1C_254/2007

1.

Le recours est dirigé contre une décision prise en dernière instance cantonale dans le domaine du droit public de l'aménagement du territoire et des constructions. Il est dès lors recevable comme recours en matière de droit public selon les art. 82 ss LTF et 34 al. 1 LAT dans sa teneur actuelle selon le ch. 64 de l'annexe à la loi sur le Tribunal administratif fédéral (ATF 133 II 249 consid. 1.2 p. 251). Aucune des exceptions prévues à l'art. 83 LTF n'est réalisée.

La recourante a pris part à la procédure de recours devant le Tribunal administratif. Elle est en outre particulièrement touchée par l'arrêt attaqué qui confirme l'octroi d'un permis de construire deux bâtiments d'habitation collective sur la parcelle voisine en violation de ses droits de partie. Elle peut ainsi se prévaloir d'un intérêt personnel et digne de protection à son annulation. Les exigences posées à l'art. 89 al. 1 LTF pour lui reconnaître la qualité pour recourir sont données. Les autres conditions de recevabilité du recours en matière de droit public sont par ailleurs réunies de sorte qu'il convient d'entrer en matière sur le fond.

2.

La recourante reproche au Tribunal administratif d'avoir outrepassé ses compétences et de l'avoir privée indûment de son droit à une double juridiction en statuant sur le grief tiré du refus municipal de statuer sur la requête de plan de quartier. Selon elle, la cour cantonale aurait dû constater que la Municipalité avait violé son droit à obtenir une décision motivée, tel qu'il résulte de l'art. 27 al. 2 de la Constitution vaudoise (Cst./VD), et lui renvoyer la cause pour nouvelle décision.

Ces critiques sont infondées. Il n'était nullement arbitraire d'admettre que la Municipalité avait statué sur la requête des opposants tendant à l'établissement d'un plan de quartier et à l'application de l'art. 77 LATC en levant leur opposition et en délivrant le permis de construire. Il est vrai en revanche que sa décision n'était pas motivée comme l'exige le droit d'être entendu garanti aux art. 27 al. 2 Cst./VD et 29 al. 2 Cst. Ce vice a néanmoins été corrigé dans la procédure de recours cantonale dès lors que l'autorité communale a précisé dans sa réponse au recours les raisons pour lesquelles elle estimait ne pas devoir faire application de l'art. 77 LATC et mettre en oeuvre une étude de plan de quartier dans le secteur en cause. La recourante a par ailleurs eu la possibilité de s'exprimer librement à ce propos devant le Tribunal administratif, lequel dispose du même pouvoir d'examen que l'autorité inférieure. Il est à cet égard sans importance qu'elle ait, dans ses déterminations, préféré persister dans ses conclusions en annulation de la décision attaquée pour vice de forme plutôt que de prendre position sur la pertinence de la motivation évoquée par la Municipalité dans sa réponse au recours pour justifier sa décision. Dans ces conditions, une réparation en instance supérieure de l'atteinte portée au droit d'être entendue de la recourante pouvait être admise sans violation de ses droits constitutionnels (ATF 130 II 530 consid. 7.3 p. 562; 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437/438; 126 V 130 consid. 2b p. 131/132 et les arrêts cités). Pour le surplus, celle-ci ne formule aucune critique dans le présent recours sur la pertinence des motifs retenus par le Tribunal administratif pour écarter au fond la requête de mise en oeuvre d'un plan de quartier. En l'absence de tout grief à ce sujet, il n'appartient pas au Tribunal fédéral d'examiner d'office ce qu'il en est (cf. art. 42 et 106 al. 2 LTF).

3.

Le recours doit par conséquent être rejeté, ce qui rend sans objet la demande d'effet suspensif présentée par la recourante. Celle-ci prendra en charge les frais de la présente procédure et versera une indemnité de dépens à la constructrice qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 65, 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF). Il n'y a en revanche pas lieu d'allouer des dépens à la Municipalité d'Yverdon-les-Bains (art. 68 al. 3 LTF; arrêt 1C_122/2007 du 24 juillet 2007 consid. 6).