BGE 31 II 405

B.

• Par exploit intl'oductif d'instance du 19 septembre C. - Par jugement du 4 juin 1902, Ie tribunal de pre- 1901, demoiselle Rosenband ouvrit action aux maries Fischer miere instance a condamne le cocher a payer a I'intimee Ia et au cocher Descombes, en paiement d'une somme de somme de 583 fr. a titre d'indemnite, representant le 1/6 de 12000 fr., a titre de dommages-interets, se reservant de Ia responsabilite de l'accident et de Ia somme totale du pre- modifier ou d'amplifier la dite demande, selon le resultat du judice de 3500 fr. souffert par Ia demandere~se. . . traitement medical auqueI l'intimee etait alors soumise. Par arret du 9 mai 1904 Ia Cour de JustIee clvile a con- TI est inutile d'entrel' dans les details de Ia procedure, damne le defendeur, en modification du jugement du tribunal, pour autant qu'elle concerne les epoux Fischer, ceux-ci ayant areparer, a concurrence de moitie, le domn:age ca?se a Ia ete definitivement liMres de toute responsabilite par arret demanderesse par l'accident, puis a ordonne I expertise dont du Tribunal federal du 14 juillet 1904 *. le resultat a ete rapporte ci-dessus. Lademanderesse a fait vaIoir contre le recourant, que l'ac- L'arret du Tribunal federal du 14 juUlet 1904, reglant la cident etait du uniquement aux fautes multiples et aux negli- situation en ce qui concerne la responsabilite des epoux Fisgences graves de ce dernier. Il est constant, dit-elle, qu'il ne cher, n'est pas entre en ~atiere sur Ie recours d~ Destenait pas sa droite, comme le prescrit le reglement, mais combes, le jugement etant mcompIet, Ie montant de 1 mdemqu'il appuyait fortement sur sa gauche aIors que la droite nite n' etant pas fixe en chiffres. etait parfaitement libre, Ie rouleau etant a grande distance D. - La Cour de Justice civile a, dans son arret du et allant dans le meme sens que le landau; il n'a tenu aucun 13 mai 1905, fixe l'indemnite en partant du calcul suivant: compte du char de laitier qui stationnait au bord du trottoir; Frais de traitement. Fr. 760 10 il etait au trot, aIors qu'il avait vu et Iu l'ecriteau ordonnant Une annee d'entretien et de pension, ä. juin l'aUure du pas; dame Fischer Iui avait d'ailleurs dit, ace mo- 1902, durant le traitement ä. raison de 150 fr. ment, d'aller au pas. par mois. . . 1.800 - Descombes a conteste s'etre rendu coupable d'aucunefaute, Le 35 0/0 du saIaire mensueI presume a

  attendu que Ia partie droite de Ia voie carrossable etait 200 fr. de juin 1902 a fin J906 3780 - Capital pour Iui assurer une rente viagere,

• Rec. off. XXX, 2, No 55, p. U9 ct suiv. representant le 15 % de son appointement (Anm. d. Red.f. Publ.) annuel de 2400 fr., soit 360 fr. 6395 80 Total, Fr. 12735 90

La Cour constate: - que Dlle Rosenband, etudiante en taine de metres environ. C'est des lors a bon droit que la chirnie, reguliere et assidue, avait fini le travail pratique de Cour de Justice civile a admis que rien n'empeehait le co- doctorat et avait une these en preparation ; - que l'examen eher de se tenir a d1'oite de la chaussee et d'observe1' le qu'elle allait faire suffisait a l'exercice de 1a profession da- reglement. En effet, pour la plus grande partie, tout au moins, chirniste ; - qu'elle avait souvent parIe, avant l'aceident de de eet espace de 70 metres et tout specialement a l'endroit SOll. projet d'aller en Amerique; - que depuis l'aecident ou l'aceident s'est produit, l'equipage ne courait aucun danger vait se hater de termin er ses examens, vu qu'on avait une rouleau compresseur avan~ait dans le meme sens que le plaee a lui offrir; et, enfin, que eomme chirniste, elle eut eou- landau. En violant sans motif une prescription reglementaire ramment gagne 200 fr. par mois. de police, le defendeur a deja commis une faute, des eonse- En ee qui eoncerne le eapital a lui allouer pour lui assurer quences de laquelle il doit supporter les responsabilites. une rente viagere, la Cour raisonne comme suit : Du moment que, pour un motif ou un autre, l'equipage se « Dll" Rosenbrand est nee le 12 fevrier 1877. En 1907 trouvait dans une situation anormale, c' est-a-dire du mauvais elle sera agee de 30 ans. Le prix d'achat a cet age d'un; cöte de la chaussee, il etait du devoir du conducteu1' de re- d apres les tarIfs de la « Cmsse de rentes suisses» de « La puisqu'un eh a1' etait arrete au bord de la route et que c'etait Suisse » et de « La Baloise », - et non pas d'apre; la Table de ce eöte-)a que tout vehicule venant en sens inverse devait suisse de mortalite pou,r le sexe masculin ordinairement em- reglementairement eroiser. - 01' )e 1'eeourant a 1'econnu lui- ployee, (Soldan, La responsabilite des fabrieants, Annexes meme qu'il avait ornis eette surveillanee pour concentrer m et IV) - est de 1974 fr., soit pour une rente de 360 fr., toute son attention ::;ur ses chevaux. Mais il est etabli que qu 11 y a· pour elle de receVOlr un capital an lieu d'une rente. vaux etaient ages et sages et le rouleau compresseur eloigne ; .Faisant application de la proportion de responsabilite ad- il n'y a done aucun motif qui justifie la distraction coupable

mIse par son arret du 9 mai 1904, la Cour a condamne Des- du recourant. combes a la moitie de cette somme, soit a 6350 fr., avec in- Dans ces conditions le Tribunal federal ne peut que con- terets de droit, des le 29 mai 1901. firmer le prononce dont est recoUfS, pour autant qu'il declare

E. - e'est contre ces arrets que Descombes a recouru le cocher auteur de l'aecident dommageable des suites du- en reforme au Tribunal federal par declaration du 24 mai quel l'intimee 1'ec)ame la reparation. 1905. TI a repris ses conclusions liberatoires originaires. 2. - DUo Rosenband n'est pas re courante au present Statuant sttr ces faits et considerant en droit: proces. Elle a done admis en principe avoi1' de son cöte 1. - Il n'est pas conteste qu'une disposition du Regle- commis une faute. Elle aurait en effet du faire preuve de ment de Police sur la circulation des voitures a Geneve a prudenee, s'arreter, deseendre de sa machine, au besoin se preserit aux voitures de tenir la droite de la route. TI ~st garer sur le trottoir, et non pas s'avancer sans preeaution etabli, d'autre part, qu'entre le chevalet plaee sur la moitie comme elle l'a fait, alors qu'elle a vn que l'espace qui sepadroite de la voie carrossable du Quai des Eaux-Vives et le rait les deux vehicules entre lesquels son compagnon cycliste lieu de l'aecident, il y avait une trentaine de metres e't que venait de passer, etait fort resserre. Il ne reste done plus en de la au rouleau compresseur, il y avait encore une' quaran~ discussion que la question de savoir si, en mettant la responsabilite pour la moitie ä Ia charge du recourant, Ia Cour de Justice civile a commis une erreur de droit. sabilites n'est forcement qu'une question d'appreciation. Or in Snc9elt ~ffuijeim, stl. 1t. ~er.dtI., gegen ~!)Ifro$Off!lff, il ne parait pas que l'instance cantonale ait commis une erreur ~efL u. ~er.~~etf. grave ou une exageration au detriment du recourant en estimant les fautes egales et en mettant a sa charge, pour la Ka.uf; Einrede des Betruges gegenüber der Erfüllangsklalle des Ve)'- käuff!'rs. ATt. 24~ 247 OB. - Tatsächliche Feststellnng, Art. 81 OG. moitie, Ia responsabiIite des suites de l'accident. - VOTanssetznngen für die Anrufung von Art. 247 OR. 3. - Les calculs faits pour justifier ]e chiffre de 6350 fr. que le defendeur a ete condamne a payer a Ia demanderesse A. IDurc9 Urteif \,)om 15. IDeal 1905 !)nt bnss ?ll~~eU:ationss~ reposent, d'une part, sur des donnees de fait qui lient Ie tjeric9t 'oess stantonss ~afelftaot ertannt: Tribunal federal, d'autre part, sur des appreciations qui n'ont ~efsagter luir'o l)crurteHt 3m ~esal)Ittng l)on 838 ~r. 29 Q:tss.

pas ete direetement attaquees par Ie reeourant et qui parais- un'o Binss a 5 % feit 29. l)J(ärs 1904 an stIager. IDeit bel' sent repondre aux circonstances et aux principes ordinaire- IDee!)rforberung mirb sträger abgcmiejen. ment suivis dans Ia fixation de ces chiffres. Sur un point ee- B. @egen bieless Urtet( l)at bel' stlüger rec9töcitig unb in ric9~ pendant, le ealeul s'ecarte des regles usuelles. La Cour n'a tiger ~orm bie ~erufung nlt 'onss ~unbessgeric91 eingelegt, mit bem opere une reduetion que du 10 %, ensuite de l'avantage qu'il ~rntrng, es fei in ?llufl)ebung bes Urteils bes ?llppeUationsgeric9tess y a, pour l'intimee, de recevoir un eapital plutot qu'une rente. l)om 15. IDeai 1905 bem stlngebege!)ren AU entf~red)en unb bel' Le taux de reduction admis d'une falion constante est eelui ~efl(lgte beingema~ aur Bal)Iullg "on 5454 ~r. neoft 5 Ofo ",~inss du 20 % ; il n'est deroge a ceUe fegle que lorsqu'il y ades feit 29. IDeürs 1904 au tlerurteilen. motifs speciaux de le faire, ce qui n'est pas le cas en l'es- C. Sn ber l)eutioen ?Ber!)anblung l)nt bel' ?Bertreter bess stlägerss pece. Dans ces conditions il parait equitable de reduire ä biefen ~erufungssnntrng mieberl)oIt. 12 000 fr. le total du dommage cause et, en consequence, de IDcr lSertreter oess ~ef(\lgten !)nt nur ~eftätigun9 bess mlgefoc9~ reduire a 6000 fr. la somme dont le recourant est reconnu tenen UrteHss angetragen. debiteur envers la demanderesse. IDIlss ~unbessgeric9t aie!)t in ~r\lJäg ung: