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2. Arrêt du 23 janvier 1921 dans la cause Porréasz.
Opposition au commandement de payer (74 LP}. Pour que l'opposition soit valable, il faut et il suffit qu’elle manifeste la volonté du débiteur de contester la créance.— Ne répond pas à cette exigence la déclaration de la femme du débiteur, portant qu’en l’absence de son mari « elle se décharge de la chose ».
Par commandement de payer No 10 090 de l'office de Genève, Frédéric Perréaz, à Morges, a requis de Joseph Penet, agriculteur à Russin, paiement de 250 fr., avec intérêt au 95 %, dès l'introduction de la poursuite. Ce commandement de payer fut notifié le 25 novembre 1921 à dame Penet-Dugerdil, femme du débiteur, qui consigna dans la case réservée à l’opposition la déclaration suivante : « Monsieur Penet étant absent, je me décharge de la chose. » L'office retourna au eréancier le double de cet acte avec la mention : « Opposition. » . ‘EF. Perréaz porta plainte en temps utile à l'autorité de surveillance, en concluant à ce qu'il soit prononcé que la déclaration de dame Penet n’est pas une opposition valable et qu'il peut en conséquence être suivi à la poursuite N° 10 090.
Par décision du 19 décembre 1921, l'autorité de surveillance a écarté la plainte, en considérant que, par sa déclaration au pied du commandement de payer, dame Penet avait voulu dire : « Mon mari étant absent, je ne puis prendre, à sa place, la responsabilité de reconnaître la dette. » Le créancier a recouru au Tribunal fédéral contre ce prononcé, dont il a demandé l’annulation.
Considérants
L'art. 74 LP ne fait pas dépendre la validité de l’opposition de l’emploi de termes sacramentels. IL faut et il suffit que la déclaration manifeste la volonté du débiteur de contester la créance (JAEGER, ad art. 74, note 4).
Schuidbetreibungs- und Konkursrecht. N° 3. . 7 Or, en l'espèce, dame Penet a exprimé nettement son intention de ne pas prendre position à l'égard de la poursuite. Sans doute a-t-elle entendu ne pas assumer la responsabilité de reconnaître la dette, mais elle a également montré qu’elle ne voulait pas prendre sur elle de la contester, et, loin de faire opposition, elle a déclaré se désintéresser personnellement de l'affaire. L’on ne saurait dès lors interpréter la réponse de dame Penet comme une opposition au commandement de payer sans en altérer gravement le sens.
La Chambre des Poursuites et des Faillites prononce :
Le recours est admis et la décision de l’autorité de surveillance du canton de Genève, du 19 décembre 1921, annulée, la plainte du 10 décembre 1921 du recourant étant admise.
3. Entschoid vom 831. Januar 1922 i.S. Fils de R. Picard & Cie.
SchKG Art. 106, 109 ; ZGB Art. 182,:186, 248 ff. ; Verordnung betr. das Güterrechtsregister Art. 18 : Sind die Giläubiger des Ehemannes in einem im Ausland durchgeführten Konkursverfahren zu Verlust gekommen, so gilt der Hausrat doch nur dann als im Gewahrsam der Ehefrau befindlich, wenn die Gütertrennung im Güterrechtsregister eingetragén und verôffentlicht worden ist.
A. — In der Betreibung der Firma Fils de KR. Picard & Cie gegen Emil Kappis pfändete das Betreibungsamt Basel-Stadt am 3. November 1921 eine Anzahl Hausratsgegenstände und infolge Anschlusses eines weitern Gläubigers am 2. Dezember noch eine Standuhr. Sämtliche gepfändeten Gegenstände wurden von der Ehefrau des Schuldners zu Eigentum angesprochen. Unter Hinweis darauf, dass über den Schuldner im Jahre 1912 an seinem damaligen Wohnort Mundelsheim am Neckar