1B_618/2022

1.

1.1

La décision attaquée constitue une décision incidente notifiée séparément et porte sur une demande de récusation déposée dans le cadre d'une procédure pénale (art. 92 al. 1 LTF), de sorte qu'elle peut en principe faire l'objet d'un recours immédiat en matière pénale au Tribunal fédéral, selon l'art. 78 al. 1 LTF. En outre, tant le recours de A.________, qui a réceptionné l'arrêt cantonal le 7 novembre 2022, que celui de son curateur ont été interjetés en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue par une autorité cantonale statuant en tant que dernière instance (art. 80 al. 1 LTF).

1.2

La question de savoir si et dans quelle mesure le recourant a qualité pour recourir seul au Tribunal fédéral au regard de la mesure de curatelle de coopération dont il fait l'objet n'a pas besoin d'être tranchée en l'espèce, du moment que son recours est de toute manière irrecevable (cf. infra consid. 2).

1.3

S'agissant du recours déposé par le curateur de A.________, il tend à la réforme de la décision entreprise en ce sens que la cause de récusation est rayée du rôle sans frais. En ce sens, le recours est recevable au regard de l'art. 92 LTF.

2.

2.1

Selon l'art. 42 al. 2 LTF, les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Pour satisfaire à cette exigence, il appartient à la partie recourante de discuter au moins brièvement les considérants de la décision litigieuse et d'expliquer en quoi ceux-ci seraient contraires au droit (ATF 142 I 99 consid. 1.7.1). Les griefs de violation des droits fondamentaux sont en outre soumis à des exigences de motivation accrues (art. 106 al. 2 LTF), la partie recourante devant alors citer les principes constitutionnels qui n'auraient pas été respectés et expliquer de manière claire et précise en quoi ces principes auraient été violés (ATF 148 I 127 consid. 4.3). Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur les griefs insuffisamment motivés ou sur les critiques de nature appellatoire (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1).

2.2

En l'espèce, la Chambre pénale a considéré que la cause en récusation du Procureur général ne mettait pas en jeu des droits strictement personnels, de sorte que le recourant n'avait pas la qualité au sens de l'art. 58 al. 1 CPP pour demander une telle récusation; la demande était irrecevable pour ce motif déjà. Elle a ensuite relevé que la demande de récusation était tardive, le recourant n'ayant pas présenté sa demande de récusation en temps utile. De toute manière, le motif de fond avancé par le recourant n'était pas de nature à fonder une suspicion de partialité, de sorte que le recours aurait de toute manière dû être rejeté.

2.3

Dans son écriture déposée personnellement, le recourant ne s'en prend pas à cette argumentation. Il fait valoir, de façon peu compréhensible, qu'il serait injustement privé de l'exercice de ses droits civils et remet en cause la validité des décisions prises à son égard. Ces critiques n'exposent pas en quoi le droit aurait été violé et ne répondent pas aux exigences minimales de motivation prévues à l'art. 42 LTF. En outre, aucune critique n'est dirigée contre la motivation - indépendante de la précédente - liée à la tardiveté de la demande de récusation (cf. ATF 142 III 364 consid. 2.4).

Pour ces motifs, l'écriture formée par l'intéressé en personne doit être déclarée irrecevable.

3.

3.1

Le curateur de A.________ dénonce dans son recours une violation de l'art. 59 al. 4 CPP. A le suivre, en l'absence de ratification par ses soins de la demande de récusation, celle-ci n'aurait pas d'existence juridique, de sorte que la cause aurait dû être rayée du rôle.

3.2

La personne sous curatelle de coopération voit sa capacité civile active restreinte par rapport aux actes énumérés dans la décision de l'autorité de protection, l'exercice de ses droits civils étant limité de plein droit par rapport à ces actes (art. 396 CC). Pour ces actes, la personne concernée ne peut agir qu'avec le consentement du curateur de coopération (art. 396 al. 1 CC), étant précisé que la curatelle de coopération ne peut en principe pas porter sur des actes relevant de l'exercice des droits strictement personnels au sens de l'art. 19c CC. Selon la jurisprudence, en l'absence de droits strictement personnels et à défaut de consentement, l'acte de la personne concernée n'est pas inexistant, mais boiteux (arrêt 5A_750/2022 du 21 décembre 2022 consid. 1.2 concernant le même recourant, et les références citées; cf. art. 19c CC). Sur le plan judiciaire, cela conduit à une décision d'irrecevabilité (arrêt 8C_583/2021 du 2 novembre 2021, également concernant le même recourant).

3.3

Il n'est en l'occurrence pas contesté que la demande de récusation ne relevait pas de l'exercice de droits strictement personnels. Jusqu'à la décision du curateur de ne pas ratifier cet acte, celui-ci était dès lors boiteux. Contrairement à ce que soutient le curateur de manière péremptoire, cet acte avait une existence juridique - même provisoire - et une radiation du rôle de la Chambre pénale n'entrait pas en ligne de compte. C'est donc à juste titre que cette juridiction a rendu une décision d'irrecevabilité.

4.

4.1

Le curateur ajoute que l'un des buts de la mesure de curatelle de coopération est d'éviter d'aggraver inutilement la situation financière de la personne concernée. Dans cette perspective, il estime qu'une décision d'irrecevabilité - qui clôt la procédure sans examen du fond - aurait dû être rendue sans frais.

4.2

En principe, il est admissible de percevoir de tels frais en cas de non entrée en matière sur un recours (cf. ATF 139 III 334 consid. 3.1). La règle s'applique aussi en matière de récusation (art. 59 al. 4 CPP), domaine où sont repris les principes énoncés à l'art. 428 al. 1 2ème phrase CPP pour la procédure de recours (ANDREAS J. KELLER, in DONATSCH/LIEBER/SUMMERS/WOHLERS [édit.], Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO], 3e éd. 2020, no 11 ad art. 59 CPP).

Selon la jurisprudence, lorsqu'une personne incapable de discernement a causé des frais de procédure par un comportement objectivement illicite, ces frais peuvent être mis à sa charge si l'équité le justifie, conformément au principe de l'art. 54 al. 1 CO (ATF 113 Ia 76 consid. 1b; arrêt 1P.40/1992 du 18 août 1993 consid. 1). L'équité n'exige pas ici de mettre à la charge de A.________ - dont le but de la mesure de protection est de sauvegarder son patrimoine - les frais de la procédure de récusation. Il convient dès lors d'admettre le recours du curateur sur ce point et de réformer l'arrêt cantonal.

5.

Les considérants qui précèdent conduisent à l'irrecevabilité du recours déposé par A.________.

S'agissant du recours du curateur, il est admis et l'arrêt cantonal réformé en ce sens qu'il est rendu sans frais.

Le curateur obtient ainsi gain de cause en tant que les frais de la décision cantonale ne sont pas mis à la charge de A.________. Il a dès lors droit à des dépens pour la procédure fédérale, à la charge du canton de Vaud (art. 68 al. 1 LTF). La demande d'assistance judiciaire pour la présente procédure est par conséquent sans objet. Il n'y a en outre pas lieu de percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF).