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1. La demanderesse invoque en première ligne l’art. 286 LP et soutient que c'est sans cause juridique que le défendeur a cédé à son frère le 15 mars 1911 la cédule de 5000 fr. Maïs en présence des constatations de fait de l'instance cantonale, ce point de vue est inadmissible. La Cour civile a envisagé comme prouvé, d’une part, que, lors de la souscription des dix actions de 500 fr. en 1905, Eugène Margot en avait garanti à son frère le capital et s'était engagé à les lui reprendre quand il le désirerait et, d’autre part, qu’il les lui a effectivement . reprises en février 1911. Ces constatations de fait ne sont pas contraires aux pièces du dossier : notamment les lettres échangées les 10, 20, 22, 25 juillet 1905, 23 et 27 janvier 1906 tendent à établir qu’en effet Eugène Margot était tenu de reprendre en tout temps pour leur 296 Entscheidungen Valeur nominale les actions que le défendeur avait souscrites. Bien qu’en 1911 ces actions eussent une valeur de 1000 fr. au maximum, on ne saurait donc considérer Comme une libéralité ou comme dépourvu de cause juridique le paiement de 5000 fr. opéré au moyen de la Cession. Il avait sa cause dans l'engagement assumé lors de la souscription, — engagement qui, comme tel, n’a pas été attaqué par la demanderesse, — qu'Eugène Margot a exécuté en reprenant les actions à leur valeur nominale, soit à la valeur garantie par lui. Lors de l’acte attaqué, Margot se trouvait ainsi réellement débiteur de son frère de la somme de 5000 fr., ce qui exclut l’application de l’art. 286 LP.

2. En ce qui concerne l’art. 287, ch. 2, il est constant que la cession a eu lieu moins de six mois avant la saisie, qu'Eugène Margot, lorsqu'il l’a consentie, était insolvable et qu’enfin il s’agit d’un paiement opéré autrement qu'en numéraire ou valeurs usuelles. La seule question est celle de savoir si le défendeur a réussi à établir qu’il ignorait la situation du débiteur. Or — contrairement à ce qu'a jugé l'instance cantonale e n ne prêtant pas une attention suffisante à l'élément essentiel du matériel de preuves, c’est-àdire à la correspondance échangée entre Eugène et Louis Margot — non seulement il ne l’a pas établi, mais les circonstances révélées par le dossier sont telles que, même sur la base de l’art. 288, l’action révocatoire aurait dû être déclarée fondée.

À l’époque où l’acte attaqué a été conclu, la situation d'Eugène Margot était désespérée. Il résulte de l’expertise intervenue en cours de procès que son passif était de 63058 fr. 55, tandis que son actif était de 31145 fr. seulement ; encore n’arrive-t-on à 9e dernier chiffre qu’en Cotant à 100 fr. les actions de la société demanderesse dont il était propriétaire, alors que l'expert estime que ce prix — qu’il admet simplement parce que c’est celui auquel la société a racheté, en mise publique, quelquesunes des actions — est supérieur à leur valeur réelles L'excédent du passif était ainsi de 27 913 fr. 55 au minimum, de sorte que, même en faisant abstraction de la créance de 18 324 fr. 55 de la Société demanderesse, les dettes dépassaient d'environ 10000 fr. l’actif. En 1910, cette situation était plus défavorable encore, puisque c’est seulement en mars 1911 que Margot est parvenu à réaliser l’immeuble du Mont des Cerfs à des conditions que lui-même regarde comme exceptionnellement avantageuses. Déjà en 1909 il déclarait à la Société que si la créance litigieuse de celle-ci était admise par les tribunaux, «il lui serait de toute impossibilité de s’en acquitter ». En effet, son actif s’effritait chaque jour; depuis le printemps 1910, il exploitait à Chernex un hôtel qui faisait de mauvaises affaires et dont il n’arrivait pas à payer le loyer; pour se procurer des ressources, il avait dû donner en nantissement toutes les actions de la société qu’il possédait ; il n’avait plus ni titres ni mobilier ; à part une police d'assurance — qui a été réalisée à 1820 fr. — et un immeuble à Chernex — qui était hypothéqué pour 2500 fr., et qui était promisvendu pour un prix à peine supérieur (3825 fr.) et d'’ailleurs absorbé par une créance de l'acquéreur — il ne possédait plus que l’immeuble du Mont des Cerfs. Aussi, dès l’automne 1910, le voit-on vouer tous ses efforts à tirer argent de cet immeuble ; déjà irrémédiablement ruiné, il cherche des acquéreurs qui puissent le payer en valeurs immédiatement négociables ; comme il le dit dans sa lettre du 8 mars 1911, « vu sa situation, il fait évoluer les pourparlers dans ce sens ». Lorsqu'on considère le caractère tout à fait exceptionnel des conditions stipulées dans la promesse de vente (paiement comptant par cédules à un an de terme), lorsqu'on constate qu'aussitôt en possession des cédules il se hâte d'en

disposer soit pour désintéresser certains créanciers (pour environ 10 000 fr.) soit pour se procurer des fonds (pour environ 12 000 fr.), et que, moins de deux mois plus tard, lors de la première saisie de la société demanderesse, il 298 Entscheidungen déclare ne plus rien posséder, on doit admettre que som but était de soustraire à ses créanciers, ou du moins à certains d’entre eux, en particulier à la recourante, leseul actif qui lui restait. Dans tous les cas, il n’a pas pu se dissimuler que tel serait le résultat de ses manœuvres et qu’il favorisait une partie de ses créanciers — et notamment le défendeur — au détriment des autres. Il est vrai que c’est seulement le 17 mars 1911, soit deux jours après la cession attaquée, que le Tribunal fédéral a rendu l'arrêt confirmant la condamnation prononcée contre lui envers la société demanderesse. Mais, on l’a vu, même indépendamment de cette dette litigieuse, il était fort en dessous de ses affaires. Et d’ailleurs, sous le coup du jugement de l'instance cantonale, il devait tenir compte de l'éventualité du rejet de son recours, et la prudence la plus élémentaire exigeait qu'il attendît d’être fixé sur ce point avant de faire disparaître la dernière parcelle de son actif. Tout porte à croire qu’en réalité — ainsi que le lui conseillait le défendeur quelques semaines plus tard (v. lettres du 17 et du 21 avril 1911) — il a «arrangé les choses de façon à ce que l'office se trouve en présence de zéros».

Quant au défendeur, il est impossible d'admettre qu'il se soit mépris sur l’état véritable des affaires d’Eugène Margot. Tout d’abord sa proche parenté constitue une présomption qu’il était au courant de sa situation (v. dans ce sens la jurisprudence constante du Tribunal fédéral ; Jaeger note 5 C sur art. 288); cette présomption est d'autant plus forte qu'il existait entre les deux frères. une étroite intimité, qu'ils étaient en correspondance constante roulant sur tous les détails des entreprises. d'Eugène Margot et qu’en outre on voit par de fréquentes mentions dans leurs lettres qu’ils avaient l’habitude de discuter de vive voix les questions trop délicates ow trop compromettantes pour être traitées par écrit. On. ne doit pas non plus oublier que le défendeur est un homme versé en affaires, que par sa profession il connaît.

les expédients auxquels recourent les débiteurs aux abois et que, loin de manifester de la répugnance à légard de procédés faits en fraude des créanciers, il a formellement conseillé à son frère de les employer. Les lettres dans lesquelles il donne ces conseils sont sans doute postérieures de quelques semaines à l’acte attaqué, mais elles n’en fournissent pas moins la preuve que, désireux de soustraire ses biens à ses créanciers, Eugène Margot pouvait compter sur le concours du défendeur. Et c’est en vain qu’on objecterait que le 15 mars 1911 celui-ci conservait encore des illusions sur les difficultés financières dans lesquelles se débattait son frère. Depuis une année au moins il envisageait la situation sous les couleurs les plus sombres; il connaissait la mauvaise marche de l'hôtel dont Eugène Margot était actionnaire pour une somme considérable et de celui qu’il avait loué; dans ses lettres il ne cesse de déplorer les embarras actuels et d'exprimer les craintes les plus vives sur «l’avenir si chargé et si sombre»; à part quelques éclairs d'optimisme, et d’un optimisme bien pâle, toute la correspondance est empreinte d’un complet découragement. La confiance que, d’après la Cour civile, il aurait exprimée à des tiers dans la situation de son frère et dans ses perspectives d’avenir ne répondait donc certainement pas à ses sentiments intimes et il n’est pas permis de faire fond sur des propos destinés probablement à donner le change et démentis par toute son attitude. De même on ne saurait dire, comme le fait la Cour civile, que « les deux frères fondaient les plus grandes espérances sur le sort du recours pendant devant le Tribunal fédéral » ; on voit au contraire que, pour l’un comme pour l’autre, c'était «une véritable épée de Damoclès » et que, s'ils s’efforçaient encore d'espérer, c'était « sans trop y compter» (v. lettres du 7 décembre 1910, du 8 et 9 mars 1911).

En présence de toutes ces circonstances, le fait qu'en . mars 1911 Eugène Margot passait à Montreux et à Ste- 300 Entscheidungen Croix pour être dans une situation financière satisfaisante et qu'aucune poursuite n’était pendante contre lui est manifestement insuffisant pour qu’on ait le droit d'en conclure, avec l'instance cantonale, que le défendeur ignorait aussi la vérité. Le contraire résulte de la façon la plus nette de la correspondance qui démontre, non seulement qu'il ne partageait pas cette opinion générale, mais qu'il connaissait la situation réelle. Dans ces conditions, et si même on n’admettait pas qu’il y ait eu de sa part « connivence » au sens de l’art. 288, il est dans tous les cas certain qu'il n'a pas rapporté la preuve libératoire réservée par l’art. 287. C’est donc à bon droit que la recourante a attaqué la cession du 15 mars 1911 et a demandé la restitution de la cédule ou éventuellement des sommes qui auraient été versées au défendeur par les débiteurs cédés.