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Pour s’opposer à la saisie, la débitrice nie avant tout d’avoir aucune créance contre son mari. Il est toutefois de jurisprudence que les créances et autres droits péeuniaires peuvent être saisis et réalisés même lorsque leur existence est contestée par le débiteur et — comme en l’espèce — par le ou les tiers contre lesquels ils peuvent être exercés ; l'office doit s’en tenir aux allégations du créancier poursuivant (RO 31 I 167 ; 32 I 375 ; 36 I 779, 122 Schuldbetreibungs- und Konkursrecht. N° 30.

éd. spéc. 8 p. 24, 9 p. 140, 13 p. 258 ; 62 III 160). C’est que, à la différence des objets corporels, la réalité de ces avoirs ne peut pas être constatée par les sens (ou par la consultation d’un registre), mais pose une question de droit qu’il n’appartient pas aux autorités d'exécution de résoudre (cf. RO 62 III 162). L'office des poursuites doit donc donner suite à la réquisition de saisie sans égard à l’opinion qu’il peut avoir sur l’existence du droit contesté. C’est le cas tout particulièrement pour les créances de salaire que le poursuivant attribue à son débiteur, Mais encore faut-il que cette allégation soït en quelque mesure spécifiée. À cet égard, si, dans la généralité des cas, l’indication du nom de l’employeur et, le cas échéant, de la nature de l’emploi sera suffisante, il n’en va pas de même lorsque le poursuivant prétend faire saisir la créance de salaire qu’une femme aurait contre son mari pour le travail qu’elle accomplit dans l’entreprise de ce dernier.

Aux termes de l’art. 161 al. 2 CC, la femme doit à son mari aide et conseil en vue de la prospérité commune (cf. art. 159 al. 2 et 3 CC). Cela implique que la femme, outre la direction du ménage (art. 161 al. 3), collabore dans la mesure de ses forces avec son mari dans l'exercice de sa profession ou de son industrie si la situation des époux et le genre de travail le justifient et autant que le soin du ménage et des enfants n’en souffre pas (cf. EaGer, Commentaire, 2€ édition, note 13 à l’art. 161). Il est ainsi très généralement admis que la femme aide son mari dans l'exploitation d’un magasin (Rev. des jur. bern., t. 50 p. 136), d’un domaine ou d’une entreprise artisanale, sans être rémunérée autrement que par une participation (actuelle et future) à la prospérité commune. Il peut en aller autrement dans une industrie ou un commerce important où la femme fait tout le travail d’un employé, tandis que son ménage est tenu par du personnel spécialement engagé à cet effet. En revanche, lorsqu'il s’agit d’une petite entreprise de caractère familial, que le mari ne pourrait pas exploiter seul maïs qui cesserait d’être viable s’il fallait payer normalement une employée, c’est, sauf preuve du contraire, en vertu du droit de famille que la femme collabore avec son mari. On n’est pas iei dans un cas où « d’après les circonstances, ce travail ne devait être fourni que contre salaire » (art. 320 al. 2 CO). A ce sujet, il faut noter que la situation de la femme qui aide son mari est très différente de celle du mari dans l’entreprise de sa femme. Le mari a envers l’épouse et les enfants une obligation d’entretien dont il ne peut en général s’acquitter que s’il est indemnisé pour le travail accompli dans l’entreprise. Il est dès lors naturel de supposer qu’il touche un salaire. La femme mariée, elle, n’est obligée d'entretenir son mari que dans des cas exceptionnels, si bien qu’en ce qui la concerne, on n’a pas lieu de présumer l'existence d’un contrat de travail. Sans doute l’aide que la femme apporte à son mari dans sa profession ou son industrie a-t-elle une valeur économique. Mais cette valeur n’est pas dans le commerce, et la contre-partie due par le mari sous forme d’entretien ou d’autres avantages ne constitue pas, dans la règle, un « salaire » qui puisse être saisi.

Lors donc que le créancier d’une femme mariée entend mettre la main sur la rétribution à laquelle elle aurait droit comme collaboratrice de son mari, il ne saurait se contenter à cet égard d’une simple affirmation. II faut qu’il précise les circonstances qui, à ses yeux, permettent de dire que la femme ne se borne pas à fournir à son mari l’aide prescrite par le droit de famille, mais que —- en dépit peut-être des apparences — elle lui loue véritablement ses services. Si les circonstances invoquées sont pertinentes — que, par exemple, le créancier invoque l’existence d’un contrat formel entre les époux, ou le fait que rien n’a été changé depuis leur mariage aux rapports de service ou de société existant entre eux auparavant —, l'office des poursuites devra saisir, à titre de créance contestée, le salaire allégué ou du moins la part de ce salaire qui excède la contribution de la femme aux charges du mariage (RO 68 III 85). Dans le cas contraire, c’est-à-dire lorsque les faits avancés 124 Schuldbetreïibungs- und Konkursrecht. N° 30.

par le créancier ne sont nullement de nature à faire supposer que la femme est l’employée (ou l’associée) de son mari, le préposé refusera de donner suite à la réquisition de saisie. C’est en vertu d’un pouvoir de contrôle semblable que l'office ne porte pas à l’inventaire de l’art. 283 LP des objets qui manifestement ne servent ni à l’aménagement ni à l’usage des lieux loués (RO 59 III 68 ; 61 III 78), qu'il n’ouvre pas la procédure de tierce opposition. lorsque, d’après les indications mêmes du revendiquant, il apparaît d’emblée que le droit invoqué ne saurait exister ; dans un cas — celui de l’art. 10 ORI — l'office jouit d’un droit d'examen plus étendu encore ; il ne saisit les immeubles inscrits au registre foncier au nom d’un tiers que si le créancier rend vraisemblable qu’ils répondent, à un titre ou à un autre, des dettes du débiteur poursuivi. Le refus de l’office de saisir une prétendue créance de salaire de la femme contre son mari prive sans doute le poursuivant de la faculté de se faire céder, déléguer ou adjuger la créance contestée et d’actionner ensuite le mari, tiers débiteur, pour faire constater l’existence de la dette. Mais en des cas semblables, où il s’agit d'éviter pour toutes les parties des procès inutiles et coûteux, les intérêts du poursuivant apparaissent suffisamment garantis par son droit de porter un refus injustifié devant les autorités de surveillance, le cas échéant, jusque devant le Tribunal fédéral.

En l'espèce, la poursuivante s’est bornée à soutenir que, par son travail, la débitrice permettait à son mari d’économiser les frais d’une employée, soit 250 fr. par mois. Mais, quand cela serait, on n’en pourrait encore. inférer l'existence entre. époux d’un rapport d’employeur à employé. La créancière n’a avancé aucunes circonstances qui permettraient de dire que, dans le petit magasin d’épicerie exploité par le mari, la femme fait autre chose que prêter à ce dernier l’aide à laquelle l’oblige le droit de famille, et il n’a pas été allégué non plus que les parties aient, par contrat, réglé leurs rapports d’une autre mañière, Au surplus, à s’en tenir du moins à la taxation fiscale, les revenus du ménage, y compris la pension de retraite du mari, sont tels qu’il est impossible de considérer la débitrice comme occupant la place d’une employée touchant un salaire normal.

Dans ces conditions, c’est à tort que l'office des poursuites et les autorités de surveillance cantonalés ont ordonné la saisie d’une créance de dame Barrichi contre son mari. Cette saisie doit donc être annulée.

La Chambre des poursuites et des faillites prononce :

Le recours est admis, la décision cantonale est annulée et la saisie pratiquée au préjudice de la recourante est supprimée.

BERICHTIGUNG — ERRATUM BGE ?1 III S. 170 Z. 8/9 von oben : Vervaltungsbeistandes statt Verwaltungsbeirates.