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40. Arrêt du 21 juin 1928 dans la cause Graber et consorts.

La revendication présentée en temps utile suspend la poursuite en tout état de cause ; en conséquenece, les autorités de surveillance ne peuvent obliger le tiers revendiquant à répondre des frais de poursuite (frais de publication d’une vente aux enchères) devenus inutiles ensuite de la revendication.

Seul le juge est compétent pour décider sií le tiers revendiquant peut être tenu, dans certains cas, d’indemniser le créancier saisissant des frais qu’il lui a occasíonnés. + Procedimento di rivendicazione : La rivendicazione inoltrata in tempo utile sospende l’esecuzione in ogne fase : le Autorità di vigilanza non poss0no quindi obbligare il rivendicante a rispondere delle spese di esecuzione (spese di pubblicazione d’una vendita agli incanti) diventate inutili in seguito alla rivendicazione.

Solo il giudice è competente per decidere, se il rivendicante possa, in certi casí, essere tenuto ad indennizzare il creditore Pignorante delle spese occasionatogli.

Widerspruchsverfahren: Der Drittansprecher kann nicht durch die Aufsichtsbehörden zum Ersatz von “ infolge seiner AÁnsprache unnütz werdenden Betreibungskosten (für die SteigerungspubliKation) angehalten werden, sondern alliällig nur unter gewissen . Voraussetzungen durch den Richter.

Dans la poursuite N° 15 892, exercée par Emile Jacot, à Somvilier, contre Jean Ruch, l'office des poursuites de Courtelary avait fixé au 2 mai 1928 la vente aux enchères des objets saisis au préjudice du débiteur.

Immédiatement avant cette date, Alfred Graber et consorts revendiquérent la propriété de certains des objets saisis. Sur ce, l’office renvoya la vente, et, par avis du 4 mai, impartit un délai de 10 jours à Emile Jacot pour dire s'il entendait contester la revendication, en l’informant que les frais de publication et d’insertion de la vente aux enchères, s'élevant à 15 fr. 55 seraient pris en remboursement sur lui, ce qui eut lieu effectivement.