri- 'Sultent de l'allocation d'un capital au lieu d'une rente. Eu diquement erronee ni contraire aux pieces du dossier et doit -e.gard aux circonstances particulieres de la cause, une reduc- des lors faire regle pour le Tribunal federal. tlon du 25 % apparait comme justifiee. En possession d'un Malgre son incapacite, Blanc a continue de percevoir son ~apital, Blane, qui n' est pas completement invalide, pourra traitement jusqu'au 30 novembre 1898; il a par contre perdu 1 employer utilement et s'etablir dans des conditions plus fa- ses etrennes de 1897 et 1898, soit au total 600 fr. TI se jus- vorables. tifie de lui tenir compte de cette perte, car, ainsi que le fait TI ne se justifie pas, en revanche, de faire subir a la somme xxv, 2. - 1899 l:I

114 Civilrechtspflege. III. Obligationenrecht. No 16. ci-dessus une nouvelle reduetion, en applieation de l'art. 51 CO., par le motif que l'aecident dont Blane. a ete victime Sß- admett~nt .qu.'une faute personnelle en eorrtHation avee l'aeci- rait du en partie a sa propre faute. Les falts de la cause ne dent Im ~Olt lmputa?le,. eette ,faute n'aurait en tout eas pas permettent pas d'admettre une faute a Ia charge du. deman- un earaetere grave Justifiant I applieation de l'art. 54 CO. deur. Celui-ci etait appele a passer par la ruelle Mereler pour 4. -: D'apres ce qui a ete dit au ehiflre 1 ci-dessus, il n'y se rendre a Ia maison N° 7 et y remplir son service de fae- a pas lieu de statuer Sur les eonclusions de Blane eontre teur. Cette ruelle etait habitnellement pratieable dans toutes Baud; il n'y a pas lieu non plus d'entrer en matiere sur celles de Mercier eontre Baud. ses parties et il n'a pas ete etabli que Blane eon~ut les t~a­ vaux qui y avaient ete exeeutes le 4 mars 1896; :len ne I 0- Par ces motifs, mur de eette maison OU, a son insu, le passage avalt ete ~alsse prononce: libre. Entin le fosse dans lequel il est tomte se trouvalt en Le reeours de Blane est declare fonde et le jugement de dehors de la partie de Ia ruelle eclairee par le bee a gaz de Ia Cour eivile du canton de Vaud, du 7 fevrier 1899, est re- la route d'Ouehy; il est eonstate d'ailleurs que le 4 mars forme en ce sens que J.-J. Mercier est eondamne a payer a soir l' obseurite devait etre eomplete dans la partie non au demandeur par l'aecident dont il a ete vietime le 4 mars eelaJree de la ruelle, ce que prouve au surplus le fait que la. 1896. personne qui a releve Blaue n'a pu le voir qu'en s'eclairant a l'aide d'une allumette. TI y a done lieu d'allouer a Blane une indemnite d~ 9000 fr. pour ineapaeite de travail partielle et durable. En aJoutant 16. Arret du 24 mars 1899, dans la cause Sclwpfer a eette somme les frais de traitement par 323 fr. et les contre hoirie Zwick. etrennes perdues de 1897 et 1898 par 600 fr., on arrive a une indemnite en chiffre rond de 10000 fr. Conyention touchant la liquidation d'une indivision; promesse falte lors de cette convention par l'une des parties contractantes Pour justitier la somme de 15000 fr. reelame~ par .lu!, le de renoncer a une somme; litige concernant la validite de cette

demandeur a invoque non seulement l'art. 53, malS aus SI 1art. promesse; question de droH fMeral 011 de droit cantonal Art 54 CO. Les cireonstanees de la eause ne permettent toute- 89 Org. judo fed. . . fois pas de faire applieation de eette derniere disposition ä. l'egard de Mercier. A supposer que l'absenee d'eelairage et A. - Les hoirs de Georges Zwiek, en son vivant bras- de clöture des fouilles ait eonstitue une faute grave, eette seur a Fribourg, etaient proprietaires d'immeubles designes an cadastre de eette ville sous art. 1440 1441 1821 A 1825 faute est imputable en premiere ligne a l'exeeuteur des t.ra~ et 158. ' , , vaux, l'entrepreneur Baud. 01' il n'est pas et~bli que eelm~Cl Le 18 mars 1896, Philippe Zwiek, membre de l'hoirie fut l'ouvrier ou l'employe de Mercier; les Clreonstanees Ill- diquent plutöt qu'il avait la qualite d'entrepreneur (art. 350 ~tant tombe en faillite, sa part, soit 1e huitieme des predit; CO.). ~{ercier ne peut done pas etre rendu responsable des un~eubles a ete exposee en vente aux eneheres publiques et fautes de Baud en vertu de l'art. 62 CO. D'autre part, en ~J~gee au prix de 5510 fr. a G. et H. Schopfer, brasseurs a Rale, qni etaient d'ailleurs ereaneiers de l'hoirie en vertu